“ Il y a de plus un fait qui doit faire sentir la nécessité d'une répression : dans des temps tels que les nôtres, les nations verraient avec peu de faveur un roi qui s'entourerait de méfiance et qui ne descendrait pas de la haute sphère où il est placé, pour se mêler au rang des citoyens. ”

“ Eh bien, précisément, un roi existe, qui aime à quitter son palais, à sortir seul, sans gardes, qui livre sa poitrine nue au fer de ses ennemis, et à ceux dans le coeur desquels il peut rencontrer le moins de sympathie pour sa personne. ”

“ Si l'attentat à la vie et l'attentat à la personne étaient la même chose, il n'y aurait aucune distinction à faire dans la loi ; car cette expression, l'attentat à la personne, serait surabondante, et jamais, en matière d'attentat, un mot ne doit se glisser par surabondance. ”

“ Cette marche rétrograde, cette double rencontre et cette course autour de l'hôtel de Nantes semblaient annoncer que le conducteur avait eu l'intention coupable de précipiter deux fois son cheval sur la personne du roi. ”

“ Le cabriolet est arrivé pour la seconde fois à l'instant précis où les quatre personnes dépassaient le coin de l'hôtel de Nantes ; de là la question que nous avons adressée au témoin Dumas pour savoir si le mouvement imprimé au cabriolet par le conducteur, l'avait été volontairement. Sans doute, si le cheval était tellement animé que ce fût le maître qui fût emporté par le cheval, le maître échapperait à toute responsabilité ; mais si, au contraire, c'est le conducteur qui a dirigé volontairement son cheval de tel ou tel côté, il doit répondre de la direction qu'il a prise. ”

“ Dans le Code de 1791, l'attentat contre la personne n'existait pas : c'est donc pour faire une distinction que le Code pénal actuel a exprimé les deux cas. Assurément le législateur ne défendrait pas assez la sûreté intérieure de l'État, s'il ne punissait que l'attentat à la vie du roi, et non l'attentat à la personne. L'attentat à la personne du roi n'est pas quand on l'atteint avec un poignard, avec une arme à feu, mais quand on le blesse, quand on lé froisse, c'est alors qu'il y a attentat. ”

“ Il faut, pour apprécier ces circonstances, bien distinguer les deux faits : celui qui s'est passé devant l'hôtel de Longueville et celui qui s'est passé devant l'hôtel de Nantes ; c'est le moyen de simplifier les faits, de les rendre plus clairs pour vous, dans l'intérêt de la vérité. ”

“ Non, sans doute, l'intention de M, Bertier n'était pas d'attenter à la vie du roi, mais de. l'atteindre : le retour sur la personne du roi indique la pensée de le rejoindre ; le cheval abattu explique encore cette intention ; c'est donc le roi que l'accusé a voulu atteindre. L'effet n'a pas été accompli, il est vrai; mais, si l'attentat n'a pas réussi, cela doit-il influer sur votre décision ? non, Messieurs, il suffit d'un commencement d'exécution pour qu'il y ait attentat; les termes du Code pénal sont formels ”

“ Le roi et les personnes qui l'accompagnaient traversèrent la place diagonalement dans l'intention de se rendre rue de Rohan , et de la rue de Rohan au Palais-Royal. Au même moment, un cabriolet arriva de la rue de Chartres, traversa la place dans une direction contraire, se dirigeant vers le guichet pour gagner de-là le Pont-Royal et le faubourg Saint-Germain. Dans ce cabriolet était un maître et son domestique; c'est un fait reconnu : c'est encore un fait reconnu que le maître était l'accusé Bertier de Sauvigny. ”

“ Antoine ajoute que si le cheval est tombé, c'est que l'accusé, qui ne sait pas bien conduire, ne le tenait pas en main.
Un plan des lieux a été dressé par les ordres du juge d'instruction ; on a pris soin d'y indiquer contradictoirement avec l'accusé les différent points où se sont passés les événemens dont il vient d'être rendu compte.
Le tribunal de première instance réuni en chambre du conseil a reconnu : Que Bertier de Sauvigny avait agi avec une intention malveillante; mais que les faits n'établissaient pas une prévention suffisante d'attentat envers la personne du roi ”

“ Les perquisitions de M. le commissaire de police Noël n'ont servi qu'à me confirmer dans la conviction où je suis, que l'accusation portée contre moi n'est qu'un misérable prétexte pour me priver de ma liberté.
" J'attends et j'appelle, et sans doute plus franchement que mes accusateurs, ma comparution devant le jury. On y entendra probablement les dépositions des courtisans du roi-citoyen. On demandera quelle sera la partie plaignante. Il faudra bien que ce soit LouisPhilippe lui-même. ”

“ Comment admettre, d'un autre côté, qu'on ait eu la pensée que ce crime eût été préparé, prémédité, et que cependant quatre jours, se soient écoulés sans qu'on se, soit occupé en aucune manière d'en rechercher, d'en poursuivre l'auteur? Quatre jours s'écoulent sans qu'on pense même qu'un attentat a été commis. Personne n'a l'idée que la volonté d'un attentat ait pu exister. Tout le monde reste calme et parfaitement indifférent.
Cependant les journaux du dimanche racontent l'accident qui est arrivé. Ils disent comment les quatre personnes en question ont été rencontrées par un cabriolet ”

“ C'est le fait que les débats de l'instruction et ceux de l'audience ont constamment démenti. Le témoin qui l'a révélé n'est arrivé que fort tard dans le procès. Sa déposition tardive a constamment été démentie par celle d'Antoine, qui, dans le premier instant de l'instruction comme à cette audience, a constamment déclaré que M. Bertier tenait les rênes depuis le matin, et avait constamment conduit le cabriolet. ”

“ Le témoin a vu le maître du cabriolet, qui avait un manteau bleu à collet rouge, saisir vivement les rênes de la main du domestique.
R. Cela n'est pas. Il est possible que le domestique qui m'accompagnait ait mis les mains sur les rênes. Cela se fait tous les jours, surtout lorsqu'il s'agit d'un cheval de louage, que le domestique, ayant plus d'habitude de conduire, est naturellement porté à diriger. Mais ce qu'il y a de bien sûr, ce que je me rappelle parfaitement, c'est que je tenais les rênes et que je n'ai pas eu à les prendre de la main du domestique. ”

“ En toute autre conjoncture, je me devrais de protester énergiquement contre une imputation odieuse d'assassinat, mais j'ai honte seulement, à la pensée qu'il puisse s'agir sérieusement pour moi de m'en défendre. ”

“ Que fait Bertier? il va, dit-il, au Palais-Royal ; mais ce qu'il devait faire, il ne le fait pas : deux, trois chemins même lui sont ouverts pour y aller ; il pouvait prendre d'abord par la rue de Chartres, ensuite par la rue de Rohan, ou enfin par le guichet ouvert sous lés bâtimens faisant suite aux Tuileries ; il ne prend aucun de ces chemins : quelle explication en donne-t-il? Il dit : la rue de Rohan était encombrée, et comme mon cheval était impatient, j'eus la pensée de le ramener sur le Carrousel pour le calmer. Mais il pouvait prendre par la rue de Chartres qui n'était pas encombrée ”

“ Arrêté à deux reprises différentes et la seconde fois écroué à Sainte-Pélagie sous la prévention d'attentat contre la vie et la personne du roi, j'ai déjà subi trois interrogatoires, dans lesquels j'ai relaté avec précision les faits ci-dessus. ”

“ C'est une grande consolation pour un prisonnier, quand une voix comme la vôtre s'élève en sa faveur, et adresse au pouvoir de justes reproches sur les vexations honteuses qui accablent les royalistes. ”

“ Voyons quelles conséquences on doit en tirer au procès, et s'il est possible sur des présomptions, des vraisemblances, des possibilités, de baser une accusation criminelle et de requérir la peine capitale
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M. Bertier traversait la place du Palais-Royal. Il est revenu sur ses pas. Il ne l'a fait qu'avec une intention hostile; car il a dû voir les quatre personnes et les reconnaître avant de renoncer au projet qu'il avait formé d'aller au faubourg Saint-Germain ; il avait, dit-il, l'intention d'aller chez le libraire Dentu. Mais il n'est pas connu de ce libraire. ”

“ D'un autre côté, il y a un fait beaucoup plus grave ; non seulement, selon le témoin Dumas que vous avez entendu, Bertier a tourné derrière l'hôtel de Nantes , mais encore il s'y est arrêté pendant un temps trèscourt, il est vrai, pendant un temps que le témoin n'a pu préciser ; mais enfin il y a eu un temps d'arrêt. Admettons seulement qu'il y ait eu ralentissement dans la marche du cabriolet, toujours est-il certain qu'il y a eu retour sur la place du Carrousel ; et ici, Messieurs , j'appelle votre attention sur un fait. ”

“ R. On conçoit très-bien que lorsqu'un cheval s'abat, celui qui le conduit soit agité, et que le fouet qu'il tient à la main soit en mouvement.
M. le président.— Il résulte de l'accusation, qu'ayant une première fois rencontré le roi sur la place du Carrousel , vous avez pris les rênes des mains de votre domestique , pour diriger votre cabriolet sur lui, que vous vous êtes arrêté derrière l'hôtel de Nantes, qu'alors vous avez une seconde fois dirigé votre cabriolet sur la personne du roi, et que, par ce fait, vous avez attenté, non à sa vie, mais à sa personne par un acte de violence. ”

“ Il y avait en effet nécessité de crier, puisque le cabriolet était très-près du roi. Bertier dit donc avoir crié : gare! mais personne ne l'a entendu.
Ces différentes circonstances du retour, de la prise des rênes des mains du domestique, de cris de gare ! que l'on n'a pas entendus, prouvent suffisamment qu'une intention hostile, malveillante, présidait à ce retour.
Dans la seconde rencontre les faits sont beaucoup plus graves.
D'abord, il est important de fixer un fait : à la seconde fois, il est certain que Bertier avait reconnu le roi ”

“ C'est alors que l'attentat contre sa personne doit être réprimé plus sévèrement, parce que, non seulement il y a là une action coupable et une lâcheté, mais encore parce que la noble confiance du roi est trompée; car celui qui se garde le moins est celui qui doit être le mieux gardé, sinon par l'amour de ses sujets ( cet amour ne se commande pas ) , mais par un senti-
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ment dont l'empire sera toujours respecté et dont on ne démentira jamais la puissance, par l'honneur. Nous persistons dans l'accusation. ”

“ « Mais, dites-vous, la preuve que le législateur a « bien senti que ce n'était pas là le sens qu'on devait « donner à la loi, c'est qu'il y a un article, dans les mo« difications apportées au Code pénal, relatif à l'insulte « faite à la personne du roi. »
Mais il faut remarquer que l'insulte est distincte de l'attentat, car l'attentat se commet par l'atteinte à la personne, tandis que l'injure peut se commettre par de simples gestes. ”

“ Mais loin de notre pays, au-delà des mers, sur un sol étranger, au milieu de montagnes arides, est une famille plus malheureuse , puisqu'elle est privée de voir le ciel de la France. Le souvenir des infortunes qui accablent un vieillard, une femme et deux enfans , est bien capable, je vous assure, de soutenir mon courage ”

“ R. Un maître est quelquefois curieux de conduire lui-même.
D. A quelle distance le cheval s'est-il abattu des personnes qui étaient devant lui ?
R. A dix pas environ.
D. M. Bertier a-t-il fait un geste avec son fouet?
R. C'est son habitude. Me Berryer. — Il est important de bien fixer de quelle manière le témoin était au service de M. Bertier.
Le témoin. — Je suis au service du loueur de voitures; mais j'étais ce jour-là au service de M. Bertier.
M. le président, à M. Bertier. — Etait-ce ce domestique qui vous accompagnait ordinairement?
M. Bertier. ”

“ On n'y avait pas songé jusqu'ici ; mais c'est égal : il faut y faire attention. Il y a quatre jours que tout est oublié ; c'est égal : cela vaut bien la peine qu'on s'en occupe; et puis, comme on sait depuis quatre jours que le numéro du cabriolet en question est 3669, on charge un agent de le rechercher. Celui-ci trouve le cabriolet sans peine. Il le trouve à son poste ordinaire, sur la place de la Bourse.
On arrête le cocher, qui dit tout naturellement qu'il va avertir son maître. M. Bertier survient et demande
pourquoi on a arrêté le cabriolet. ”

“ « Mais, dit-on encore, examinez les conséquences de « l'accusation. Allons-nous donc revenir au temps où « l'action de jeter des pierres contre des statues était un
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« crime de lèse-majesté au premier chef? » Non, Messieurs ; ce n'est pas quand on n'attaque qu'un marbre, qu'une personne inanimée, qu'il peut y avoir attentat; mais quand ce sera la personne même qui aura été frappée, l'attentat existera véritablement. ”

“ Amené devant le juge d'instruction, il subit un nouvel interrogatoire, à la suite duquel il fut écroué à Sainte-Pélagie.
Le samedi 25, le commissaire de police Noël vint chercher M. Bertier, pour procéder à une visite domiciliaire, chez lui, rue de l'Oratoire, et au Bureau de correspondance des journaux de province, place de la Bourse. On ne trouva chez M. Bertier aucune arme, ni aucun papier d'importance; on se saisit de cent cinquantequatre lettres d'affaires entièrement étrangères à la politique. ”