Nancey

“ Dans quelques coutumes , dans celle de Paris nolamment, une disposition seule oblige les riverains à faire la vidange des fossés; c'est donc auprès des commentateurs de cette coutume qu'il faut recourir pour obtenir quelque lumière sur la nature de ces fossés. Évidemment ce sont ces grands fossés nécessaires à l'écoulement des eaux de la plaine ; mais les commentateurs eux-mêmes varient peu dans leur définition; si nous consultons les anciens, si nous nous adressons aux nouveaux , partout c'est une même explication : nous osons même dire une même erreur. ”

“ Quelqu'imparfait que doive être le projet que nous allons mettre au jour, il est bien certain qu'il en restera quelque chose , et qu'on y puisera quelques enseignements.
Mais comment s'y prendra-t-on, pour créer des vidanges, des fossés d'épuisement? Quelles mesures seront prescrites pour leur entretien? Comment réparera-t-on celles qui existent déjà, quelle sera la nature enfin de ces cours d'eau artificiels? seront-ils mitoyens entre les propriétaires riverains, ou formeront-ils au contraire une propriété communale? ”

“ La main de l'homme ne doit pas activer un écoulement qui pourtant lui rendrait tant de services. Il doit se borner à contempler le mal, l'arme au bras. C'est l'opérateur dont le scapel habile pourrait sauver le malade, et qui doit cependant se résigner à laisser agir la nature, qui n'agit pas, et qui devient dès-lors impuissante à le sauver.
Tout ce qui concerne les eaux pluviales est renfermé dans les dispositions de l'art. 640 du Code civil. ”

“ Nous avons des exemples que là où la sonde s'enfonçait pour pratiquer les trous d'épuisement que, dans le langage vulgaire, on appelle des boit tout, il a surgi des eaux souterraines, véritables puits artésiens qui n'ont fait qu'ajouter au mal. ”

“ Revenons maintenant et pour un instant à notre droit civil, et rappelez-vous que l'obligation n'existe pour le voisin inférieur de recevoir les eaux qui découlent de l'héritage supérieur, qu'à cette condition que la main de l'homme n'y aura pas contribué. ”

“ Aussi, Messieurs, que les attaques plus ou moins fondées., dirigées contre une première mesure, un premier pas fait en faveur de la culture, ne portent pas le découragement dans vos esprits ; espérons, au contraire, que les bonnes raisons que nous avons à donner à l'appui de votre pétition, ne laisseront aucun doute aux législateurs sur la nécessité de la loi que vous sollicitez de leur justice. ”

“ Vous le voyez, Messieurs, votre Commission ne s'est pas dissimulé, les inconvénients, les dangers même du projet qu'elle m'a chargé de vous exposer; elle sait bien qu'il est au-dessus d'elle, des esprits plus éclairés, plus prévoyants, plus habitués aux affaires.. et qui sans aucun doute feraient mieux; mais il ne suffit pas de bien faire, il faut faire, et dans ce monde, nous avons pu remarquer souvent que le temps pour faire est bien court; qu'on est heureux quelquefois que d'autres aient bien voulu faire pour vous ”

“ Mais voilà bien, comme nous le disions, nos fossés définis; ils servent à l'écoulement des eaux pluviales de la plaine, il faut les curer, on ne peut les combler ; mais ils sont mitoyens, ajoutent-ils. C'est là., selon nous, qu'il y a erreur; de semblables fossés ne sont pas, ne peuvent pas être mitoyens, car ils n'ont pas les caractères de la propriété privée; pas plus que les chemins publics, ils ne sont susceptibles d'une propriété particulière, d'une possession individuelle. Ces fossés, ces vidanges, sont et devront toujours être des propriétés communales. ”

“ Les eaux ainsi retenues par quelque obstacle tiré de la configuration du sol, s'étendent souvent fort loin dans les plaines, qu'on nomme pays plats, et forment aussi quelquefois des marais, des étangs, vastes et dangereux amas d'eau dont on a souvent entrepris la conquête avec succès, tant dans un intérêt de salubrité que pour apporter à la culture des terreins précédemment improductifs. ”

“ Il peut arriver que dans une Commune un seul chemin sera nécessaire, tandis que plusieurs vidanges seront au contraire indispensables. Il faudra sans doute une artère principale, mais sur cette artère viendront aboutir des fossés nombreux d'assainissement; c'est à l'établissement de ces fossés d'assainissement obligatoire pour les propriétaires, que se rattachera la modification apportée à l'art. 640 du code civil. ”

“ Ainsi le droit n'est pas douteux, il est expliqué en quelque sorte surabondamment; car le rassemblement des eaux dans un fossé, s'il n'y a pas à ce rassemblement dommageable à l'inférieur, une cause d'utilité, n'est pas permis; aquœ corrivandæ causâ non oportere fieri; le principe ne souffre exception que s'il s'agit de la culture du champ, fundi colendi causâ. Voyez à quel point le législateur ancien est préoccupé des besoins, des intérêts de l'agriculture.
Mais n'est-ce pas là précisément, Messieurs, ce que nous demandons? ”

“ La matière que nous avions à traiter, était assurément bien digne de l'intérêt qu'elle a fait naître, car demander l'assainissement des terres, c'est poursuivre la conquête d'une richesse sans cela perdue sans retour; et loin d'ailleurs que la question s'arrête aux confins de votre territoire, nous voyons qu'elle s'applique à presque toutes les contrées du globe qui ne sont pas méridionales. Quoique restreinte alors en apparence aux limites de votre société, elle prend en réalité les proportions beaucoup plus importantes d'une géné ralité presque sans bornes ”

“ En ce qui concerne l'art 640; qu'au lieu de défendre, comme le fait cet article, l'emploi de la main de l'homme pour diriger les eaux, faciliter leur écoulement, en débarasser les terres, il soit libre au contraire, comme sous l'empire de la loi romaine, de faire aux champs toutes les améliorations que la culture réclame; mais que non seulement l'inférieur soit tenu de recevoir les eaux de la propriété supérieure, qu'il soit en outre tenu de leur procurer une issue, en faisant à l'imitation du propriétaire supérieur des fossés dont ce dernier lui aura donné l'exemple. ”

“ Enfin, il demeure bien entendu que les personnes de l'art indiqueront dans chaque Commune, par des nivellements réguliers tous
ce qui sera nécessaire à l'écoulement des eaux ; et sans doute MM. les ingénieurs ne perdront pas de vue que là où il sera possible d'utiliser en tout ou en partie les fossés déjà créés des routes et des chemins, ce sera autant d'économie pour les Communes.
Il est temps, Messieurs., que nous nous arrêtions, nous le ferons en vous donnant lecture de la pétition que votre Commission a rédigée. ”

“ Laissons de côté la question de mitoyenneté entre les riverains ; que la vidange soit communale ou privée,, les maires peuvent-ils., dans l'état actuel de la législation, en prescrire le curage, et le curage effectué ne ferait-il pas souvent tomber toutes les plaintes? Sans ancun doute, les maires qui trouvent dans cette loi de 1791, que nous avons déjà citée, un article 9, qui leur impose l'obligation de veiller à la salubrité des campagnes, peuvent prendre légalement des arrêtés, pour prescrire un curage qui tendrait à faire cesser des amas d'eau toujours nuisibles et souvent insalubres ”

“ Il semble donc juste de dire que la loi reconnaît à ces vidanges un caractère public, et que par conséquent, c'est à tort, par erreur, comme nous l'avons dit, que les commentateurs qui les définissent les classent parmi les fossés mitoyens. Que serait-ce, d'ailleurs, qu'une propriété privée, mitoyenne, dont les riverains, de l'avis même des commentateurs, ne pourraient disposer, dont ils auraient la charge, puisqu'ils seraient tenus de l'entretenir, et dont ils ne retireraient jamaisaucun profit, puisqu'ils n'auraient pas le pouvoir d'en changer la nature. ”

“ Mais c'est là précisément qu'est le problème; et dès qu'un point plus bas est donné, le problème est tout résolu, mais presque sans frais, sans efforts, à ciel ouvert, par des fossés, des vidanges, et sans pour cela recourir aux dépenses ruineuses des rigoles souterraines. ”

“ Dès l'instant qu'il sera reconnu par un nivellement, que les eaux d'une propriété supérieure peuvent s'écouler dans l'artère principale, dans la vidange, si le propriétaire supérieur fait un fossé pour se débarasser des eaux, les propriétaires intermédiaires entre la vidange et lui, seront tenus de recevoir les eaux et de leur procurer respectivement un écoulement jusqu'à la vidange. ”

“ Après tout la dépense d'entretien sera bien faible, on cure bien des fossés à peu de frais, ceci nous préoccupe donc et doit en effet vous préoccuper fort peu.
Ce qui est plus grave, c'est le premier établissement, car il faudra nécessairement acheter l'emplacement de cette vidange. Mais là où les vidanges seront nécessaires, les terrains ont moins de valeur, et compte-t-on pour rien la compensation qui résultera de la plus value que procurera l'établissement de cette vidange ? d'ailleurs les mêmes considérations qui s'appliquent à l'entretien, s'appliquent
également à la création. ”

“ La réponse est dans la loi du 27 septembre 1807 sur les dessèchements de marais; on conçoit bien en effet l'analogie frappante qui existe entre le dessèchement d'un marais et l'assainissement d'une plaine., Ces principes posés, Messieurs, nous puiserons notre manière de faire, à trois sources légales déjà existantes et déjà fort heureusement éprouvées par l'expérience. Ainsi pour la confection des plans, leur communication, les nivellements, la direction des vidanges , nous empruntons à la loi de 1807 quelques unes de ses dispositions. ”

“ Il semblerait peut-être que les dispositions que nous venons de rappeler sont suffisantes, que tout est dit, car voilà bien qu'il est question de rigoles et de fossés permis au cultivateur pour l'assainissement du champ qu'il ensesemence. N'ayant plus rien à prescrire sans doute, le législateur s'est arrêté; détrompez-vous, sa prévoyance embrasse tous les cas, prévoit toutes les hypothèses. En effet., nous trouvons encore dans le même chapitre deux dispositions, nous ne dirons pas analogues, mais plus explicites encore s'il est possible. Le législateur veut bien comme notre art. ”

“ Singulier principe, devons-nous dire, en ce qui concerne les usages ruraux, qui ne permet pas d'améliorer, d'aider à la nature même, d'appliquer enfin le travail intelligent à la terre, alors cependant que la culture ne peut vivre, ne peut prospérer que par des travaux incessants, travaux qui ont fait dire si justement au roi des poètes : Non ingrata tel/u.s! ”

“ Remarquez-le bien, aratro factum> ces rigoles faites avec la charrue dans le champ, ce sont les maîtres, qui dans certaines contrées, suffisent à peu près à l'assainissement. Est-il besoin de dire que ces maîtres sont des rigoles plus larges et
plus profondes que les sillons ordinaires, qui le plus souvent les coupent à angle droit, et qui vont se perdre, avec les eaux qu'elles entraînent, dans les fossés qui entourent les champs. ”

“ Que peut désirer le cultivateur, que fait-il? des fossés, des rigoles d'épuisement.
Mais nous l'avons dit, ce moyen qui pourrait devenir efficace avec d'autres dispositions législatives que celles qui nous régissent, est dans l'état actuel, presque toujours infructueux, puisque les eaux amenées dans les fossés, ne trouvent le plus souvent pas d'écoulement; les fossés euxmêmes s'emplissent à leur tour, et regorgent sur les terres. ”

“ C'est un moyen économique de pratiquer des rigoles souterraines ; c'est assez vous dire que si le résultat est le même, les inconvénients ne doivent pas être différents. –Pour les uns comme pour les autres, l'inefficacité est absolue, si les eaux ne trouvent pas à s'écouler sur un fonds inférieur. ”

“ Dans votre commission cependant, à cet égard, les avis sont partagés; les uns pensent que leur emploi ne saurait être trop encouragé, que l'assainissement qu'ils procurent s'obtient à peu de frais, et d'une manière infaillible. ”

“ Ainsi, Messieurs; partout dans la loi romaine, liberté de la culture, droit de pratiquer des rigoles, droit d'ouvrir des fossés pour l'assainissement, quelque dommage qu'en puissent éprouver les propriétaires inférieurs. Mais que le sort de ces inférieurs ne vous effraye pas; à un propriétaire inférieur, il y en a presque toujours un autrep lus bas ”

“ Souvent cependant les choses ne sont pas poussées à cette extrémité; le sol qui, dans les étangs et les marais, présente une imperméabilité à peu près complète, n'a pas partout cette imperméabilité au
même degré, et finit, dans certains cas. ”

“ « Les besoins de l'agriculture, ajoute-t-il, s'opposent à ce « que les fossés de cette nature puissent être comblés, l'or« dre public y est intéressé, et l'administration en a la sur« veillance. Elle a le droit de contraindre les riverains, à en « établir dans les lieux où ils sont indispensables , d'ordon« ner le curage et l'entretien de tous ceux qui existent, et « d'empêcher que leur direction soit changée. »
C'est M. Perrin qui raisonne ainsi; ce qu'il dit assurément est fort sage; c'est après cela que nous aspirons tous. ”

“ Ce que vous savez aussi, c'est que., par une de ces lois qui révèlent la puissance et la sagesse du Créateur, ces fleuves occupent les parties les plus basses, d'immenses vallées, auxquelles on a donné plutôt le nom de bassins, qui sont circonscrits, quoique souvent à des distances fort grandes, par les plateaux, et nécessairement les montagnes, qui forment ce que nous osons appeler l'ossature du globe ”

“ L'expérience a pu, jusqu'ici, ne pas répondre à tout ce qu'on était en droit d'attendre de la loi sur les irrigations; c'est du moins ce que disent aujourd'hui ses adversaires, mais ce que nous n'avons pas à juger en ce moment ”

“ Il est un moyen cependant qui dans certaines centrées, peut suppléer à l'écoulement par vidanges, c'est celui de l'absorption, en perforant avec les mêmes outils que ceux en usage pour les puits artésiens, les couches de glaise ou de marne ou même d'argile., quelquefois de rochers, qui servent de lit aux eaux, et qui les maintiennent à la surface des terres. ”

“ Ces vidanges, comme les chemins profiteront à tous, que tous donc y contribuent, cela se peut aisément, au moyen de centimes additionnels pour l'indemnité à accorder aux propriétaires qu'il faudra déposséder, et au moyen des prestations en nature pour la confection des fossés, Il est vrai que ces vidanges ne s'arrêteront point aux limites d'une commune, que plusieurs y seront intéressées ”