Francis de Benoit

“ N'est-ce pas tout à fait caractéristique et le législateur peut-il rester plus longtemps indifférent à un mouvement qui s'accuse avec une telle force et une telle netteté?
Le régime basé sur la représentation des individus considérés séparément n'est plus en rapport avec les idées et les mœurs d'aujourd'hui. Il n'y a plus concordance, il n'y a plus harmonie. L'individu seul n'est plus rien et seul il est représenté (l'individualisme était partout dans la législation révolutionnaire) ; aujourd'hui l'association est partout : dans les mœurs, dans les aspirations et dans les lois. ”

“ Grâce à cette organisation d'où sortirait vraiment le salut, on acquerrait la certitude que l'évolution pacifique ne se changera pas en révolution à main armée ; on mettrait les institutions en rapport équitable avec la vie et toute la vie, avec la vie qui nait et avec la vie qui persiste ; on ferait du régime politique l'image fidèle de l'ordre social, contenant et reproduisant en raccourci tout ce qui est dans la nation, et par là même on reviendrait à un système représentatif où le pays serait représenté autrement que par métaphore. ”

“ Le Sénat doit être la synthèse des vies collectives du pays. Et comme l'exercice de la même profession est le signe le plus sensible d'une vie commune entre individus, comme les conseils de la profession sont le foyer permanent où se concentrent les intérêts solidaires, il faut que le Sénat soit élu par tous les corps organisés pour représenter et défendre les professions : conseils de l'industrie et du travail, conseils de l'agriculture et du commerce, conseils des professions libérales. ”

“ La représentation des intérêts est un de ces progrès sociaux et cette conception juridique nous en fournit la base rationnelle, beaucoup plus étendue que les théories juridiques que nous avons précédemment examinées, dont chacune ne nous donne qu'une explication partielle. Baser cette représentation sur la grande loi d'adaptation de l'évolution politique à l'évolution économique, telle est la vraie solution, la solution générale conciliant à la fois la science et la doctrine juridique. ”

“ Les corporations ont été abolies. Mais il subsiste des catégories d'intérêts, des groupements, et on ne peut fermer les yeux sur leur existence qui est permanente, et qu'aucune révolution n'a abolies et ne saurait abolir. Il n'est guère possible, en effet, d'imaginer une forme de société sans groupement professionnel.
Par conséquent, en assurant la représentation de ces cadres permanents, « on se rapproche beaucoup », dit M. Prins, du type le moins imparfait possible du système parlementaire. ”

“ Tel est le problème politique qu'il faut essayer de résoudre : assurer la représentation exacte de tous les éléments sociaux. On en aperçoit la vraie solution si l'on comprend qu'une société, une nation se compose non seulement d'individus, mais encore de groupes d'individus qui constituent autant d'éléments sociaux distincts des individus : les groupes communaux, familiaux, les associations ouvrières, agricoles, industrielles, commerciales, scientifiques et même religieuses. ”

“ Mais à côté de cette Chambre, ainsi recrutée, nous voudrions un Sénat qui ait une physionomie propre et bien vivante ; qui ait une originalité saisissable même pour les moins attentifs, qui soit un foyer d'activité et de progrès. Il ne sera tel que si son
origine lui donne en quelque sorte une marque distinctive, l'oblige à être autre que la Chambre des députés, et à s'inspirer, pour les décisions à prendre, de préoccupations différentes. ”

“ Le mouvement associationniste a pris ces derniers temps, en Belgique, une extension considérable, et s'il est un peuple en Europe qui semble préparé à faire un essai sérieux et concluant de la représentation des intérêts, c'est bien le peuple belge qui a montré aux grands pays modernes avec quelle facilité et quelle aisance il était capable de comprendre la représentation proportionnelle, ce système que d'aucuns croient trop compliqué pour pouvoir être appliqué en France. ”

“ Dans ce groupe dominent les médecins, les journalistes, les notaires, les fonctionnaires et surtout lesavocats. Or, la prospérité sociale n'est pas en rapport direct avec leur nombre professionnel, comme elle est en rapport direct avec le nombre et la valeur des agriculteurs, des industriels et des commerçants. Or, l'agriculture, le commerce et l'industrie sont la base même de la vie sociale.
Lorsque ces professions souffrent, tout le corps social souffre ; lorsqu'elles dépérissent, tout le corps social dépérit, comme il arrive pour le corps humain s'il cesse de s'alimenter. ”

“ Peut-on soutenir enfin que le régime moderne est celui qui s'adapte le mieux aux luttes politiques du XIXe siècle? Non, car à ce point de vue l'on ne pourrait rien trouver de pire et c'est ici surtout que ces défectuosités deviennent visibles. Le système sous lequel nous vivons, qui est vieux de plus d'un siècle, ne correspond plus du tout à l'état des choses actuel. ”

“ La représentation professionnelle ne doit tenir compte que des grands intérêts. « Seuls, ils ont une amplitude suffisante pour que l'œil des hommes de gouvernement les discerne, une unité, une continuité dans leur développement et leur direction qui permet de les suivre, une orientation si proche du parallélisme avec l'intérêt général qu'on peut les grouper autour de lui en un faisceau dont ils sont la partie la plus importante et dont l'évolution doit tendre vers une approximation toujours plus réduite du bien absolu du pays (i) . » ”

“ Un des faits les plus significatifs des temps modernes se trouve précisément être le développement inouï de l'association, sous toutes les formes et en tous les domaines ; incontestablement, la société se reconstitue sur des bases corporatives ; l'individu de toute classe, de toute profession, tend de moins en moins à agir, à vivre isolément (i) . Dès lors, n'est-il pas juste de penser que le mode de représentation qui sera le mieux d'accord avec notre état social modifié est la représentation professionnnelle ? ”

“ C'est donc qu'en 1789-1791 on voulait assurer dans le Parlement la représentation de ce que l'on considérait alors comme les trois éléments essentiels de la vie nationale (1) .
Dès 1789, Pétion critiquait ce système et disait : « La représentation est un droit individuel, voilà le principe incontestable qui doit déterminer à admettre uniquement la base de la population. En donnant une représentation à la fortune, vous blessez tous * les principes (2) . » Mais le 10 août 1791, au moment de la revision générale de la constitution, le texte fut voté sans discussion. ”

“ Le droit social peut correspondre assez exactement dans la plupart des cas à la solidarité par similitudes ou à la solidarité par division du travail. Mais ces affinités d'une part, ces différenciations de l'autre ne suffisent point à créer le droit ; elles ne sont pas la source générale des institutions juridiques. La solidarité est un des phénomènes importants de la vie des sociétés, mais non le plus général d'entre eux. ”

“ Ces idées générales, que M. de la Grasserie applique à la structure de la société, nous pouvons les appliquer spécialement à la représentation politique et faire la même critique pour notre système électoral actuel. Nous n'avons pas l'organisation utile de cet antagonisme.
Dans un système rationnel, il faut d'une part assurer la représentation des individus, et d'autre part celle des groupes en associations. A notre avis, il faut tenir compte des deux éléments. Ne représenter que les individus, comme le fait notre système actuel, est un vice fondamental. ”

“ Mais si l'on veut que la Chambre soit cela — et il faut qu'elle le soit dans un véritable régime représentatif — elle ne doit pas être un produit de la force brutale du nombre. Elle ne sera la représentation de l'intérêt général et des opinions que par l'application de la représentation proportionnelle. Alors, vraiment, au moment de sa formation et au cours de sa carrière, toutes les aspirations et tous les devoirs de toute la masse, de toute la somme numérique des individus se manifesteront ”

“ La représentation qu'organisait la loi de 1875 n'était donc encore qu'une représentation locale et non une représentation d'intérêts. Et, cependant, on a pensé que c'était encore trop. La loi du 9 décembre 1884 est revenue en arrière en décidant que les sénateurs seront élus par un certain nombre de délégués, choisis dans chaque commune, en proportion du nombre des conseillers municipaux, c'està-dire, en somme, en proportion du nombre des habitants. Ainsi, le Sénat actuel, comme la Chambre des députés, ne représente — et encore très imparfaitement — que les individus. ”

“ On dira peut-être qu'un citoyen appartient souvent à différents groupes : il est à la fois écrivain, avocat, professeur ou commerçant et propriétaire, etc. ; il possède alors un droit de vote dans plusieurs collèges. Où ira-t-il voter ?
A cet égard, il n'y aura jamais de grande difficulté dans le classement des catégories d'électeurs, et on pourra laisser l'électeur libre de choisir. Le nombre des votants d'un groupe n'exerçant pas d'influence sur le chiffre des députés de ce groupe, l'électeur qui a un choix à faire parmi les collèges électoraux le fera sans arrière-pensée. ”

“ En effet, chaque intérêt social, chaque fonction ou force sociale, a droit à une part de l'exercice de la souveraineté; mais une fonction ou une force ne doit pas détruire l'autre, sinon l'harmonie sociale serait troublée et la justice serait outragée. ”

“ Nous ne nous arrêterons pas davantage sur une autre objection du même genre, d'après laquelle le suffrage universel, fruit de deux révolutions, étant intangible, il serait criminel de toucher à notre organisation pour amoindrir les pouvoirs du peuple et la souveraineté nationale. ”

“ Aussi bien, toutes les institutions qui seront de nature à garantir ou à consolider la solidarité recevront un accueil favorable de la science politique : plus il sera donné, en effet, aux pouvoirs objectifs du député et de l'électeur de se pénétrer, de se conditionner, plus le groupement social se rapprochera de la perfection, plus l'harmonie sera grande entre les membres qui le composent.
On aperçoit aisément, d'après cela, la solution que donne M. Duguit à la question de la représentation professionnelle. ”

“ LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE
La question que nous avons à résoudre peut se poser de la manière suivante : si la représentation des intérêts est une modification dans la base même du régime représentatif, elle ne peut être appliquée sans se trouver en présence de principes qui, eux aussi, servent de fondements au même régime. ”

“ Notons d'ailleurs tout de suite, en passant, que ce système qui prétend assurer la représentation des individus ne l'assure que d'une façon fort défectueuse, et que le système majoritaire, même au point de vue purement individualiste, ne répond pas à son objet : assurer la représentation exacte du nombre, laquelle ne peut, à notre avis, être assurée logiquement que par la représentation proportionnelle. ”

“ On a dit aussi, et ceci est plus grave, que la représentation des intérêts était contraire au premier paragraphe de l'article 6 de la constitution, qui est ainsi conçu : « Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordre. » Mais M. Coremans, en réponse à cette objection fit justement observer qu'il ne pouvait y avoir d'analogie entre les ordres visés par la prohibition de l'article 6 et les catégories électorales de citoyens qu'il s'agissait d'organiser. Ces demeures, en effet, n'établissaient rien de plus qu'une distinction qui existait déjà dans la nature des choses. ”

“ Les femmes, dit cet auteur, qui va plus loin que nous et leur donne l'éligibilité, doivent prendre leur part des responsabilités générales dans les affaires publiques ; elles y sont aptes, la vie sociale ne peut que gagner à leur présence agissante. Les femmes ont surtout un droit à l'éligibilité en vertu des intérêts sociaux qui leur sont propres. Avec la réforme du suffrage universel, cette revendication des droits de la femme ne peut manquer d'être définitivement admise. ”

“ PREMIÈRE SECTION THÉORIE CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
La doctrine de la souveraineté nationale reconnaît à la nation envisagée dans son unité le pouvoir suprême dont dérivent tous les autres. Chaque député est le représentant de la nation tout entière, et non simplement le délégué de ses électeurs, ce qui exclut l'idée du mandat impératif. ”

“ L'idée même de la représentation professionnelle, loin d'être une idée désuète et surannée, comme on le croit quelquefois, est une idée moderne à laquelle les circonstances économiques actuelles ont donné une singulière force. ”

“ Des premiers, nous ne dirons que très peu de chose, car la représentation des intérêts qu'ils organisent n'est plus que l'ombre d'elle-même, ils n'ont d'autre but que de créer des catégories nouvelles d'éligibles déterminées par la fonction ou la situation sociale, tandis que si on veut vraiment représenter les intérêts, il faut créer des groupements nouveaux des électeurs en vertu des affinités sociales ou économiques. ”

“ Si l'on dit avec M. Esmein que les « divers collèges électoraux ne doivent être que des fractions du corps électoral tout entier, il faut logiquement que chaque fraction ait toutes les qualités de l'entier, c'est-à-dire se composer simplement de citoyens » (i) sans distinction de profession.
Mais M. Duguit (2) se place à un point de vue différent et au lieu de considérer comme son collègue les éléments du corps électoral, objectivement, pour employer sa terminologie, il se livre à une analyse subjective de la volonté nationale. ”

“ Prins, p. 197.
Nous n'avons actuellement que la représentation des partis politiques, ou bien encore, comme l'écrivait M. de La Tour du Pin La Charce, le système actuel représente les opinions, non les intérêts. Un intérêt est pourtant quelque chose de plus palpable qu'une opinion. C'est en tout cas quelque chose de plus profond. Il faut bien l'avouer dans l'esprit de la majorité des hommes. ”

“ Le droit ne trouve pas en lui-même la représentation des rapports sociaux qui forment la matière de ses prescriptions. Il ne crée ni les intérêts matériels, ni les intérêts moraux, que ces rapports recouvrent. ”