Boucher de Courson

“ Les légitimistes sont ceux qui veulent la conservation et la durée du pacte fondamental. Ce sont ceux qui, sans distinction des personnes, soutiennent que le prince parvenu au trône en vertu de la loi fondamentale est le monarque de droit, et qu'un prince placé par une faction à la tête de l'état peut le gouverner, mais ne peut être réputé roi légitime.
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Les générations qui entrent successivement dans l'existence d'une nation ne sont jamais maîtresses du sort de la durée du pacte social, ni ne sont propriétaires du droit de changer la loi fondamentale de l'état. ”

“ Louis d'Outre-Mer n'a-t-il pas succédé à son père d'après la loi fondamentale de la monarchie?
Pour quel Français compte le règne du cardinal de Bourbon?
Que l'on accumule les causes, les motifs de la révolution de juillet, qu'on les soumette aux hommes doués d'une âme religieuse, à ceux d'un esprit susceptible d'un sentiment de justice ou d'équité, tous également condamneront ce qui a été fait ; ils diront tous que l'action ne peut être justifiée au préjudice du droit légitime.
En rendant les ordonnances du 25 juillet, Charles X usa d'un droit qu'il tenait de la loi. ”

“ Il ne faut pas oublier que cette lettre déclarative du roi est du 2 août, jour où les commissaires de la prétendue chambre des députés étaient arrivés à Rambouillet, y avaient déjà fait connaître l'objet de leur mission, et annoncé les moyens déterminés pour en assurer l'exécution.
Plus les matières sont graves, plus les actes qui s'y rattachent exigent une scrupuleuse régularité; ainsi Charles, faisant mention de son abdication, n'avait pas le droit de stipuler qu'il abdiquait la couronne en faveur de son petit-fils le duc de Bordeaux. ”

“ Le prince d'Orange, pour aider à ses vues, pour se créer des partisans, avait dû nécessairement consentir à des engagemens dont la première conséquence fut de le mettre en butte à des exigences; le duc d'Orléans n'a été aucunement dans le cas de promettre à qui que ce soit ; sa résolution seule a mis fin à la tourmente de la révolution. En Angleterre les haines de partis avaient pour mobile le fanatisme des sectaires ; en France la diversité des opinions ne se nourrit ni de vieilles, haines, ni de récentes inimitiés ”

“ C'est ce que l'écrivain n'a pas fait connaître. D'après ce silence on est forcé de s'arrêter au fait matériel. Ainsi l'on peut regarder comme constant que dès le mardi la révolution fut dirigée par une détermination constante quoique encore secrète.
La volonté d'opérer le mal peut aider à la faculté de l'entreprendre ; mais pour que l'action ne soit pas réputée condamnable de tout point aux yeux de la raison, encore faut-il qu'elle ait pour elle au moins une apparence suffisante de motif. ”

“ A Venise, le sénat punissait d'amendes arbitraires les inquisiteurs d'état qui n'avaient pas prévu ou réprimé une sédition populaire ; des peines corporelles pouvaient même leur être infligées si la révolte était la suite de trop de faiblesse de leur part. Les lois de la guerre autorisent à faire passer au fil de l'épée les habitans d'une ville prise, et qui se révoltent dans le dessein de rentrer sous l'obéissance de leur légitime souverain. ”

“ On ne peut par présomption se prévaloir contre celui dont la possession d'état n'est pas fixée. Il n'est pas de la nature de la justice de se prononcer sur des conjectures, des probabilités. Les désirs, les passions qui s'éveillent par l'effet des opinions ne peuvent influencer ses décisions.
Louis XIV, dans son édit du mois d'octobre 1685, portant révocation de celui de Nantes, dans cet acte d'une mesure de haute politique, n'a pas compris dans l'arrêt de proscription les enfans en bas âge dont les pères lurent obligés de sortir du royaume... ”

“ Chez tous les peuples, les moralistes de tous les âges se sont accordés pour considérer le mouvement de révolte comme un état de frénésie extrêmement dangereux pour le peuple qui s'abandonne à ces excès. ”

“ Il ne faut pas hésiter à le dire, tout ce qu'ont fait les particuliers qui se sont ingérés d'agir en qualité de députés contre le pouvoir du souverain, tout ce qu'ils ont décidé et mis à exécution après délibération, doit demeurer à toujours autant d'actes irréguliers qui leur impriment le caractère de factieux.
Si pour les générations existantes la force publique peut se faire un appui du pouvoir d'un gouvernement de fait ”

“ Mais pour prouver qu'à de tels Français cette désignation de factieux peut être donnée, il faudrait au moins démontrer d'une manière
incontestable quelle est la plus saine opinion , de celle qui s'attache à détruire, ou de celle qui se montre ferme pour conserver ce que les siècles ont respecté. Que les détracteurs des légitimistes opposent à ces causes d'une constante persévérance des objections qui ne se détruisent pas d'elles-mêmes. ”

“ Pour justifier leur actions aux yeux de la postérité, pour pouvoir accuser les légitimistes, il faut nécessairement que les révolutionnaires prouvent qu'il existe une légalité suffisante dans la missive de Rambouillet. La cause des violation de l'acte constitutionnel, n'est pas soutenable; le possesseur de la couronne, l'héritier du trône ne peuvent en être réputés responsables ”

“ Elles apprécieront le service inespéré que Charles X a rendu aux nations commerçantes , en leur ouvrant les routes de l'Atlas, et en forçant les pirates de l'Afrique à se ranger sous les lois de la civilisation.
Les Français tiennent trop à gloire les avantages qu'ils possèdent par eux-mêmes pour qu'ils puissent consentir à se montrer imitateurs d'autres nations. ”

“ Par suite d'une délibération prise sous cette date au Palais-Royal, elles cessèrent de former le sceau de l'état; et les armes d'Orléans ne restèrent plus que comme les armes particulières des princes de cette maison. Ainsi le rapporté M. D.p.. a.
Par une telle résolution, les moteurs de la révolution de juillet se sont montrés les imitateurs de ces ligueurs dont ils ont exhumé plus d'un projet, plus d'un système. C'est ce dont on est à même de se convaincre si l'on compulse les documens de cette trop malheureuse époque. ”

“ C'est parce que la loi de la couronne est immuable, c'est parce qu'elle ne peut être transgressée, ni par aucun des membres dé la famille royale qu'elle a mis en possession du souverain pouvoir, ni par les générations qui l'ont trouvée établie, que la France tire gloire de son antique devise, occasum Gallia nescit. Les Français sont le seul peuple de l'Europe qui se soient toujours vus gouvernés par des princes de leur
nation. ”

“ Par la violence ils se sont faits les plus forts; mais il sont encore dans l'impuissance de prouver que la justice, l'équité soient de leur côté. Les légitimistes ont donc raison d'avancer qu'eux se montrent fidèles aux principes, et que leurs adversaires abondent dans des systèmes aussi subversifs que dangereux pour l'ordre social. ”

“ Arrivé sur la place de là Bastille, où je trouvai quelques troupes qui n'étaient point sous mes ordres, je me dirigeai avec ma colonne dans la rue du faubourg Saint-Antoine, où je trouvai quelques barricades, et où je reçus une fusillade assez vive par les fenêtres des maisons ; mais cette résistance cessa, et je m'établis, avec ma troupe, dans la grande rue du faubourg. Le feu de la mousqueterie ayant entièrement cessé, les habitans, hommes, femmes et enfans, sortirent en foule des maisons et se mêlèrent avec la troupe. ”

“ Il y a des devoirs réciproques des sujets envers les princes, et des princes envers les sujets : les rois ont des sujets, ils n'ont point de parens.
Bodin, dans son livre premier de la république, démontre la différence qui doit être établie entre le vassal et le sujet. « On peut être le vassal d'un « souverain dont on n'est point le sujet naturelle. Le « sujet naturel est celui qui soit vassal, on censier, « ou tient terres féodales ou roturières, ou qui n'a « ni feu ni lieu, et néanmoins est justiciable et « sujet de son prince au pays duquel il est natif. » ”

“ Qu' un lieu tenant-général, mu par sa propre opinion, consente à participer à une révolution méditée, l'action est possible, elle tient à la manière d'envisager une question politique ; mais que ce militaire se soit montré disposé à obéir à un ordre émané et signé de quelques députés se disant un pouvoir, telle résolution de condescendance est peu croyable. ”

“ Comment admettre ce concours unanime de tous les citoyens pour faire triompher leur résistance, lorsque l'on voit un officier général, à la tête d'un faible détachement composé en partie d'une troupe dont les moyens restèrent paralysés, s'avancer dans un des faubourgs les plus populeux, le parcourir sans avoir besoin d'y déployer la force, et en sortir sans même y avoir été insulté par ces habitans sédentaires. ”

“ Il est un fait incontestable et qui reçoit toute sa force de la nature même des évènemens auxquels il se rattache. Loin que les Bourbons soient rentrés en France sous les auspices des drapeaux étrangers, ce sont eux au contraire qui par la prépondérance de leurs droits ont arrêté sur le territoire de France la marche des armées envahissantes. ”

“ Mais ce qui doit marquer d'un sceau particulier les auteurs du dernier bouleversement, c'est cette précaution qui a été prise par chacun des partis, pour dévoiler d'une manière remarquable le but qu'il se proposait.
Le parti des philosophes fait briser les croix , celui des républicains fait effacer les fleurs de lis, les emblèmes, les attributs de la couronne. ”

“ Il est cependant une chose vraie et qu'il ne faut pas taire : les élémens qui ont concouru à préparer les événemens de juillet 1830 , à les faire naître, n'existent plus. Le parti des napoléonistes s'est annulé volontairement, du moment où il a dû reconnaître que n'ayant plus l'avenir pour soutien de ses espérances il devenait inutile de poursuivre son entreprisé.
On peut dire avec autant de raison que de justesse que les révolutionnaires actuels forment deux partis et une coterie. ”

“ Mais pour qu'un corps mobile par sa nature puisse rester fixé, il faut au moins lui offrir un point d'appui, et un système révolutionnaire n'est qu'un amas de parties hétérogènes, qui n'offrent aucune solidité. A la vérité, pour parer à ce grave inconvénient, l'écrivain ajoute : Vous avez un roi cuirassé de cinq princes, qui assurent dans sa maison la continuité du pouvoir contre lés calamités qu'entraîne, trop soufrent pour les peuples la DÉSHÉRENCE des maisons royales. ”

“ Non, car l'acte pèche par la forme ; il ne fait pas entrer en compétence les deux stipulans,
A ces reflexions on peut ajouter une observation que la loi civile rend concluante. Le dauphin n'a participé à la lettre datée de Rambouillet le 2 août, adressée par le roi au duc d'Orléans, qu'en y donnant son seing. Le prince n'a énoncé ni approuvé d'écriture, ni ne l'a revêtue du sceau de ses armes. On trouve dans le sommaire de l'article 89 de l'ordonnance rendue en 1560 par Charles IX, à la demande des étatsgénéraux. ”

“ Eveiller les craintes de l'intérêt particulier pour mettre en mouvement les passions et égarer l'esprit public, est une tactique qui a été employée de tous les temps avec succès par les factieux, par les soutiens des révolutions. Aussi dans son écritM. D.p. .a. se glorifie-t-il devoir su mettre à profit ce moyen pour agir contre le pouvoir légitime. Il déclare : Dès le mardi 27 les députés présens à Paris sont convoqués, ils se réunissent chez leurs collègues. ”

“ Les. légitimistes en l'admettant feraient violence au principe monarchique. Les révolutionnaires en anticipant sur l'avenir ne font qu'ajouter à l'arbitraire.
Ce serait à tort que des esprits prévenus voudraient se prévaloir à l'égard du duc de Bordeaux de la mesure qui a été adoptée contre un jeune prince qui n'est plus, et que son enfance n'avait point mis à l'abri d'une proscription de déchéance. L'avénement du père du duc de Reischtadt au trône de France était en opposition aux lois du royaume ”

“ Il savait alors que le duc de Raguse avait écrit au roi pour demander à S. M. des instructions d'après des conditions proposées par ces mêmes commissaires dont il' faisait partie. Il ne pouvait ignorer que dès le mercredi soir, le roi, par le retour de l'aide-de-camp, M. de Kanieroski, « avait fait « parvenir au maréchal l'ordre de faire retirer les « troupes sur le Carrousel, la place Louis XVI, et « de n'agir qu'avec des masses, mesuré qui prouvait « la volonté de se tenir seulement sur la défensive. » ”

“ Que l'on s'instruise des rapports des officiers commandans des corps de troupes chargées d'assurer la défense des positions les plus importantes. Que l'on reporte sa pensée sur cette nécessité à laquelle le gouvernement d'alors était réduit d'enlever à l'agriculture, au commerce, aux villes, jusqu'aux enfans de quinze ans. Que l'on réfléchisse, et que l'on prononce avec impartialité. Les générations à venir, exemptes des passions révolutionnaires, reconnaîtront tout ce que Louis XVIII a fait pour conserver ce trône antique, dont le premier bienfait fut de procurer la liberté ”

“ Elles possèdent pour tirer avantage de la possession, mais elles ne peuvent pas détruire. Elles sont tenues à transmettre à leurs successeurs ce qui leur a été légué par les générations qui les ont précédées. Sous ce rapport, elles ne sortent jamais de la condition obligatoire. Le pacte fondamental est le principe de la vie collective ”

“ La qualité de sujet ne procure-t-elle pas également à tous les Français la condition suffisante et nécessaire pour pouvoir parvenir aux premières fonctions de l'état?
M. D.p.; a. veut entacher du titre de factieux des hommes qui se montrent constamment attachés aux croyances religieuses de leurs pères, ainsi qu'à ces institutions monarchiques fondées sur les lois du royaume. ”

“ Si, d'après toutes les lois existantes, il n'est pas possible d'opposer à M. le dauphin la teneur dé la lettre de Rambouillet, comment pourrait-on établir qu'actuellement il n'est plus héritier présomptif du trône et de la couronne. Les légitimistes sont-ils coupables de le considérer comme restant dans tous ses droit ?
Le duc de Bordeaux.
Selon le droit des gens, de même que d'après tous les principes de morale suivis parmi les nations civilisées, est-il jamais permis de porter une condamnation, en matière politique; contre celui .qui n'est pas encore parvenu à l'existence politique ? ”

“ Elle avait même pris sur elle, le 30 juillet, de nommer un ministère. Tout cela devait disparaître devant les attributions conférées par la chambre au lieutenant-général. Désormais le gouvernement était non plus à l'Hôtel-de- Ville , mais au Palais-Royal. Ainsi des députés se constituent gouvernement. Leur pouvoir est brisé par d'autres députés qui s'ingèrent de nommer un lieutenantgénéral du royaume.
Charles X, le 1er août dans la soirée, en adressant au duc d'Orléans son abdication et la renonciation du dauphin, lui confère le titre de lieutenant-général du royaume. ”