Parlement européen

“ Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir des mesures pour encourager et appuyer l’action des États membres en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. ”

“ Si une action de l’Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l’un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n’aient prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, adopte les dispositions appropriées. ”

“ Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. ”

“ L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, ainsi que de l’identité nationale des États membres et de l’organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local ; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. ”

“ L'Union devant être organisée, ses organes seraient la conférence, dont les ratifications seraient soumises aux Gouvernements, et un secrétariat. C'était là les propositions mêmes du mémorandum.
L'organisme de la coopération européenne serait un organisme de droit international et non de droit constitutionnel. Donc pas de Parlement, pas de décisions prises à la seule majorité et exécution des décisions, prises à l'unanimité, par les organes propres à chacun des Etats intéressés.
La souveraineté suppose l'égalité. Aucun Etat ne devra donc aspirer à une hégémonie quelconque. ”

“ Ce n’est point la faute des libéraux constans de l’Europe, si cet idéal est loin encore d’être conforme à l’état des faits. Les principes de la politique intérieure des états européens n’étant point encore assis sur la liberté et sur le gouvernement des peuples par les peuples, les relations internationales demeurent placées sous la vieille loi, la loi d’ancien régime, la loi d’arbitraire, de ruse et. de violence, qu’on appelle depuis des siècles la balance des forces ou l’équilibre européen. ”

“ Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand Sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France! ”

“ Permettez-nous, Sire, de vous représenter, avec autant d'amour que de respect, qu'il importe à votre gloire de maintenir sans altération une loi connue de l'Europe entière pour être l'ouvrage de votre sagesse, et que le bonheur de vos sujets est si essentiellement attaché à son exécution, que la fidélité de votre parlement ne lui permettrait jamais de contribuer à l'affaiblissement d'une loi si nécessaire. ”

“ En passant en revue l'histoire politique des Nations européennes au cours du XIX. siècle, nous serons frappés par le spectacle de l'évolution qui s'est produite pendant les dernières cinquante années dans l'esprit public européen. ”

“ Ces considérations sont encore plus vraies pour l’Europe, en 1890. L’État démocratique est de moins en moins disposé à reconnaître des limites à ses droits. Tout ce qu’un Parlement a voté est considéré comme faisant le droit et s’exécute au nom de la loi. ”

“ Si les autres nations ne réussirent guère dans leurs tentatives pour s' approprier l' admirable organisation anglaise , c' est qu' elles purent en imiter le système parlementaire , mais non le régime de gouvernement intérieur particulier aux villes et aux provinces , où le Parlement puise la force qui lui permet de lutter contre les excès du pouvoir royal , et les lumières nécessaires pour la représentation adéquate de l' esprit du pays . ”

“ S’il est des cabinets qui veulent travailler à la paix par des transactions équitables, qui s’efforcent de maintenir les principes, les garanties du droit européen, la France sera certainement avec eux. ”

“ Il importe à l’Europe que le gouvernement parlementaire s’affermisse en France, afin que la preuve soit donnée aux nations dont la civilisation politique est moins développée que la nôtre, qu’il est possible de s’arranger avec le passé et de le rendre docile. ”