Mario Carrara

“ Dans le projet de Code pénal pour la Bavière (Woechter) la punition de l'infraction d'infanticide est modifiée en raison de l'état d'accouchement, ou d'un accouchement récent. Et on ajoute : « L'acte de l'enfantement constitue un événement entamant à ce point l'organisation entière de la femme et produisant une si violente excitation nerveuse que l'état psychologique de l'accouchée reste atteint d'un fort ébranlement générateur d'une espèce de manie qui diminue l'imputabilité ». ”

“ La médecine, grâce aux nouvelles notions embryologiques rectifie le traitement pénal et crée un critère vraiment naturalistique.
De plus, l'avortement tend à être exclu du Code pénal dans certaines conditions et, s'il y a consentement de la mère, ce n'est plus un acte que la conscience publique considère comme un délit. ”

“ C'est, en effet, surtout pendant les deux derniers siècles, que cette législation s'est constituée dans sa forme actuelle, sous l'influence des sciences naturelles et, parmi elles, la médecine et la biologie ont atteint un tel développement doctrinal qu'elles ont exercé (par voie réflexe comme il a été dit) une influence «plasmatrice » sur la vie sociale toute entière. ”

“ La Justice, dans l'iconographie du moyen âge, était représentée par une déesse, aux yeux bandés, dont le glaive frappait indifféremment le riche comme le pauvre, l'oppresseur comme la victime, le puissant comme le faible ”

“ Il se forme alors graduellement une vraie doctrine médicale, qui, par l'étude de la personnalité humaine, en tous ses attributs physiques et psychiques, atteint, même dans la législation, une nouvelle et plus grande importance. Et l' « humanisme » triomphe avec la nouvelle consécration que lui donne la Renaissance. Il commence avec l'introspection « humaine » de Pétrarque,avec la vision « humaine» de Boccace, avec les études « humanistes » et du temps de Nicolas Pisano et de Giotto, dans la reproduction plastique et picturale de la personnalité humaine. ”

“ Beaucoup de législations accordent, de façon significative, cette mitigation de peine à la mère, ainsi font le Code autrichien et le Code sarde de 1859. Dans le rapport ministériel (1887) qui sert d'introduction à notre Code pénal on invoque explicitement l'état d'effarement et parfois de désespoir, qui peut être celui de la mère auteur d'un infanticide et l'extraordinaire excitation nerveuse qu'elle ressent pendant et après le travail de l'enfantement, excitation que la Cour-de Cassation a, sans hésitation, comparée à une véritable infirmité mentale. ”

“ La médecine est parvenue également à modifier la conception et le traitement des actes contre les bonnes mœurs et l'ordre des familles, dont certains entraînaient la peine capitale infligée avec des formes épouvantables, qui réussissaient mieux encore à couvrir d'infamie qu'à punir, parce que le ridicule en rendait plus cruelle et tragique la froide férocité. ”

“ C'est une page de la longue et glorieuse épopée de la lutte de la pensée que l'humanité a menée sans paix, sans trêve, sans armistice, mais non pas sans qu'il y eut des victimes, et sans qu'il en résultât des douleurs, contre le mal qui guette la vie humaine et contre le mystère qui la rend angoissante et perplexe. ”

“ La biologie, joue également un grand rôle dans les récentes lois sociales, où elle a déterminé l'âge, les sexes, les aptitudes et la capacité physique au travail. Dans les lois sur le travail des femmes et des enfants, sur les accidents du travail, sur l'invalidité et la vieillesse, l'élément médical est vraiment fondamental et prépondérant ”

“ Frapper un « malade » d'une peine infamante, alors qu'il éprouve le tourment de conscience d'être étranger à la société, cela rappelle à la négation de tous droits civils aux lépreux.
Ce n'est pas non plus par sentimentalisme que l'aliéné est devenu une conception biologique, mais parce que son
anomalie a une base biologique qui le soustrait au traitement punitif. ”

“ Concernant le sexe, on reconnaissait une hiérarchie spirituelle entre l'homme et la femme. Les femmes étaient soumises à un traitement différent,c'est-à-dire à la juridiction domestique ; plus tard on leur concéda une mitigation de peine « cognitio extra ordinem». Les Lois des Douze Tables envisageaient même une distinction entre les pubères et les impubères, ces derniers n'étaient pas l'objet d'une peine au sens propre du mot mais simplement châtiés. ”

“ C'est encore à la médecine qu'il faut faire honneur d'avoir traduit, en une disposition de loi. tout à la fois, les critères de
nature biologique les mieux fondés, et les plus nobles raisons, apport de la civilisation.
La médecine a également exercé une influence dans le domaine d'un crime/apparenté à l'infanticide, à savoir l'avortement criminellement provoqué. ”

“ Mais la peine de mort, à notre époque, affectait le caractère d'un moyen d'expiation, car des « peines spécifiques, ayant un certain rapport avec le délit, étaient prévues : la mutilation de la langue pour les espions, du nez pour les adultères, et pour les calomniateurs la même peine que celle qui aurait atteint la victime. Ces peines spécifiques avaient donc un caractère à la fois thérapeutique et préventif. Dante a amplement appliqué ce système punitif dans son M contrapasso », c'est-à-dire la « contre-douleur ». ”

“ Outre les dispositions de contenu psychologique, il faut
noter une loi suédoise de Uplando (T. IV. ch. XXIII) qui exemptait de toute peine l'agresseur, quand il procurait à la victime les soins d'un chirurgien, de telle sorte que la loi reconnaissait que cette conduite de l'agresseur, selon un judicieux critère psychologique, démontrait — comme on dirait aujourd'hui — une « périculosité » criminelle insuffisante. ”

“ Dans les livres hébreux dénommés livres de Moïse et précisément celui dénommé Le Grand Livre du Pacte on trouve une spécification des crimes envisagés selon le critère biologique. « Si des hommes sont en litige » est-il dit dans l'Exode, « et que l'un frappe l'autre avec une pierre ou le poing, et que l'homme frappé ne meurt pas, mais doit se mettre au lit, s'il se relève et peut marcher appuyé sur un bâton, celui qui l'a frappé sera absous ». ”

“ On admet encore une considération analogue, elle aussi de nature médicale, même quand l'auteur de l'infanticide n'est pas la mère : à savoir le trouble d'âme que peut provoquer également chez une autre personne, la vue d'un être dont l'existence accuserait un commerce illicite et menacerait du déshonneur. ”

“ Il s'est donc effectué une profonde modification, même une inversion des critères juridiques et le rapport sur le Code pénal italien la justifie en disant que le « législateur ne doit pas envahir le champ de la morale. » ”

“ « Les monstres qui ont une seule tête, alors même qu'ils ont toutes les autres parties du corps en double, doivent être baptisés comme un seul être, et vice versa, les monstres qui ont deux tètes et un seul corps doivent être considérés comme étant deux et être baptisés séparément, parce que dans tous les monstres à deux têtes qui furent anatomisés on a trouvé les nerfs en double, mais en aucun cas on n'a trouvé deux cœurs, et, ainsi que le pense Hebenstreit : « duo animalia sub unico involucro subsistere videntur ». ”

“ Et les commentateurs (Luzzi page 212) expliquent la chose : si l'esclave survit un jour ou deux, il est à présumer que le patron n'avait pas l'intention de le tuer, mais seulement de le punir.
Cette présomption est admissible seulement dans le cas où l'esclave est frappé du bâton, qui était, dirons-nous, un instrument de correction, tandis que si le maître se sert d'une autre arme « propre » à tuer, il sera puni si la blessure occasionnée dure plus de deux jours. ”

“ « La personne qui tue l'enfant pendant l'enfantement ou dans l'état d'excitation qui est lié à l'acte d'enfantement. n Le Code des Pays-Bas (articles 290-292) s'exprime ainsi : « Quand il est commis sous l'impression immédiate de la crainte que l'accouchement soit découvert ». ”

“ Dans le droit privé, la médecine à également exercé son influence, fournissant des critères techniquement plus précis sur l'âge où l'ou peut contracter mariage, ainsi que pour juger de la légitimité d'un enfant pendant la grossesse, par rapport au développement fœtal. ”

“ Le projet de Code pénal italien de 1868 parle de « la mère qui.
pendant l'enfantement ou tant que dure l'état d'enfantement
prive volontairement de la vie son propre enfant illégitime.» Chose digne de remarque le Code pénal toscan commine (art. 317) une peine qui tantôt est de 10 à 15 ou de 15 à 20 ans ans suivant que l'homicide se commet avant ou après les douleurs de l'enfantement, la peine étant moindre dans ce dernier cas, à cause précisément de l'épuisement physique et moral produit par desdouleurs violentes. ”

“ Mais ce fut là un pur diagnostic médical dont la valeur et l'exactitude n'avaient pas de rapport avec le droit dans son application judiciaire. Ce serait comme si on voyait une conclusion d'expert dans les belles paroles d'Antoine, paroles dont se sert Shakespeare pour décrire et individualiser, de façon poétique, les trois blessures, dues respectivement, l'une à Cassius, l'autre à l'envieux Casca,la troisième au féroce Brutus.
« Regardez : à cet endroit il a été traversé par le poignard de » Cassius. Voyez quelle large déchirure y a fait le haineux » Casca! ”