Comité central des houillères de France

“ Tout puits dont la profondeur est telle que la communication à la voix ne puisse s'effectuer régulièrement, doit être muni de moyens de communication permettant l'échange réciproque de signaux entre chaque recette et la surface. ”

“ Quand une cage a été arrêté à une recette pour y prendre ou y déposer des hommes, le mécanicien ne doit la remettre en mouvement qu'après transmission d'un signal spécial de marche lancé par la recette. ”

“ Dans tout puits servant à la circulation normale du personnel, des appareils, tels que téléphones ou tuyaux acoustiques, doivent permettre l'échange de conversations entre le mécanicien d'extraction et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que les agents ne puissent se voir et correspondre directement à la voix. ”

“ Les mesures relatives aux travaux sous tension doivent être prises toutes les fois qu'il s'est produit une disjonction, une mise à la terre ou un court-circuit et que l'on n'est pas certain que les parties sur lesquelles on travaille sont mises hors tension. ”

“ On doit prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse. ”

“ ART. 187 Lorsqu'un incendie éclate au fond, tout ouvrier qui le constate doit, si possible, tenter de l'éteindre et prévenir dans le plus bref délai le surveillant le plus proche.
Si un feu vient à se déclarer dans une mine où les lampes de sûreté ne sont pas obligatoires, il est interdit de travailler dans le voisinage du feu avec des lampes autres que des lampes de sûreté. L'ingénieur de la mine fait indiquer par des écriteaux bien visibles les limites qu'on ne peut franchir sans employer ces lampes dans les conditions prévues pour les mines à grisou. ”

“ Dans toutes installations de force et de lumière, la conductance des conducteurs de terre doit être au moins égale à celle du plus gros conducteur actif d'alimentation sans qu'il soit nécessaire de dépasser celle d'un conducteur en cuivre de 50 millimètres carrés de section. ”

“ A moins d'une dérogation accordée par le service local, la vitesse de l'air dans les puits et galeries ne peut dépasser 8 mètres par seconde, sauf dans les puits et dans les travers-bancs ou dans les retours d'air principaux qui ne servent pas normalement au transport des produits ou à la circulation du personnel. ”

“ ART. 103 Tout chef de chantier, tout ouvrier travaillant isolément doit connaître suffisamment le français pour comprendre son surveillant, à moins que ce surveillant ne puisse lui-même se faire comprendre clairement dans une autre langue de ce chef de chantier ou de cet ouvrier. ”

“ Tous les puits où le personnel circule normalement par les câbles doivent être munis, indépendamment de l'appareil principal de circulation, soit d'échelles, soit d'un deuxième appareil de circulation ou d'un appareil de secours à câbles indépendants. ”

“ Dans les installations de première catégorie où le neutre n'est pas à la terre, et qui comportent, soit des moteurs, soit des appareils amovibles en service, on doit vérifier journellement aux tableaux de distributions qu'il n'existe pas d'écart anormal de tension entre chaque pôle ou phase et la terre ; les appareils destinés à ce contrôle ne doivent être branchés que le temps strictement nécessaire.
La continuité des conducteurs de terre doit être contrôlée qualitativement aussi souvent qu'il sera utile. ”

“ Si un dispositif automatique n'empêche pas la cagedescendante d'arriver au fond à une vitesse de plus de 1 m. 50 par seconde et la cage montante d'atteindre les molettes, le mécanicien chargé du service de la machine doit être secondé par un aide-mécanicien pendant tout le temps que dure la circulation du personnel. ”

“ Toute machine établie à l'extérieur ou à l'intérieur et pouvant être utilisée pour la circulation du personnel doit posséder un frein capable d'arrêter le mouvement dans toutes les positions de la machine. Ce frein doit pouvoir agir pendant le mouvement comme pendant l'arrêt de la machine, même en cas de défaillance du fluide moteur ou du courant électrique, et être actionné par le mécanicien immédiatement et directement de sa place de manœuvre. ”

“ Les appareils et installations servant à l'extraction ou à la circulation du personnel, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages, les parachutes et le guidage doivent faire journellement l'objet d'un examen attentif. ”

“ Tout signal, quelles qu'en soient la nature et les circonstances d emploi, doit, dans le code de signaux d'une exploitation, présenter aussi bien pour celui qui le donne que pour celui qui le reçoit, une signification unique, toujours la même et nettement définie. ”

“ Les machines-outils à instruments tranchants, tournant à grande vitesse, tels que machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher, les cisailles et autres engins semblables sont disposés de telle sorte que les ouvriers ne puissent, de leur poste de travail, toucher involontairement les instruments tranchants. ”

“ Dans ce dernier cas le circuit de signalisation devra être complètement indépendant.
§ 2. — Les conducteurs nus ne peuvent être employés que comme conducteurs neutres et à l'exclusion des puits.
§ 3. — Les conducteurs doivent être disposés de telle sorte qu'il ne puisse se produire une fermeture accidentelle du circuit.
§ 4. — Lorsque la signalisation électrique est employée pour le service de l'extraction, tout défaut de tension doit être rendu visible du machiniste d'extraction ; un même câble ne peut contenir que les fils de signalisation d'une seule machine. ”

“ Dans les mines à feux où il se dégage du grisou, les mesures nécessaires doivent être prises pour que, dans aucun cas, un courant d'air chargé de grisou en proportion dangereuse ne vienne en contact du front des barrages établis pour circonscrire des feux. ”

“ Dans toute installation munie des machines visées aux articles 83 et 84, lorsque l'extraction a lieu, par cages, il doit exister au-dessus de la recette supérieure un dispositif de guidage tel que, si, accidentellement, une cage venait à dépasser la recette en vitesse, elle soit arrêtée par un effort progressif avant d'atteindre la molette. ”

“ ART. 156 Il est interdit de rallumer une lampe à l'aide d'un rallumeur intérieur lorsque l'on n'est pas certain de l'absence du grisou et du bon état de la lampe.
ART. 157 Au sortir de la mine les lampes sont remises au lampiste, qui relève et signale les défectuosités.
Quiconque ne rend pas au lampiste la lampe que celui-ci lui a remise, le prévient des causes et conditions du changement. ”

“ ART. 3 L'abord de toute fouille située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. ”

“ ART. 57 A chaque recette, l'entrée et la sortie du personnel s'opèrent sous la surveillance d'un préposé spécialement désigné à cet effet; les ouvriers sont tenus de se conformer à ses instructions.
Aux recettes intérieures, une chaîne est placée à hauteur - de ceinture, à 2 mètres au moins des bords du puits ; les ouvriers ne peuvent la dépasser que lorsque leur tour sera venu de monter dans la cage. ”

“ Les installations à très basse tension ne doivent avoir aucun conducteur sous tension câblé avec les conducteurs actifs d'autres catégories; leur alimentation, par l'intermédiaire de résistance ou d'auto-transformateurs, est interdite. ”

“ Dans tout siège occupant plus de deux cent cinquante ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit, en outre, être installé en des points convenablement choisis, et à 1.000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien. ”

“ Le mécanicien ne doit jamais quitter son poste de manœuvre sans avoir préalablement serré le frein de sécurité mentionné à l'article 83 ci-après.
ART. 61
Les cages à guidage rigide par lesquelles circule normalement le personnel doivent être munies de parachutes et de mains-courantes : les cages sont construites de façon à empêcher toute chute de personne hors de la cage et à éviter que des objets extérieurs ne puissent, en tombant, pénétrer dans la cage.
Les parachutes peuvent être calés pendant l'extraction des produits ou la descente des remblais ou du matériel. ”

“ Des dispositions doivent être prises pour éviter que le freineur, à sa place de manœuvre, puisse être atteint, soit par les wagons qu'il manœuvre, soit par les câbles en mouvement.
ART. 65 La recette supérieure du plan et les recettes intermédiaires sont normalement fermées par des taquets, barrières, chaînes ou traverses, de manière à prévenir la chute des hommes et à empêcher les véhicules de pénétrer inopinément sur le plan ; les wagons ne doivent pouvoir être mis en mouvement que sous l'impulsion volontaire de l'ouvrier chargé de leur manœuvre. ”

“ Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse, et les débouchés de galeries qui y aboutissent, doivent, lorsqu'il n'y est fait aucun service, être défendues par une clôture efficace. ”

“ Décret du 30 juillet 1030.
ducteurs isolés sans armure n'est autorisé que pour les distributions de la première catégorie A ou B1, lorsque les conditions d'emplacement et d'emploi sont telles qu'on n'ait pas à craindre une détérioration de l'isolant ou une rupture intempestive des conducteurs (par suite, soit de l'humidité ou des actions chimiques, soit de la poussée des terrains, soit de déraillements ou de chocs de matériel, soit de toute autre cause) , ou qu'il ne puisse en résulter ni contact de pièces sous tension pour les personnes, ni incendie du boisage. ”

“ Les conducteurs de tir ne doivent jamais être réunis dans les mêmes tubes ou câbles que les conducteurs destinés à d'autres usages.
ART. 210 C) Si le courant nécessaire au tir est emprunté au réseau général, des précautions seront prises pour que les fils d'allumage ne puissent être intempestivement mis en contact avec les canalisations du réseau.
Le circuit d'allumage doit comporter une prise de courant et un interrupteur coupant simultanément tous les fils de dérivation et maintenant automatiquement la coupure, sauf au moment du tir.
(1) Décret du 30 juillet 1930. ”

“ Dans les autres mines à grisou, sont autorisés, sauf opposition du service local : 10 Les câbles armés dans les voies du circuit général de l'aérage ; 20 Les conducteurs isolés sous tubes en fer pour les installations d'éclairage des accrochages et travers-bancs principaux lorsque ces conducteurs ne sont pas exposés aux détériorations; 3" Aux points où le courant d'air est régulier et parfaitement brassé, les appareils et moteurs établis à demeure et les locomotives à accumulateurs, à condition que ces divers appareils soient de sécurité contre le grisou. ”

“ ART. 167 Au chantier les explosifs ne peuvent être conservés que dans des coffres fournis par l'exploitant et munis d'une fermeture solide. Les détonateurs doivent être renfermés dans des boîtes ou dans des étuis.
Il est interdit de mettre dans le même coffre des explosifs de nature différente. Les détonateurs doivent toujours être séparés des cartouches.
Les explosifs et les détonateurs doivent être tenus loin des lampes, de tous foyers, à l'abri de toute chute, des éboulements, de l'explosion des coups de mine, de l'humidité et de tout choc violent. ”

“ ART. 207 p) § 1. — Les locomotives employées pour la traction par trolley doivent être disposées de telle sorte que le machiniste ne soit pas exposé à toucher, par inadvertance, les conducteurs sous tension.
§ 2. — Elles doivent comporter un interrupteur très visible, ne coupant pas la lumière, ou muni d'un dispositif qui en assure le maintien dans la position de coupure.
§ 3. — Aucun fusible ou disjoncteur ne doit être intercalé sur les conducteurs de terre.
ART. 208 (1) § 1. ”

“ Durant toute circulation du personnel, il est interdit aux receveurs des recettes ainsi qu'aux mécanicieps de quitter leur poste pour quelque motif que ce soit. Le mécanicien doit pouvoir, à tout instant, agir sur lé levier de changement de marche, le régulateur ou le frein ; le frein doit être serré pendant que la cage est à la recette. ”

“ Chaque jour, avant la descente du poste principal, il est fait une cordée d'essai à pleine charge de produits dans chaque sens entre les recettes extrêmes en service. Pendant ces cordées d'épreuve, les indicateurs de position des cages sont vérifiés.
Il en est de même après tout réglage des appareils d'euroulement, sauf autorisation du service local. ”

“ Des dispositions sûres doivent être prises pour qu'aucun objet transporté par une cage et susceptible de se déplacer sous l'action de trépidations ne puisse déborder latéralement hors du gabarit de la cage. ”