Vincent-Marie Roumieu-Monpriest

“ Les Pauvres de la classe ouvrière ont un droit incontestable sur les fortunes des propriétaires de grandes entreprises industrielles et de l'exploitation des Mines, attendu que jusqu'à présenties ouvriers qui ont seuls fait prospérer ces établissements, ont été exploités comme des esclaves par leurs maîtres, leur augmentant, outre mesure, les heures du travail et leur réduisant le salaire déjà insuffisant pour donner du pain à leur famille. ”

“ Afin que la France profite de tous les bienfaits que lui promet la présente Loi, il faudra que les Membres des Commissions de secours pour les Pauvres exercent leur prudence et leur discernement dans la distribution de ces secours. En effet, il est des êtres que les vices ont appauvris et pour lesquels tout secours serait superflu pour les retirer de la crapule. Ces êtres devront être considérés comme des insensés que les Commissions ne doivent pourtant pas laisser mourir de faim. ”

“ Malheureusement, pour soulager les souffrances de tant de Pauvres et les faire cesser et pour secourir, les ouvriers sans travail, le trésor est épuisé et les ressources de la France, de plusieurs années, sont compromises d'avance par la dette énorme que les fautes de Napoléon et les dilapidations commises sous les Bourbons. ”

“ Ainsi, puisque toutes les richesses proviennent du Peuple, tous les frères de la Communauté ont un droit égal au partage des héritages de ceux qui en ont joui, abstraction faite; toutefois, des enfants des trépassés qui ont un droit naturel à l'héritage de leur père, sauf le droit des pauvres frères de la communauté sur lesdits héritages. ”

“ La sollicitude des Commissions pour les secours des Pauvres devra se porter ensuite sur les Pauvres ouvriers restés sans travail et qui ne doivent leur subsistance qu'à leur salaire journalier et surtout si ce salaire était l'unique ressource de la famille de l'ouvrier.
Jusqu'ici les ouvriers peu rétribués par leurs patrons n'ont pu faire des économies pour pouvoir supporter un chômage forcé. ”

“ Or, il arrivera que, lorsque dans une Commune il n'y aura plus de Pauvres à secourir, la part des Pauvres devra être distribuée aux habitants les moins fortunés de la Commune, et ces distributions successives feront s'élever par la suite des temps une infinité de fortunes médiocres qui procureront un bien-être matériel aux possesseurs. ”

“ Et enfin, parce que tous les États de l'Europe sont aujourd'hui, comme la France, travaillés sourdement par les sectes Communistes qui menacent de bouleverser l'État social existant, et que ces dangers ne pourront être évités que par la Loi qui s'élabore sur l'organisation du travail et par la présente Loi qui lui servira de complément, et que par conséquent, à l'imitation de la France, les autres États n'auront rien de mieux à faire que d'adopter ces mêmes Lois. ”

“ Pour le moment, secourir les pauvres ouvriers sans travail, sera la tâche la plus pénible qu'auront à remplir les Commissions, attendu que beaucoup d'ouvriers vivent en nomades et que pour n'accorder des secours qu'à ceux qui en sont dignes , il leur faudra faire des investigations minutieuses, quoique l'examen du livret de celui qui réclame le secours pourra seul faire connaître souvent la justice de la demande. ”

“ Les Commissions chargées de répartir aux Pauvres de chaque Commune, auront d'abord assez à faire pour soulager les Pauvres de leur Commune respective en leur procurant les objets indispensables à la vie, dont ils étaient privés. ”

“ L'ouvrier qui vit sur le prix de sa journée de travail et en nourrit sa famille ne doit pas avoir un seul jour de travail perdu. Ainsi, lorsque le mauvais temps ou quelque autre force majeure empêchera les ouvriers qui travaillent en plein air d'y aller gagner leur journée habituelle , ils auront droit à recevoir des Commissions de secours le prix de la journée de chômage qui sera fixé par elles suivant les localités. Tels sont les ouvriers cultivateurs , les maçons, les tailleurs de pierres, lès couvreurs , etc. ”

“ A l'égard de ces Pauvres infirmes ou malades , les Commissions devront toujours préférer de les laisser aux soins de leurs familles que de les faire admettre dans les Hospices, en payant exactement à Ces familles ce que les Commissions devraient payer aux Hospices, attendu qu'il est certain qu'avec le prix de revient d'une journée d'hôpital, la famille du pauvre malade en peut vivre et le malade y sera mieux soigné qu'à l'hôpital. ”

“ En second lieu la sollicitude des dites Commissions devra se porter tout aussitôt que possible sur les pauvres familles des ouvriers attachés à la culture des champs , dont le mince salaire journalier suffit à peine pour donner du pain à leurs familles qui souffrent des privations pendant toute leur vie ; que l'on voit revêtus de haillons depuis le berceau jusqu'à leur extrême vieillesse arrosant tous les jours la terre de leurs sueurs , infatigables et rongeant leur frein en silence ”

“ Les Commissions pour le secours des Pauvres, qui seront établies dans les Communes des départements méridionaux, prendront un soin particulier pour faire propager la culture du mûrier, en indiquant aux cultivateurs qu'ils doivent préférer le mûrier de l'Inde pour les terrains humides ou arrosables parce qu'il y croît à merveille, et qu'il est d'un plus prompt rapport que le mûrier d'Europe, et parceque ses grandes feuilles, qu'il faut couper par morceaux, en les donnant en pâture aux vers-à-soie, leur sont plus nourrissantes. ”

“ Le bonheur de la Communauté ne consiste pas en ce que chacun des frères ait à sa disposition une égale grande quantité de biens dont la plus grande partie serait, pour lui, du superflu comme inutile à son bien-être. La Communauté peut
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vivre en paix et être heureuse quoique parmi les frères il y en ait de plus riches les uns que les autres. Il suffira que les plus pauvres d'entre eux puissent subsister convenablement sans avoir besoin des secours de leurs frères riches. ”

“ Dans chaque Commune, la Commission pour le secours des Pauvres emploiera les ouvriers cultivateurs sans travail à la formation de la pépinière et à son entreentretien ; à planter, en son temps , des arbres sur les bords des chemins , sur les places et les promenades publiques et sur les bords des courants d'eau. Ces ouvriers seront aussi employés à tenir en bon état le pavé des rues de la Commune et à assainir ses entours. ”

“ Il est certain qu'il y a dans le monde plus de richesses qu'il n'en faut pour procurer le bien-être matériel à tous les hommes.
Mais les richesses sont trop mal partagées ; lès uns en ont trop , d'autres n'ont rien et meurent de faim : c'est d'une injustice atroce, car les frères pauvres déshérités ont un droit imprescriptible sur les produits de la terre de la Communauté pour les besoins de leur existence. ”

“ Toute occultation ou détournement quelconque d'une partie des biens qui appartenaient au défunt et qui devaient être compris dans l'actif du Bilan de son héritage , entraînera , au profit des Pauvres , la peine de double droit de la part des Pauvres prescrite ou fixée par la présente Loi sur le dit héritage. ”

“ Et quant aux entreprises des Mines, il est pénible de savoir que les serfs russes, employés dans les Mines de la Russie, sont mieux rétribués par les entrepreneurs, que ne le sont les ouvriers employés dans les Mines de la France, parce qu'en Russie, outre le salaire journalier, les ouvriers participent aux bénéfices que produit l'exploitation. ”

“ Bien que la présente Loi aura pour-résultat à la longue d'éteindre la Mendicité et d'améliorer le sort des Pauvres sans rien exiger des vivants, cependant comme tout le monde se trouve intéressé à la réalisation de cette bonne oeuvre et qu'il importe dans ces circonstances critiques d'en hâter les bons effets : il convient de faire un appel à la bienfaisante générosité des personnes,riches ou tant soit peu fortunées, qui désireront concourir à assurer la tranquillité du pays par des dons volontaires qui seraient versés à la Caisse centrale des Pauvres. ”

“ Il faut donc s'attendre que pendant quelque temps les fonds qu'elles recevront de la Caisse centrale de Paris, seront insuffisants pour remédier à la misère de tant de pauvres familles, mais après avoir satisfait à leurs premiers besoins, il y a beaucoup de familles pauvres parmi les cultivateurs qui pourront être rayées de la classe des pauvres en leur faisant une avance en menu bétail , ou de toute autre nature au bon jugement de la Commission. ”

“ Pour cette classe do Pauvres, les Commissions ne devront pas se borner à leur donner périodiquement le secours nécessaire aux premiers besoins de la vie , mais elles devront faire en sorte d'en rayer chaque trimestre quelqu'un de la liste des Pauvres de la Commune, en employant en sa faveur une partie de l'argent restant en Caisse à la fin du trimestre; tantôt en donnant à un pauvre laboureur l'argent nécessaire pour compléter l'attelage de sa charrue, afin qu'il puisse faire fructifier ses terres ”

“ Mais à la mort des possesseurs actuels, leur héritage doit de même retourner à la Communauté.
La vente des biens des émigrés de 1 789 augmenta le nombre des petits propriétaires et diminua d'autant la classe des Pauvres, mais le milliard d'indemnité accordé aux expropriés de ces biens , les a rendus aussi riches qu'avant, et c'est le Peuple qui a payé cette indemnité. ”

“ La Commission, dès que les fonds mis à sa disposition le lui permettront, améliorera le sort de ces pauvres infirmes et dans leur nourriture et dans leurs vêtements qui devront être uniformes afin que sous ces vêtements ils ne puissent plus aller provoquer la charité publique le premier bienfait que doit produire la présente Loi, devant être de faire disparaître la Mendicité du territoire de la France. ”

“ Pendant tout le temps que durera la crise actuelle-, les secours que nécessitent les ouvriers sans travail absorberont la plus grande partie des premiers fonds que produira l'exécution de la présente. ”

“ Par conséquent, l'Assemblée Nationale, en adoptant la présente Loi, donnera au monde une preuve éclatante et exemplaire de sa juste et prévoyante sollicitude à l'égard du sort des Pauvres, et elle donnera, en même temps, une preuve de tolérance en laissant subsister la Loi des successions pour être exécutée, comme par le passé, prélèvement fait, à l'avance , de la part des Pauvres sur les riches héritages et sur les donations entre vifs, conformément aux dispositions de la présente Loi. ”

“ Il est juste aussi que le possesseur d'une grande propriété, qui fut nobiliaire , en jouisse paisiblement quoiqu'elle provienne des spoliations que firent souffrir aux primitifs propriétaires , les premiers envahisseurs de la France, comme celle que les Saxons firent souffrir aux Irlandais parce que les lois et le temps ont légitimé ces spoliations. ”

“ La Loi proposée aura encore un autre bon résultat, celui d'amoindrir insensiblement les trop grandes fortunes qui sont un danger permanent pour le pays , parceque si le possesseur d'une trop grande fortune travaille à l'augmenter sans cesse , il pourra monopoliser a son profit toutes les grandes opérations de finance et de commerce au préjudice du commerce général. ”

“ Assurez, de suite, par une loi, le pain quotidien aux Pauvres et.aux prolétaires sans travail, en leur fesant entrevoir; un meilleur avenir, et le Communisme s'éteindra de lui-même.
Il est une classe de Pauvres qui dans tous lès,temps a existé : ce sont les aveugles de naissance, les paralytiques, les idiots, les estropiés, les vieillards infirmes incapables de travailler ”

“ Et la présente Loi n'atteignant pas les héritages des fortunes médiocres ni des fortunes moyennes dont la valeur n'est pas de 50,000 francs , ces deux classes de fortunes se multiplieront à l'infini, sans empêcher que le nombre des grandes fortunes augmente. ”

“ C'est le Peuple qui paie depuis nombre d'années l'énorme Budget annuel d'un milliard et demi qui a épuisé les économies et les ressources du petit cultivateur et du modeste artisan et qui, au .lieu, d'avoir servi à-fortifier nos frontières et notre marine, et à amortir la Dette publique, n'a servi qu'a assouvir la cupidité des Gouvernants, à. enrichir les favoris du pouvoir, les complices de ses dilapidations et les sinécuristes. ”

“ Dans les Communes où il y a des mûriers, ou bien lorsqu'il y en aura, les Commissions distribueront gratis aux pauvres cultivateurs des graines de vers-àsoie, et elles promettront des primes en récompense pour les cultivateurs qui présenteront au marché la plus grande quantité de cocons Cette prduction qui ne coûte, pendant une quarantaine de jours, que des soins que la femme et les enfants du laboureur peuvent prendre, pourra contribuer au bien-être de la classe pauvre et augmentera la richesse de la France, tributaire der, l'étranger pour une grande partie de la soie qu'elle consomme. ”

“ Dans les grandes villes où l'on compte plusieurs arrondissements , il sera établi un tour dans un maison de dépôt pour les Enfants trouvés, dans chacun des arrondissements de ladite ville, laquelle maison sera à la charge de leur Commission de secours respective. ”

“ Ce sont les souffrances de la misère, et les appréhensions d'un,sinistre avenir, qui ont engendré; le Communisme,, lequel résume toutes les sectes formées parmi les prolétaires , et qui, depuis longtemps, menace de bouleverser l'ordre social existant. ”

“ A partir de la promulgation de la présente Loi, il sera prélevé, sur tout héritage dont la valeur sera de 50,000 à 4 00,000 francs un droit de 4 0 OpO quelle qu'ait été la catégorie et le sexe du défunt Propriétaire dudit héritage, excepté toutefois que le défunt fût père de famille et laissât plus d'un enfant pour héritier. Si- le père de famille laisse plus d'un enfant pour héritier , il ne sera prélevé le droit de 10 00 sur son héritage qu'autant que la valeur de cet héritage permettra de laisser 50,000 francs à chacun des enfants du défunt. ”