France. Ministère de l'agriculture, Contrôle des laits crus et des laits pasteurisés destinés à la consommation humaine… (1955)
“ Qu'il s'agisse de la pasteurisation ou de tout autre procédt le traitement du lait, tel qu'il est prévu à l'article 6 de la loi du 2 juillet 1935, a pour but de permettre de livrer à la consommation humaine des laits répondant aux prescriptions de l'article 8 ou de l'article 10 du présent décret. La pasteurisation consiste en un chauffage du lait pratiqué dans un appareil ou un groupe d'appareils appropriés et correctement utilisés selon un principe approuvé par le conseil supérieur d'hygiène publique de France. ”
