Inquisiteur d'État

“ Il est d'ailleurs des délits et des crimes publics dont la répression ne peut être efficacement poursuivie contre les hauts agents de la puissance exécutive, les ministres et autres, que par les chambres nationales; tels sont ceux de concussion, de trahison, et autres de Nature à blesser et compromettre la fortune, l'honneur, l'indépendance, la sûreté de l'Etat. ”

“ Plus le crime d'avoir voulu renverser le Gouvernement et d'avoir voulu attenter aux jours du chef de l'Etat est grand , plus nous devons nous défier de l'indignation qu'un pareil crime inspire, et craindre de prendre pour des preuves ce qui ne serait que des présomptions. ”

“ Imitons leur exemple ; livrons-nous à la confiance , à la générosité , et ne descendons pas de la hauteur de nos fonctions pour suivre sur la route du royaume des fuyards qui dérobent leur tête au glaive de la justice , mais ne peuvent éviter le supplice du remords. Ne substituons pas à l'inquisition ministérielle une inquisition d'état : le public deviendrait avide de nouvelles, et le peuple avide de sang. ”

“ Quoi, lui dirions-nous, plutôt que de suspendre la publication d'un journal qui prêche l'insurrection ou appelle hautement l'ennemi, plutôt que de mettre en état d'arrestation préventive un citoyen qui vous est dénoncé comme chef d'une conspiration formidable, tramée contre le peuple et qui va éclater, vous consentiriez à courir le risque de perdre la nation?... ”

“ Quand, peu à peu, par une sorte d'infiltration et d'érosion continue, la calomnie, altérant les gloires les plus pures, dénaturant les actions généreuses, aura corrompu, rongé dans l'âme de chacun de nous la foi au désintéressement, à la justice, à la vérité; quand tous les hommes qui se dévouent à la chose publique, orateurs, hommes d'État, chefs d'armée, fonctionnaires , quand tous les détenteurs du pouvoir seront tombés tour à tour frappés par une sorte de loi des suspects ”

“ Le pouvoir était alors si faible, que pour s'emparer d'un criminel d'État, on avait cru devoir avoir recours à un déguisement pour s'en saisir par adresse, afin d'éviter une rixe avec les agents espagnols, pour lesquels le peuple aurait pu prendre parti, De môme que le conspirateur était forcé d'employer le mystère pour sauver un de ses affidés compromis, l'autorité souveraine avait aussi besoin de ruse pour exercer la justice. ”

“ Article second. Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort. ”

“ Oui, Représentants du peuple, dit-il, de grands dangers menacent la République ; mais ceux qui veulent la détruire sont ceux-là mêmes qui, sous le prétexte de la sauver, veulent renverser le Gouvernement existant. En vain, ces hypocrites conspirateurs ont cru nous effrayer en déployant autour de nous l'appareil formidable de la force armée. Non ! les défenseurs de la Patrie ne consentiront jamais à tourner leurs armes contre les représentants. ”

“ Je conclus, milord, par le précis de trois lettres de citoyens de marque et en place, qui donnent l’extrait de ce qui se passe dans la province. En voici la substance :
L’inquisition d’État vient donc d’être ratifiée et confirmée : nous voilà passant de nouveau sous le joug en vertu des derniers décrets de notre Conseil législatif ; voilà le flatteur gagé, Williams, député pour faire consacrer par le sceau de l’approbation des ministres, les violences du général Haldimand et pour le rasseoir inébranlablement sur le siège dictatorial de la province. Pauvre colonie ! Peuple infortuné ! ”

“ Je regrette de ne pouvoir livrer leurs noms à l'exécration publique, car si la politique se joue de l'honneur, de la liberté et de la vie de ceux qui la gênent, et qu'die désigne froidement aux tortures de son inquisition, les grands inquisiteurs ne devraient pas échapper à la malédiction des peuples. ”

“ Ce sont les hommes des vieilles monarchies, qui dès avant le 10 décembre 1848 remplissant les administrations, les tribunaux, les états-majors, propriétaires, capitalistes, grands entrepreneurs, effrayés des menaces de quelques fous, tremblant pour leurs fortunes et pour leurs vies, ont dirigé les arrestations, les perquisitions, les exécutions, et décidé, par l’emportement de leur égoïsme, la victoire du coup d’état contre leurs propres chefs. ”

“ Si néanmoins les conspirateurs parvenaient à tromper ou à égarer le courage de nos guerriers, nous saurions mourir à notre poste en défendant les libertés publiques contre les tyrans, contre les dictateurs qui veulent l'opprimer ! Nous voulons la Constitution de l'an III ou la mort ! Les baïonnettes ne nous effrayent pas ”

“ Nous répondrons que la faute en revient tout entière à l'autorité et particulièrement à l'état-major, qui aurait dû prescrire à l'intendance de ravitailler l'armée au moyen de réquisitions, ce qui aurait diminué l'encombrement des voitures, et qui, toutes les fois que l'administration était impuissante par une cause ou par une autre, aurait dû faire procéder à des réquisitions régulières par les corps de troupes eux-mêmes. Mais ni l'intendance, ni l'état-major, ni l'autorité supérieure n'ont été exempts des vices radicaux qui rongeaient notre armée. ”

“ Puisqu'il existe une conspiration flagrante contre la sureté de l'état et ses lois fondamentales, toutes les puissances de l'administration devraient être dirigées contre ce danger toujours imminent.
La faction aristocratique a une organisation secrète ; on a saisi des armes : des conspirations ont été découvertes, des procédures commencées. Les oligarques ont employé, pour propager leurs funestes doctrines, des pamphlétaires, des prélats, des missionnaires, des agens de l'autorité. Il importait à la France que toutes ces trames fussent mises au grand jour ”

“ Nos journaux de l'opposition, qui auraient quelque raison de se plaindre d'un régime d'inquisition, si la France pouvait en être menacée sous le sceptre fondateur des libertés publiques, sont eux-mêmes des inquisiteurs terribles devant qui et par qui l'honneur national, la gloire française, les vertus civiques, la probité, la fidélité et les grandes illustrations doivent tour-à-tour subir un opprobre public. ”

“ Mais entendez la voix bien plus puissante de la patrie et de l’humanité, qui leur répond : Vous êtes devenus coupables dès l’instant où vous avez consenti à être les ministres d’un pouvoir destructeur, les agens d’une faction qui voulait exterminer tout ce qui lui était contraire, les organes d’une loi de sang, et qui ne vous laissait d’autre tâche que celle de frapper d’innocentes victimes, ou de punir des opinions qui n’étaient pas les vôtres. ”

“ Un pouvoir lâchement agresseur vous avait pris à la gorge : vous avez, dans votre légitime défense, repoussés de vos murs ce gouvernement qui voulait vous déshonorer en vous imposant un roi.
Aujourd'hui, les criminels, que vous n'avez même pas voulu poursuivre, abusent de votre magnanimité pour organiser aux portes mêmes de la cité un foyer de conspiration monarchique. Ils invoquent la guerre civile; ils mettent en œuvre
toutes les corruptions; ils acceptent toutes les complicités; ils ont osé mendier jusqu'à l'appui de l'étranger. ”

“ Un officier permanent, armé d’un pouvoir inquisitorial, serait considéré comme une menace par ce peuple jaloux de ses droits et qui craint avant tout l’intervention du pouvoir, cachée sous le manteau de la justice. ”

“ Quand » un coupable est saisi commettant un assassinat, avons» nous besoin de compter les coups qu'il a donnés pour être » convaincus de son forfait? Eh bien, les délits des députés » sont-ils plus difficiles à juger? N'a t-on pas vu les crimes du » fédéralisme? Des citoyens égorgés, des villes détruites, « voilà leur attentat. Pour que ces monstres périssent, » attend-on qu'ils soient noyés dans le sang du peuple? Le » jour qui éclaire un crime d'État ne doit plus luire pour les » conjurés; vous avez le maximum de l'opinion, frappez. ”

“ On exerce sur vous des inquisitions de toutes manières, et vous les souffrez avec patience. Ce sont cinq à six cents hommes, les uns en délire, les autres couverts de crimes, la plupart sans aucune existence connue, qui, se répandant partout, aboyant dans les groupes, vociférant dans les sections, menaçant, ne parlant que de meurtre et de pillage, dictent impérieusement la loi et exercent le plus odieux despotisme sur six cent mille citoyens... ”

“ Je veux dire que si l'état où nous voyons ce jeune homme est la conséquence d'un complot manqué, c'est-à-dire d'une tentative d'assassinat contre la vie du premier consul, comme le bruit s'en répand, les conspirateurs encourent la peine capitale et ceux qui ne les dénoncent pas sont poursuivis euxmêmes comme complices. ”

“ En faisant peser sur le gouverneur son indignation et sa colère, l'inquisiteur n'avait eu d'autre but que de contraindre, par la terreur, la malheureuse enfant à se donner à lui; il avait agi en homme adroit, en homme qui connait le cœur des femmes. ”

“ Les inquisiteurs confisquent les biens de ceux qu'ils condamnent. Dieu ôte à Adam l'empire qu'il lui avait donné sur les animaux. — Les inquisiteurs dépouillent les hérétiques de toute autorité naturelle, politique et civile. ”

“ La France, elle se contracte, elle s’impose et subit la plus terrible dictature qui fut jamais, celle de l’arbitraire local ; cinquante mille petits comités révolutionnaires de sections, se saisissent du droit absolu d’inquisition, de réquisition, du droit de requérir tout homme, tout argent, toute chose. ”

“ Loin de porter secours aux protestans, les autorités, qui tiennent leurs pouvoirs du roi, secondent, de tous leurs moyens, les assassins, qui ne sont jamais ni réprimés, ni menacés de la vengeance des lois, quoique, chaque jour, ils immolent de nouvelles victimes, sous les yeux de toute la population. ”

“ Les simples citoyens, les sénateurs, les représentans , les instituteurs, les membres du corps judiciaire qui seront accusés de conspiration contré l'état, crime de lèse-majesté, cris séditieux , sédition armée , abus de la liberté de la presse ou autres délits politiques, sont jugés par la hautecour.
Les militaires, les administrateurs et tous les employés à la nomination du monarque qui seront accusés des crimes ci-dessus énoncés sont jugés suivant l'ancien usage, xoit par des conseils militaires , soit par des commissions spéciales nommées par le chef de l'état. ”

“ Le coup d'Etat est à l'état permanent, et tout acte est une violation du droit. On a présentes à l'esprit les premières pages de notre histoire. On sait comment se sont fondées ces dynasties dont l'unique origine est la force brutale, origine que les adorateurs-nés de la force, parce qu'ils sont nés esclaves, appellent légitime.
Ces temps troublés sont pleins d'enseignements. La violence, la perfidie, la trahison sont vertus royales. C'est par elles qu'on obtient le pouvoir, donc elles sont légitimes. On parvient au trône par l'assassinat. ”

“ Telle est la teneur de la loi sur les suspects : son but est généreux. Une incarcération temporaire mettra dans l’impuissance de nuire ceux-là que leur haine aveugle de la révolution pourrait pousser à des actes qu’ils payeraient de leur tête.
« Art. 1er. — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation provisoire.
» Art. ”

“ On voulait mettre un ternie à ces provocations criminelles , à ce système de dénigrement et d'offenses, à ces attaques contre le principe et la forme du gouvernement, qui avaient pour but avoué le renversement de nos institutions, et dont la funeste portée avait été si douloureusement démontrée.
Cet espoir, messieurs , n'a pas été déçu. Les factions n'ont point cessé sans doute de chercher à répandre par les mille voix de la presse les principes, les idées, les sentiments sur lesquels elles s'appuient, et, trop souvent encore, elles ont encouru les répressions légales. ”

“ Mais, sous un ordre de choses dont on dit que la liberté est l'esprit, avoir continué cette police, avoir exagéré son action jusqu'à en étendre d'une commune à l'autre la surveillance et l'inquisition , c'est non seulement outrager la loi fondamentale, mais c'est se moquer de la raison, c'est mettre la France en étal de suspicion permanente. ”

“ Non seulement pour les sauver du châtiment, mais surtout pour les honorer, les héroïfier, le gouvernement fausse et brise tous les organismes sociaux. Il n’hésite pas à crocheter la porte du temple de justice afin d’assurer aux traîtres et aux faussaires un asile inviolable. De l’indépendance, il fait un crime, du respect de la loi, un déshonneur. Aux escrocs, aux faussaires, aux assassins, il distribue des récompenses et des primes, publiquement. ”

“ L’inquisition révolutionnaire, n’ayant aucun de ses moyens, ne sachant comment discerner les innocents des coupables, est réduite à un aveu général de son impuissance ; elle applique à tous au hasard la qualité de suspects. ”