Maroc. Résidence générale de la République française. Service des Mines

“ On doit prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse. ”

“ Toute machine établie à l'extérieur ou à l'intérieur et pouvant être utilisée pour la circulation du personnel, doit posséder un frein capable d'arrêter le mouvement dans toutes les positions de la machine. Ce frein doit pouvoir agir pendant le mouvement comme pendant l'arrêt de la machine, même en cas de défaillance du fluide moteur ou du courant électrique, et doit être actionné par le mécanicien immédiatement et directement de sa place de manoeuvre. ”

“ Les monte-charge, ascenseurs, élévateurs sont guidés et disposés de manière que la voie de la cage du monte-charge et des contrepoids soit fermée ; que la fermeture du puits à l'entrée des divers étages soit assurée automatiquement ou par enclenchement ; que rien ne puisse tomber du monte-charge dans le puits.
Pour les monte-charge destinés à transporter le personnel, la charge doit être calculée au tiers de la charge admise pour le transport des marchandises ; les monte-charge doivent être pourvus de freins, chapeaux, parachutes ou autres appareils préservateurs. ”

“ Les appareils et installations servant à l'extraction ou à la circulation du personnel, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages, les parachutes et le guidage, doivent faire journellement l'objet d'un examen attentif. ”

“ Pendant la circulation du personnel par un des câbles, l'autre câble ne peut être utilisé que pour le transport du personnel ou du matériel vide.
Toutefois, des dérogations à cette prescription peuvent être accordées par le service local lorsqu'elles sont nécessitées par l'équilibrage des charges.
La cage descendant le personnel ne peut contenir, en outre des ouvriers, que leurs outils et des wagons vides ; celle par laquelle remonte le personnel ne peut contenir des wagons chargés ou des matériaux lourds aux mêmes étages que le personnel. ”

“ Durant toute circulation du personnel, il est interdit aux receveurs des recettes ainsi qu'aux mécaniciens de quitter leur poste pour quelque motif que ce soit. Le mécanicien doit pouvoir, à tout instant, agir sur le levier de changement de marche, le régulateur ou le frein ; le frein doit être serré pendant que la cage est à la recette. ”

“ Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant en même temps une autre destination, la partie du local affectée à cette machine ou à cet appareil est. rendue inaccessible, par un garde-corps ou un dispositif équivalent, à tout autre personnel qu'à celui qui en a la charge ”

“ Dans les galeries où il est fait usage de la traction par l'électricité, le courant doit être coupé pendant la circulation à pied du personnel et pendant les travaux d'entretien, à moins que les conducteurs de prise du courant ne soient placés à 2 m. ”

“ La mise à la terre ou l'isolement électrique est constamment maintenu en bon état.
Les mêmes prescriptions sont applicables aux transformateurs dépendant d'installations de la deuxième catégorie ; ces appareils ne doivent être accessibles qu'au personnel qui en a la charge. ”

“ Dans tout siège occupant plus de deux cent cinquante ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit, en outre, être installé en des points convenablement choisis et à 1.000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien. ”

“ Sur les autres plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne approuvée par l'Ingénieur en chef des Mines.
La même consigne fixe les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.
Article 69.
Lorsqu'un wagon a déraillé ou est arrêté par un accident quelconque, les mesures nécessaires seront prises par les freineurs ou mécaniciens, ainsi que par les receveurs d'amont, pour qu'il ne puisse se mettre en marche de lui-même ; la mise en mouvement ne doit avoir lieu qu'après que tous les hommes employés au relevage et à la manœuvre seront en sûreté. ”

“ Un câble métallique servant à la circulation normale du personnel ne doit travailler à aucune époque sous une charge supérieure à 1'6e de sa résistance constatée par les essais de traction ; il est d'ailleurs retiré du service lorsque les essais de flexion montrent que les fils n'ont plus la flexibilité suffisante.
Un câble en textile servant à la circulation normale du personnel ne doit travailler à aucune époque sous une charge supérieure à i/d de sa résistance constatée par les essais de traction ”

“ Les travaux dans les puisards, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz délétères ne sont entrepris qu'après que l'atmosphère a été assainie par une ventilation efficace, à moins qu'il ne soit fait usage d'appareils respiratoires.
Article 7.
Les locaux fermés affectés au travail ne doivent jamais être encombrés ; le cube d'air par personne employée ne peut être inférieur à 7 mètres cubes. ”

“ Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse, ainsi que les débouchés des galeries qui y aboutissent, doivent, lorsqu'il n'y est fait aucun service, être défendus par une clôture efficace.
Pour les galeries qui ne sont pas d'une inclinaison dangereuse, les orifices au jour, s'ils ne sont pas en service, doivent, sauf déro
galion accordée par le service local, être munis d'une porte qui, tout eu pouvant s'ouvrir librement de l'intérieur, ne puisse s'ouvrir de l'extérieur qu'avec une clef. ”

“ L'emploi des conducteurs nus est interdit dans les travaux souterrains, sauf pour la prise de courant en cas de traction électrique, pour l'allumage des coups- de mine et pour les signaux.
L'emploi des conducteurs isolés, sans armure, n'est autorisé que pour les distributions de ilv catégorie. Dans les puits et dans les
galeries inclinés à plus de 4 5 degrés, les conducteurs isolés, sans armure, doivent être placés sur isolateurs ou sous tubes métalliques étanches, isolés intérieurement. ”

“ Des dispositions sûres doivent être prises pour qu'aucun objet transporté par une cage et susceptible de se déplacer sous l'action de trépidations, ne puisse déborder latéralement hors du gabarit de la cage. ”

“ Un vestiaire avec lavabos est mis à la disposition du personnel à chaque siège d'extraction. Ce vestiaire doit être éclairé, bien aéré, convenablement chauffé et Lenu en état constant de propreté.
Article 12.
Les moteurs mécaniques de toute nature ne doivent être accessibles qu'aux ouvriers affectés à leur surveillance. Ils sont isolés par des cloisons ou barrières de protection.
Les passages entre les machines, mécanismes, cutils mus par ces moteurs doivent avoir une largeur d'au moins 80 centimètres ; le sol des intervalles est nivelé. ”

“ Dans les locaux où le sol et les parois sont très conducteurs, soit par construction, scit par suite de dépôts salins, on ne doit jamais établir, à la portée de la main, des conducteurs ou des appareils placés à découvert. ”

“ L'abord de toute fouille située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. ”

“ Si des dégagements de gaz inflammables sont à redouter dans un ou plusieurs chantiers, il ne doit être fait usage que de lampes de sûreté dans le quartier auquel ces chantiers appartiennent et dans les retours d'air qui en dépendent. ”

“ Dans ce dernier cas, les machines sont entourées par un plancher de service non glissant, isolé du sol et assez développé pour qu'il ne soit pas possible de toucher à la fois à la machine et à un corps conducteur quelconque relié au sol. ”

“ L'atmosphère des ateliers et de tous les locaux affectés au travail doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection. ”

“ A chaque recette, l'entrée et la sortie du personnel s'opèrent sous Ja~~surveillance d'un préposé spécialement désigné à cet effet ; les ouvriers sont tenus de se conformer à ses instructions.
Aux recettes intérieures, une chaîne est placée à hauteur de ceinture, à 2 mètres au moins des bords du puits ; les ouvriers ne peuvent la dépasser que lorsque leur tour sera venu de monter dans la cage. ”

“ Il ne doit être remis aux ouvriers que la quantilé d'explosifs et de détonateurs nécessaires au travail de la journée. Si des explosifs eu des détonateurs n'ont pas été utilisés à la fin de la journée, ils sont recueillis dans les conditions qui seront fixées par la consigne prévue à l'article précédent.
Il est interdit d'emporter à domicile des explosifs ou des détonateurs. -
Article 119.
Au chantier, les explosifs ne peuvent être conservés que dans des coffres fournis par l'exploitant et munis d'une fermeture solide. ”

“ Les sorties des ateliers, bureaux et magasins de dépôt doivent être en nombre suffisant pour en permettre l'évacuation rapide ; elles doivent être toujours libres et n'être jamais encombrées de matières en dépôt ni d'objets quelconques. ”

“ Les salles des machines génératrices d'électricité et les sousstations doivent posséder un éclairage de secours continuant à fonctionner en cas d'arrêt du courant.
Article 3i.
Les canalisations uues appartenant à une installation de la deuxième catégorie doivent être établies, hors de la portée de la main, sur des isolateurs convenablement espacés et être écartées des masses métalliques, telles que piliers ou colonnes, gouttières, tuyaux de descente, etc. ”

“ Les lampes dont les ouvriers sont munis, doivent fournir un éclairage d'une intensité suffisante pour leur permettre de se rendre compte à tout moment de l'état des chantiers où ils travaillent, à moins que ces chantiers ne soient convenablement éclairés par des lumières à poste fixe. ”

“ Les galeries dans lesquelles débouchent des plans inclinés, des descenderies ou des cheminées, doivent être protégées par des moyens appropriés, de façon que les hommes qui s'y. trouvent ne puissent être atteints par des wagons ou autres objets. ”

“ Les salles de machines souterraines, où se trouvent des appareils mus par la vapeur, doivent être revêtues de matériaux incombustibles. Les ingrédients servant au graissage et au nettoyage n'y peuvent être conservés que dans des récipients métalliques ou dans des niches maçonnées avec portes métalliques. ”

“ Le service local pourra exceptionnellement autoriser que cette distance soit portée à i.5oo mètres dans le cas où les circonstances l'exigeront ; il pourra également la réduire jusqu'à 5oo mètres, imposer que certains postes téléphoniques soient gardés si la sécurité l'exige ou que, à défaut de cette mesure, ils soient placés en des points où un appel soit sûrement entendu ; il pourra enfin étendre les mesures prévues au présent paragraphe à des exploitations occupant moins de deux cent cinquante ouvriers, si ces mesures se recommandent particulièrement pour la sécurité. ”

“ Pour les tableaux de distribution portant des appareils et pièces métalliques de la deuxième catégorie, le plancher de service sur la face avant (celle où se trouvent les poignées de manœuvre et les instruments de lecture) doit être isolé électriquement et établi comme les planchers entourant les machines.
Quand des pièces métalliques ou appareils de la deuxième catégorie sont établis à découvert sur la face arrière du tableau, un passage entièrement libre de i mètre de largeur et de 2 mètres de hauteur au moins est réservé derrière lesdits appareils et pièces métalliques ”

“ En outre, ces machines doivent être munies des appareils suivants : JO Un évite-molette automatique déclenchant le frein si la cage ou la benne vient à dépasser de façon anormale la recette du jour ; cet évile-molette doit être actionné par la machine et, en outre, par la cage elle-même si le puits est à guidage rigide ; 2° Un dispositif automatique obligeant à limiter la vitesse d'arrivée de la cage ou de la benne au fond, de manière que cette vitesse ne puisse dépasser i m. 5o par seconde pour le personnel dans toutes les conditions de charge ”

“ Leurs postes de communication, leurs appareils de manœuvre ou d'appel doivent être disposés de telle manière qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les manœuvrer qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement par rapport à la terre, à moins que leurs appareils ne soient disposés de manière à assurer l'isolement de l'opérateur par rapport h la ligne. ”

“ En cas de modifications importantes ou d'installations nouvelles, le schéma et les renseignements complémentaires sont adressés à l'Ingénieur en chef des Mines avant ln mise en exploitation.
Article 38 bis.
Sont applicables aux travaux à ciel ouvert, indépendamment des dispositions du présent titre, les articles ci-après du présent règlement, savoir : Les articles 5o, 63, 64 ; L'article 66 (en remplacant dans le texte de cet article les mots « dans une galerie » par les mots « sur une voie ») ”

“ Les échelles établies dans les puisards ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.
Article 5/1.
Il est interdit dans la circulation par les échelles de porter à la main, la lampe exceptée, des outils et objets lourds quelconquco qui, par leur chute, pourraient produire des accidents. ”