“ ART. 2. — La Compagnie des Messageries, ou pour elle ses Agents, engagera les Assureurs soussignés, à l'égard des chargeurs pour l'acceptation de la déclaration qui sera faite par ceux-ci sur les connaissements, lettres de voiture ou toute autre pièce constatant le chargement. D'après la déclaration des chargeurs, la somme pour laquelle la marchandise est assurée sera portée sur le connaissement ou lettre de voiture, et la valeur énoncée sera la somme pour laquelle la marchandise est assurée, valeur acceptée par les assureurs et convenue de gré à gré entre les parties. ”

“ Les risques sur marchandises ou espèces courent du moment de leur embarquement et finissent au moment de leur mise à terre, au lieu de la destination. Les risques d'allèges et de gabare tant à l'embarquement qu'au débarquement sont à la charge des assureurs. Il est permis au Capitaine d'alléger, transborder et recharger dans les fleuves et rivières, de même que pour l'entrée et la sortie des lazarets.
§ 4. Hors le cas de survenance de guerre pendant le voyage assuré, les délais établis
par l'article 375 du Code de Commerce, pour le délaissement à défaut de nouvelles, sont réduits à six mois. ”

“ Les Assureurs sont exempts de tous risques de guerre, hostilités, représailles, arrêts par ordre de puissance, interdiction de commerce, blocus, capture, confiscations et molestations quelconques de Gouvernements, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous risques de guerre. ”

“ Les Assureurs prennent à leurs risques toutes pertes et dommages provenant de tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, jet, feu, pillage, piraterie, et généralement de tous, accidents et fortunes de mer ”

“ Ils sont également exempts de tous événements quelconques résultant de la violation de blocus, de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin, de la part de qui que ce soit, du vice propre de la chose assurée et de tous frais d'hivernage, de quarantaine et jours de planche ; ces exceptions subsisteront lors même que les pertes et dommages proviendraient de baraterie. ”

“ ART. 5. — Sur les états dressés pour chaque voyage par la Compagnie ou ses Agents pour constater les marchandises transportées et les frets recouvrés, il sera établi deux colonnes mentionnant, l'une les sommes assurées, l'autre les primes y relatives.
ART. 6. — Ces états, reçus par la Direction de Marseille, seront communiqués mois par mois aux mandataires des Assureurs. Le compte des primes règlé entre ces mandataires et la Direction leur sera payé sur leur quittance. La Compagnie se charge du recouvrement partiel des primes ; elle en est responsable aux Assureurs. ”

“ La dite assurance comprenant, de même qu'il a été convenu par advenants pour la police précédente, les risques entiers de chaque voyage commencé pendant le cours de l'année pour laquelle l'assurance est faite, en prenant pour base les numéros des voyages de l'Administration. Il est convenu qu'il ne sera pas fait de la présente police des dépôts aux greffes des Tribunaux ou Chancelleries, ceux qui ont été faits de la police souscrite le vingt-deux août mil huit cent cinquante-quatre étant reconnus suffisants par les parties. ”

“ ART. 20. — La durée de la présente police est fixée à un an : pour commencer le premier septembre dix-huit cent cinquante-quatre et finir le trente-et-un août dix-huit cent cinquante-cinq. (1)
ART. 21. — Une copie certifiée, du présent acte sera déposée aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Marseille, des ports d'Alger, d'Oran, de Philippeville et de Bône, et à la chancellerie du consulat de France à Tunis. ”

“ En conséquence, il est convenu que la prime qui devra être perçue par Palerme est fixée pour aller de Palerme dans tous les autres points de la ligne et de ces points à Palerme au même taux que les primes fixées par Messine. ”

“ Sont assimilés aux espèces, pour jouir des mêmes primes, les matières d'or ou d'argent, les diamants, perles, essence de rose et cuivres en pains.
ART. 11. — Les Compagnies d'assurances maritimes et Assureurs soussignés indiquant par leur signature le maximum de la somme qu'ils autorisent la Compagnie à engager, sans aucune solidarité entr'eux, sur chaque navire et à chaque voyage, n'en-
tendent, dans aucun cas, qu'il puisse se trouver en risque, sur le même navire, une somme excédant celle indiquée dans leur signature. ”

“ Les assurés déclarent faire tout assurer, la prime, la prime des primes et l'escompte.
ART. 9. — Le règlement des avaries particulières sera fait divisément sur chaque colis dont la valeur sera de mille francs au moins, et sur les colis d'une moindre valeur par séries de mille francs au moins, en se conformant au paragraphe 9 de l'article 8 ci-dessus, sauf les colis isolés, qui formeront nécessairement un seul capital, quelque minime que soit leur valeur. ”

“ Beyrouth à Jaffa , vingt-cinq centimes pour cent.
Les espèces, diamants, perles, essences de roses et cuivres en pains sont compris dans l'assurance pour tous les voyages et dans toutes saisons à vingt-cinq centimes pour cent, excepté pour les voyages dont la prime est fixée au-dessous de ce taux, et pour lesquels il sera alloué aux Assureurs la même prime que sur les autres facultés.
ART. 11. ”

“ En conséquence, les sommes chargées et prises en risques sur le paquebot la Navarre, qui doit partir de Bordeaux le vingt-quatre ou le vingt-cinq juin courant, celles chargées et prises en risques tant à Buenos-Ayres et Monté vidéo qu'à Corée, pour être transbordées sur le dit paquebot la Navarre, et celles qui le seront sur les paquebots devant suivre, seront réparties au marc le franc entre tous les Assureurs signataires de la police et de l'advenant d'augmentation. ”

“ Le bateau qui était affecté à ce service doit le continuer comme par le passé, mais trois lignes nouvelles seront desservies chacune une fois par mois, savoir :
C Salonique ; 2° Hydra, Spezzia, Nauplie et Calamata (les bateaux ne prendront pas de marchandises pour Hydra et Spezzia) ; 3° Chalcis (Négrepont) . ”

“ Un Advenant analogue a été signé à Paris le 1er septembre 1856, à la requête de l'Administration Centrale de la Compagnie. (N. du Règl.)
tarif général à un quart pour cent, en été, et demi pour cent en hiver. — Il est bien entendu que pour les assurances engagées des dits points du Danube pour un port au-delà de Constantinople, et pour celles qui seront engagées d'un port en deçà de Constantinople pour les dits points, les primes fixées pour Constantinople par le Tarif général seront augmentées des primes ci-dessus établies pour la navigation de Constantinople aux dits endroits et vice-versà. ”