Jules Mazelié

“ Le possesseur de bonne foi doit-il compenser, avec la valeur des fruits par lui perçus, la somme à lui due pour ses impenses utiles ? Papinien, et après lui Pothier, adoptaient l'affirmative. De nos jours, la plupart des jurisconsultes admettent l'opinion opposée. L'article 549 , C. N., disent-ils, dispense, d'une manière absolue, le possesseur de bonne, foi de la restitution des fruits. On ne pourrait dès lors, sans violer le texte même de la loi, le soumettre indirectement à une restitution véritable sous la forme d'une imputation des fruits sur les sommes à lui dues pour cause d'impenses. ”

“ La proche parenté qui unit le droit de rétention à la compensation nous paraît être la source de l'erreur commise par les auteurs dont nous repoussons l'opinion. La compensation opère entre créances nées sans aucune relation entre elles, ayant pour objet des quantités de même espèce. L'injustice, en l'absence de compensation, proviendrait de ce que Primus exige de Secundus le paiement de choses qu'il doit lui-même payer immédiatement ; il veut ainsi faire supporter à ce dernier les conséquences de sa méchanceté ou de son insolvabilité. ”

“ Une lecture attentive des divers fragments relatifs au droit de rétention permet de s'assurer bientôt que, dans toutes ces solutions d'espèces, les jurisconsultes se laissent guider par un principe unique jamais affirmé explicitement, toujours sous-entendu ; ce principe est celui de la connexité. Telle est la doctrine de Papinien, d'Ulpien, de Paul, de Julien, de Gaius, d'Africain, de Neratius, de Pomponius et de Scaevola (1) , c'est-à-dire de tous les jurisconsultes romains. ”

“ Le droit corrélatif du créancier de retenir l'immeuble ne serait qu'une exception personnelle opposable au seul débiteur, partie au contrat, et non aux tiers de bonne foi, pas même à ceux qui ont traité avec le débiteur postérieurement à la constitution de l'antichrèse. L'article 2091 ne distingue pas. Tous ceux qui ont des droits sur l'immeuble peuvent attaquer l'antichrèse : donc l'antichrèse n'est opposable qu'au débiteur. ”

“ L'hérédité tout entière doit servir à en garantir le paiement. La chose qui a péri, comme celles qui subsistent, n'étaient que les diverses parties d'un même tout. Comme toute universalité, l'hérédité est susceptible de transformation, d'augmentation ou de diminution, sans cesser d'être la même hérédité. La solution de Paul se justifie encore par celte considération que le possesseur de bonne foi d'une hérédité, étant tenu de restituer les fruits capitalisés, jusqu'à concurrence de son enrichissement, il est juste de lui tenir compte des dépenses faites à l'occasion de celte hérédité (2) . ”

“ Si donc nous excluons, conformément à la doctrine de Papinien, de Paul et de Julien, l'actio utilis negotiorum gestorum, la condictio indebiti et l'actio in factum, dans des hypothèses où le droit de rétention est concédé au possesseur d'une res aliena, nous devons conclure que l'exercice de ce droit n'est pas subordonné à l'existence d'une action
née contracta vel ex quasi-contractu (1) . La raison en est simple : les actions découlent de faits limitativement déterminés par le législateur. ”

“ Quand un vendeur veut user du pacte de rachat, ajouté au contrat de vente, il doit rembourser à l'acquéreur le prix principal, les frais et loyaux coûts de la vente, ceux d'enlèvement ou de transport de la chose vendue, les impenses nécessaires en totalité, alors même que leur utilité aurait par la suite disparu en partie ou en totalité, les dépenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value, mais non les dépenses d'entretien ni les voluptuaires. ”

“ Soutenir qu'il n'est pas inique de refuser au possesseur de bonne foi le droit de rétention, c'est oublier qu'en l'absence de ce droit le propriétaire ou ses créanciers profiteront des impenses sans indemniser complétement le possesseur. ”

“ La pensée du législateur se révèle ainsi d'une manière assez significative (1) .
Si donc l'antichrèse est au nombre des droits réels, le droit de rétention doit y être aussi placé. Car, qu'est-ce qui est réel dans l'antichrèse ? Ce ne peut être la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble que l'art. 2085 accorde au créancier, faculté temporaire, exercée à la charge de rendre compte. Ce n'est donc que la rétention qui en forme l'élément essentiel (art. 2087) .
(1) Tarrible, Rep. v° Priv. de créance, s. n° 6 et s. 4, § 5, n° 1. — Demolombe, De la distinction des biens, n° 682. ”

“ S'il est juste d'accorder le droit de rétention au dépositaire qui rend un service au déposant, l'on ne comprendrait pas que, lorsque l'emprunteur a retiré de la chose prêtée le profit et l'utilité dont le prêteur s'est gratuitement privé, il fût permis au commodataire de retenir la chose parce qu'il a fait telle ou telle dépense, de s'en faire ainsi une espèce de gage, et de répondre par cette marque de défiance à l'acte bienveillant et de confiance dont il a été l'objet de la part du prêteur. ”

“ La notion innée du juste et de l'injuste qu'a toute conscience humaine serait troublée, si le détenteur de la chose d'autrui pouvait, en principe, se refuser à restituer la chose à son véritable propriétaire, ou à ne pas la livrer au créancier. ”

“ A ces trois éléments essentiels, savoir : la qualité de créancier chez le détenteur, la détention de la chose, une relation de cause à effet entre la créance et la chose retenue, faut-il en adjoindre un quatrième ? Est-il nécessaire que la détention se rattache à une convention ou tout au moins à un quasi-contrat, et que la dette, connexe à la
chose détenue, ait pris naissance contractu vel ex quasicontractu ? ”

“ Ces principes rappelés, il est facile de comprendre comment l'exception de dol conduisait aux résultats pratiques du droit de rétention. Une personne détient un immeuble ou un meuble appartenant à son débiteur, celui-ci réclame sa chose sans s'acquitter de ce qu'il doit, le détenteur peut alors refuser la restitution et faire insérer dans la formule l'exception de dol ; devant le juge il prouve son exception et obtient, par la diminution de la condamnation, le remboursement de ce qui lui est dû. ”

“ Le possesseur, qui, lors des impenses, était de bonne foi, est tenu de la valeur de la chose périe depuis sa demeure, par son dol ou par sa faute (1) , ou bien, par tout autre motif, son obligation est novée en une obligation de payer une somme d'argent. Dans cette hypothèse, a-t-il le droit de déduire du montant de la condamnation les dépenses nécessaires faites à l'occasion de la chose ? L'affirmative nous paraît seule acceptable. ”

“ Considéré en lui-même, le droit de rétention est un droit réel. Il s'exerce directement et immédiatement sur la chose, Il est exclusif : il ne peut appartenir qu'à un seul ou à plusieurs indivisément. Il confère au rétenteur le pouvoir de retirer directement, par lui-même, exclusivement à toute autre personne, une certaine utilité. Deux éléments le composent : un sujet actif, le rétenteur ”

“ Quant aux impenses utiles, le paiement n'en peut être poursuivi sur les biens dotaux, et le mari ne jouit, en ce qui les concerne, ni du droit de compensation, ni du droit de rétention. Cette solution se justifie par l'art. 1558, C. N. qui, en permettant l'aliénation des biens dotaux pour des réparations indispensables à leur conservation, défend inplicitement l'engagement de la dot pour de simples améliorations. Tel était du reste le dernier état du droit romain dont les dispositions avaient été suivies dans les pays de droit écrit, au témoignage de Despeisses. ”

“ Si l'acheteur d'un fonds hypothéqué jouit du droit de rétention contre les créanciers hypothécaires, lorsqu'il a fait reconstruire des bâtiments incendiés, pour se faire indemniser de la plus-value résultant de ses constructions, cette solution se comprend sans qu'il soit nécessaire d'attribuer au droit de rétention le caractère de droit réel. ”

“ Si le rélenteur fait procéder lui-même à la vente, ou s'il laisse vendre sans opposer son droit de rétention, il abdique, en perdant volontairement la possession, sa seule garantie. Il ne pourra venir qu'au marc le franc avec la masse des créanciers. ”

“ Si la chose a péri par le fait ou la faute du rètenteur ou depuis sa demeure, celui-ci en est responsable. Il sera condamné à des dommages-intérêts. Ces dommages se compenseront avec sa créance, dans le cas où celle-ci subsisterait, malgré la perte de la chose. Ainsi le dépositaire avait fait des dépenses nécessaires, plus tard la chose périt par sa faute ; sans les impenses sa valeur intégrale n'eût pas été conservée dans le patrimoine du déposant, et, par suite, celui-ci n'eût pas obtenu une condamnation aussi
élevée à titre de dommages-intérêts. ”

“ En cette seule qualité, le rélenteur ne peut que se refuser à la restitution de la chose : il n'a point, sauf les règles spéciales du contrat intervenu entre le propriétaire de la chose et lui, la faculté de se servir de la chose. Il ne peut faire siens les fruits et produits, à moins qu'il ne soit possesseur de bonne foi. Payé intégralement, le rétenteur est obligé de restituer la chose, et avec elle tous ses accessoires. ”

“ Le maître ne sera point privé de son esclave, faute de pouvoir payer une dépense faite sans son aveu. Il le reprendra sans rembourser les dépenses. Mais il en sera toutefois autrement, si le maître a l'intention de vendre l'esclave, si venalem habuit, et si les talents acquis par lui doivent augmenter le prix de vente. Le maître sera encore tenu de rembourser le possesseur, si ce dernier l'a sommé de le réclamer en prouvant son droit, et l'a averti en même temps qu'il allait faire des dépenses pour lui apprendre un art. ”

“ L'idée de dol est excessivement large. L'exception de dol comprend non-seulement le dol qui a pu entacher antérieurement la conduite du demandeur, mais aussi le dol actuel résultant de la poursuite même. Pour les jurisconsultes romains, il y a dol toutes les fois qu'une personne s'enrichit injustement au détriment d'une autre. Or les créanciers hypothécaires s'enrichiraient injustement au détriment de l'acheteur, s'il ne lui était pas tenu compte de la plus-value qui est venue augmenter leur gage. ”

“ Si, au lieu de vouloir reprendre sa chose par violence, le propriétaire actionne en justice le rétenteur, celui-ci lui oppose son droit sous forme de moyen de défense. Dans ce débat judiciaire, la qualité de détenteur qui appartient au créancier, nanti du droit de rétention, lui assigne nécessairement le rôle de défendeur. La rétention s'exerce donc naturellement par voie de défense. Elle ne constitue cependant pas un moyen de défense au fond : le rétenteur ne prétend pas contester au demandeur sa qualité de propriétaire ”

“ Dans le droit classique, le mari qui fait des dépenses utiles sur les biens dotaux, c'est-à-dire sur des biens qui lui appartiennent, ne peut être traité ni comme mandataire ni comme gérant d'affaires. Mais le mari pourra les déduire du montant de la dot, ou exercer le droit de rétention (suivant les cas) , si ces dépenses ont été faites du consentement de la femme (3) .
Justinien supprime cette deductio, et donne au mari une action pour les dépenses utiles qu'il a faites : l'actio mandati contraria, si la femme a consenti ”