“ Nous avons une oeuvre à accomplir, quelque chose à faire, nous le savons ; mais que devons-nous faire? nous ne le voyons pas. Nous sommes dans les ténèbres, éclairez-nous sur nos devoirs : Seigneur, soyez notre lumière. ”

“ Après avoir rappelé le double but de l'oeuvre des jurisconsultes catholiques : le but principal et dernier, qui est la réforme chrétienne de nos lois perverties par la Révolution ; le but prochain, qui est la défense des intérêts religieux sur le terrain de la légalité actuelle, ce rapport montre qu'une telle oeuvre, a besoin d'une publication qui lui serve de centre, d'organe et d'archives. ”

“ L'État devrait rendre les biens expropriés ou leur équivalent en argent. — La conscience des détenteurs serait-elle en sûreté ? C'est là une question de for intérieur qui dépasse la compétence de la commission.
50 Une réglementation illusoire ou de plus en plus avare et capricieuse du budget des cultes équivaudrait de la part de l'État à la violation du Concordat et à l'inexécution de ses obligations. L'État est obligé à pourvoir aux besoins du culte et de ses ministres, et il ne peut pas prétendre être le seul juge de la mesure de ces besoins. ”

“ Le but des Avocats de Saint-Pierre est en quelque sorte un but de démonstration publique et d'affirmation religieuse plutôt qu'un but pratique.
L'oeuvre du Contentieux poursuit le même objectif que les comités français : la défense sur le terrain légal. Elle compte aussi un certain nombre de comités. Le comité de Rome est très-actif, ilest composé d'environ vingt membres, se réunit tous les quinze jours et on peut assurer que le travail ne lui manque pas. ”

“ Lès grands jurisconsultes, les hommes qui s'inspirent des principes du droit naturel et de l'idéal chrétien, il ne faut pas les chercher parmi les avocats, mais bien dans le clergé et chez les hommes politiques. ”

“ Depuis trois siècles, tout dévie dans la société et s'imprègne peu à peu de l'esprit du mal. Nous assistons à la conspiration dû droit contre le droit. Pour réagir aujour. d'hui, il faut avant tout entrer dans l'étude de la philosophie du droit et pénétrer cette science dont Dieu est le premier et le dernier mot. ”

“ L'Histoire fait donc à l'État une obligation du service du budget des cultes. L'exemple peu suspect de la Convention est bon à rappeler aujourd'hui, notamment une loi du 2 des sans-culottides. La législation révolutionnaire témoigne elle-même que l'État est lié envers le clergé.
3° Le Concordat a resserré et précisé l'obligation de l'État (art. 13 et 14) . La Constitution de 1848 l'a confirmée de rechef. (art. 7.) ”

“ Le droit est devenu pure science de texte, mesquine étude de la lettre. Or, la légalité matérialiste nous tue; la légalité matérialiste ne peut aboutir qu'aux raisonnements de Spartacus et de Vindex et nous y arrivons. ”

“ Art. 2. — Le comité professe le plus entier dévouement à l'Église catholique. Il accepte comme règle absolue de doctrine les enseignements infaillibles du Saint-Siége. Il offre respectueusement ses services à Mgr l'Évêque du diocèse. ”

“ Cependant il n'est pas certain qu'elle procure le bénéfice de la personnalité juridique, c'est en effet en droit civil une question controversée.
3° La société anonyme par actions est la forme préférarable lorsqu'elle est praticable, c'est-à-dire lorsque, comme dans les maisons d'éducation, les exploitations agricoles des trappistes, etc., le but à poursuivre a un côté commercial. ”

“ OEuvre impersonnelle, la Revue demande le concours des jurisconsultes catholiques qui seuls peuvent assurer son succès. Il dépend d'eux qu'elle devienne cette grande publication de droit catholique, nécessaire à l'oeuvre de rénovation du droit chrétien qui est le but le plus élevé des efforts de la réunion. ”

“ La réunion se prononce dans ce sens et tombe d'accord sur les deux points suivants: 1° l'Évêque a qualité pour poursuivre la diffamation commise contre le clergé ou les oeuvres de son diocèse, de même les chefs de congrégations autorisées. 2° les chefs des congrégations religieuses non -autorisées ont également ce droit, au titre de supérieurs d'une Maison, ainsi qu'on l'a vu dans l'affaire du Révérend Père Du Lac, supérieur de la Maison de la Rue des Postes. ”

“ Arrivant aux Comités catholiques de jurisconsultes, il développe avec une ampleur éloquente leur double but :
Et d'abord la défense légale est nécessaire. En assistant à vos délibérations, a-t-il dit, et en voyant combien nos lois sont astucieuses et pleines d'embûches, je ne pouvais me défendre de cette pensée que derrière la législation de notre siècle, il y a un souffleur, un souffleur surnaturel, de même
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que, derrière 1 la Révolution et,sa haine: Malgré tout, il faut se défendre même sur le terrain ennemi, et c'est là le premier devoir. ”

“ Il est bon d'employer toujours la voie du référé pour lutter contre la violence, comme la voie la plus prompte et la plus rapide.
5e QUESTION. — L'instituteur congreganiste, auquel le
conseil municipal refuse le traitement conventionnel et
veut allouer le traitement minimum, a t-il le droit de solliciter
solliciter préfet l'inscription d'office au budget de la
commune du traitement fixé par la convention ?
Si la commune refuse le traitement conventionnel, on doit revenir au traitement légal, et l'instituteur congréganiste peut toujours le demander ”

“ Il y a de plus, dans un certain nombre, de villes, deux ou trois jurisconsultes qui, sans être réunis en comité, font partie de l'oeuvre et correspondent avec elle. :
En total,l'oeuvre du Contentieux né compte guère qu'une centaine; de membres, mais, on a vu des adhésions à des, consultations catholiques atteindre le chiffre de quatre cents. ”

“ Mi Guigou, avocat à Marseille, remplissant avec zèle et talent la mission que lui avait confiée le congrès de l'année dernière, lit un rapport sur les origines, le but et l'organisation des Comités catholiques de consultation :
Leurs origines : les voeux émis à plusieurs reprises dans les assemblées générales des comités catholiques pour la formation des comités de défense parmi les jurisconsultes ; l'exemple de l'Italie où se sont fondées des oeuvres de ce genre ”

“ RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT.
Ce rapport se borne aux questions d'enseignement primaire, le temps ayant manqué à la commission pour examiner les questions d'ailleurs moins nombreuses et moins immédiatement actuelles qui peuvent surgir en matière d'enseignement secondaire et supérieur.
Il est présenté par M. Gbnnét, avoué à Bourges.
1re QUESTION. — Dans une commune où l'instruction primaire est entièrement gratuite, le maire a-t-il le droit d'exiger que les enfants ne soient pas reçus, sans une carte d'admission délivrée par la mairie ? ”

“ En pareil cas, les libéralités adressées à cette Société seraient tout aussi valables qu'une donation faite à une fabrique à la condition de créer une école-dirigée par des congréganistes.
— M. Longhaie demande la permission d'indiquer un autre moyen fréquemment employé par les congrégations religieuses, c'est-à-dire l'hypothèque.
— M. Ch. Jacquier continue son rapport par l'examen de la fin de non-recevoir captieuse qui a naguère trouvé auprès du tribunal de la Seine, un trop sérieux accueil et dont abusent les ouvrages récents des juristes allemands et belges. ”

“ De plus, si dans chaque ville, comme cela a déjà été fait dans quelques-unes, on pouvait établir un centre de propagande de la Revue en procurant un auxiliaire intelligent qui, à l'aide d'une prime suffisante, travaillerait à recueillir des abonnements, un grand service serait rendu. ”

“ Elles ont nommé un président et un rapporteur.
La commission de l'organisation a été présidée par M.Lucien Brun; la commission de l'enseignement par M. Paul Lauras ; la commission, des congrégations religieuses par M. Paul Besson, avocat à la cour de Cassation; la commission du budget des cultes et de la Presse par M. de Séranon, avocat, ancien bâtonnier à Aix en Provence. ”

“ « Et maintenant, Seigneur, que nous avons compris notre devoir, aperçu notre but, découvert notre voie, nous sen-
— 4 - tons notre impuissance. Ce que nous devons faire, faitesle vous-même, par votre grâce aidez notre faiblesse, soyez notre force. Quid efficiamus, operare.
« Puisque nous venons faire oeuvre de jurisconsultes, c'est bien à vous, Seigneur, que nous devons recourir. Vous qui aimez souverainement l'équité, ne nous laissez pas dévier de ses sentiers et troubler les eaux limpides de la justice. Non nos patiaris perturbatores esse justitioe, qui summe diligis oequitatem. » ”

“ Leur organisation : création de comités indépendants, leur centralisation supposant une autre législation que la nôtre ; bases de l'oeuvre établies comme point de ralliement et proposées à tous les jurisconsultes catholiques; consultations d'intérêt local; consultations d'intérêt général, aide ”

“ On peut la combattre victorieusement par l'art. 1341 du Code civil, aux termes duquel on ne peut prouver contre ni outre le contenu aux actes, qu'en vertu d'un commencement de preuve par écrit qui fera' presque tdujours défaut en pareil cas.
Sur la proposition de S. G. Mgr l'Archevêque de Bourges, la réunion prie M. Jacquier de vouloir bien rédiger une note complète et lumineuse comme l'exposé qu'il vient de faire et dont la communication peut rendre de grands services. ”