Institut national de la statistique et des études économiques

“ L'environnement est sans doute un des concepts les plus délicats à préciser, tant il a été employé dans des contextes différents. Définir l'environnement comme « l'ensemble des interactions entre l'homme et son milieu » ne consiste en fait qu'à déplacer le problème puisque la signification du « milieu » varie suivant les interlocuteurs. Certains le comprendront en effet au sens du milieu physique, privilégiant ainsi les liens de l'environnement avec la nature, l'écologie. ”

“ La rémunération des salariés représente pour la plupart des parcs une charge très lourde dans les dépenses de fonctionnement.
Enfin, les situations sont très différentes entre les parcs en ce qui concerne l'épargne brute et l'endettement. Certains parcs ont une épargne brute négative, ce qui indique leur inaptitude à dégager des ressources pour l'investissement; pour d'autres parcs, l'épargne brute est au contraire une importante source de financement. ”

“ La participation du CSE en plusieurs souscomptes autonomes est à la fois un avantage et un inconvénient :
— avantage, parce que cela permet un bon découpage d'un champ aussi vaste et hétérogène que celui de l'environnement;
— inconvénient, pour les raisons suivantes : chaque sous-compte ne présente pas le même degré d'avancement et d'élaboration. A côté de comptes anciens comme celui de la gestion des eaux continentales, existant depuis une dizaine d'années et régulièrement actualisé, figure le compte de la protection des espaces maritimes, chiffré pour la première fois en 1985. ”

“ Même si les données chiffrées sur l'environnement sont antérieures à la création du ministère, il demeure que le système d'informations économiques et statistiques de l'environnement est récent et donc couvre encore imparfaitement certains champs, tels que le bruit, l'amélioration du cadre de vie, le patrimoine écologique, les associations de protection de la nature.
D 'un point strictement statistique, l'environnement est un champ moins facile à couvrir que d'autres, tels que la démographie ou l'industrie. ”

“ La loi du 19 juillet 1976, sur les installations classées pour la protection de l'environnement, concerne, entre autres, la production et l'élimination des déchets au sein de l'entreprise : elle règlemente l'ouverture, l'exploitation et même la fermeture des entreprises industrielles qui peuvent provoquer des nuisances du fait de leur présence ou de leur fonctionnement. ”

“ L'identification de bénéficiaires précis se révèle particulièrement délicate dans le domaine de l'eau; il est possible de le faire pour certaines activités caractéristiques : ainsi, les industriels sont bénéficiaires de l'assainissement et de l'épuration de leurs eaux de rejet. Les exploitants agricoles le sont pour les travaux d'hydraulique agricole. Les consommateurs d'eau, c'est-à-dire les usagers, le sont pour l'alimentation en eau potable. ”

“ Elles se traduisent par des dépenses, liées à des actions finalisées de protection de l'environnement, résumées dans la nomenclature de programmes;
— l'environnement constitue un domaine, pas une activité : les dépenses d'environnement n'engendrent pas une activité productrice homogène; elles concourent évidemment au financement d'une production, mais cette production est liée à des activités productrices très diverses. ”

“ Les ressources de l'industrie sont de deux types :
— les organismes publics tels que l'ANRED et l'AFME accordent des subventions et surtout des prêts. Ces aides à l'investissement concernent principalement la récupération des papiers-cartons et des déchets de l'agriculture;
— la vente de déchets des industries productrices aux négociants-récupérateurs et aux industries utilisatrices (auto-financement) assure la majeure partie de la ressource. ”

“ Les agences financières de bassin sont des établissements publics administratifs, chargés de la gestion des eaux et de la lutte contre leur pollution. Elles sont compétentes pour les déchets susceptibles de polluer les eaux. Elles perçoivent auprès des industriels pollueurs des redevances, qui permettent ensuite d'aider ceux qui utilisent des moyens satisfaisants pour l'élimination des déchets toxiques.
Les collectivités locales sont responsables de la collecte et du traitement des déchets des ménages mais elles ne sont pas directement concernées par l'élimination des déchets industriels. ”

“ En effet, le taux de population desservie par un réseau public de distribution d'eau potable est de 100 % en milieu urbain; en milieu rural, ce taux est passé de 89 % en 1975 à 96 % en 1982.
La dépense globale d'adduction en eau potable, principale composante de ce sous-compte, est en baisse constante depuis 1980. Ceci s'explique par la diminution sensible des dépenses d'investissement, qui reflète l'aboutissement des programmes de raccordement en milieu rural, et la contraction des attributions budgétaires relatives au domaine de l'eau. ”

“ Concrètement, ceci se manifeste par l'absence de rubrique « Environnement » dans la nomenclature d'activités et de produits (NAP) du SECN (les activités à caractère environnemental que décrit la NAP sont très diverses : services récréatifs et culturels pour la gestion des parcs, récupération pour les déchets, distribution d'eau, recherche...) .
Pour chaque unité de financement et chaque unité de production, le compte satellite de l'environnement retient les dépenses liées au financement de certaines activités, à l'achat de certains produits. ”

“ Les dépenses prises en compte sont relatives à l'assainissement et à l'épuration des collectivités locales et des industries qui sont raccordées à leurs réseaux, en milieu rural et en milieu urbain.
Les dépenses d'investissement comprennent les réseaux d'assainissement, les grands transferts d'eaux usées, les stations d'épuration, l'évacuation des eaux pluviales pour les communes rurales ', ainsi que les équipements de lutte contre la pollution des rivières. Les dépenses de fonctionnement de ces installations ont été également comptabilisées. ”

“ Les six parcs nationaux sont identiquement gérés par un établissement public de l'État à caractère administratif, sous tutelle administrative et technique du ministère de l'Environnement et sous tutelle financière du ministère de l'Economie et des Finances.
Pour chaque parc, le conseil d'administration, assisté d'un comité scientique, définit les principes d'aménagement, de gestion et de réglementation du parc.
Chaque parc possède un budget propre. ”

“ Parallèlement à ces efforts, apparaît le besoin d'établir un système complet d'informations sur l'environnement : toute politique décisionnelle en la matière n'est en effet possible que si elle s'appuie sur une évaluation rigoureuse des dépenses, des coûts et des avantages liés à une bonne gestion de l'environnement. ”

“ Il s'agit là d'une conception « raisonnable » du CSE, se situant à mi-chemin entre un compte « minimal », sorte de noyau central qui ne retiendrait que les actions prioritaires de lutte contre la pollution et de protection de la nature, et un compte « maximal » élargi à tout ce qui toucherait de près ou de loin l'environnement, comme par exemple des actions d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion du patrimoine culturel, ou même d'agriculture. ”

“ Un second agrégat correspond au financement total alloué par le pays appelé dépense nationale : la dépense nationale est égale au financement de la dépense intérieure diminué du montant des travaux exécutés sur le territoire national, mais financés par le reste du monde, et augmenté des paiements effectués pour des travaux exécutés à l'étranger. ”

“ Il se décompose en subventions versées par les agents financeurs et en dépense propre des agents producteurs.
Les recettes propres des communes, syndicats de communes et des sociétés distributrices représentent plus de la moitié du financement des investissements. Elles proviennent de la taxe d'assainissement versée par les usagers et de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations, et, dans une moindre mesure, le Crédit agricole et les agences financières de bassin. ”

“ L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est un établissement public à caractère industriel et commercial. Elle a pour mission d'aider la mise en place d'installations de traitement et de valorisation des déchets, de favoriser le développement des techniques nouvelles, de conseiller les collectivités et les entreprises. ”

“ La chasse elle-même ne constitue pas une activité productrice, à l'instar de tout autre sport : elle est considérée comme une pratique personnelle dont l'évaluation économique se fait en termes de dépenses. Les chasseurs ne sont donc pas des producteurs du domaine. ”

“ Une autre démarche consiste à dire que les actions menées et les dépenses effectuées profitent d'abord à l'environnement lui-même. Cette notion de « milieu bénéficiaire » est sans doute plus légitime dans le cadre des comptes du patrimoine naturel, tels qu'ils sont développés par la CICPN. L'identification des bénéficiaires est le plus souvent liée à l'évaluation de données physiques retraçant le résultat des actions entreprises et financées par les producteurs et les financeurs de chaque domaine. ”

“ Cependant le cadre central de la comptabilité nationale permet difficilement d'isoler clairement les flux et les stocks concernant un domaine aussi particulier que l'environnement. En outre, le cadre central contient des grandeurs généralement exprimées en termes monétaires (à l'exception des données sur la population et sur l'emploi) , ce qui limite le champ des phénomènes qui peuvent y être retracés, notamment en matière d'écologie. ”

“ Contrairement aux administrations publiques qui se doivent de gérer tous les domaines de l'environnement, les dépenses réalisées par les industriels sont concentrées dans quelques secteurs. e L'eau représente près de la moitié des dépenses effectuées par l'industrie en faveur de l'environnement : assainissement, épuration, mobilisation de la ressource où sont comptabilisées l'alimentation et l'utilisation de l'eau industrielle. ”

“ Les frais de fonctionnement concernent donc les dépenses d'entretien courant, les frais de gestion (frais de personnel, relevé des contrôles de la qualité de l'eau pour la baignade...) , les achats de matières, d'énergie consommée, etc.
Dans la comptabilisation des flux financiers, tout double compte a été évité grâce à l'enregistrement des dépenses propres de chaque agent. Les
flux liés à ces dépenses relient donc le financeur originel et le maître d'ouvrage. ”

“ Parallèlement était mis en place un système d'incitation économique pour lutter contre la pollution et assurer les ressources en eau suffisantes aux divers utilisateurs.
La France a été divisée en six grands bassins en fonction des lignes de partage des eaux; cette division traduit la solidarité qui lie les riverains (industriels ou localités) d'un même bassin et répond à une volonté de décentralisation rendue nécessaire par la diversité des problèmes d'une région à l'autre. ”

“ Le croisement des dépenses selon les deux critères (activités et producteurs) permet d'affiner certaines analyses :
— les dépenses de protection des espaces maritimes les plus importantes sont réalisées par les communes et ne concernent qu'une activité, la prévention et la lutte contre les pollutions d'origine continentale : ces dépenses sont consacrées à la construction et à l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration dont les communes du littoral sont maîtres d'ouvrages ”

“ Un particulier qui organise, pour son compte et sans intention lucrative, la chasse sur son territoire en embauchant un garde-chasse ou/et en procédant à du repeuplement est un producteur du domaine. Sa production est non marchande et il est réputé la consommer lui-même. ”

“ L'hydraulique agricole et la régulation des eaux sont financées par, respectivement, l'Agriculture d'une part, l'Environnement et les Transports d'autre part;
— les collectivités territoriales octroient des subventions pour quatre des cinq activités caractéristiques précédentes : seuls l'assainissement et l'épuration des eaux de rejet de l'industrie échappent à leur financement. ”

“ Il résulte d'abord des activités caractéristiques et intéresse, à ce titre, les chasseurs et la collectivité :
— les chasseurs sont les bénéficiaires des dépenses liées à la pratique de leur sport ainsi que des coûts de réglementation, surveillance et gestion des milieux qui leur assurent un renouvellement du gibier;
— les agriculteurs bénéficient d'indemnisations que leur verse l'ONC pour les dégâts occasionnés par le gros gibier ”

“ Le rapport de M. Hénin, demandé par les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, a dégagé la nécessité d'une action d'envergure. Les actions d'amélioration doivent combiner un effort à la source (dépollution des nitrates par les stations d'épuration, maîtrise des pratiques agricoles polluantes) et des efforts de protection au niveau des captages ou de la distribution. C'est ainsi qu'il est prévu de donner aux agriculteurs une meilleure formation
1. L 'équivalent-habitant est une unité utilisée pour mesurer la pollution domestique de l'eau. ”