Lucien Joyeux

“ En dépit de ces mesures, les abus continuent, et compromettent de plus en plus l'existence des enfants : on voit se multiplier les moyens frauduleux employés soit par la nourrice, soit par les personnes qui s'entremettent dans le placement, dans le but de dissimuler le défaut d'aptitude de ces femmes à prendre soin d'un nourrisson.
Pour y mettre un terme, M. Delessert, Préfet de police, pose, le 20 juin 1842, les bases d'une organisation qui réalise vraiment, pour la première fois en France, la Protection efficace des Enfants du Premier Age, et qui devait inspirer le législateur de 1874. ”

“ Ainsi, à l'origine même des institutions de la protection de l'enfance, nous nous trouvons en face d'une première complication : comment recruter un état-major de femmes suffisamment compétentes et dévouées, aptes à réaliser une œuvre immense avec des moyens trop souvent insuffisants ? La question d'argent domine ici, et la présence d'un personnel de choix permet seul une bonne administration des fonds dont le gaspillage se traduit malheureusement par une perte en vies humaines et constitue, de ce fait, un véritable crime social. ”

“ Mais l'usage a beaucoup élargi le sens du terme, si bien qu'actuellement le mot « nourrice » peut s'appliquer à diverses catégories de personnes.
Il y a lieu, tout d'abord, de distinguer nettement les nourrices gratuites des nourrices salariées. Ces dernières, seules, étaient soumises aux obligations de la loi de 1874, puisque l'art. 1er prenait soin de préciser que la surveillance légale ne s'applique qu'aux jeunes enfants « placés en nourrice... moyennant salaire... en dehors du domicile paternel». ”

“ Le directeur d'un bureau ne saurait être rendu responsable de l'inexécution du contrat par l'une des parties. Néanmoins, il ne doit pas, sous couvert de cette irresponsabilité faire réaliser des contrats qu'il sait préjudiciables à la santé du nourrisson, aux parents ou à la nourrice. Et c'est à ce point de vue, qu'il appartient au Préfet de Police d'exercer sur les bureaux de nourrices un contrôle à la fois sévère et judicieux... ”

“ La mortalité n'a pas été aussi grande qu'on le redoutait, et l'on a été amené à considérer les pouponnières d'un œil plus tolérant ; d'autre part, la vie effrenée de l'après-guerre, le déchaînement des égoïsmes, la passion du luxe, la difficulté de la vie quotidienne, ont éloigné de plus en plus les femmes de leur foyer et de leur devoir. Comme les nourrices étaient coûteuses, on a songé à développer l'élevage en commun. ”

“ Aux termes de l'article 1er de l'Ordonnance précitée (modifié par l'article 1er du décret-loi) , on appelle gardeuse toute personne qui reçoit chez elle, moyennant salaire, un ou plusieurs enfants de plus de trois ans. La garderie est un établissement qui reçoit les enfants dans les mêmes conditions. Le critérium entre gardeuse et garderie repose uniquement sur le nombre des enfants admis : En effet, comme nous le verrons plus loin, la gardeuse ne peut élever que cinq enfants au maximum, tandis que la directrice d'une garderie peut recevoir dans son établissement un plus grand nombre d'élèves. ”

“ La contribution familiale n'est plus que la reconnaissance du service rendu, et l'affirmation de l'obligation morale pour les parents de contribuer aux dépenses d'élevage de leur enfant.
Mais à partir de 1922, on a vu apparaître les pouponnières payantes, c'est-à-dire celles où les parents assument entièrement la dépense résultant du placement de l'enfant : c'est une sorte d'entreprise, un placement en nourrice collectif, une catégorie d'établissement dont les tenancières se font un moyen d'existence, et cherchent à tirer un bénéfice de leur métier. ”

“ La loi Roussel se contentait de la simple affirmation que la nourrice n'était atteinte d'aucune maladie contagieuse (art. 29 du règlement) . C'était insuffisant, car il se peut que le mari ou les enfants de l'éleveuse soient atteints de maladies contagieuses, notamment de tuberculose, et constituent ainsi des agents propagateurs de maux redoutables. Devant ces dangers, qui n'étaient que trop réels, le Préfet de Police avait pris, depuis quelques années, toutes mesures utiles afin de tranquilliser les parents. ”

“ Il existe enfin une catégorie d'éleveuses que l'on pourrait appeler les nourrices sur lieu au biberon, et qui sont connues sous le nom de nourrices sèches. Ce sont en somme des nourrices qui se placent dans une famille pour y élever au biberon l'enfant de leurs patrons. Cette catégorie d'éleveuses doit-elle être assujettie à la réglementation de la loi de 1874 ?
Aucune disposition de la loi Roussel ne paraît les concerner, et cette lacune apparente se justifie aisément car, en réalité, ce ne sont pas des nourrices au sens propre du terme. ”

“ Au début de l'année, la Commission locale, sur la proposition du Maire (art. 6) , répartit la surveillance des nourrissons entre tous ses membres. Ceux-ci doivent donc visiter les nourrices qui leur sont assignées, et s'enquérir du mode de vie de l'éleveuse, et de sa famille au point de vue matériel et moral. A chaque visite, ils constatent l'état de propreté de l'enfant, de ses vêtements, de la pièce où il habite, l'existence d'un garde-feu, ils s'occupent, enfin, de tout ce qui a une grande importance dans le début d'une vie. ”

“ La Protection de l'Enfance est l'une des missions les plus belles qui soient dévolues à la Préfecture de Police dans le département de la Seine. Protéger les tout-petits contre les causes de maladies qui les assaillent de tous côtés ; surveiller leur croissance ; veiller à ce que ces êtres sans défense et éloignés momentanément de leur foyer, soient l'objet de soins attentifs et éclairés ; prendre en cas de péril les mesures nécessaires pour augmenter leurs chances de vie ”

“ Le principe est très nettement posé dans l'art. 2 de l'ordonnance de 1878 : aucune gardeuse, aucun établissement de garde ne peut s'occuper d'enfants de plus de trois ans, sans une autorisation spéciale délivrée par le Préfet de Police. Cette autorisation doit être demandée tant que l'enfant à garder n'a pas 13 ans révolus. Selon la jurisprudence de la Préfecture de Police, cet âge, limite de la fréquentation obligatoire dans les écoles publiques, constitue également la limite extrême de la surveillance établie par l'ordonnance dont il s'agit. ”

“ En réalité, le décret-loi s'est contenté d'homologuer une situation de fait, car les éleveuses allaient de préférence au Médecin-Inspecteur, celui-ci délivrant gratuitement le dit certificat.
Il doit attester que la nourrice est apte à élever et à nourrir un enfant, que la maison où elle habite est salubre et que ni elle ni aucune des personnes appelées à cohabiter avec l'enfant n'est atteint de maladie transmissible. Il doit mentionner, d'autre part, le
nombre d'enfants que l'éleveuse peut recevoir en sevrage ou en garde. ”

“ Comme certaines nourrices hésitent, dans une telle circonstance, à appeler un médecin qu'elles devront payer de leurs deniers, l'article 15, § 2 du décret-loi spécifie que si un nourrisson tombe malade alors que ses parents n'ont pas pris les mesures nécessaires pour qu'il reçoive sur le champ des soins médicaux, la nourrice, après avoir appelé d'urgence le médecin pour la première visite, en informera le Maire, qui prononcera l'admission dans le service de l'Assistance médicale gratuite, sauf recours ultérieur contre les parents ou le bureau de nourrices. ”

“ Les nourrices dont le législateur a réglementé l'industrie sont donc les nourrices sur lieu et les nourrices à emporter, au sein ou au biberon. En intervenant en matière d'élevage individuel la Puissance publique a voulu exercer sur le nourrisson si fragile confié à des mains mercenaires, un contrôle sévère qui remplace, dans la mesure du possible, la vigilance familiale. ”

“ Au reçu de cette demande, le Service de la Protection de l'Enfance fait procéder à une enquête sur la moralité et les moyens d'existence de la postulante, qui est également visitée par le Service d'Inspection des Maisons de Sevrage, chargé d'examiner les locaux et de fixer le nombre d'enfants à admettre, à raison de 9 m1 par enfant. Ajoutons que celle qui sollicite l'autorisation d'être gardeuse
ne peut exercer une autre profession ou métier, même à domicile, car il en résulterait, sinon des risques pour l'enfant, du moins un relâchement de surveillance. ”

“ Au contraire, dans les crèches les enfants sont gardés, le jour seulement, pendant le travail de leur mère. Aucun enfant ne peut rester à la crèche pendant la nuit ; le soir, tous sont rendus à leur famille.
La réglementation ne peut être la même. Les soins, les mesures de prophylaxie ne peuvent être identiques quand il s'agit de protéger des enfants qui sont une partie du jour dans leur famille, ou des enfants qui vivent complètement en dehors. ”

“ La mère qui confie son enfant à la crèche, doit être considérée, non comme une assistée, mais comme une associée de l'œuvre, et c'est en cette qualité d'associée qu'on lui demande de participer aux dépenses journalières au moyen d'un versement quotidien fixé par le Comité d'administration ou de patronage, à un taux qui peut varier avec le lieu, le temps, et la situation de famille. Lorsque la mère est notoirement indigente, le Conseil peut décider la gratuité de l'admission. ”

“ Actuellement, les meneuses ont disparu et les nourrices viennent elles-mêmes chercher leur élève au bureau. D'ailleurs, le rôle des meneuses ne pourrait se concilier avec l'obligation imposée aux nourrices de venir passer une contre-visite à la Préfecture de Police. Les éleveuses repartent chez elles en emmenant leur nourrisson, et les quelques femmes, que l'on appelle à tort «meneuses », parce qu'elles conduisent les nourrices à la contre-visite médicale ne sont, en réalité, que de simples employées pour lesquelles aucune autorisation n'est sollicitée... ”

“ TITRE II
DE L'ÉLEVAGE INDIVIDUEL
L'élevage individuel est le mode d'élevage le plus simple : un enfant est confié à une éleveuse, qui s'engage à le nourrir et à le soigner pendant un temps variable. ”

“ Toute personne qui désire élever un nourrisson doit justifier de son aptitude physique à exercer le métier de nourrice et se pourvoir d'un certificat médical (art. 10, § 2 du décret-loi) .
Cette pièce ne peut être délivrée que par le Médecin-Inspecteur de la circonscription dans laquelle demeure la postulante, alors que sous l'empire de la loi de 1874 et du règlement de 1877, la nourrice avait le choix entre celui-ci et un médecin désigné librement par elle-même. ”

“ Ensuite, les nourrices au sein peuvent présenter un danger particulièrement grave en raison de leur fonction même. Une éleveuse contaminée peut, en effet, transmettre par son lait ou par son simple contact une maladie contagieuse à son nourrisson. Il a été signalé, par exemple, que de jeunes enfants avaient contracté la syphilis simplement parce que leur nourrice était elle-même atteinte de cette maladie. ”

“ Aux termes de cette Ordonnance, les éleveuses de province désireuses de se procurer un nourrisson à Paris ou en banlieue, doivent se présenter au préalable à la Préfecture de Police pour s'y faire inscrire. Elle doivent produire un certificat de leur Maire attestant qu'elles ont des moyens d'existence suffisants, qu'elles sont de bonne vie et mœurs, qu'elles
n'ont pas actuellement de nourrisson, que l'âge de leur dernier-né leur permet d'en prendre un, enfin qu'elles sont pourvues d'un garde-feu et d'un berceau pour l'enfant qui leur sera confié. ”

“ La chambre d'allaitement n'étant dans l'esprit du législateur qu'un pis-aller, l'Inspecteur n'aura pas à l'exiger d'un patron qui, seul ou avec le concours d'un organisme quelconque, accorde à la mère une allocation suffisante pour lui permettre de suspendre son travail afin d'allaiter chez elle son enfant pendant une période qui ne peut être inférieure à cinq mois. ”

“ A vrai dire, ces ordonnances et arrêts ne sont que l'ébauche timide d'une réglementation de l'élevage mercenaire. Il faut attendre 1715 pour rencontrer le premier document réglementant la profession de nourrice, et créant cette surveillance des éleveuses
qui est le principe fondamental de la protection des jeunes enfants. ”

“ Mais le législateur de 1935 a comblé cette lacune en imposant à la femme qui se place chez autrui une déclaration effectuée à la Mairie de son lieu de placement. Cette formalité, destinée à renforcer la déclaration à laquelle l'art. 9 du décret-loi soumet l'employeur, doit être accomplie dans les trois jours de l'arrivée de l'éleveuse (art. 13) .
Le Maire en donne avis, dans les vingt-quatre heures, à l'Inspecteur des Enfants Assistés du département dans lequel est placé l'enfant de la nourrice. ”

“ Les soins convenables sont pris pour tout ce qui se rapporte à la santé des enfants et des éleveuses : un médecin, en effet, est attaché à l'établissement pour examiner les nourrices et l'état des enfants rapportés ; enfin, tous les ans, le Bureau met à la disposition des
curés, pour être distribuées par eux aux éleveuses, cent boîtes de remèdes appropriés à l'usage des nourrissons.
Les parents remettent au Bureau, soit directement, soit par l'intermédiaire des meneurs, les salaires dûs à la nourrice. ”

“ C'est le 9 août 1828, en effet, que M. Debelleyme, Préfet de police, prit trois ordonnances, dont l'une d'elles, relative aux maisons de sevrage, faisait allusion, dans son article 9, à un Inspecteur des asiles privés d'aliénés, des maisons de santé, et d'accouchement, des bureaux de nourrices et des maisons de sevrage. Plus tard, sans doute
après le décret impérial du 26 février 1862, on ajouta à ces attributions, déjà écrasantes pour un seul homme, la surveillance des crèches, dont la première avait été ouverte en 1844, rue des Jardins, par M. Marbeau. ”

“ Il n'est pas dans notre intention de traiter de l'activité totale de la Préfecture de Police en matière de Protection de l'Enfance. Nous ne proposons seulement d'exposer la réglementation actuelle de l'élevage des jeunes enfants placés en nourrice ou en garde ou dans les crèches ou pouponnières du département de la Seine. En un mot noire étude portera sur la législation de l'élevage des enfants par autrui. ”

“ Les obligations familiales contraignent parfois les nourrices à des déplacements pendant lesquels elles confient leur élève à une parente ou à une voisine. Cela ne va pas sans présenter des risques graves pour la santé du jeune enfant, et, de plus, cette absence provisoire de l'éleveuse suspend momentanément l'exécution du contrat conclu entre elle et les parents. ”