Caisse nationale de crédit agricole

Définition et enjeux

France. Ministère des finances et des affaires économiques Recueil des textes relatifs à la coopération… (1958)

Un fonds spécial géré par la caisse nationale de crédit agricole sous le contrôle d'une commission dont la composition est fixée par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et des finances, garantit les emprunts des cultivateurs sinistrés qui ne pourraient offrir toutes les garanties exigées en raison de la modicité de leur exploitation et du fait de leur sinistre.
Source : Gallica

Constantin C. Alimanestianu Le Crédit agricole dans ses rapports avec la coopération… (1935)

Le montant des avances pour prêts à court terme sur la dotation du Crédit Agricole dont disposaient les Caisses régionales de Crédit Agricole, à la date du 31 décembre 1933, était seulement de 62.965.000 frs. En raison de la crise économique, il y aurait eu des inconvénients à ce qu'une trop forte proportion des excédents de dépôts confiés à la Caisse Nationale de Crédit Agricole se trouvât engagée dans les opérations de financement de la récolte. Il importait donc, pour que l'effort des institutions de Crédit Agricole puisse disposer de ressources spéciales.
Source : Gallica

Crédit agricole Notice sur les prêts accordés en exécution de la loi du 2 août 1923 pour faciliter l'électrification des campagnes… (1952)

Les associations syndicales libres, les sociétés coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole bénéficiaires d'un prêt, doivent, si la Caisse nationale de Crédit agricole le demande, fournir des garanties réelles dont la sûreté sera établie par des inscriptions hypothécaires qui seront prises en temps et rang utiles.
Source : Gallica

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