La mutualité face au risque systémique : quand l'inondation rompt le contrat d'assurance

“ On connaît le rôle de l'assurance et les merveilles accomplies par elle dans cette seconde moitié du siècle qui va finir : elle répartit sur tous les associés les mauvaises chances de la vie, de manière à en alléger le poids pour chacun d'eux et à n'écraser personne; elle substitue à l'individu, jusque-là dépendant du sort aveugle et de ses caprices, la collectivité qui obéit à des lois certaines et immuables; elle enchaîne les risques par des calculs de plus en plus certains et ,par la loi des grands nombres ”

“ Lorsque l'on compare le contrat d'assurances à un autre contrat du droit civil, il ne faut jamais oublier l'élément essentiel qui préside à la garantie des effets du hasard : tout risque réalisé ne peut être couvert que grâce à une vaste multitude de risques courus ; en d'autres termes, toute assurance repose sur la mutualité ; il en résulte qu'un assureur n'a pas à conclure un contrat avec un assuré, mais bien avec un nombre considérable d'assurés, à la différence
du contractant de droit commun qui n'a jamais affaire qu'à un nombre limité d'individus. ”

“ Mais il n'y a place pour l'assurance ou du moins chance d'un bon fonctionnement, que là où des risques semblables sont groupés en assez grand nombre pour qu'ils puissent être facilement neutralisés par le jeu de la mutualité. D'un seul individu, le risque est reporté sur une masse, et cette dilution des risques sera poussée d'autant plus loin que le groupement comptera plus d'assurés; et plus la mutualité qui se forme au sein de ce groupement sera élargie, plus est facilitée la couverture des risques, parce que mieux le fonds des primes a chance de suffire au paiement des sinistres probables. ”

“ Mais, avant d'adopter cette opinion, il ne faut pas oublier le principe fondamental sur lequel repose l'institution de l'assurance ; la mutualité ; une indemnité de sinistre total est égale au montant d'une prime de risque simple payée pendant dix mille années par un même assuré, ou, pendant une année, par dix mille assurés. ”

“ Mais l'assurance suppose l'évaluation d'un risque, c'est-à-dire un calcul de probabilités et un calcul de probabilités ne signifie rien appliqué à un élément isolé, il n'a de sens qu'appliqué à de grands nombres. L'assurance peut cependant être un acte individuel comme l'épargne; un individu peut être à lui-même son propre assureur s'il a sous sa direction un nombre suffisant d'éléments entre lesquels il puisse opérer la compensation des risques. ”

“ On nous répondra, nous le savons, que certaines Sociétés mutuelles sont dans un état prospère; qu'elles ont traversé jusqu'ici des années heureuses, pendant lesquelles les sociétaires assurés n'ont eu à supporter que des contributions peu élevées; d'accord. Mais néanmoins l'expérience nous permet de dire que ces mêmes Sociétés peuvent être, à leur tour, frappées par des sinistres multipliés; que leur prospérité passée n'est pas un gage de leur prospérité future; qu'elles peuvent devenir en très-peu de temps, par le fait d'une seule catastrophe, très-onéreuses pour les assurés. ”

“ En France, où les débordements et les inondations des ruisseaux, des rivières et des fleuves , sont si fréquents , et portent un si grand préjudice à agriculture ,et, en définitive, à la propriété ; car il arrive que les eaux pluviales ”

“ Les contribuables ont droit de rappeler ceux d'entre eux qui jouissent de cette immunité à l'égalité proportionnelle. La destruction des bois et des forêts, qui s'est opérée en moins de vingt ans sur une superficie de plus d'un million d'hectares de terrain, est une des causes décisives qui amènent le débordement des rivières et des fleuves, ainsi que le retour périodique et déplorable des inondations, qui rendra tôt ou tard nécessaire le réboisement des terres en pente qui avoisinent les grands cours d'eau. ”

“ En effet, la nature et les travaux d’art ont établi le lit de nos fleuves et de nos rivières de manière à permettre aux grandes crues de s’écouler jusqu’à la mer sans dépasser certaines limites au-delà desquelles il y aurait dégâts et catastrophe. Or, comme les phénomènes de la nature peuvent outrepasser les prévisions les plus étendues, il semble qu’il n’y ait plus pour ces circonstances exceptionnelles, comme pour tous les fléaux irrémédiables de la société, qu’à attendre la cessation du mal. ”

“ Il y a des départements, des risques, qui, par leur situation, par leur nature même, sont inassurables, même avec des primes exagérées.
Si, en vertu du principe de l'unité de l'assurance on réunit en une même mutualité les risques inassurables avec les risques assurables, qu'arrivera-t-il ? Les sinistres étant répartis sur tous, les mauvais risques verront leur prime évidemment très diminuée, les bons au contraire verront leur prime s'élever dans des proportions n'ayant aucun rapport avec le danger qu'ils font courir. ”

“ Mais qui dit assurances embrassant des risques élevés comme taux, illimités comme origine, dit primes élevées, charges écrasantes.
Et si les combinaisons de l'assurance reposent, comme dans la plupart des projets en élaboration, sur le système de la mutualité, ce sera donc le patron vigilant, attentif, soucieux de la vie et de la santé de son personnel, qui fera les primes au même titre et dans la même proportion que son collègue négligent. De quelque côté l'on se tourne, c'est toujours l'arbitraire ou l'injustice qu'on retrouve, dans l'abandon des saines traditions juridiques. ”

“ « Lorsque le même intérêt est assuré contre le même
risque et pour le même temps par plus d'un assureur de telle manière que les sommes assurées réunies dépassent la valeur d'assurance, le preneur est tenu d'en donner connaissance à tous les assureurs, sans retard et par écrit.
Si ce preneur d'assurance a omis cet avis intentionnellement ou a conclu la double assurance dans l'intention de se procurer par là un profit illicite, ces assureurs ne sont pas liés envers lui par le contrat, chaque assureur a droit à la prestation convenue ». ”

“ Dans l'assurance en valeur agréée, au contraire, l'assuré n'ayant plus à faire la preuve de la valeur d'un objet assuré, la Compagnie peut, à juste titre, redouter de ne pas pouvoir échapper au paiement d'une indemnité excessive.
Il est certain, que la surassurance en valeur agréée constitue un danger réel à l'encontre de l'assureur : c'est pour l'assuré, avec la quasi-certitude de recevoir une somme supérieure à la valeur de son risque, une tentation permanente de recourir à un sinistre frauduleux. ”

“ Bien que l'assuré, qui n'a pas déclaré une aggravation de risque, soit moins coupable que celui qui, en souscrivant la police, a commis une réticence, il serait funeste de n 'appliquer la déchéance qu'à ce dernier ; le caractère de mutualité qui préside à toute assurance y est directement opposé, car il serait trop simple de ne jamais déclarer les aggravations de risque, pour n'avoir à payer le supplément de prime y afférent qu'en cas de sinistre : l assureur perdrait ainsi le montant des primes correspondant à toutes les aggravations de risques non réalisés. ”

“ Dans le droit des assurances, il n'y a guère de différence pour l'assuré, entre la cause du contrat et son motif: la cause est, en effet, la garantie procurée par l'assureur, tandis que le motif est la crainte de voir le risque se réaliser en l'absence de cette garantie. L'une et l'autre importent peu à l'assureur. La crainte des sinistres est son meilleur Agent; mais il existe un autre degré parmi les raisons qui peuvent conduire un individu à contracter une assurance : le mobile est, étymologiquement, « ce qui met en mouvement ». ”

“ En d'autres termes : une perte écrasante pour un seul devient peu sensible et même insignifiante si elle est répartie sur un grand nombre d'individus.
Ce principe n'est pas autre chose que celui de la solidarité.
Quel est, en effet, le régime des Compagnies d'assurances mutuelles?
Celui-ci : que toute perte éprouvée par un des associés est répartie sur la totalité de la masse sociale et que tout bénéfice acquis par la société doit être divisé entre chacun des associés.
Toutes réalisent des bénéfices, d'autant plus grands qu'elles ont plus d'adhérents. ”

“ S'il est assuré, le même droit sera reconnu à sa compagnie; car l'assureur n'est en réalité qu'un intermédiaire qui groupe le plus grand nombre possible d'adhérents, centralise leurs versements pour s'en servir au paiement des sinistres. Il compense les risques, prenant les primes des non-sinistrés pour payer les sinistrés; ainsi s'établit une mutualité forcée entre tous les participants, mutualité qui, pour être plus ou moins apparente, plus ou moins accentuée, suivant la forme des sociétés qui la pratiquent, n'en existe pas moins partout où il y a assurance. ”

“ Dans les sociétés d’assurances à primes, le capital social n’est presque jamais réalisé. Le montant des sinistres est remboursé sur le produit des primes payées par les assurés. L’assurance au fond est donc mutuelle. On peut vraiment dire que tous les établissemens de crédit, crédit foncier, crédit mobilier, banques de dépôts avec ou sans intérêts, etc., reposent sur la mutualité. Seulement la mutualité est la plupart du temps exploitée par des actionnaires et à leur profit, tandis que, dans de véritables compagnies mutuelles, la mutualité peut et doit être exploitée au profit des assurés. ”

“ Il s'en faut que ce dernier ait l'expérience d'un expert et soit qualifié pour apprécier la valeur exacte du risque. Il y a donc lieu de craindre, que la valeur d'assurance ne corresponde pas à la valeur réelle, déjà au moment de la réalisation du contrat. Mais en admettant même sa compétence, quelle sera l'autorité d'une pareille vérification après un certain temps ? Si elle peut réussir à éviter les grosses surassurances, elle ne peut certainement pas réaliser l'identité parfaite entre la somme assurée et la valeur réelle du risque. ”

“ L'affirmation de l'existence d'un objet ne prouve rien, et l'évaluation qui en est faite dans la police ne lie en aucune manière l'assureur pour l'avenir. Ce sont des mentions nécessaires seulement pour déterminer le risque, pour limiter la responsabilité de l'assureur jusqu'à concurrence de la somme garantie, en même temps que pour fixer la prime. ”

“ En déchargeant l'assureur de tout risque, si la nature des objets susceptibles de coulage ou sujets à détérioration lui a été cachée, l'article 355 décide implicitement que, hors ce cas, les assurances faites sans détermination de nature ni d'espèce sont parfaitement valables. ”

“ « La seule différence est que dans l'assurance mutuelle la mutualité est gérée par les associés eux-mêmes; dans l'assurance à primes fixes, elle l'est par une Compagnie indépendante.
« L'intervention de cet assureur, la Compagnie, n'a que deux effets : 1° Celui de permettre d'uniformiser les cotisations et de fixer la prime à forfait d'avance ; 2° Celui d'offrir un supplément de garantie et des facilités de règlement grâce au capital social de la Compagnie. » ”

“ La Mutualité, il est vrai, accorde tous ses bienfaits à l'Assuré, et ne laisse à la Compagnie aucun autre bénéfice qu'un simple droit de gestion déterminé par le Gouvernement ; mais il faut savoir faire la part de chaque chose ; si les opérations à prime fixe, qui sont faites aux risques et périls de la Compagnie, ont été établies de manière à ce que celle-ci y trouve une large part de bénéfices, devra-t-on pour cela s'abstenir? ”

“ Au contraire, pour le contrat d'assurances passé avec une société à primes fixes, on peut négliger la société, car il est inutile d'en faire partie pour passer un contrat d'assurance avec elle. Et d'autre part, il est si vrai qu'entre la mutuelle et ses adhérents, existe un lien social très fort, que ces derniers, suivant la fortune de la société, risquent de perdre, si elle fait de mauvaises affaires, alors que si elle gère parfaitement son portefeuille, ils auront sa garantie au prix le moins élevé. ”

“ Au contraire, dans les Mutuelles, la qualité de sociétaire et celle d'assuré sont indissolublement unies l'une à l'autre : il n'est pas possible, en mutualité pure, d'être sociétaire sans être à la fois assuré, de même que l'on peut se « désister 1 » de l'assurance, sans cesser à l'instant même de faire partie de la Société. ”

“ Dans les sociétés d'assurances mutuelles, quoique bien effacé, existe toujours un « intuitus personœ » ; puisqu'il y a société, il doit y avoir collaboration, même lorsqu'elle oblige certains associés à consentir des sacrifices au profit de la collectivité. Il ne faut pas faire de l'adhérent sinistré un créancier de la mutuelle, sous peine de voir des litiges insupportables occuper nos tribunaux, et les mutuelles en souffrir. L'adhérent, assuré et associé, conserve cette double qualité dans tous ses rapports avec la mutuelle, l'arrivée d'un sinistre n'y peut rien changer. ”

“ L’assurance mutuelle est une vieille idée, que l’on admet volontiers, mais comme théorie, non comme acte de justice ; comme mode de transaction libre, non comme obligation de droit telle, que celui qui, spéculant sur l’insolidarité des risques, se fait du péril général un moyen de fortune, le gouvernement qui laisse faire et la société qui approuve, soient coupables. ”

“ La vraie mutualité, nous l’avons dit, est celle qui donne, promet et assure service pour service, valeur pour valeur, crédit pour crédit, garantie pour garantie ; qui, substituant partout un droit rigoureux à une charité languissante, la certitude du contrat à l’arbitraire, des échanges, écartant toute velléité, toute possibilité d’agiotage, réduisant à sa plus simple expression tout élément aléatoire, rendant le risque commun, tend systématiquement à organiser le principe même de la justice en une série de devoirs positifs, et pour ainsi dire de gages matériels. ”

“ Les calamités imprévues qui frappent à certains moments une partie de la population, les inondations de fleuves, telles que celles qui désolent parfois les rivages du Rhône, de la Loire et de la Garonne, les incendies qui détruisent une ville, les tempêtes extraordinaires qui s'abattent sur une côte et en une journée dépeuplent des villages de marins, les misères de la guerre ne sauraient être suffisamment soulagés par les ressources mises annuellement à la disposition du gouvernement par les lois de finances. ”

“ Et cela se conçoit, car il n'y avait alors ni endiguement, ni barrage, ni levée pour se garantir des dangers des crues se renouvelant chaque année, ni canaux permettant aux eaux des fleuves de se répandre sur une plus grande surface et d'abaisser par conséquent leur niveau. Seulement l'inondation n'avait pas, dans ces temps reculés, les désastreuses conséquences qui en ont fait par la suite, et de nos jours plus qu'à aucune autre époque, la plus terrible des calamités. ”

“ C’est de là qu’à partir d’octobre, époque où ce régime a coutume de s’établir dans le Nord-Ouest de l’Europe, les pluies cycloniques ne tardent pas à gagner toute la France du Nord. De la Bretagne aux Vosges les mêmes perturbations, se propageant sans obstacles, amènent averses, grains ou pluies fines ; les rivières entrent en crues en même temps. Le vent Sud-Ouest charrie par-dessus les plateaux de Bourgogne et de Lorraine ses colonnes de nuées noires.
La partie septentrionale de notre pays est donc celle où se fait sentir surtout l’atténuation anormale du climat. ”

“ Tandis que la terre se dessèche en amont, le volume des eaux courantes augmente en aval, les crues se changent en inondations et dévastent les campagnes riveraines, d’immenses désastres s’accomplissent, pareils à ceux que causèrent la Loire et le Rhône en 1856. La responsabilité directe de l’homme est grande dans ces catastrophes, et l’on peut affirmer qu’elles seraient prévenues ou du moins atténuées en grande partie par le maintien des forêts existantes et par le reboisement. ”

“ Les inondations sont par notre inexpérience devenues un fléau terrible. Quant aux digues insubmersibles, aux chaussées de voie publique qui séparent le fleuve de sa plaine, ces travaux d’art sont d’affligeans monumens d’imprévoyance légués aux générations futures.
Le véritable danger des crues, c’est la force vive et non le volume des eaux. Quelques centimètres d’eau, soit même un mètre, ne mettront jamais les populations en péril de mort, surtout lorsque les eaux monteront lentement. ”

“ À ce danger s’ajoute la menace incessante des eaux fluviales, qui de toutes parts descendent en Hollande comme dans un vaste réservoir : l’Ems, le Vecht, l’Yssel, l’Amstel, le Rhin, la Meuse, l’Escaut, se donnent rendez-vous aux Pays-Bas, et, grâce à leurs rives plates, les moindres crues deviendraient des inondations sans les massifs remblais qui les contraignent à suivre leur cours. Parfois pourtant la nature déjoue ces précautions : comme ces fleuves coulent sur un terrain mouvant, il leur arrive de s’ensabler. ”

“ Les dépenses d’entretien restent entièrement à la charge des intéressés, toutefois l’Etat subventionne parfois des travaux de grosses réparations qui ne sont pas dues à l’insuffisance de l’entretien. Les travaux exécutés ont une importance considérable. Sur la Loire, en amont de Nantes, 483 kilomètres de digues protègent près de 100.000 hectares; sur le Rhône, en aval de l’Isère jusqu’à Beaucaire, l’endiguement soustrait à l’inondation, sauf les crues extraordinaires, plus de 160.000 hectares. ”

“ Le cultivateur ne connaît-il pas d’autres fléaux, la gelée et la grêle par exemple, qui sont tout aussi fréquens et dont les conséquences se font parfois sentir d’une année à l’autre ?
Tel est le programme de défense contre les inondations que préconisent aujourd’hui la plupart des ingénieurs. On lui reproche avec raison d’être inapplicable à la Loire dans l’état où les générations précédentes l’ont mise. Il a de plus le défaut de ne pas aménager les eaux, ce que ferait si bien un système de réservoirs. Les crues continuent de descendre à la mer sans que personne en profite. ”

“ Ces retards et ces irruptions, laissant l'ouvrage imparfait quelquefois pendant plusieurs années, les crues du fleuve qui sont suivenues, l'ont dégradé ou détruit en tout ou en partie. On n'a atteint enfin à le porter à sa perfection , qu'après y avoir employé le double ou le triple en sus des travaux et dépenses qu'il en aurait coûté, en adoptant le principe de le faire exécuter à
prix d'argent, qui peut seul en assurer l'accélération avec l'économie requise, ainsi que les avantages qui en sont l'objet. ”

“ On reproche encore aux grandes sociétés mutuelles les plus anciennes, les plus prospères, d'exclure trop de risques comme dangereux et de ne rechercher que les bons risques afin d'en encaisser les primes. Ces sociétés tendent, en vue de conserver leur situation acquise, à se dérober, pour ainsi dire, au principe même de la mutualité en devenant plus ou moins fermées à l'introduction de nouveaux éléments, à réserver à des sociétaires triés sur le volet le bénéfice de leur garantie : elles dégénèrent en affaires financières habilement menées dans un intérêt collectif exclusif. ”

“ L'évolution du risque est liée à celle de l'assurance. Ceux qui emploient des choses susceptibles de causer un dommage nux tiers et qui en sont tenus pour responsables de plein droit, ne manquent pas de s'assurer contre ce risque. On peut, au besoin, leur imposer cette mesure de prévoyance. L'assurance est, en effet, le corollaire du risque dont on fait peser la charge sur une personne, lorsqu'une responsabilité objective est instituée pour conférer à la victime la sécurité juridique la plus énergique. ”

“ Les compagnies à primes fixes, soumises à d'immenses obligations, accablées, succombèrent ; les compagnies mutuelles, grâce à leur échelle mobile, plièrent, payant au marc le franc. Mais de ces désastres mêmes était sorti un enseignement; et c'est ainsi qu'un coup de la nature fait quelquefois plus pour un progrès que les spéculations les plus élevées du législateur. Au milieu d'un événement si étrange, les populations entrevirent le secours imparfait et presque imperceptible encore de l'assurance. ”

“ Messieurs, il ne faut jurer de rien; il se peut que la France renonce à ce système traditionnel. Il se peut qu'un jour, — prochain peut être, — elle admette, à son. tour, l'obligation de l'assurance ; il se peut que, si la mutualité échoue ou tarde à remplir l'office bienfaisant que je viens de définir, il devienne urgent d'en appeler à la loi; que, sur certains points particulièrement menacés, on fasse ce qu'on a déjà fait pour les ouvriers mineurs. ”

“ Si jamais le principe de l’utilité publique peut être invoqué, c’est bien certainement dans cette circonstance, avec autant et plus de raison peut-être que pour l’ouverture d’une route, le creusement d’un canal ou la construction d’une forteresse, car le reboisement, au bout de quelques années, rembourserait les frais qu’il aurait coûtés, et d’un autre côté dégrèverait le budget des travaux d’entretien et de réparation des digues, routes, etc., périodiquement détruites ou endommagées par les inondations. ”

“ Telle est, en effet, la destination naturelle des montagnes « qui est de demeurer la grande manufac» ture de bois et de bestiaux. »
Quant aux communes et aux départements hors desquels le reboisement s'exécutera, mais qui seront appelés a y concourir, ils ne trouveront de compensation directe à leurs dépenses que dans la garantie que les travaux leur donneront contre les inondations. Mais n'est-ce donc rien ? N'oublions pas qu'ils sont aujourd'hui exposés chaque année a des pertes de plusieurs millions ! ”

“ Et alors qu'on alloue la somme insignifiante précitée pour faire disparaître les causes les plus certaines do l'irrégularité des cours d'eau et des inondations des plaines, on vote chaque année de 40 à 50 millions d'indemnité aux victimes d'inondations partielles, mais permanentes, ou à celles de la sécheresse; et quand c'est un grand fleuve qui déborde, comme la Loire, la Garonne ou le Rhône, liq chiffre des désastres s'élève à des centaines de millions, sans compter les vies humaines perdues, vies dont la valeur est inestimable. ”

“ La liberté, d'une part, a une supériorité, tout au moins morale, sur l'obligation. De l'autre, l'association libre ne paraît pas destinée à grouper, en France, le plus grand nombre de ceux à qui l'assurance serait nécessaire. Ce que préfère le public français, à cette heure, c'est l assurance par la coopération de l'État, et des intéressés. ”