État Indépendant du Congo

“ Lorsqu'il s'agit d'admettre dans la communauté internationale une colonie qui réclame son autonomie ou une province qui cherche à se soustraire à la tutelle de sa patrie, le seul fait de demander ainsi son indépendance prouve qu'il existe là une société ayant conscience de son unité et il ne s'agit plus que de voir si l'état de civilisation plus ou moins avancé où elle se trouve, donne les garanties que l'on est en droit d'attendre d'un Etat. ”

“ Pour notre siècle utilitaire, affranchi, — beaucoup trop selon nous, — des préoccupations morales qui ont fait la grandeur de ceux qui l'ont précédé, la fondation, l'extension, l'organisation de l'État indépendant du Congo constitue un spécimen remarquable de ce que peut produire une volonté tenace, un plan bien suivi, un esprit organisateur et un homme d'affaires retors et avide. ”

“ En effet, quel que soit le régime libéral que l'on adopte et malgré que tout tarif différentiel entre les commerçants des nations soit interdit, il n'en est pas moins vrai que les nationaux d'un pays ont toujours tendance à venir dans une colonie dépendante de leur nation ; c'est ce qui est arrivé pour le Congo. Malgré son nom et malgré qu'aux yeux des puissances il soit un État, l'Etat indépendant a tous les caractères d'une colonie, et d'une colonie belge. ”

“ Pour l'avenir, si l'Etat reste indépendant, cette situation amènera forcément des difficultés. En effet, lorsque les indigènes arriveront à un degré de civilisation convenable, il faudra leur faire une part de plus en plus large dans la direction des affaires publiques; il faudra leur ouvrir l'accès des plus hautes fonctions de l'Etat, si l'on ne veut s'exposer à des revendications violentes et légitimes. Le Congo en effet n'est point une colonie : il n'est point comme tel obligé de suivre les destinées d'une mère-patrie, qui a eu la charge de l'amener à la civilisation. ”

“ L'article VI de l'Acte général établissait l'obligation pour les puissances exerçant une souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence ; les puissances s'engageaient à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entre prises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes et à les civiliser. ”

“ La nation congolaise se formera sous l'égide de ce pays, comme les Indes et le Canada se sont développés sous celle de l'Angleterre. Des lors, ne vivant pas dans l'indépendance, elle ne risquera pas de voir sa liberté violée par le droit de préférence de la France, car, si l'on conçoit difficilement qu'une nation souveraine soit liée par une semblable obligation, on comprend parfaitement qu'un Etat dispose ainsi de ses colonies, qui ne sont que les annexes du sol national. L'annexion du Congo à la Belgique régularise donc cette situation. ”

“ En fait, l'État du Congo est bien un État. Il est reconnu comme tel par toutes les puissances ; il traite directement avec elles par ses agents. Nous devons nous demander si juridiquement il constitue un État.
L'Etat est une société d'hommes indépendants, établie d'une façon permanente sur un territoire fixe et déterminé, avec un gouvernement autonome chargé de la diriger vers un but commun. ”

“ Le Gouvernement de l'État Indépendant du Congo, ayant eu connaissance de la dépêche du Foreign Office, datée du 8 août 1903, remise aux Puissances signataires de l'Acte de Berlin, constate qu'il est d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté sur deux points fondamentaux, à savoir que les indigènes doivent être traités avec humanité et menés graduellement dans les voies de la civilisation, et que la liberté de commerce, dans le bassin conventionnel du Congo, doit être entière et complète. ”

“ A chaque instant des nations européennes occupent en Afrique des territoires nouveaux. Elles ne demandent pas évidemment aux indigènes leur consentement ; mais ces colonies, les grandes puissances les font pour elles-mêmes ; ce ne seront que des annexes de la mère-patrie et non des nations nouvelles. Le but de l'Etat du Congo est plus désintéressé : ses fondateurs n'ont pensé, en le créant, qu'aux avantages qui résulteraient pour l'humanité en général de sa fondation et n'ont pas cherché un agrandissement pour une nation déterminée. ”

“ Alors qu'un rocher désert, des marais malsains, des sables stériles engendrent souvent des conflits qui se terminent par la guerre, il est singulier de voir que les territoires riches, vastes, et si bien disposés pour le commerce, qui composent le bassin du Congo, aient pu constituer un État indépendant, sans que la guerre soit venue pencher sur son berceau sa face sanglante. ”

“ L’État indépendant du Congo occupe le centre d’un vaste quadrilatère, dont la France, le Portugal, l’Allemagne et l’Angleterre gardent ou protègent les abords, et il est certain de trouver en eux de bons voisins, animés des mêmes intentions civilisatrices que lui. Toutes ces puissances, d’ailleurs, ont fait publiquement, à Berlin, des vœux pour sa prospérité. Les indigènes, de leur côté, semblent accepter docilement le joug léger de leur nouveau maître. ”

“ Mais il faut remarquer que, dans les conditions particulières où se trouve le Congo, c'était pour lui le seul moyen d'assurer son existence. Pays à peine sorti de la barbarie, il doit emprunter à l'étranger tous les éléments de sa puissance publique : qu'il s'agisse des hommes pour
le diriger ou des capitaux nécessaires à la marche de ses pouvoirs publics, il ne peut fournir ni les uns ni les autres. ”

“ Mais, me répondra-t-on, ces faits nous inspirent la même horreur qu’à vous ; seulement, l’État indépendant du Congo n’en est nullement responsable : il a toujours puni ceux qui les commettaient ; il a publié d’innombrables circulaires dans lesquelles il enjoignait à ses agents de se conduire avec humanité.
La responsabilité de l’État du Congo. ”

“ Il a également une organisation, mais celle-ci a le grand défaut de n'être pas nationale, ce qui peut être la source de graves complications. Enfin, quant à l'élément primordial, celui qui est l'essence même de l'Etat, c'est-à-dire l'existence d'une société, il ne saurait y prétendre : il n'y a pas de nation congolaise pour servir de substratum à l'Etat du Congo. ”

“ Il pouvait alors traiter le territoire de son pays comme sa propriété et il était très naturel qu'il fût alors enclin à se servir des mêmes moyens d'aliénation que les particuliers. C'est justement ce qui se produit aujourd'hui au Congo dont la direction dépend entièrement du Roi-Souverain. Dans les autres pays où l'autorité réside dans la nation, elle seule peut disposer du sol de la patrie et il faut nécessairement pour constater son consentement des procédés plus solonnels et plus compliqués que ceux du droit privé. ”

“ Maître absolu du Congo depuis que l'Association internationale lui a transmis tous ses droits sur cette contrée, il peut choisir pour son successeur, soit un prince de sa famille, soit un étranger quelconque. Sur ce point, comme sur tant d'autres, la juste confiance qu'il inspire à tous ceux qui ont des intérêts dans l'Etat libre est la seule garantie de l'avenir de ce pays D'autre part, l'union qui lie la Belgique et le Congo est purement personnelle. Les deux pays n'ont de commun que leur souverain; à tout autre point de vue, ils sont absolument indépendants l'un de l'autre. ”

“ Le gouvernement congolais ne peut interdire à personne l’accès de son territoire, qui reste absolument ouvert aux gens de toutes nationalités, pour y naviguer en tous sens, s’y établir, y exercer leur industrie, y trafiquer, y acquérir des biens meubles et immeubles, en un mot pour s’y mouvoir et y vivre dans la plus complète liberté, l’État n’intervenant que pour favoriser cette activité universelle, en faisant régner l’ordre et la sécurité. ”

“ D'ailleurs, on verra rarement des individus sans une organisation quelconque, le cas ne se présentera, en pratique, que lorsqu'une puissance abdiquera sa souveraineté sur un territoire habité sans qu'il y ait cession au profit d'un autre État (1) .
Le Congo était donc occupé, mais occupé par ce que les auteurs appellent les tribus barbares. Que doit faire, en présence de ces indigènes, une puissance occupante qui respecte le droit des gens ? ”

“ Ne s'agit-il pas de protéger quatre-vingt millions d'indigènes contre l'odieuse industrie des chasseurs d'esclaves, et de créer au cœur de l'Afrique un État modèle, où tous les Européens, sans distinction de nationalité, auront le droit de s'établir? Les populations de ce nouvel empire jouiront d'une liberté sans limites. Ceux qui adorent des fétiches pratiqueront leur culte avec des immunités que leur envieraient les congrégations religieuses de France ; et le Congo sera ouvert au commerce de toutes les nations ! ”

“ Un acte, dit-il, qui fait sortir l'Etat indépendant des limites générales qui circonscrivent le bassin du Congo, qui l'arrache à son champ d'action naturel, qui accroît ses charges et ses responsabilités, un acte dont l'un des résultats est de mettre les nationaux des diverses puissances et les puissances elles-mêmes dans leurs relations avec l'Etat du Congo, sur un pied d'inégalité évidente, un tel acte est en contradiction formelle avec le droit international africain. ”

“ C'est bien la nation elle-même qui se dirige comme elle l'entend et si elle se dirige avec peine, le gouvernement n'en est pas moins émané du corps social qu'il représente.
Tout autre est le cas du Congo : un grand Etat africain de 30 millions d'âmes a été créé à Berlin, mais sans consulter les intéressés. On ne leur a point demandé s'ils entendaient être ainsi groupés en nation. L'organisation qu'on leur impose est entièrement étrangère; on leur crée des droits et des devoirs, sans s'inquiéter de savoir s'ils approuvent ces obligations nouvelles. ”

“ Il n'est point d'Etat qui ne traverse des jours difficiles, et en assumant la tâche de garantir la sécurité aux colons, de faire régner l'ordre et la paix parmi les peuples barbares, de faire respecter le nouvel Etat par ses voisins, de découvrir et percevoir les ressources qu'exige son administration, si modeste qu'elle puisse être, les fondateurs de l'Etat du Congo entreprennent une œuvre hardie, dont le succès sera glorieux, précisément parce qu'elle n'est pas sans périls. ”

“ « Lorsque la contrée qui ne fait partie d'aucun État est possédée par des tribus barbares, ces dernières ne peuvent pas être expulsées par les colons des nations civilisées ; on les laissera émigrer en paix et l'on fournira un dédommagement équitable. L'État colonisateur a le droit d'étendre
sa souveraineté sur le territoire occupé par des peuplades sauvages pour favoriser la civilisation et l'extension des cultures. »
La plupart des nations qui se sont jetées sur l'Afrique en ce siècle, n'ont pas recherché si ce qu'elles faisaient était d'accord ou non avec le droit international. ”

“ On a jugé que cet Etat était trop faible pour pouvoir assurer par lui-même son indépendance et on a remis aux puissances le soin de pourvoir à celle-ci. Il n'a le droit d'avoir aucune force armée. C'est là une différence notable non seulement avec le Congo, qui lui ne peut en appeler à personne pour l'aider à repousser un agresseur, mais même avec la Suisse et la Belgique, qui ne sont pas dans ce cas. Bien que couvertes par la garantie de l'Europe, ces deux puissances entretiennent des troupes suffisantes pour empêcher par elles-mêmes la violation de leur territoire. ”

“ A l'inverse de ce que l'on voit dans le cours ordinaire des choses, où un pays, d'abord colonie, devient un Etat en se séparant de la mèrepatrie, le jour où il a les ressources suffisantes pour cela, le Congo est d'abord devenu un Etat, sans posséder les moyens de subvenir à son existence, quitte à se transformer peut-être plus tard en colonie. ”

“ L'Etat indépendant évidemment ne viole pas ouvertement les clauses de sa charte constitutive, de l'Acte de Berlin ; mais il est loin d'observer entre les diverses nations commerçantes l'égalité qui lui était imposée; toutes ses faveurs sont réservées à une seule d'entre elles. De « colonie internationale », le Congo tend au point de vue économique, comme au point de vue politique, à devenir une colonie de la Belgique, si bien que le jour où cette nation décrétera l'annexion, elle ne fera que consacrer en droit une situation existant en fait depuis longtemps. ”

“ Ceci devait être dit pour introduire notre sujet, et pour remettre au point les accusations des adversaires du Roi-Souverain et dè son œuvre. Si nous nous sommes parfois abandonné à quelque vivacité de plume à l'endroit des Anglais, il n'est pas moins vrai que nous saurons nous placer à un point de vue exclusivement objectif pour exposer la formation de l'État Indépendant du Congo, son organisation et son prodigieux développement. ”

“ D'autre part, notre droit s'étend à tous les territoires du Congo qu'ils appartinssent ou non à l'Association internationale en 1884.
De son côté, la Belgique y gagne de pouvoir opérer l'annexion du royaume africain de Léopold II avec l'approbation de la puissance que cette transformation intéresse le plus. C'est une garantie pour elle qu'aucune autre nation n'élévera des réclamations contre la reprise du Congo. ”

“ Aucune idée morale n'unit les sujets de l'État, ils n'ont nullement conscience de l'unité nationale. Ils ne sont pas plus indépendants qu'ils ne sont unis ; personne ne leur a demandé leur autorisation pour les constituer en un grand État et ils ne peuvent suffire à l'organisation gouvernementale de cet État. ”