Gustave Moynier

“ Pour avoir exigé que leurs ressortissants fussent traités au Congo comme il vient d’être dit, les puissances européennes ne se croient point généralement tenues d’établir chez elles, — ni même dans celles de leurs colonies africaines pour lesquelles elles ont pu éviter de se lier, — soit le libre-échange, soit l’égalité de droits entre tous les habitants, soit la liberté de conscience et de culte, soit l’ouverture sans conditions des fleuves internationaux. ”

“ Je n’ai pas l’intention de retracer, dans les pages qui vont suivre, l’histoire complète de la fondation de l’État du Congo. Ce serait un travail attrayant, assurément, mais dont les éléments appartiennent déjà, pour la plupart, au domaine de la grande publicité. Je préfère m’attacher exclusivement au point de vue juridique, dont l’importance n’est pas contestable et qui cependant a été peu considéré jusqu’ici. Il peut fournir, à lui seul, la matière d’une étude capable d’intéresser les membres de l’Académie. ”

“ Après notre vote, la Belgique sera aussi étrangère au Congo que toutes les autres puissances de l’Europe ; nous n’aurons pas plus de droits et d’obligations, vis-à-vis de cet État africain, que les autres nations. Qu’il ait des difficultés intérieures ou extérieures, qu’il manque de ressources ou d’hommes, nous n’avons rien à lui fournir. Qu’il lèse autrui, qu’il soit mal administré, qu’il soulève des conflits et des guerres, nous n’y avons aucune responsabilité. ”

“ Le mot union a la consécration du droit, de l’histoire et de l’usage, mais il n’est pas absolument exact, car il n’y a d’union que dans la personne du roi ; l’unité du souverain est le seul lien entre les deux États. Tous les publicistes sont d’accord à cet égard, et, pour marquer à quel point leur personnalité internationale est distincte, on enseigne, par exemple, que si les deux États régis par un même souverain sont appelés à un congrès ou à une conférence, ils y ont deux voix. Ces deux États font des traités entre eux, absolument comme s’ils n’avaient pas de lien personnel ”

“ Sous peine de se trouver hors la loi, un État nouveau, sans préjudice du droit interne qu’il se choisit librement, doit se ranger sous la discipline de cette législation supérieure qu’on appelle le droit international, et qui, bien que n’ayant ordinairement qu’une sanction morale, jouit d’une grande autorité, qu’elle puise dans la conscience des contemporains. ”

“ L’État indépendant du Congo occupe le centre d’un vaste quadrilatère, dont la France, le Portugal, l’Allemagne et l’Angleterre gardent ou protègent les abords, et il est certain de trouver en eux de bons voisins, animés des mêmes intentions civilisatrices que lui. Toutes ces puissances, d’ailleurs, ont fait publiquement, à Berlin, des vœux pour sa prospérité. Les indigènes, de leur côté, semblent accepter docilement le joug léger de leur nouveau maître. ”

“ Cette multitude d’ayant droit prouve à quel point la domination est morcelée parmi les nègres de l’Afrique équatoriale, du moins en aval des Stanley-Falls. En amont de ces chutes, plus haut, dans l’Ouroua, les pionniers de l’État indépendant rencontreront une organisation sociale différente ; ils auront affaire à un souverain bien autrement puissant que ceux du bassin inférieur du Congo, et se trouveront en présence d’un système de gouvernement compliqué, qui offrira peut-être un obstacle sérieux à la conquête pacifique des arrivants. ”

“ Sur le premier point, Léopold II me paraît avoir, dès à présent, fourni la preuve qu’il ne se trompait pas. Ne voit-on pas sa création, fidèle à sa devise, « travail et progrès », se développer rapidement ? Je n’en puis faire ici, pour le démontrer, un tableau détaillé, mais la multiplicité croissante des services de navigation entre l’Europe et le Congo n’en est-elle pas, à elle seule, un témoignage sans réplique ? ”

“ Par l’article 6 de ce traité, ses signataires se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l’amélioration de leurs conditions morales et matérielles d’existence, et à concourir à la suppression de l’esclavage, et surtout de la traite des noirs ; ils protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » ”

“ Créer une législation de toutes pièces est une œuvre de longue haleine, qui ne saurait être exempte de tâtonnements, surtout quand il s’agit d’une situation peu commune, pour laquelle les expériences faites ailleurs ne sont que d’un faible secours. Laissons donc à l’organisme gouvernemental du Congo le temps nécessaire pour donner toute sa mesure avant de le juger, et bornons-nous, pour aujourd’hui, à ce qui tient à ses origines. ”

“ Ces franchises ne sont pas exclusives de taxes modérées, à percevoir en compensation de frais faits dans l’intérêt général, pour faciliter le commerce et la navigation, mais les étrangers et les nationaux seront traités sur le pied d’une parfaite égalité ; il n’y aura ni monopoles, ni tarifs différentiels, ni privilèges d’aucune sorte, ni rien qui puisse placer quelqu’un dans un état d’infériorité légale relativement à autrui. ”

“ Seulement, qu’on ne perde pas de vue que l’Afrique équatoriale est en train de se métamorphoser, et que, ainsi que cela a été dit à la tribune de la Chambre des Représentants de Belgique [56] , elle est appelée à participer prochainement au mouvement de la civilisation européenne. Les conséquences d’une semblable nouveauté peuvent être considérables, et aller jusqu’à un déplacement du centre de gravité des intérêts généraux de l’humanité. Il n’y aurait rien de surprenant à ce que cette partie du monde jouât un rôle important dans la politique de l’avenir. ”

“ La seule difficulté qui entrave les merveilleux progrès de l’œuvre naît de ce fait, que le drapeau de l’Association n’est pas officiellement reconnu, qu’il risque d’être mal jugé ou violé, c’est-à-dire que les gens qu’il protège sont exposés à rencontrer, dans leur œuvre philanthropique, des obstacles suscités par des individus adonnés à la traite des esclaves ou mus par d’autres mobiles étroits. ”

“ Mais, d’ici là, Léopold II aura eu le temps d’asseoir sa domination, et d’acquérir une expérience propre à faciliter l’extension à l’amiable de son territoire, jusqu’aux limites qu’il lui a assignées a priori.
Il n’y a pas d’ailleurs d’illusions à se faire sur la fidélité des noirs à tenir les engagements qu’on leur a fait souscrire. Il est notoire que, si ces pauvres gens ne sont pas sous l’empire de la contrainte, ils obéissent rarement à d’autres mobiles qu’à leurs penchants grossiers, et sont éminemment rusés et fraudeurs. ”

“ Les hommes de race blanche, après avoir méprisé et cruellement exploité, pendant des siècles, les hommes de race noire, qu’ils se refusaient à envisager comme leurs congénères, sont venus à résipiscence. Ils ont commencé par condamner la traite des nègres, puis ils ont émancipé leurs esclaves africains, et aujourd’hui, comprenant qu’ils doivent une réparation aux peuples dont ils avaient méconnu les droits naturels, ils aspirent à répandre sur eux les bienfaits de la civilisation. ”

“ À côté du fléau chronique de l’esclavage, il en est un autre qui, pour ne sévir que d’une façon intermittente, n’en est pas moins redoutable, et qui, s’il venait à s’abattre sur les bords du Congo, serait fatal à l’œuvre civilisatrice qui s’y poursuit. ”

“ En succédant à l’Association internationale, cet État, en effet, n’a pas seulement hérité d’elle des droits territoriaux. Il a dû endosser, du même coup, la responsabilité d’engagements qu’elle avait pris et qui se trouvent consignés, soit dans les divers traités conclus par elle pour la reconnaissance de son drapeau, soit dans l’Acte général de Berlin. ”

“ Si, des immigrants de race blanche, dans l’intérêt desquels les libertés que je viens d’énumérer ont été concédées, nous passons aux indigènes, nous verrons que l’État du Congo est tenu aussi de remplir certains devoirs envers eux. ”

“ Bien plus, elle a aggravé l’état de choses antérieur, en prescrivant la liberté commerciale la plus complète dans le bassin du Congo, car, maintenant, les puissances qui y exercent la souveraineté n’ont plus leur libre arbitre pour arrêter à la frontière les spiritueux d’origine européenne. Celles qui voudront faire preuve d’humanité en préservant leurs sujets de l’invasion de l’alcool, devront entamer des négociations, sur ce point spécial, avec les autres États signataires de l’Acte de Berlin. ”

“ Ajoutons que, prévoyant le cas où elle renoncerait à son entreprise, l’Association, le 3 avril 1884, c’est-à-dire antérieurement à la conférence de Berlin, s’était engagée à reconnaître à la France un droit de préemption sur tout autre acquéreur [32] . Celle-ci ne s’en prévalut cependant pas lors de la session au roi des Belges, et même, tout récemment, en 1887, elle s’est désistée de ce droit en faveur de la Belgique, ou, pour parler plus exactement, elle a consenti à ne l’exercer que si la Belgique, mise la première en demeure d’en user, ne s’en souciait pas. ”

“ L’État indépendant du Congo se sert, à son tour, du même drapeau que l’Association internationale, et on le retrouve dans son sceau, où il se combine avec l’image du grand fleuve de l’Afrique équatoriale et avec les armes du souverain [41] .
VIII
RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Bluntschli a fait remarquer [42] , avec justesse, que la création d’un État n’a presque jamais lieu sans être accompagnée de violences. ”

“ Il est sage, assurément, de les habituer au respect des traités, mais il faut s’attendre à ce qu’ils ne s’y conforment qu’autant qu’ils y trouveront leur compte ou qu’ils n’auront pas assez de confiance dans leur force pour s’en affranchir. Peut-être dira-t-on que cela se voit parfois ailleurs que chez les Africains ; je n’en disconviens pas, mais la probabilité des infractions est infiniment plus grande de la part de sauvages ne consultant guère que leurs instincts, que lorsqu’il s’agit de peuples policés, dont la conscience plus développée sert de contrepoids à l’égoïsme naturel. ”

“ L’État du Congo le premier, usant d’un droit octroyé par l’article 10 de l’Acte de Berlin, s’est proclamé neutre dès son origine [55] , ce qui oblige les autres puissances à ne pas le mêler à leurs querelles. Déjà cette neutralité avait été stipulée en faveur de l’Association internationale, dans ses conventions avec la France et le Portugal, mais sous réserve des conditions qu’y mettrait la conférence de Berlin, laquelle n’a eu garde de négliger cette partie de sa tâche. ”

“ S’il en est d’injustes et de violentes, que stigmatise à juste titre la conscience des hommes de notre époque, on en peut concevoir d’autres, qui ne s’imposent que par la persuasion, qui découlent naturellement de la supériorité morale et intellectuelle de l’envahisseur, qui ont pour cause déterminante les élans avouables d’une ardente philanthropie, et qui, par suite, ne soulèvent pas de réprobation. ”

“ La guerre, — puisqu’il faut l’appeler par son nom, — est apparue à la diplomatie comme un danger à conjurer dans cette région où l’Européen, fier de sa supériorité, doit aspirer à ne se montrer que sous ses beaux côtés, afin de ne pas perdre le prestige qui l’entoure. Pour régénérer la race nègre, on prétend lui faire apprécier les bienfaits de la paix et mettre ainsi un terme aux hostilités perpétuelles de tribu à tribu qui ensanglantent et ruinent son pays ”

“ Il pensa que l’on devait se contenter, pour commencer, de créer des stations, qui deviendraient des foyers de civilisation et pourraient, si l’on y tenait, constituer de petites communautés souveraines, rattachées à une communauté plus vaste, sur laquelle le directeur général de l’œuvre aurait la haute main.
L’Association avait aussi nourri l’espoir d’organiser provisoirement les tribus habitant le voisinage de chaque station en « confédération républicaine de nègres libres, » dont le roi des Belges aurait nommé le président, résidant en Europe. ”

“ Elle tend non seulement à faire cesser les cruautés et les injustices d’autrefois, mais à leur substituer une activité bienfaisante. On étudiera de plus près maintenant les misères du nègre et l’on s’efforcera de les soulager. Il y a énormément à faire dans cet ordre d’idées, mais on va y travailler énergiquement, sous l’égide d’un gouvernement paternel, qui mettra lui-même, au service de cette noble cause, toutes les ressources de son administration et toute son influence. Les indigènes de l’Afrique centrale, livrés à eux-mêmes, n’entreraient jamais dans la voie du progrès ”

“ « Sa Majesté Léopold II, roi des Belges, est autorisé à être le chef de l’État fondé en Afrique par l’Association internationale du Congo.
« L’union entre la Belgique et le nouvel État du Congo sera exclusivement personnelle. » ”

“ Si l’intérêt les y pousse, ils font bon marché même des devoirs que, selon leurs propres coutumes, leur impose la cérémonie de l’échange du sang. Aussi n’est-il pas déraisonnable de penser qu’à leurs yeux un simple écrit, qu’ils ne savent pas lire, ne les lie que très imparfaitement. ”

“ Ce fut sous la désignation de « Comité d’études du Haut-Congo » que se constitua à Bruxelles, le 25 novembre 1878, un groupe de quelques personnes appartenant à six nationalités différentes, avec le roi pour « fondateur ». Son but était de s’enquérir des conditions dans lesquelles des Européens pourraient s’établir et trafiquer au Congo. Ses recherches devaient porter sur la navigabilité du fleuve et de ses affluents, sur les dispositions des indigènes, sur la nature des produits échangeables, etc. ”