“ Il est hors de doute que l'unanimité du jury pour condamner ou pour absoudre, qui forme la base de la procédure criminelle en Angleterre et en Amérique, ne soit une bonne institution dans un pays libre, quand elle a été consacrée par un long usage, et surtout exercée par des peuples sérieux et méditatifs. On est en outre d'accord d'avouer que cette unanimité, dans des cas douteux, ne peut être que fictive, et qu'en réalité la conscience d'une partie du jury cède à celle de l'autre partie. ”

“ Dans toute monarchie, le roi est le chef de l'armée ; et l'ame de l'armée est l'obéissance, la subordination et la discipline. Or, il est évident qu'une force armée, qui obéit aveuglément au chef de l'Etat, devient par sa nature un objet de méfiance pour les habitans qui ont à coeur de maintenir la liberté politique. Aussi le parlement en Angleterre a soigneusement surveillé cette partie de l'administration publique. ”

“ On conçoit que cet état de méfiance et de déconsidération dans l'opinion publique, qui en tout temps a été le sort de l'armée de terre en Angleterre, est produit d'un côté par là crainte de voir la force armée être employée à détruire la liberté, et d'un autre par le peu de besoin d'une armée permanente dans un état entouré partout par la mer. C'est un avantage qui est dû uniquement à la situation de ce royaume, de n'avoir presque point de villes fortes ni d'autres espèces de fortifications. ”

“ Or, il est évident que la nation anglaise n'ayant jamais eu chez elle la distinction humiliante qu'entraîne à sa suite la séparation d'une nation en deux grandes castes, l'une ayant des droits héréditaires à certaines exemptions d'impôts, à certains honneurs et à certains emplois , dont l'autre serait régardée comme incapable par défaut de naissance noble, il a été possible en Angleterre d'établir et de jouir d'une bonne liberté politique, car toute la nation était réunie d'un côté, et balançait le pouvoir du roi de l'autre. ”

“ Il en est résulté l'avantage immense, que tout l'odieux, qui souvent est la suite des nouveaux impôts, supposés avoir été accordés avec trop de facilité par des personnes riches, est devenu le partage des représentans des villes et des communes, et qu'ainsi les lords échappent à tout reproche de ne pas assez soigner l'intérêt des classes inférieures moins aisées dans l'état. La liberté politique, quant au consentement des impôts, est donc fixée sur les bases les plus avantageuses en Angleterre. ”

“ Il faut donc se contenter de faire ce que l'on peut, en fait de liberté politique, pour la France, sans viser à une perfection impossible à atteindre. Des esprits superficiels, des hommes enflés de théories erronées, des législateurs qui croyaient pouvoir devancer toute expérience, promettaient à la France, dans le commencement de la révolution, de surpasser les Anglais en fait de liberté politique. ”

“ Dans les monarchies de l'Europe, la féodalité produisit beaucoup de vexations et de punitions arbitraires pour les classes inférieures des habitans. Mais l'Angleterre a joui depuis une haute antiquité de l'institution bienfaisante du jury, institution qui s'est soutenue jusqu'à nos jours, et qui même a été adoptée dans quelques autres pays sans que les écrivains politiques, ni en Angleterre ni sur le Continent, se soient jamais bien pénétrés ni de son origine, ni de sa nature. ”

“ D'après notre système de civilisation, où la disposition de sa propre personne est justement adoptée pour tous, il arrivera souvent que la plus grande partie des malfaiteurs se trouvera parmi les hommes du peuple qui ont contracté des habitudes criminelles. Mais souvent ils ne pourront pas être légalement convaincus des crimes atroces dont ils sont accusés : la sûreté publique demande donc impérieusement que le tribunal puisse exercer un pouvoir discrétionnaire de s'attacher à tout autre crime accessoire qui pourrait avoir été prouvé à la charge de l'accusé. ”

“ Mais aussi longtemps que cette nation ne trouvera pas de raisons suffisantes pour changer les bases de cette institution , il faut à son honneur plutôt regarder ces défauts, peut-être moins importans à corriger dans ce pays que sur le continent de l'Europe. Du reste, assez d'autres occasions prouvent que des abus ne sont pas partout également sentis, ou au moins pas également faciles à corriger, quand une longue suite de siècles à consolidé leur existence. La représentation nationale est infectée des vices les plus crians en Angleterre sans qu'il ait été jamais possible d'y faire justice. ”

“ Ce mal s'est souvent empiré au point qu'on a vu la jalousie contre les exemptions des nobles dans les impôts, suggérer au tiers-état le malheureux expédient de donner un pouvoir absolu au monarque, et ainsi sacrifier toute la liberté politique. L'Angleterre n'ayant dans l'origine, comme tout pays barbare, que des revenus territoriaux , les lords ou les grands propriétaires consentirent aux impôts également répartis sur les terres. Avec le temps, quand l'industrie et le commerce furent introduits et prospérèrent , plusieurs autres branches de revenus publics furent créées. ”

“ En effet, les jurys, composés de douze hommes , n'agissent ni comme témoins, car ils n'ont rien vu, ni comme juges, car ils ne peuvent pas librement voter; ils doivent être unanimes dans leur conviction, ce qui, dans des cas douteux, est une chose impossible. Le législateur l'a si bien sentie cette impossibilité d'une unanimité réelle , qu'une peine ignominieuse est attachée à toute discordance entre les membres du jury qui se prolonge au-delà de quarante-huit heures. ”

“ Ceux qui prétendraient pouvoir rejeter ou réfuser toutes ces choses sous prétexte qu'elles pourraient gêner la liberté politique, doivent se jeter dans les forêts et joindre les hordes sauvages : de telles personnes ne sont pas faites pour vivre chez une nation civilisée. ”

“ Le chef de l'Etat doit surtout s'intéresser vivement pour le bien-être de l'armée ; il doit s'en faire aimer, et toutes les classes des habitans doivent souhaiter l'accord le plus intime entre la force armée, le Gouvernement et la nation toute entière. ”

“ Mais cet instinct sera insuffisant et ne fait que nous induire en erreur, dès le moment que la vie sociale ne se ressent plus de sa première simplicité, et que l'homme adopte la vie pastorale, et encore moins dès qu'il embrasse la vie civilisée.
Pour jouir des avantages de la vie civilisée, il faut qu'une nation adopte l'agriculture , une religion et des institutions compliquées. ”

“ Mais ce qui devrait encore plus favoriser cet esprit public, c'est que les Saxons avaient introduit un usage commun aux peuples du nord, aux Danois, aux Norwégiens et aux Suédois, savoir que les rois devaient consulter leur nation dans toutes les grandes occasions, et rien n'était censé légal sans le concours de la volonté du roi et du peuple. ”

“ Toute maxime sur la manière particulière de vivre, doit naturellement être subordonnée à la condition de pouvoir exister : or, avant que d'aviser aux moyens d'organiser et de maintenir la liberté politique dans un pays, il faut indispensablement soigner l'indépendance de la nation : alors, par une suite nécessaire , plus celte indépendance est facile à maintenir, plus aussi la liberté politique sera , chez un tel peuple, grande et étendue. ”

“ Si plusieurs peuples voisins sont grands et nombreux, un petit peuple ne saura long-temps soutenir son indépendance ; mais si les peuples environnans sont petits, un petit peuple peut maintenir son indépendance. C'est ainsi que les Etats, en Asie , ont été en général très-grands , tandis que dans l'ancienne Grèce et dans l'ancienne Italie, il existait à-la-fois plusieurs Etats très-petits. Si dans l'Europe moderne plusieurs petits états ont été soufferts, cela est dû à des circonstances particulières ”

“ Il est essentiel de considérer l'influence de la force armée dans un état libre. Dans les anciens états de la Grèce et de l'Italie, les citoyens ou les nobles , la plus petite portion de la population , devaient tous être prêts de faire partie de la force armée, et les guerres étaient fréquentes entre ces états. On conçoit qu'alors la liberté politique ne périclitait nullement de l'influence de la force armée. En Angleterre, l'état de paix et de désarmement général est regardé comme l'état naturel dé ce pays insulaire. ”

“ Or, la vie civilisée demande impérieusement une magistrature et de l'obéissance à ses commandemens ; des distinctions suivant les fonctions, de l'inégalité de fortune par droit d'hérédité ou par acquisition, diversité d'occupations et de travaux, des lois, des tribunaux, de la monnaie, des contributions, du service militaire, etc., etc. ”

“ Cette sorte de bon sens est le résultat des méditations les plus profondes sur la civilisation des nations.
L'homme a été créé pour une vie sociale ; mais la vie sociale existe de trois manières : en premier lieu, parmi des nations sauvages qui vivent de la pêche et de la chasse ”

“ Le septième système de civilisation , ou celui adopté à présent dans presque toute la partie occidentale de l'Europe, est très-susceptible de liberté politique. C'est en Angleterre où le modèle le plus parfait de la liberté politique européenne doit être cherché ”

“ Mais comme on veut que cette portion nombreuse de la nation s'intéresse à la liberté politique et sente une espèce d'importance personnelle, il est très-utile de lui inspirer une confiance sans bornes dans les jugemens des tribunaux. ”

“ Cette considération de guerre est si importante, que dans les îles où aucune communication ne peut avoir lieu avec aucun autre peuple, on trouvera que toute nation se divise en deux ou plusieurs états, afin de pouvoir se faire la guerre.
Quand le voisinage permet à un peuple d'être indépendant, il existe chez ce peuple un certain modèle civilisation. L'histoire nous en présente particulièrement sept, dont les traits sont. différens :
1°. Le système des castes, où toute la population est divisée, par la naissance, en différentes classes ”

“ Mais dans le temps de guerre , l'armée étant entièrement à la disposition du roi, et la nation soupçonnant fortement qu'un usage destructif de la liberté pourrait être fait de la force militaire, tient lés yeux ouverts sur tout corps armé , et le regarde avec un sentiment de crainte et de jalousie. ”

“ Sur la liberté politique dans le septième système.
Il faut définir la liberté d'un peuple de l'Europe occidentale ; la jouissance, par les diverses classes d'habitans, dé l'importance politique au-
(6) tant que pourront le comporter le but de perfectionnement graduel de la civilisation, et la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat.
Aucun mot n'est plus susceptible d'interprétation et d'application erronée, que le mot de liberté. En général, les êtres ou les choses sont libres, quand ils peuvent agir d'après leur nature ”

“ Une nation petite ou grande peut posséder une parfaite civilisation, sans jouir d'aucune liberté politique. II y a même des modes de civilisation avec lesquels cette liberté est tout-à-fait incompatible. Les trois premiers systèmes de civilisation que nous avons indiqués dans le chapitre précédent, sont de cette dernière espèce ; ils excluent toute possibilité de liberté politique. Parmi les quatre autres, où cette liberté peut exister, le quatrième, ou celui des anciens états de la Grèce et de l'Italie, est le plus favorable à cette ”

“ L'homme sauvage est libre : il jouit d'une grande importance et d'une grande influence individuelle dans sa peuplade, et cependant, d'après sa nature sociale, il est forcé de suivre les usages et les résolutions de sa horde. ”

“ Cette manière de procéder appartient incontestablement à une civilisation très-imparfaite, et les usages adoptés dans ce premier âge de la civilisation seront nécessairement inapplicables dans un autre, où la civilisation a atteint un degré suffisant de maturité et de raffinement. ”

“ Une foule de petits Etats indépendans se formèrent en Italie sur les ruines de la république, et il s'y trouvait toujours un certain nombre de personnes , descendant des anciennes familles romaines, mâles et femelles, qui se regardaient comme distinguées par leur naissance. ”

“ Alors la taxation des villes et des communes fut fixée et consentie par des personnes résidant dans chacun de ces endroits. Le gouvernement trouvait souvent plus de libéralité dans les représentans des villes que chez les grands propriétaires : de là un usage aussi juste qu'avantageux pour la couronne, de s'adresser aux premiers plutôt qu'aux derniers, quand il s'agissait de secours extraordinaires. Enfin les taxes indirectes étant beaucoup plus productives que les impôts territoriaux, il a été convenu que ”

“ Ils. doivent être cruellement détrompés de nos jours, où, malgré des essais de toute nature, depuis vingt-cinq ans, il reste démontré que loin d'effacer l'éclat de la liberté politique des Anglais, on se voit forcé de chercher à imiter la Constitution anglaise, et même sans pouvoir se flatter de jamais atteindre à sa perfection. En effet, la cause principale du haut degré de la liberté politique en Angleterre, doit être attribuée à ”