E. Bouvard

“ A priori, la concession à titre gratuit présente de grands avantages : elle attire le colon, séduit par la perspective de la propriété, elle lui laisse son capital qui peut être ainsi employé intégralement à la mise en valeur du sol ; enfin elle est une garantie de bonne colonisation, puisque généralement elle ne devient définitive, en ce qui concerne la propriété, qu'autant que les terres qui en fond l'objet ont été exploitées. ”

“ L'histoire de la construction du chemin de fer de Matadi à Stanley-Pool, montre que l'Etat belge est intervenu d'une façon directe dans la constitution du capital social, qu'il a constamment soutenu l'entreprise, tant par son appui moral que par ses deniers, et qu'en tout cas le succès remarquable de la Compagnie du chemin de fer du Congo ne peut être imputé en aucune façon au principe de la dotation de terres. ”

“ C'est l'Etat qui fait la conquête, qui crée l'organisation politique et la « Compagnie » ne doit jouer un rôle que dans la colonisation. Elle doit fonder des exploitations, ouvrir des comptoirs, faire des échanges de produits avec les indigènes, en un mot, elle ne doit être investie que d'une fonction exclusivement économique. Il n'y a donc nul besoin de légiférer, et on peut trouver dans nos lois des éléments suffisants pour organiser ce qui n'est au fond qu'une vaste entreprise commerciale. ”

“ Ce n'est pas certes que ce projet, tel qu'il était conçu, ne présentât de grands avantages pour l'Etat et pour la colonie, au contraire, mais il faut convenir que la concession de 520.000 hectares de terres, accordée à la Société à titre de subvention, ne lui offrait que des garanties bien illusoires.
Quel profit en effet la Compagnie pouvait-elle tirer de sa concession ?
On ne voit pour elle que deux sources de bénéfices : la vente de terres ou l'exploitation directe. Or les bénéfices que l'on peut espérer retirer de l'exploitation sont insuffisants et lents à se produire. ”

“ En Afrique, l'accès du Soudan central qui nous a été ménagé, la conquête de Madagascar, la possession de la Guyane dans l'Amérique du Sud, nous tiennent en réserve des contrées neuves encore à l'exploitation de leurs ressources et de leurs richesses.
De même, l'Algérie et la Tunisie, quoique plus avancées dans la voie du progrès, n'ont pas encore donné tout ce dont elles sont capables, offrant, s'il était besoin, au trop plein de notre population, un débouché favorisé par la proximité avec la Métropole. ”

“ En échange des avantages que les colonies procurent à la vie économique française, et pour rendre plus nombreux ces avantages mêmes, la Métropole n'a-t-elle pas le devoir et le besoin de contribuer en quelque chose à la mise en valeur des richesses coloniales, et tout en gardant la juste mesure et la notion vraie des nécessités présentes, ne devons-nous pas résister à l'influence des esprits chagrins qui prétendent que nos colonies nous coûtent cher? ”

“ D'autre part, les bénéfices résultant de l'exploitation agricole vont servir, quand ils se produiront, à la garantie d'intérêt de ce double capital social et en même temps à couvrir les frais d'exploitation du chemin de fer qui ne peuvent l'être par les recettes brutes avant plusieurs années, dans un pays comme Madagascar où le trafic même est à créer. Ces bénéfices résultant de l'exploitation de 520.000 hectares ne peuvent évidemment y suffire. ”

“ Et d'abord il n'est pas prouvé que la colonie ait plus d'intérêt à recourir à la garantie de l'Etat qu'à emprunter directement et personnellement. Il est en effet important pour une colonie de créer son crédit personnel et, d'autre part, l'élévation du taux de l'intérêt de l'emprunt aura comme contre- partie l'émigration vers la colonie de nombreux capitaux qui contribueront à son développement et à sa prospérité. ”

“ De 1852 à 1870, le domaine colonial de la France doubla d'étendue : au second Empire la France doit la colonisation de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie
par la main-d'œuvre pénale, au Sénégal la conquête des rives du fleuve jusqu'à Matam, la fondation de Dakar, la prise de possession des rivières du Sud (185469) , la création des établissements du golfe de Bénin, sur la côte de Guinée, l'acquisition d'Obock dans la Mer Rouge (1862) ; la conquête de la Cochinchine, le protectorat du Cambodge. ”

“ Celles-ci sont généralement faites à des sociétés, disposant de capitaux considérables et qui ont moins en vue la mise en valeur du sol que l'exploitation de ses richesses naturelles. Ces concessionnaires ne sont donc pas des colons à proprement parler et l'Etat n'est plus tenu à leur égard à autant de ménagements. S'il leur ouvre ses magasins, il peut leur vendre sa marchandise, c'est-à-dire imposer au concessionnaire certaines obligations. Une administration bien comprise de son domaine colonial exige même qu'il agisse ainsi. ”

“ Quant à nous, il ne nous paraît pas qu'il soit possible de répondre d'une façon générale et absolue à la question de savoir quel est le meilleur procédé d'aliénation : de la concession à titre gratuit ou de la concession à titre onéreux. Il y a une double distinction à faire, d'une part, entre les colonies de peuplement et les colonies d'exploitation, et, d'autre part,entre les petites et les grandes concessions. ”

“ Il ne faut pas oublier que Madagascar est une colonie de la zone tropicale, se présentant avec tous les caractères de la colonie d'exploitation vers laquelle il n'y aura qu'un mouvement restreint d'émigration et par conséquent où le prix de la terre ne subira pas, avant longtemps, de bien sérieuses variations. ”

“ Comme on le voit, l'art. 1er contenait deux éléments bien distincts; d'une part, la concession de terres, élément nouveau qui était la subvention de l'Etat pour la construction de la route, d'autre part, la concession d'un service de transports réguliers, soumis à un jeu de tarifs contenu dans le cahier des charges annexé à la convention et dont le principe était de réduire le prix du transport en raison de l'augmentation de trafic, enfin l'autorisation donnée à la Société de percevoir un droit de péage pour la circulation. ”

“ Comme ce bénéfice est, nous l'avons vu, le seul qu'elle puisse retirer de l'exploitation, elle cherchera à l'augmenter par une diminution exagérée des frais d'exploitation, même au détiiment du développement du trafic, dont elle n'a aucun souci.
Dans ces conditions, les intérêts de la Compagnie
étant opposés à ceux de l'Etat, il devient évident, à moins que le trafic n'augmente par la force des choses, que le montant de la garantie constitue en fait, au profit de la Compagnie, une véritable annuité perpétuelle qui ne prendra fin qu'avec la concession. ”

“ III. A qui se font les concessions? — Les grandes Compagnies de colonisation. — Compagnies de travaux publics. — Proposition de M. Léveillé.
Les différents modes de concours financier de l'Etat que nous venons d'examiner présentent tous ce caractère qu'ils se ramènent à un versement d'espèces, et que, partant, ils grèvent d'autant le budget de l'Etat.
C'est là leur défaut capital. Veut-on construire un chemin de fer, aménager un port, le concours de l'Etat, quelle que soit d'ailleurs la forme employée, se traduit en fin de compte par une dépense. ”

“ Chaque système peut, en effet, se défendre suivant les circonstances de fait et les conditions de son application. Le principe de la garantie d'intérêts, par exemple, ne peut être condamné à priori : il sera bon ou mauvais, suivant les conditions auxquelles la garantie aura été consentie. Les dotations de terres, qui ont donné de si beaux bénéfices aux Compagnies américaines, n'inspireront qu'une médiocre
confiance aux capitaux, si les travaux à entreprendre et les terres concédées sont situées dans des colonies tropicales. ”

“ Il n'est pas rare d'entendre demander, dit-il, pour les territoires coloniaux, des chemins de fer et des voies de pénétration avant qu'il y ait des colons pour s'en servir et des ports avec les moyens d'exploitation les plus perfectionnés, avant qu'il y ait des produits à embarquer et à débarquer. ”

“ A partir de l'ouverture à l'exploitation, dit l'art. 7, du chemin de fer jusqu'à Tananarive, et jusqu'à la fin de la quinzième année qui suivra cette ouverture, l'Etat et la colonie s'engagent à faire effectuer pour leur compte, par le chemin de fer, chaque année et sans réversibilité d'une année sur l'autre, des transports de voyageurs, de matériel de tout genre et de marchandises pour une somme d'au moins 2.800.000 fr. ”

“ Nous n'examinerons donc pas l'emprunt de 200 millions fait par l'Indo-Chine pour la construction de ses chemins de fer, car cet emprunt n'a pas été garanti par l'Etat. Ce procédé est excellent quand l'état des finances de la colonie le permet ; il développe, en effet, le crédit de la colonie, il n'engage pas l'Etat, enfin il laisse moins de place au gaspillage, car la colonie étant directement intéressée dans l'entreprise, la surveille de plus près. ”

“ Nous pensons que si l'Etat est décidé à intervenir effectivement par son argent, il est préférable pour lui de rejeter ces modes d'intervention qui ont le tort d'exiger de lui un sacrifice immédiat, certain et généralement considérable, pour recourir, dans les conditions spéciales que nous allons indiquer, à la garantie d'intérêts. ”

“ Comme on le voit, la longueur totale de la ligne était divisée en deux sections : l'une, comprenant la partie entre Tananarive et la mer, était celle qui avait été primitivement concédée à la Société d'étude et d'exploration de Madagascar, son exécution était immédiate; l'autre, située le long du canal des Pangalanes, reliant le précédent tronçon à Tamatave, était concédée d'une façon ferme, mais son exécution pouvait être différée par le concessionnaire jusqu'au jour où le canal des Pangalanes deviendrait insuffisant pour le trafic. ”

“ Peu importait, en effet, que l'Etat fût directement engagé envers les obligataires, ou envers ceux auxquels le concessionnaire aurait fait appel ; ce qui importait, c'était que l'économie fût possible et qu'elle fût faite.
C'est en application de ces principes que fut modifiée la convention.
La Compagnie concessionnaire était tenue de constituer pour l'exécution des premiers travaux et l'achat du
capital un capital d'au moins 5 millions qui devait être effectivement versé en argent (') . ”

“ Le domaine public de l'Etat aux colonies comprend : la mer territoriale, le rivage de la mer, les cinquante pas géométriques, les remparts et les places de guerre.
(2) Voir également l'art. 539 C. civ.
gent qu'on laisse à chaque nationalité la propriété de son territoire.
Cette argumentation, que nous ne développerons pas, ne doit pas faire illusion. Il y a en effet une différence essentielle entre des terrains exploités, effectivement et réellement possédés, et les millions d'hectares, de l'Afrique par exemple, incultes et souvent même inexplorés par ceux qui les possèdent. ”

“ S'il nous est difficile de lutter au point de vue industriel et commercial sur les marchés étrangers que protègent le plus souvent des tarifs spéciaux, il nous est plus facile, en nous servant de ces tarifs pour notre propre compte, de trouver des compensations dans le marché réservé de nos colonies. Notre commerce avec elles ne cesse pas de progresser : de 1885 à 1887, la moyenne de notre exportation coloniale était de 223 millions; cette moyenne s'élève à 277 millions de 1888 à 1892; enfin elle atteint 327 millions de 1893 à 1897 ”

“ L'Empire colonial de la France paraît donc pouvoir
des îles Wallis (1886) ; annexion des îles sous le vent de Taïti en 1898 et des îles Foutouna.
suffire aujourd'hui à ses besoins; il semble que l'heure ne soit plus de conquérir des colonies nouvelles mais d'administrer et d'exploiter celles que nous avons.
Favoriser le développement d'un outillage économique encore insuffisant, multiplier les facultés de production, faciliter les moyens d'échange, augmenter les liens industriels et commerciaux entre les colonies et la métropole, telle est l'œuvre du présent. ”

“ « Les recettes et les dépenses du chemin de fer du Soudan feront l'objet d'un budget annexe rattaché pour ordre au budget général de l'Etat, et alimenté par les recettes du trafic et hors trafic, par les subventions de l'Etat et par les subventions de la colonie du Soudan » (') .
(1) Cet arrêté a été modifié depuis par un décret du 29 avril 1898.
(2) La subvention de l'Etat est de 600.000 francs, celle de la colonie de 460,000 francs. ”

“ A peine une colonie estelle conquise, qu'on voit sur le champ apparaître tout un-programme de travaux publics, indispensables, prétend-on, à la mise en valeur rapide de toutes les richesses qu'on y trouve et cela sans attendre que les colons s'y soient implantés et soient en état de gager et de payer l'intérêt des sommes devant être dépensées. La vérité, c'est qu'en dehors des travaux publics destinés à la mise en état de défense d'une colonie, tous les autres, en principe et sauf de rares exceptions, doivent suivre la colonisation, le peuplement et ”

“ Comme conséquence du privilège accordé à la Société, la colonie s'interdit de construire ou de concéder entre les deux parallèles passant l'un par Ambosilra et l'autre à environ 10 kilomètres au sud d'Ambohimandroso, à la hauteur de Manzoni, jusqu'à l'expiration du délai fixé au cahier des charges pour la concession de la route, aucune route charretière partant du pays Betsileo et aboutissant à la mer, sur le côté Est de Madagascar (art. 5 de la convention) . ”

“ Toute l'économie de la convention tient dans ces deux articles; on y trouve, en effet, d'une part, l'obligation pour la Compagnie de construire la ligne suivant un prix fixé à forfait à 68.000 francs par kilomètre, et, d'autre part, la garantie de l'Etat à la Compagnie d'un revenu net de 3.400 francs par kilomètre, sans qu'il y ait comme contre-partie du précédent forfait un forfait d'exploitation. ”