Charles Paulet

“ Tous les peuples qui se sont livrés au commerce, ont reconnu la nécessité de recourir à des intermédiaires qui, placés entre l'acheteur et le vendeur, préparent leur marché et les mettent à portée d'en discuter le prix, d'en régler les conditions. A Rome, les courtiers avaient le nom de proxénètes commerciaux.
En France, les fonctions des courtiers n'ont été distinctes de celles des agents de change que vers 1720. Leurs attributions ne comprenaient que la vente des marchandises. Chaque corps d'état avait un courtier particulier qui en faisait partie. ”

“ L'administration des Bourses de commerce, en dehors de la surveillance spéciale qui incombe à certains fonctionnaires de police, appartient au gouvernement et aux villes, suivant que les édifices consacrés aux Bourses sont la propriété de l'État ou des communes. A la vérité, l'article 3 de la loi du 28 ventôse an IX et l'article 4 de l'arrêté de brumaire an XI semblent confier cette administration exclusivement à l'État, et mettre à sa charge les travaux à faire aux bâtiments des Bourses. ”

“ Quoi qu'il en soit, on ne saurait contester l'utilité de ces établissements, que révèlent l'extrême activité qui y règne, l'empressement avec lequel les commerçants s'y rendent ou s'y font représenter. Les Bourses de commerce multiplient les négociations commerciales. C'est en effet une règle universelle que les actes de la vie individuelle comme ceux de la vie sociale tendent d'autant plus à se multiplier qu'il y a plus de facilités à les accomplir. ”

“ ÉTABLISSEMENT DES AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS.
Art. 6. Dans toutes les villes où il y aura une Bourse, il y aura des agents de change et des courtiers de commerce nommés par le gouvernement.
Art. 7. Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent, auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats. ”

“ L'article 5 de l'arrêté de l'an x, confirmant une disposition contenue dans les arrêts du 21 avril 1766 et 10 juin 1788, permet aux fonctionnaires investis de la police de la Bourse d'en interdire l'entrée, par mesure de police, à tout individu convaincu d'avoir contrevenu à la règle qui défend l'immixtion dans les fonctions des agents de change et courtiers. Il est bien évident qu'il ne leur donne ce droit qu'après que les faits ont été vérifiés et qu'une décision judiciaire a reconnu les causes d'où dérive l'exclusion. ”

“ Nous venons de voir que l'exclusion de la Bourse s'applique aux faillis non réhabilités ; frappe-t-elle l'individu admis à la cession de biens ?
La disposition relative à l'entrée de là Bourse est, de tous les anciens textes, celle qui a subi le plus de transformations, comme concernant la base d'une institution dont il est nécessaire de sauvegarder la moralité. Nous savons que, dans le principe, l'intéressé ne pouvait pénétrer dans la réunion que muni d'une carte ; plus tard, cette entrave fut écartée, et la jouissance de ce droit abandonnée à tous les Français, à l'exclusion des étrangers. ”

“ Tout individu, dans les lieux où le gouvernement n'a pas établi d'agents de change, peut librement exercer ces attributions. Nous savons aussi que les fonctions des agents de change constituent un privilège : nous en avons examiné la sanction en traitant de la police des Bourses de commerce. ”

“ Mais ce sont là des maux auxquels le gouvernement, quand il le voudra, portera remède ; le législateur s'est livré à plusieurs tentatives, en proposant de modifier les conditions de négociation des valeurs mobilières (1) ; de régulariser la vente et l'achat d'effets publics par l'intermédiaire des agents de change (2) ; de rendre inapplicables aux marchés à terme ou à découvert l'article 1905 du Code civil relatif à l'exception de jeu (3) ; d'établir une taxe de cinq centimes par cent francs sur toutes les opérations de Bourse ; d'abolir le privilège des agents de change. ”

“ Après avoir réglé avec soin tout ce qui constitue les fonctions des agents de change, la loi devait les protéger contre les usurpations commises à leur préjudice par des individus sans qualité. De là les dispositions prohibitives qui, de tout temps, ont sévi contre de pareils envahissements pratiqués, soit en dedans, soit en dehors de la Bourse. Nous avons vu quelles peines sont réservées aux contrevenants par l'article 23 de l'arrêt du conseil du 26 novembre 1781, par l'article 8 de ventôse an IX, les articles 4 et 5 de l'arrêté de prairial an x. ”

“ Enfin, indépendamment des peines portées par les articles 3 et 4 de l'arrêté de l'an X, ceux qui s'assemblent ailleurs qu'à la Bourse ou à d'autres heures fixées par les règlements peuvent en être exclus, et, en cas de récidive, être déclarés par le gouvernement incapables de parvenir aux fonctions d'agent ou courtier. D'où il résulte que l'exclusion prononcée pour la première contravention n'est que temporaire ; car si elle était définitive elle rendrait par cela même les délinquants incapables de remplir les fonctions d'agent de change ou courtier. ”

“ La prohibition du cri des effets a pour objet, portait l'arrêté, « de maintenir l'ordre et la tranquillité à la Bourse et pour que chacun puisse y traiter de ses affaires sans être interrompu. » Mais un arrêt postérieur du 30 mars 1774 rapporta cette disposition en statuant, article 2: « Les négociations des effets royaux, ou de ceux réputés tels, continueront de se faire à la Bourse par le ministère seul des agents de change, et à mesure qu'il y aura une variation dans le prix, elle sera annoncée par l'acheteur en nommant son vendeur, ou par le vendeur en nommant son acheteur. » ”

“ Le premier soin du législateur a été d'éloigner d'une façon absolue la police armée. Aucun pouvoir militaire n'exerce de fonctions à l'intérieur de la Bourse (1) .
56. La police générale appartient, à Paris, au préfet de police ; à Marseille, Lyon et Bordeaux, aux commissaires généraux de police ; dans les autres villes, aux maires (2) .
Ces fonctionnaires désignent un des commissaires de police ou un des adjoints pour être présent à la Bourse et en exercer la police pendant la tenue. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter les lois et les règlements ”

“ Le Code de commerce n'a pas abrogé en ce point les anciens règlements. La cession de biens est la faillite du non-commerçant ; elle a toujours été considérée comme imprimant une tâche déshonorante sur le front du débiteur.
Nous venons d'indiquer en vertu de quelle règle fixe et uniforme nous ne pouvons admettre celte solution, qui repose sur des textes incontestablement abrogés par l'article 1er de l'arrêté de prairial an X, et sur une fiction emportant pour celui qui est sous le coup de la cession de biens judiciaire la faillite normale ”

“ Les mêmes besoins sollicitant à peu près les mêmes moyens d'y subvenir, cette nécessité a dû s'imposer à tous les peuples qui ont le plus particulièrement appliqué leur génie au négoce.
C'est ainsi que sont nées les Bourses de commerce que le Code de commerce, dans son article 71, définit : la réunion qui a lieu, sous l'autorité du gouvernement, des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtiers ”

“ Ainsi, l'article 1er de l'arrêté du 27 prairial an X veut que la Bourse soit ouverte à tous les citoyens et aux étrangers. Les fonctionnaires chargés de faire des règlements locaux n'auraient donc pas le droit de remettre en vigueur les restrictions établies par l'arrêt du conseil de 1724, et qui consistaient, ainsi que nous l'avons rapporté, à exiger, même des négociants établis à Paris, une carte d'admission délivrée par le lieutenant général de police, et des étrangers, qu'ils fussent introduits par un négociant ou par un agent de change (2) . ”

“ Le Tribunal de commerce, lorsque le nombre des courtiers n'est pas suffisant, remplit les fonctions de la chambre syndicale. Dans tous les cas, il statue, en appel, sur les peines prononcées par la chambre.
176. Dans les villes où existe une Bourse de commerce, le cours des marchandises est contrôlé par les courtiers inscrits réunis s'il y a lieu à un certain nombre de courtiers non inscrits et de négociants de la place. La présidence de la réunion doit appartenir à l'un des courtiers inscrits (1) , qu'il y ait ou non une chambre syndicale. ”

“ Ainsi, l'emploi d'un crieur étranger à la négociation, et salarié, n'a été qu'un moyen plus facile adopté par la nouvelle législation pour constater la publicité que l'ancien règlement avait décrétée. ”

“ Bien que le décret du 22 janvier 1813 soit spécial à la ville de Marseille, les dispositions qui précèdent peuvent être appliquées sur d'autres places, à la volonté des Tribunaux de commerce. En effet, comme ces tribunaux sont nécessairement appelés à donner un avis motivé sur l'aptitude de tous les aspirants aux fonctions de courtiers d'assurances, ils sont libres d'exiger des candidats, pour condition d'un avis favorable, qu'ils subissent un examen semblable à celui qui est imposé à Marseille. ”

“ A Paris, on porte le cours des marchandises sur un registre tenu par le commissaire de la Bourse, d'après les renseignements fournis par une commission de la chambre syndicale des courtiers. De son côté, après chaque séance, la chambre des courtiers envoie aussi un' bulletin des cours ainsi constatés aux fonctionnaires que nous avons désignés plus haut. Lorsque la chambre est requise de constater l'état des cours à telle ou telle époque, son certificat est signé par quatre de ses membres, dont la signature est légalisée par le commissaire de police. ”

“ L'article 6 de ce dernier arrêté punit même les individus qui favorisent les usurpateurs.
128. Il suit de ces dispositions successives : 1° qu'il est défendu à toute personne étrangère, aux fonctions d'agent de change de s'y immiscer, sous quelque prétexte que ce soit ; 2° qu'il est défendu à tout négociant de confier ses opérations de Bourse à un autre qu'à un agent de change ; 3° que la compagnie des agents de change est chargée, comme l'autorité elle-même, de veiller à la conservation de ses propres droits ; 4° que les contrevenants sont soumis à des poursuites correctionnelles. ”

“ Ils ne peuvent agir pour leur compte ou /par commission, ni recevoir plus de 75 centimes par 100 hectolitres et demi pour émoluments. Ils versent à une bourse commune le liers de leurs émoluments, et sont placés sous la discipline d'un syndic et de six adjoints nommés par eux. La loi du 18 juillet 1866, dont nous avons parlé, a été entendue en ce sens que, tout le monde étant libre désormais de faire les opérations réservées précédemment aux courtiers de marchandises en titre d'office, il devenait licite, à quiconque le voudrait, de faire concurrence aux courtiers gourmets piqueurs de vins. ”

“ Les agents de change doivent résider dans la Commune que leur assigne leur commission. Institués pour l'utilité du commerce, il faut qu'ils soient toujours dans le lieu où lé pouvoir a jugé leur ministère nécessaire, afin de se charger des négociations que les commerçants leur confient. ”

“ La loi du 28 vendémiaire an IV disposait que l'achat et la vente des espèces métalliques auraient lieu à la Bourse et s'y feraient à haute voix. Dans ses articles 9 et 10, elle ajoutait que les agents de change préposés pour cette vente nommeraient un écrivain crieur. Cette disposition, confirmée plus tard par la loi du 20 nivôse, a été abrogée par l'article 25 de l'arrêté du 27 prairial : le cri n'est autorisé que pour les effets publics. ”

“ OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS.
131. Los agents de change peuvent se charger des négociations, faites au comptant ou à terme, des effets, quels qu'ils soient. Les marchés à terme sont réglés par une loi récente survenue à la suite d'un grand désastre financier dont la Bourse fut le théâtre (1) .
132. Ils doivent se faire remettre les effets qu'ils sont chargés de vendre, ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'ils sont chargés d'acheter (2) .
133. De même que les courtiers, ils ne peuvent refuser de signer des reçus ou reconnaissances des effets qui leur sont confiés (3) . ”

“ Ils font partie de la succession de l'agent de change et leur produit doit être compris dans le compte, de l'héritier bénéficiaire (4) . Ils sont grevés d'un privilège en faveur du vendeur non payé (5) .
103. En cas de faillite d'un agent de change, le précédent titulaire de l'office n'a point de privilège pour prix de la vente consentie par lui.
104. Au cas de destitution, le titulaire est déchu de la faculté de présenter un successeur, et, par conséquent, de vendre son titre. ”

“ Art. 10. En cas de démission ou de décès, le cautionnement sera remboursé par la caisse d'amortissement à l'agent de change ou courtier, ses héritiers ou ayants cause.
Art. 11. Le gouvernement fera, pour la police des Bourses, et en général pour l'exécution de la présente loi, les règlements qui seront nécessaires. ”

“ L'institution: des Bourses de commerce a pour objet principal de faciliter les opérations de tous genres qui constituent le commerce intérieur ou extérieur. Les articles 72 et 76 du Code de commerce énumèrent ces opérations, qui sont : La vente des matières métalliques ; La vente de toute espèce de marchandises ”