Résumé

Deuxième centurie des documents historiques inédits publiés par Auguste Dufour et François Rabut… (1885)

Nous avons réuni une centaine de chartes inédites se rapportant au régime municipal dans les pays que les dynastes de la Savoie ont possédés à l'ouest des Alpes. Toutes ne sont pas des chartes de franchises communales assez généralement copiées les unes sur les autres pendant certaines périodes. Mais toutes ont rapport au gouvernement de la commune , à sa situation politique ou économique, et contiennent des concessions partielles de foires, de marchés, d'exemptions de tailles, des sauvegardes, dons gratuits, reconnaissances de fondations d'hospices, etc.
Source : Gallica

Deuxième centurie des documents historiques inédits publiés par Auguste Dufour et François Rabut… (1885)

Lettres du comte Amédée VI de Savoie, portant nouvelle concession de l'unguel du vin, soit prorogation de vingt ans, en faveur de la communauté de Moudon, avec augmentation d'une obole de Lausanne par picot, et mission au châtelain et à deux prud'hommes de juger les différends qui pourraient s'élever entre les vendeurs et les percepteurs.
Source : Gallica

Deuxième centurie des documents historiques inédits publiés par Auguste Dufour et François Rabut… (1885)

Qui nest bourgoys et nen faict les vs de la ville ne doybt nulle chouse a menu vendre fors que sel ne vyn ne pain ne cher ne aultres chouses Se aulcung faict a len- contre de cecy il lemendera a tous complegnans iij s. et a laduoyer iij souz.
Se aulcung non bourgoys qui non suyt les vs de la ville veult vendre il ne doibt partir le salleynyon mais entier vendre le. Et a tel marche quant il vendra la beueste entiere se il vend plus chier II est tenuz a tous compleignans au bampt de trois solz et a laduoyer troys soulz.
Source : Gallica

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