André Marie Jean Jacques Dupin

“ Une possession de plusieurs siècles n'est-elle donc pas le plus puissant de tous les titres !
surtout lorsque cette possession a pour base les anciens canons de l'Eglise universelle, « puisqu'en effet les libertés de l'Église gallicane ne procèdent que de la constance avec laquelle les Français se sont perpétuellement maintenus au droit d'empêcher que les papes n'entreprissent rien en ce royaume, au préjudice de la disposition de ces anciens canons, si ce n'est au moins du consentement du roi, et du peuple. » ”

“ Les biens consacrés à Dieu ne laissent pas d'être des biens temporels, dont la conservation importe à l'état.
De même, les personnes consacrées à Dieu ne laissent pas d'être des hommes et des citoyens soumis comme les autres au roi et à la puissance séculière, en tout ce
qui regarde le temporel, nonobstant les privilèges qu'il a plu aux souverains de leur accorder ”

“ Le droit d'appel est une conséquence des principes reconnus par la déclaration de 1682. Puisque « le pape n'est pas irréformable, » si le consentement de l'Église n'intervient; » il faut donc que l'on puisse appeler du pape à l'Eglise universelle. ”

“ Toutes les libertés de l'Église gallicane roulent sur ces deux maximes : 1°. Que la puissance donnée par Jésus-Christ à son Eglise est purement spirituelle , et ne s'étend directement ni indirectement sur les choses temporelles; 2°. que la plénitude de puissance qu'a le pape , comme chef de l'Eglise , doit être exercée conformément aux canons reçus de toute l'Église; et que lui-même est soumis au jugement du concile universel, dans les cas marqués par le concile de Constance. ”

“ On sait que la cour de Rome, qui a beaucoup appris , n'a jamais rien oublié.
Elle se fie au temps pour tout. Chez elle, on ne voit ni minorités, ni veuvage; et ses affaires menées avec suite, dirigées avec habileté, secondées partout avec ensemble, avec zèle, par les hommes les plus capables, et très-souvent les plus adroits, peuvent, à la longue, amener des chances, et offrir des occasions dont elle a toujours su profiter avec une rare dextérité, pour étendre son pouvoir , et ressaisir , s'il se pouvait, les rênes d'une domination universelle. ”

“ En général on nomme induit, une grâce que le pape accorde , par bulles, à quelque corps ou communauté, ou à quelque personne distinguée, par un privilége particulier , pour faire et obtenir quelque chose contre la disposition du droit commun. ”

“ Le serment est un contrat fait avec Dieu. Et, lorsqu'il est valable dans son principe, c'est-à-dire, lorsqu'il s'applique à une obligation dont la cause est légitime, et qu'il a été librement consenti et juré par personne capable de s'engager; nulle puissance, à mon avis, ne peut dispenser de tenir ce qu'on a ainsi promis. ”

“ Il doit, comme dit saint Grégoire , dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.
Nous ne tenons donc en France pour droit canonique que les canons reçus d'un consentement universel par toute l'Eglise catholique ; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Église gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Église romaine , apporté par Charlemagne , mais depuis oublié pendant longtemps. Les canons recueillis par Gratien , en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes; car on convient que sa compilation ne leur en donne aucune. ”

“ On observe mieux les règles sui vantes : l'appel comme d'abus ne se relève qu'en cour souveraine , et d'ordinaire en parlement ; d'où vient que , si un diocèse s'étend en deux parlemens , on oblige l'évêque d'avoir un officiai en chacun , afin que , s'il y a des appellations comme d'abus, chaque parlement en connaisse dans son ressort. L'appel comme d'abus peut être aussi relevé au conseil du roi et au grand conseil , par ceux qui y ont leurs causes commises. Il a lieu partout le royaume , même en pays d'obédience *. ”

“ Toute personne vivante doit donc être soumise aux puissances, souveraines ; car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et celles qui sont ordonnées de Dieu : ainsi, qui résiste à Ha puissance résiste à l'ordre de Dieu. Ce sont les paroles de saint Paul, dont nous tirons ces conséquences :. Le roi ne tient sa puissance temporelle que de Dieu seul. Il ne peut avoir d'autres juges de ses droits que ceux qu'il établit lui-même. ”

“ Mais aujourd'hui , que le gouvernement est
plus chrétien qu'il ne l'était au temps dont nous parlons ; que les idées religieuses ont repris un ascendant qu'il importe sans doute de favoriser, sous le rapport de la foi et des mœurs ; mais , que tout le monde ne paraît pas aussi disposé qu'autrefois à repousser les doctrines ultramontaines; aujourd'hui enfin , que certaines gens aimaraient mieux mettre l'état dans l'Eglise , que de laisser l'Église dans l'état ; tout ce qui tient aux affaires ecclésiastiques mérite les mêmes précautions qu'autrefois. ”

“ Le roi rendra toujours au clergé de son royaume la justice de croire qu'il est convaincu de la vérité de ces maximes inviolables, qui -servent de fondement à l'indépendance des deux puissances ; qu'il les soutiendra toutes avec le même zèle et qu'il ne cessera jamais de resserrer par son enseignement et par son exemple les liens de fidélité, d'amour et d'obéissance qui unissent les sujets à leur souverain ”

“ N'a-t-on pas vu se réveiller les prétentions des ultramontains ?.
Je dis des ultramontains, et non du pape; car les papes, comme les rois, sont soumis à cette heureuse fiction, suivant laquelle personnellement ils ne peuvent mal faire. Mais si les rois ont des courtisans qui les flattent, les pontifes n'ont-ils pas des serviteurs qui les tentent? Qui ne sait jusqu'où va quelquefois le zèle des subalternes ?. Ceux même qui les emploient ne sont-ils pas souvent réduits à s'en plaindre ?. ”

“ Les Libertés de l'Eglise gallicane sont du nombre des choses dont on parle beaucoup sans croire qu'il faille la moindre étude pour les connaître; il semble que le nom comporte avec soi la connaissance de tout ce qui s'y rattache , et qu'il suffise à l'exercice de ces libertés, de les alléguer vaguement par leur litre , sans être tenu de les définir et de les appuyer d'aucune démonstration. ”

“ Il est de fait que , pendant long-temps, l'Eglise d'Espagne a maintenu ses libertés ; mais ensuite elle a fini par subir le joug des maximes ultramontaines. Elles y furent importées par les inoines, qui, se soutenant contre les évêques par les exemptions accordées par le saint siège, ont fini par y établir la plus déplorable domination. Voyez, dans l'ouvrage intitulé Essai historique sur les libertés de l'Eglise , par l'ancien évêque de Blois, le chapitre 22, qui est fort court : il est consacré aux libertés de l'Eglise espagnole. -Avis aux autres Eglises et royaumes. ”

“ Faute d'étudier les lois ecclésiastiques, les avocats sont exposés réciproquement à se déclarer mal à propos les défenseurs de parties qui se plaignent sans fondement, et à voir un abus dans l'exercice d'un véritable droit. ”

“ Sans doute, les rois, comme chrétiens, reconnaissent la puissance spirituelle du père commun des fidèles ; ils lui ont voué à ce titre une obéissance filiale.
Mais, si la personne des princes est ainsi sujette à
la puissance du saint siège dans les choses spirituelles ”

“ Voilà la conséquence de la première
maxime que la puissance spirituelle ne s'étend point sur le temporel.
L'autre maxime, que la puissance suprême du pape doit être exercée suivant les canons, est fondée sur ce que dit Jésus-Christ , Les rois des nations les dominent , et ceux qui ont la puissance sur eux sont appelés bienfaiteurs : il n'en sera pas ainsi de vous. et saint Pierre parlant aux pasteurs , Conduisez le troupeau de Dieu , non en dominant sur votre partage, mais vous rendant l'exemple du troupeau du fond du cœur. ”

“ En effet, Innocent XI, au lieu de négocier, se constitua juge suprême, adressa au roi deux brefs en termes menaçans, et finit par en lancer un troisième dans lequel il frappait d'excommunication les grands vicaires de Pamiers et le métropolitain lui-même, et déclarait nuls tous les actes, même les mariages qui seraient contractés devant des prêtres ou curés qui n'exerceraient leur ministère qu'en vertu des pouvoirs accordés par ces grandsvicaires, déclarait les époux concubins, les enfans qui en naîtraient bâtards, etc. ”

“ Louis XI voulant obtenir du pape qu'il assistât la maison d'Anjou, pour le royaume de Sicile, contre le roi Ferdinand , avait consenti à l'abolition de la pragmatique-sanction, et lui avait rendu des devoirs extraordinaires par le cardinal d'Albi, son ambassadeur. ”

“ Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus , publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement.
II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ”

“ En effet, chacun de nous ayant frémi d'horreur à la moindre ombre de discorde , nous avons cru que nous ne pouvions rien faire de plus propre au maintien de l'unité ecclésiastique , que d'établir des règles certaines , ou plutôt de rappeler à l'esprit des fidèles le souvenir des anciennes , à l'abri desquelles toute l'Eglise gallicane, dont le Saint-Esprit nous a confié le gouvernement, fût tellement en sûreté, que jamais personne , soit par une basse adulation, ou par un désir déréglé d'une fausse liberté, ne pût passer les bornes que nos pères ont
posées ”

“ En défendant les droits de la puissance temporelle, nous reconnaissons pleinement les droits de la puissance spirituelle : le roi de France ne relève que de Dieu et de son épée; mais le roi trèschrétien et ses sujets catholiques reconnaissent et révèrent dans le pape le chef visible de. l'Eglise universelle, le père commun de tous les fidèles.
Si nos ancêtres ont stipulé avec énergie l'indépendance de la couronne à l'encontre de la thiare, pour tout ce qui est de la puissance temporelle ”

“ De là vient que les ecclésiastiques qui sont officiers du roi ne peuvent alléguer leur privilège, pour prétendre être exempts de sa juridiction , quant à l'exercice de leur charge : de là vient encore que le clergé ne peut s assembler que par la permission du roi ; et que les évêques, quoiqu'ils fussent mandés par le pape , ne peuvent sortir du royaume sans congé : car les évêques, par le crédit que leur donne leur dignité, et par les biens temporels qui y sont attachés , tiennent dans l'état un grand rang même temporel ”

“ De là viennent encore les formalités qui s'observent pour la réception des légats à latere. Le pape n'en envoie point en France qu'à la prière ou du consentement du roi. Le légat, étant arrivé , promet avec serment et par écrit de n'user de ses facultés * qu'autant qu'il plaira au roi, et conformément aux usages de l'Eglise gallicane. Ses bulles sont examinées au parlement, pour recevoir les modifications nécessaires. Il ne peut subdéléguer personne pour l'exercice de sa légation sans l'exprès consentement du roi. ”

“ Rien n'est peut-être plus propre, ditil , à donner une juste idée de la sagesse et de la fermeté .;Louis XIV, que la conduite qu'il tint dans cette mémorable circonstance, sans s'écarter par une seule fausse démarche de l'ordre régulier et invariable qu'il s'était prescrit. Il sut concilier sa dignité, sa puissance et ses justes droits , avec le respect le plus inviolable pour la religion , l'église et le saint siège. ”

“ Civilis ratio jura naturalia corrumpere non potest. Dispenser de ce qui est à la fois de droit divin et naturel, ce serait autoriser le crime: car on ne nomme ainsi que ce qui est contre les lois, et des lois souvent moins respectables. « Aucun ecclésia.
s tique, même le pape, ne peut donner de telles dispenses, même sous prétexte d'éviter un plus grand mal ; puisqu'il n'est pas permis de faire un mal pour qu'il en arrive un bien. « (D'Héricourt, E. XVIII, 23.) « Accorder des dispenses sans causei dit le même auteur, c'est détruire la discipline ecclésiastique. » ”

“ Les rois qui voudront jeter un regard en arrière feront aisément réflexion que si les peuples vraiment religieux sont- les plus disposés à l'obéissance; les peuples fanatiques sont aussi les plus faciles à détacher de leurs souverains temporels : que si la tranquillité de l'Etat est puissamment assurée par un clergé pieux , éclairé, fidèle, et qui sait se renfermer dans ses devoirs ”

“ La personne de nos rois est inviolable et iacrée ; non-seulement pour leurs sujets, mais pour Je pape. Ils sont aussi les oints du Seigneur; fils aînés de l'Église, ils ont été de tout temps ses plus zélés protecteurs, mais sans jamais lui laisser le droit d'attenter à une puissance qu'ils exercent par la grâce de Dieu et non par celle du pape. ”

“ La liberté de l'Eglise gallicane peut compatir avec la dignité du saint siège, et ne sont point deux choses contraires l'une à l'autre; elles sont toutes deux légitimes, et cette proportion maintient 1 Eglise et en retranche l'hérésie. ”

“ La religion reçut en France les plus graves atteintes.
Lorsque les temples étaient fermés , si même ils n'étaient démolis; que les ministres du culte étaient persécutés , mis à mort, proscrits ; la puissance ecclésiastique anéantie ; la foi attaquée en même temps que la discipline ; il n'y avait, pour ainsi dire, plus d'Eglise gallicane ”

“ XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.
XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.
XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.
XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement.
XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'apparticnt à aucun diocèse. ”