France

“ Le coefficient d'importance reste donc également invariable dans les mêmes circonstances.
ART. 5. La cote d'évaluation d'un travail de quelque nature qu'il soil, est fixée par le nombre d'heures affectées à son exécution, et, dans l'évaluation de ce nombre d'heures , on tient compte non seulement du temps employé à l'exécution matérielle du dessin, mais encore de celui qui est nécessaire pour faire les calculs, les essais, les croquis indispensables à son exécution. ”

“ ART. 1". Tout travail tel que: opérations extérieures, croquis, dessins, mémoires, calculs, interrogations, manipulations, manœuvres, théories, etc., est évalué par le professeur ou par l'officier de l'État-Major chargé de sa direction, d'après le produit de deux cotes, l'une dite de mérite, l'autre dite coefficient d'importance. ”

“ ART. 18. L'artiste lithographe est en même temps chef de l'atelier de lithographie , il est chargé des impressions et des dessins lithographiques ; il tient un registre sur lequel il inscrit au fur et à mesure des ordres qui lui sont transmis, les titres des cours , précis et dessins qui doivent être lithographiés, ainsi que le temps employé à chaque travail.
ART. 19. Le Préparateur du cours de sciences appliquées , est chargé d'aider le professeur dans la préparation des expériences et manipulations
qui concernent ce cours et le service de la photographie. ”

“ ART. 41. L'instruction spéciale pour les élèves de l'Artillerie comprend : 1° Des théories sur les manœuvres à pied et à cheval de l'Artillerie, et le service des bouches à feu ; 2° Le lever et le tracé des bouches à feu des affûts et des voilures ; 5° Des projets de bouches à feu ;
ART. 42. L'instruction spéciale pour les élèves du Génie comprend : 1° Les théories d'infanterie; 2° Une étude détaillée de fortification permanente en terrain varié ; 3° L'étude de l'amélioration d'une place de guerre existante ”

“ La cote maximum d'évaluation d'un travail, est destinée à tenir compte de toutes les circonstances qui peuvent avoir influence sur la valeur de ce travail. Elle est invariable tant que les conditions de ce travail restent les mêmes. ”

“ Surveillance des salles d'étude et des amphithéâtres.
ART. 11. Les Capitaines de l'État-Major de l'Ecole sont de service par jour pour la surveillance des salles d'étude et des amphithéâtres.
ART. 12. A l'ouverture de chaque leçon ou séance, l'Officier de service fait l'appel des Élèves.
Il s'assure que dans le courant de la séance des salles les Élèves ne font point d'absence trop longue, qu'ils n'établissent ni groupes ni conversations à haute voix; qu'ils s'occupent exclusivement du travail courant, et qu'en général ils se conforment aux règlements et ordres du jour. ”

“ A l'époque fixée pour le commencement d'un travail graphique, chaque chef de section reçoit sur un bon imprimé, rempli et signé par lui, puis visé par l'Officier de service, le papier à dessiner nécessaire aux Élèves de sa section.
Lorsque pour une cause quelconque, un Élève est dans le cas de faire une demande particulière de papier, il fait un bon individuel qu'il présente au visa de l'Officier de service. ”

“ A la fin de la première année d'études, le Jury d'examen de sortie des élèves se fera rendre compte, par le conseil supérieur, du degré d'aptitude et d'instruction des officiers admis à suivre les cours. S'il est reconnu qu'ils n'ont pas suffisamment profité de leur séjour à l'école, ils devront quitter cet établissement et rentrer à leurs corps respectifs. ”

“ ART. 21. Un homme de peine, payé à la journée, est chargé de l'entretien de la propreté dans les bâtiments de l'École, du débit et du transport des combustibles.
ART. 22. Est encore comprise, parmi les employés subalternes attachés à l'École , une infirmière, à laquelle est adjoint un aide payé à la journée.
L'infirmière est en outre chargée du service de la lingerie.
ART. 23. Le Garde d'Artillerie rend compte du service des employés désignés dans les articles 20 et 21 à chacun des Officiers ou des fonctionnaires que ce service intéresse. ”

“ Il est expressément défendu de fumer dans les bâtiments de l'École, le quartier excepté.
TITRE X.
Surveillance des Travaux intérieurs.
ART. 73. Les travaux de chaque Élève, ses croquis, ses dessins, ses mémoires, doivent être entièrement faits de sa main et en tout conformes aux programmes.
Aucun dessin ou travail graphique ne peut être fait hors des salles sans la permission du Directeur des études.
ART. 74. Les travaux arriérés pour quelque cause que ce soit, ne peuvent
être repris pour y travailler dans les salles qu'après l'exécution complète du travail courant. ”

“ Le Maître de dessin est en même temps chef du bureau des dessinateurs attachés à l'École, et exécute lui-même les modèles qui lui sont demandés. 11 se rend dans les salles d'étude toutes les fois que sa présence est jugée nécessaire et dirige les Élèves dans l'exécution de leurs dessins, en se conformant aux conventions adoplées à l'École pour chaque espèce de travail ”

“ ART. 49. Les élèves de la deuxième division signalés au Jury par le Conseil supérieur de l'Ecole pour retard ou négligence dans leurs travaux et que les examinateurs auront trouvés trop faibles , seront examinés de nouveau en réunion générale des sept membres du Jury , qui décideront si ces élèves peuvent passer en première division ou s'il doivent être proposés à notre Ministre de la Guerre pour être classés à la suite dans la nouvelle promotion. ”

“ ART. 98. Les couleurs sont délivrées aux garçons de salle, sur le bon du Chef de promotion de chaque division qui a été désigné pour ce service, au commencement de l'année ; cet Élève inscrit les quantités reçues, sur le carnet tenu par lui pour cet objet.
ART. 99. Les garçons de salle préparent les couleurs en commun, dans chaque division ; les quantités fixées par l'article 95, ayant été réglées de manière à suffire aux besoins des Élèves, tout excédant est à leur compte et donne lieu à une retenue qui est exercée sur toute la division. ”

“ ART. 5. Chacun des Capitaines fait à tour de rôle , et par semaine, le service de police du quartier ; il est tenu d'y loger pendant ce temps.
ART. 6. Tous les matins, à l'heure fixée, il fait un appel des Élèves, pour constater qu'ils ont couché au quartier.
Pendant la journée il fait des appels, pour s'assurer que les Elèves malades ou aux arrêts ne sortent point du quartier.
Il visite fréquemment l'infirmerie et le casernement pour s'assurer que l'ordre et la propreté y sont observés ; il veille à ce que le portier-consigne remplisse exactement ses fonctions. ”

“ ART. 57. L'abonnement au spectacle est facultatif ; les conditions en sont réglées entre l'École et le directeur du spectacle.
Les Sous-Lieutenants élèves se tiennent habituellement à la première galerie, aux places affectées aux officiers. Le parterre, les baignoires, les secondes et les troisièmes galeries leur sont interdits. Lorsqu'ils ne peuvent
trouver place à la première galerie ils s'adressent à l'officier de service qui fait les démarches nécessaires pour leur procurer des places. ”

“ ART. 45. Les traiteurs sont prévenus qu'ils ne peuvent être admis à présenter aucun mémoire particulier ou général excédant le prix de la pension réglé par le marché. Ils sont tenus, lorsqu'ils en sont requis , de remettre aux Officiers supérieurs et Capitaines de l'État-Major les livres où sont inscrites les dépenses ordinaires ou extraordinaires des Sous-Lieutenants élèves. Ces livres sont arrêtés et signés à la fin du mois par chaque Élève. Le Capitaine rend compte de cette vérification au Commandant en second par un bulletin. ”

“ Lorsqu'on battagénérate, tous les Élèves doivent se réunir à l'École, et y attendre les ordres de leurs chefs; si la générale est battue pendant la nuit, tous les Élèves prennent la petite terme et se réunissent dans la cour du quartier.
ART. 55. Il est défendu aux Élèves de mettre la main sur aucun individu, sauf le cas de légitime défense. S'ils sont menacés ou attaqués, ils peuvent requérir la force armée et provoquer l'arrestation des individus ”

“ Comptabilité-Matières.
ART. 49. On comprend sous le nom de magasin , non seulement la totalité des objets déposés dans les magasins proprement dits, mais encore tous les matériaux et les autres objets destinés à la consommation ou à des transformations déterminées par le besoin du service de l'École, et de plus, tous les effets mobiliers et autres appartenant à l'établissement.
ART. 50. Le magasin se divise en deux parties qui donnent lieu à deux comptabilités distinctes : La première comprend les objets qui ressortissent exclusivement au ser-
vice de l'Artillerie ”

“ Nul ne peut entrer au quartier ni en sortir, excepté les Élèves et les Officiers de l'Ecole, sans inscrire son nom chez le portier-consigne et indiquer la personne chez laquelle il se rend.
Il est défendu aux Élèves d'introduire ou de recevoir aucune femme dans le quartier.
ART. 21. Les Élèves ne doivent rien faire qui puisse troubler la tranquillité du quartier.
Il leur est interdit d'entrer dans la cour en voiture ou à cheval et d'y introduire des chiens.
ART. 22. Les Sous-Lieutenants élèves doivent toujours être en tenue militaire ”

“ Les Sous-Lieutenants élèves sont responsables des dégradations qui peuvent être faites par leur faute ou leur négligence aux bâtiments, aux effets d'armement ou d équipement, aux instruments, aux effets mobiliers ou de Casernement ou aux objets de matériel, qui leur sont confiés pour leur usage ou leur instruction,.
Les employés font sous le contrôle des Officiers chargés de la surveillance des bâtiments ou des magasins le relevé du montant des pertes ou dégradations qui sont à la charge des Élèves. ”

“ Le travail journalier, des Elèves aux salles et amphithéâtres étant fixé à 6 heures dans l'emploi du temps, on compte pour les leçons t heure et demie, et pour les séances des salles 4 heures et demie.
ART. 6. Le nombre d'heures porté sur le tableau de l'emploi du temps ne suffisant pas pour la rédaction des mémoires , devis, états estimatifs, l'évaluation de ce genre de travaux, dont une grande partie se fait en dehors des salles, est donnée par le double du nombre d'heures porté sur le tableau de l'emploi du temps. ”

“ Les Élèves ne peuvent se livrera l'exercice de la natation que dans la partie du lit de la rivière affectée à chaque classe. Ceux de la 1" classe sont seuls admis à s'exercer en pleine eau ; ils ne peuvent faire sortir les bateliers des limites fixées, ni conduire eux-mêmes les barques hors de ces limites. ”

“ Comptabilité du Trésorier.
ART. 42. Le Trésorier tient un registre-journal analogue au registre de, caisse de la gérence et servant à l'inscription successive et journalière de toute recette et de toute dépense faite pour le service de l'Ecole.
ART. 43. Le Conseil d'Administration, toutes les fois que cela est jugé nécessaire, se fait présenter par le Trésorier les feuilles de dépense qui ont été soldées. Le Conseil vérifie en même temps l'État de la caisse, arrête le registre-journal et le signe avec le Trésorier. ”

“ En donnant les noms des Élèves dont la cote définitive est au-dessous de 8, il propose , conformément aux règlements, les mesures à prendre à leur égard.
ART. 17. Le Conseil supérieur de l'École étant rassemblé , les différents tableaux fournis par les professeurs et par les Officiers de J'État-Major, ainsi que ceux dans lesquels ils sont résumés, sont collationnés , et la liste de classement pour chaque division et pour chaque arme, est arrêtée séparément avec les cotes définitives telles qu'elles sont indiquées à l'article 16. ”

“ Les Elèves malades à l'infirmerie et ceux qui gardent la chambre pour cause d'indisposition , ne peuvent sortir de l'infirmerie ou du quartier, sans une autorisation du médecin, qui en fait mention dans son rapport, en spécifiant les heures de la sortie et de la rentrée. ”

“ Les Élèves, aux arrêts simples, répondent en tenue régulière aux appels qui peuvent être faits à toute heure par le Commandant du quartier.
ART. 121. Tout Élève qui a violé les arrêts est puni des arrêts de rigueur. La récidive est punie de prison. -,.
ART. 122. A moins d'ordre contraire, les arrêts de rigueur n'empêchent
pas le service des salles, celui des travaux extérieurs, ni celui des manœuvres. ”

“ Comptabilité finances et matières.
i er Comptabilité des travaux et des achats.
ART. 57. Toutes les dépenses de l'École sont faites suivant le mode de gérence; ou se conforme, pour la tenue de la comptabilité, aux règles suivies dans les places par le service du Génie.
ART. 58. Les Officiers de rÉtat-IajOl' et les fonctionnaires chargés des articles du budget, reçoivent chacun du Commandant en second, un carnet
destinera l'inscription journalière de toutes les dépenses concernant la partie du service dont ils ont la surveillance. ”

“ Le lendemain de chaque représentation, il adresse un rapport au Commandant en second et au Commandant de place.
§ 6. Service près dit Jury d'examen.
ART. 23. Les Capitaines font, par jour, le service près du Jury d'examen.
ART. 24. Le Capitaine de service prend les ordres du président du Jury; il veille à la stricte exécution des ordres sur les examens ; il surveille la tenue des Élèves qui doivent être examinés et les introduit à leur tour
devant le Jury ”

“ ART. 15. Dans les travaux de première année qui comportent plusieurs feuilles de dessin, à l'exception toutefois de la première feuille, les titres généraux peuvent être imprimés et appliqués en tète des dessins. Il en est de même pour tous les travaux de deuxième année.
ART. 16. Chaque dessin porte les échelles employées pour son exécution ; elles doivent être construites conformémeut aux instructions données. ”

“ ART. 39. A la fin de chaque mois, ou plus souvent, si cela est néeessaire.ces Officiers et ces fonctionnaires font des feuilles de dépense nominatives pour le paiement des ouvrages exécutés par entreprise ou autrement, des fournitures faites à l'École, et des ouvriers civils ou militaires employés à la journée. ”