Octave Gréard

“ Les m restent en partie à la charge des parents dont les enfants sont admis gratuitement dans les écoles : Av. C. 3 oct. 1834, II, 164; = à la charge des familles si la gratuité n'est pas assurée par le budget municipal : D. 29 janv. 1890, art. 8-10. VI, 229.
Taux d'abonnement des m en ce qui concerne les enfants assistés, élèves des écoles primaires publiques : G. 26 févr. 1880, V, 125.
Un instituteur, qui ne fait des m qu'à ses élèves et dans l'intérieur de son école, n'est pas sujet à patente : Décis. ”

“ Voir aussi DISTRIBUTIONS DE PRIX, RÉCOMPENSES, SECOURS, SUBVENTIONS.
ENFANTS.
Rapports entre les pères et mères et. les enfants : L. 26 août 1793, I, 65.
Voir aussi OBLIGATION de l'enseignement primaire, TRAVAIL des enfants dans les manufactures.
ENFANTS abandonnés. Projet de résolution sur l'éducation des m: 31 mars 1882, V, 430.
ENFANTS assistés. Voir ENFANTS TROUVÉS.
ENFANTS employés dans les manufactures. Voir TRAVAIL DES ENFANTS dans les manufactures, mines et ateliers.
ENFANTS recevant l'instruction dans la famille. Voir INSTRUCTION dans la famille. ”

“ Dépenses ordinaires de l'enseignement primaire public à la charge de l'm : L. 19 juil. 1889, art. 2,VI, 162.
Projets et propositions de lois : 13 mars 1886, art. 2, V, 655 ; — 19 févr. 1891 art. 2, VI, 345.
Voir aussi BUDGET DE L'ÉTAT, SECOURS, SUBVENTIONS.
ÉTAT DE SITUATION des Écoles primaires.
Établissement par les Comités d'un m : L. 28 juin 1833, art. 22, II, 18; — C. 13 déc. 1833, II, 89.
ÉTRANGERS.
Un étranger qui n'est pas naturalisé ne peut être instituteur communal : Décis. 8 nov. 1833, II, 74 ; = peut obtenir un brevet de capacité et être instituteur privé : Av. C. 12 nov. ”

“ Pouvoir des m en matière de congé à accorder aux instituteurs : Av. C. 29 nov. 1833, II, 83; — I. 23 juil. 1847, II, 595.
Les m font partie des commissions des caisses d'épargne et de prévoyance : O. 13 févr. 1838, art. 1er, II, 366.
L'intervention du m n'est pas nécessaire pour l'acceptation de legs faits à des congrégations, religieuses en faveur d'écoles ou de salles d'asile. : Av. 10 mars 1848,
III, 13.
II. Attributions des m départementaux- : L. 15 mars 1850, art. 10,, 15, 18, 27, 28, 30, 33, 53, 325 et s.; — C 27 août 1850, III, 369; — C. 31 août 1850, III, .377 ; — D. 7 oct. ”

“ L'instituteur communal, qui gère pour son compte un pensionnat primaire, est soumis, à la wv des maîtres de pension : Décis. C. d'Et. 5 oct. 1857, III, 719. = Le contribuable qui tient un externat doit être considéré comme exerçant la profession' de chef d'institution et soumis a la vw : Décis. C. d'Et. 23 avril 1862, III, 792. = La wv est imposée anx directeurs d'écoles primaires supérieures à internat : Décis. C. d'Et. 23 févr. 1900,VI, 913.
9.
Table systématique. — 131 — PEN
Exemption de la m en faveur des instituteurs libres qui n'ont pas de pensionnat : Décis. C. d'Et. 23 juil. ”

“ Traitement des instituteurs et institutrices : 7 déc. 1844, IV, 375, n. = Traitement à payer à l'instituteur révoqué, entre le moment dé sa révocation et la confirmation de celle-ci par le Conseil de l'Université : 14 févr. 1856, III, 691. = Mode d'établissement du traitement d'un maître adjoint d'école normale révoqué : 18 nov. 1869,
IV, 234.
2° Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Écoles entretenues par les fabriques : 30 janv. 1869, IV, 203. Enseignement primaire libre ou privé : V, 686-690, n.; — VI, 617, n. 2. ”

“ Notions d' applicables aux usages de la vie, comprises dans les matières d'enseignement primaire : L. 28 juin 1833, art. 1er. II, 11; — Règl. 7 mars 1837. art. 2, II, 306 ; — L. 15 mars 1850, art. 23, III, 329; — L. 28 mars 1882, art. 1er V, 419 ; — D, 18 janv. 1837, art . 35, V, 728.
Notions d' aux examens des brevets de capacité : Régl. 19 juil. 1833, art; 9, II, 36 ; — Règl. 28 juin 1836, art. 2, II, 257 ; — Règl. 7 mars 1837, art. 17, II, 309 ; — A. 15 févr. 1853, art. 13, III. 516; —A. 3 juil. 1866. art. 17, IV, 108; — A. 5 janv. ”

“ Av. C. 30 sept. 1836, II, 276 ; — A. 10 janv. 1837, II, 296. = Assiduité des élèves gratuits à l'école : Av. C. 5 janv. 1838, 3°, II, 359.
Remplacement facultatif d'un élève gratuit par son frère : Av. C. 5 janv. 1838, 2°,
II, 359.
Places, gratuites dans les Écoles primaires supérieures : L. 28 juin 1833, art. 14, II, 15; — C. 24 juil. 1833, II, 47. — Voir BOURSES.
II. GRATUITÉ ABSOLUE. — Faculté pour les communes, sous certaines conditions, de rendre l'enseignement gratuit pour tous les élèves : Av. C. 23 déc. ”

“ A. 26 août 1836, II, 271. = Nécessité d'une autorisation du Conseil départemental pour l'admission d'enfants des deux sexes par les vw : L. 10 avril 1867, art. 20, IV, 138. : Obligation pour les vw de donner l'enseignement moral et religieux : Décis. C. dép. S. 14 nov. 1873, IV, 496.
.Cas où l'instituteur privé n'est pas assujetti à la patente : Décis. C. d'Ét. 27 nov. 1867, IV, 180.
Un instituteur privé peut préparer des élèves pour les écoles normales primaires, mais ne peut pas donner à son établissement le titre d'École normale primaire : Dècis. 10 janv. ”

“ Voir ÉCOLES PRIMAIRES libres ou privées.
Table systématique. — 79— ERE
ENSEIGNEMENT professionnel.
Développement du travail par l'éducation professionnelle : Constat. 4 nov. 1848, art. 13, III, 54. Caractère de l'm : Av. 10 août 1853, III, 538; — C. 30 oct. 1867, IV, 176.
Voir aussi ÉCOLE Estienne, ECOLES nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel, ÉCOLES PROFESSIONNELLES.
ENSEIGNEMENT religieux. Voir INSTRUCTION religieuse.
ENSEIGNEMENT secondaire des Jeunes filles.
Création de l'm : C. 30 oct. 1867, IV, 177; — L. 21 déc. ”

“ Concours pour l'introduction de wv dans les écoles de garçons : A. 13 nov. 1888,
VI, 126 ; — de jeux actifs dans les écoles d'aveugles : A. 8 avril 1889, VI, 140. Enquête sur les établissements d'enseignement primaire en matière de jeux en
plein air : C. 28 déc. 1898, VI5 838.
JOURNAUX.
Publication d'un recueil périodique à l'usage des écoles primaires : Rap. 19 oct. ”

“ ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE SUPÉRIEURE d'Instituteurs.
Création d'une à Saint-Cloud : D. 30 déc. 1882, V, 498; — D. 18 janv. 1887,
art. 90-96, V, 744.
Conditions d'admission, enseignement, régime : A. 30 dèc. 1882, V, 49S ; — Â. 18 janv. 1887, art. 106-125. ;V, 793; — A. 29 déc 1888, art. 115, VI, 130; —A. .30 juil, 1890, VI,, 286; — A. 9 janv. 1895, art. 118, VI, 590.
Comptabilité et gestion économique de l'wv : D. 1er mars 1884, V, 567; = fonctionnement et attributions de la Commission administrative : A. 2mars 1884, V, 568.
Constitution du personnel administratif et enseignant: D. 28 nov. ”

“ RETRAIT du brevet de capacité.
Par le recteur : O. 29 févr. 1816, art. 28, I, 244; — A. 5 dèc. 1820, art. 6, I, 296; . — O. 8 avril 1824, art. 10-11, I, 326; — C. 29 avril 1824. I, 327; — O. 21 avril 1828, art. 16-18, I, 343; — Av. C. 12 juil. 1842, II, 462.
RETRAITE.
Modification des conditions de la m des divers fonctionnaires de l'enseignement primaire : L. 17 août 1876, IV, 646; — C. 28 juin 1895,VI, 629; — Let. 3 août 1895, VI, 652.
Table systématique. — 149 — RET
Admission à la retraite : dés instituteurs et institutrices : C. 18 juil. ”

“ C.-15 juin 1863, III, 823. —Introduction delà méthode d'enseignement -des salles d'asile dans la classe inférieure des w* : C. 9 avril 1870, IV, 252.
Tout élève doit se conformer à la méthode adoptée par l'instituteur : Av. C. 5 janv. 1838, 4°, II, 359. . ' :
. L'autorité universitaire est seule compétente pour tout ce qui concerne l'enseignement dans les wv : Décis. 28 juin 1839, II, 425.
Direction, et organisation pédagogique des vw : C.-20 août 1857,111,714;—, I. 18 nov. 1871, IV, 304; — A. 27 juil. 1882, V, 453; — A. 18 janv. ”

“ Délivré aux enfants employés dans l'industrie : L. 19 mai 1874, art.' 9,1V, 521; — C.16 févr. 1S76, IV, 578.
Suppression du : L. 2 nov. 1892, art. 2, VI, 450 ; — C. 3 mars 1897, VI, 756.
CERTIFICAT d'instruction religieuse.
Exigé des aspirants au brevet pour les fonctions d'instituteur : O. 21 avril 1828, art. 9, I, 342; — C. 6 mai 1828, I, 347. -
CHAMBRIERS (Élèves) .
V
Surveillance des wv : Av. C. 19 déc. 1855, III, 667. Voir aussi LOGEURS (élèves) . ”

“ Av. C. 11 janv. 1850, III, 310. = Traitement du nommé instituteur communal : Av. C. 5 mai 1843, II, 4901.
Un wv peut donner l'instruction primaire à deux ou trois enfants, mais doit être pourvu du brevet de capacité pour tenir, une école :■ Av. C. 2.0 mai 1834, II, 142.'
Lé titre de wv peut suppléer le brevet de capacité pour être instituteur : L. 15 mars 1850, art. 25, III, 329. = Eèserve à observer pour l'inscription d'un wv sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'instituteur communal : C. 24 dèc. 1850, III, 411. = ■ Abrogation de l'art. 25. de la loi de 1850 : L. 16 juin 1881, art. ”

“ A. 3 juil. 1875, art. 1-3,
IV, 549; — A. 16 juin 1880, V, 179; — A. 18 janv. 1887, art. 20-22, 31, V, 773 et s.;
— C. 16 févr. 1900,- VI, 912. = Livres nécessaires aux élèves des écoles primaires : D. 29 mars 1890, art. 7, VI, 228.
Catalogué des m qui doivent composer la bibliothèque des Écoles normales primaires : II, 186. = Choix de m pour les salles d'asile : O. 22 déc. 1837. art. 16, II, 354.
Observations sur la publication de m par les inspecteurs primaires : C. 8 déc. 1838, II, 407.
Vente des m par les instituteurs : C. 2 mars 1887, VI, 5; — C. 15 juin 1887, VI, 30. ”