P.-V. Glade

“ Il n'existe peut-être pas une seule paroisse en France , datant de quelques siècles, qui n'offre encore, à l'heure qu'il est, les restes ou les ruines de quelqu'une de ces fondations de nos pères; il n'en est pas qui ne rappelle ces pieux souvenirs. Un grand nombre d'entre elles doivent leur nom à un bienfait d'outre-tombe. Voilà ce qui est pareillement hors de doute.
Quant à la légitimité de ces dons, oh! jamais on n'en parla qu'avec respect.
Ceux qui disposèrent de la sorte n'étaient-ils pas maîtres absolus, en droit comme en fait, de ce dont ils dotaient les pauvres et les temples ? ”

“ Il existait encore en France une autre classe de citoyens, la nombreuse classe des prolétaires : ouvriers de l'industrie, ouvriers des campagnes. Celle-là, loin de gagner au mouvement révolutionnaire, y a perdu les garanties de son travail comme celles de sa vieillesse. Elle y a perdu ce qui constituait sa solidarité, les corporations; et ce qui assurait son existence future, son patrimoine propre, le patrimoine des pauvres. ”

“ Le droit des pauvres à une partie des biens nommés biens du clergé est incontestable. Le projet de décret le reconnaît tout d'abord; il en fixe la proportion à un tiers, et d'ailleurs les titres en sont partout : dans l'histoire, dans les contrats constitutifs des fondations; et ces titres sont confirmés encore par le témoignage de ceux qui ont le plus contribué à la dispersion de ce patrimoine. ”

“ L'Assemblée de 1789 feignit de ne pas agir à un autre point de vue cependant. Elle eut l'air de ne revendiquer que le sol qui appartenait à la nation ; et de ne déposséder qu'un corps politique ; au fond, elle dépouillait l'institution sacerdotale; et c'est surtout dans les mains de celle-ci que cette dépossession était consommée. Et la preuve que cette Assemblée ne se fit pas illusion, la preuve
qu'elle agit ici en parfaite connaissance de cause et avec une préméditation arrêtée ”

“ Or, ce sentiment dans un État, c'est sa vie, c'est sa vitalité la plus énergique et la plus pure, parce qu'il n'en est pas pour un peuple de comparable à celle que lui donne la conscience d'une grande action morale opérée par lui. ”

“ Ils le doivent, parce que c'est eux qui ont profité, parce que cette réparation a eu lieu pour toutes les classes dépossédées depuis l'origine de notre révolution, et enfin parce que la reconnaissance de ce droit et la reconstitution de ce patrimoine arrêteront plus que tout le reste les progrès des théories qui minent chaque jour davantage, parce qu'elles s'adressent à une masse énorme de population placée entre le ressentiment, la détresse et le désespoir ! ”

“ Les contrats sont donc confirmatifs de l'histoire : ils lui prêtent leur texte légal, complémentaire du sien. Il n'est pas possible d'asseoir un droit sur de plus puissants témoignages; et de fonder un patrimoine sur une plus longue succession de siècles.
Il appartenait à ce patrimoine de ne pas rencontrer un seul adversaire qui osât nier sa légitimité, parmi ceux mêmes qui ont le plus vivement insisté pour l'enlever des mains de ses anciens possesseurs. Les plus violents adversaires du clergé ont reconnu le droit des pauvres. ”

“ Et les pauvres et les temples n'ayant là que quelques organes, il fut facile de prévoir la fin de ce débat.
La lutte s'engagea donc vive, saisissante, gigantesque. Jamais aucun parlement ne déploya autant de profondeur de talent et de variétés d'éloquence. Toutes les parties vitales du pays y furent aux prises et se montrèrent dignement : prélats, nobles, philosophes, légistes, publicistes, orateurs, de tout rang et de tout ordre.
En vain les hommes les plus éminents de l'épiscopat et du clergé font les plus saintes, les plus terribles protestations ”

“ Qu'après avoir constitué la dotation des pauvres des ressources que nous venons d'indiquer, l'État laisse agir la charité privée. Qu'il la laisse libre de s'organiser, qu'il n'y mette aucun obstacle. Et partout où des hommes de coeur se rencontreront, ils formeront des sociétés civiles au profit des pauvres. On objectera peut-être que déjà des sociétés de charité privée peuvent se former et se réunir. ”

“ Les pauvres comme les temples furent donc investis, et investis légalement de la partie des biens affectée à leurs besoins et à leurs misères par les fondateurs de ce patrimoine. Notre histoire et notre sol en témoignent hautement et partout. Inutiles dès lors de remuer les textes ; ce que nous rappelons et la conscience publique en disent assez. ”

“ Le socialisme a donc trouvé sa plus grande force dans l'incurie et l'apathie des derniers gouvernements. Les hommes de haute vue ont pu les accuser de cette complicité.
D'autre part le pauvre dit : Le christianisme ne fait rien pour nous! Et cependant il y a chez le pauvre un instinct tel quel qui lui révèle son exhérédation. Il sent vaguement, qu'à une époque quelconque, il a été victime d'une grande injustice. ”

“ L'État, au point de vue d'avoir profité, n'est pas le seul qui soit tenu à réparer. Paris et les grandes cités de France sont tenus, à ce titre, de rendre une partie de la spoliation, d'indemniser pour une quote-part.
La ville de Paris, notamment, c'est un fait, a profité d'une masse de propriétés dotées de fondations au profit des pauvres. ”

“ Mais l'État n'a-t-il que cette unique ressource d'une dotation à donner aux pauvres? Il en possède d'autres encore qu'il ose à peine s'avouer. Il a les successions en déshérence, dont le capital est énorme. Nous en connaissons une seule, celle de Gabriel-Olivier-Benoît Dumas, dernier gouverneur français aux Indes, qui ne s'élève pas à moins de trente millions pour l'État 1. Combien d'autres sont dans ses mains, lui seul le sait. Or, n'est-il pas juste que ce soient les pauvres qui héritent de ces biens? ”

“ Mais pour bien l'embrasser dans son ensemble, prenons la question à son véritable point de départ.
La révolution française ne s'est pas opérée avec un égal profit pour tous en France. Quoi qu'on ait dit, et on commence à le comprendre, tous les citoyens n'en ont pas recueilli les mêmes fruits. ”

“ Ainsi, tout le monde, à quelques exceptions près, a souffert, a été dépouillé par suite de cette spoliation : les pauvres dans leur patrimoine, les créanciers de l'État dans leurs rentes, les ecclésiastiques dans leur subsistance même. ”

“ La double atteinte portée par cette Assemblée à ces deux institutions fut-elle sa seule usurpation contre le droit, et la seule occasion où elle ait menti au peuple ? Non.
D'abord, parmi les plus audacieux prinpipes qu'elle ait proclamés, elle décréta : Que les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte ; comme si l'élection populaire pouvait jamais conférer l'investiture sacrée du sacerdoce. Elle décréta encore : Qu'il serait organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les infirmes , fournir du travail aux pauvres valides. ”

“ Constantin-le-Grand dota les malheureux d'une partie du butin de ses conquêtes, et depuis lors il faudrait citer non-seulement tous nos rois, de Clovis à saint Louis, de Louis-le-Juste au dernier des Capétiens, mais encore tout chef d'une race noble, tout homme que les événements de la vie favorisèrent, si on voulait nommer ceux qui laissèrent un don aux pauvres et aux autels. ”

“ Telles sont les hautes protestations qui se firent alors entendre. Mais que pouvaient ces nobles et saintes paroles contre la conjuration la plus redoutable, celle des talents et des apostasies réunis dans le même but de destruction? Car c'est ce qu'on vit dans cette circonstance.
Le vote fatal eut lieu, et ce fut la plus grave conséquence des résolutions de la nuit du 4 août. ”

“ Tout le génie humain ne peut suppléer à ce principe. Toutes les combinaisons de l'habileté ne peuvent suppléer à son défaut. C'est ce qui rend l'oeuvre de l'homme à qui le rapport de cette loi est confié si difficile et si lent. ”

“ Établissements religieux de la France dans les Etats du Saint-Siége, écrit dans lequel l'auteur, après avoir démontré que la France possédait à Rome des fondations de la nature de celles qui existaient en France avant 1789, prouve que ces établissements ont été détournés de leur destination dapuis la révolution de juillet, et que par conséquent il y a eu là aussi dilapidation du patrimoine des pauvres. ”

“ Ah! si la Constituante avait eu la conscience d'ellemême et la conscience vraie de la liberté, n'eûtelle pas dû proclamer aussi que l'homme est un être moral; que ses droits ne sont compris que dans ses devoirs; que ses devoirs même marchent avant, parce que la conscience de l'individu dépasse le fait, comme elle dépasse toute loi humaine? Toute formule d'un droit, en effet, a pour équilibre la formule du devoir correspondant; faute de laquelle le droit se convertit en appel aux passions; faute de laquelle une constitution, quelque élaborée qu'elle soit par le génie humain, n'est plus qu'une ”

“ Qu'il présente donc au plus tôt une loi dans laquelle , réparant les torts d'un passé néfaste, il demande, par une dotation nouvelle et proportionnelle, à effacer la dépossession des pauvres consommée par le décret de 89.
Que chaque commune, en France, participe au bénéfice de cette dotation, au prorata de ce que ses pauvres ont souffert; et quant à la quotité du chiffre qu'il demandera, qu'il n'oublie pas que la partie enlevée aux pauvres s'élevait au tiers de la valeur totale des biens du clergé, soit 666 millions: aujourd'hui ils en vaudraient le double 1. ”

“ Voilà comment tous, excepté les pauvres, ont reçu leur indemnité. Mais examinons Cette réparation à un nouveau point de vue, à celui de la sécurité et de la paix dans l'avenir.
A ce nouveau point dé vue l'État est fortement engagé à vouloir et à faire cette restitution ; c'est son premier devoir, parce que le premier de tous pour un État, c'est d'amener la réconciliation dès diverses classes de citoyens par une égale justice. C'est là le grand moyen indiqué par Malouet de lier la cause de ceux qui ne possèdent pas à celle de ceux qui possèdent. ”

“ Le chef de l'Empire, qui, comme consul, avait contribué au commencement de restitution faite aux émigrés par le décret de l'an X, prit ces biens dans un moment de détresse extrême. Louis XVIII fit inscrire au grand livre de la dette publique une dotation de 110 mille livrés de rente au profit de messieurs les sociétaires dû ThéâtreFrançais. ”

“ Et les pauvres retrouveront encore en elle leur premier et plus puissant créditeur.
Qu'il se le persuade bien, le gouvernement puisera dans ce concours une force qui le dédommagera amplement de tous les sacrifices qu'il doit faire. Il gagnera en sécurité et en paix intérieure bien au delà de l'équivalent de ce qu'il aura rendu ou donné à l'indigence et au malheur. Cette restitution sacrée portera aussi ses fruits ; et le pays
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en recueillera de grands avantages, parce qu'il aura la conscience qu'une grande oeuvre réparatrice a été accomplie en son nom. ”

“ Le décret de 89 ne l'a pas rendu simplement usufruitier, ou plutôt dépositaire, il l'a
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rendu propriétaire, mais propriétaire chargé de plusieurs obligations, celle de payer des charges annuelles, et celle d'éteindre des dettes exigibles. Comment a-t-il agi? De la plus odieuse manière, de la façon la plus immorale.
Propriétaire, il a mal administré, mal vendu; chargé d'une dette sacrée, il ne l'a pas acquittée consciencieusement. C'est ainsi qu'une grande injustice en enfante d'autres. ”

“ C'est Chasset, avocat, qui s'écrie : « A qui ap» partiennent donc ces biens? ce n'est pas au » clergé qui ne les a pas acquis, qui est un corps » moral : aux pauvres?... L'État ne doit-il pas » nourrir les pauvres? »
C'est l'abbé Grégoire qui soutient que le clergé n'est pas propriétaire, qu'il n'est que « dispen» sateur, » et que « ces biens doivent revenir aux » fondateurs, si les fondations ne sont pas exécu» tées , ou être remis aux héritiers s'ils sont dans » la détresse, parce que, alors, ils sont les premiers » pauvres du bénéfice. ”

“ De cette manière, une masse de population a été abandonnée flottante et comme suspendue entre les besoins dévorants du présent et les terreurs de l'avenir... Les hommes du socialisme alors sont venus : les sincères et les non sincères, ceux qui voient en lui, faussement, la réalisation finale du christianisme, comme ceux qui ne cherchent sous son nom que l'instrument subversif du monde ac-
tuel, et après avoir attaqué les consciences mauvaises de ce côté, ils y ont trouvé accès et sympathie. ”

“ « Mon objet n'a pas été de montrer » que le clergé doit être dépouillé de ses biens, ni «que d'autres citoyens, ni que des acquéreurs » dussent être mis à sa place.
» Je n'ai pas non plus entendu que les créan» ciers de l'État dussent être payés par les biens » du clergé, puisqu'il n'y a pas de dettes plus » sacrées que les frais du culte, l'entretien des » temples et l'aumône des pauvres. Je n'ai pas » voulu dire non plus qu'il fallût priver les ecclé» siastiques de l'administration des biens et des » revenus dont le produit doit leur être assuré. ”

“ « Un projet utile en soi, à toutes les classes de citoyens, peut » devenir funeste à une nation et nuisible pour bien des siècles. » Causer un grand mouvement convulsif, c'est agiter la masse » nationale, qui s'en ressent toujours longtemps. ”

“ « Il est » nécessaire de satisfaire à tous les besoins qui » nous pressent... Parmi ces besoins, je place au » premier rang le secours urgent à donner à la » multitude d'hommes qui manquent de travail et » de subsistance... Les lois sur la propriété re» montent à la fondation des empires. Les lois en » faveur de ceux qui ne possèdent rien sont encore » à faire... Il faut lier la cause des pauvres à celle » des créanciers de l'État... L'aliénation générale » des biens du clergé me paraît absolument impos» sible. ”