Gaston Baril

“ Au Moyen Age, et partout, les idées chrétiennes profondément établies dans les mœurs des hommes, leur faisaient une obligation de se confesser et de recevoir les derniers sacrements avant de mourir.
L'homme, avant de se présenter devant le tribunal de Dieu, devait s'y préparer, non seulement en se repentant de ses fautes, mais en disposant d'une partie de ses biens dans l'intérêt de son âme pour le temps où il ne serait plus (1) . ”

“ En dehors de la Normandie en effet, nous verrons que la Cour soutient le procureur du Roi poursuivant l'Evêque de Noyon en 1489, coupable d'avoir fait inventorier les biens des intestats (1) . Chez nous, nous constaterons que, dans un des comptes de Jean Gouel, Maître des Intestats à Rouen en 1490 (2) , ce dernier fait figurer au nombre des dépenses, un paiement de 102 sols 8 deniers pour obtenir la mise en liberté de Nicolas Carpentier, de la Cour épiscopale, prisonnier dans les cachots du Roi pour avoir inventorié les meubles d'une femme décédée intestat et s'être occupé de son inhumation. ”

“ Puisque l'Evêque se voyait ainsi assigné un rôle dans le règlement des successions mobilières des intestats, nous pouvons penser, sans peine, qu'il arriva un moment où il ne devait plus suffire à cette tâche, surtout si l'on se représente un Evêque du Moyen Age, dont les fonctions étaient beaucoup plus nombreuses que celles d'un Evêque de nos jours. La division du travail s'imposait, et il y eut des fonctionnaires spéciaux pour assurer les différentes charges de l'administration diocésaine. Parmi ceux-ci se trouve le Maître des Intestats. ”

“ Mais il peut se faire aussi qu'en Normandie le morluarium, s'il existe, ne porte que sur une très minime partie de la fortune mobilière, et que le droit épiscopal, comme nous aurons occasion de le voir dans quelques textes, porte sur la totalité intégrale des meubles. Alors, dans ces cas, les deux droits pourront s'exercer, et l'Evêque, au moment de la distribution, comptera parmi les dettes à solder, le morluarium, comme devant être payé à l'église du défunt. ”

“ C'est l'Evêque qui, de droit, est « l'ordonnateur » des biens des intestats. Les Coutumes de Normandie, et leurs commentaires, les différentes ordonnances que nous avons recueillies dans les Concilia de Dom Bessin le prouvent amplement. Le choix de l'Evêque se comprenait fort bien. C'est avant tout le judex ordinarius. Tout converge vers ce haut personnage qui, à cette époque, avait une puissance considérable. ”

“ Ainsi donc, si l'on admettait la compétence ecclésiastique pour les maj eurs, on la discutait âprement pour les mineurs. Elle fut très limitée, comme le prouverait un passage du Stille de Procéder (2e moitié du XIVe siècle) . Au chapitre des Mineurs et Emancipations, le droit de l'Evêque est reconnu sur les biens meubles du défunt à la condition que celui-ci n'ait aucun héritier. Notre coutume ne s'appliquerait donc ici que dans le cas où le droit des héritiers ne viendrait pas la contrarier (1) . ”

“ Pourtant, la tradition veillait : l'Angleterre gardait jalousement ses anciennes coutumes, la compétence de l'Eglise en matière de testament durait encore jusque dans la première moitié du XIXe siècle.
Plus près de la Normandie, Jersey, jusqu'à nos jours, nous offrait encore, bien transformé, il est vrai, un des derniers vestiges du droit de l'Eglise aux biens meubles des intestats. ”

“ En 1264, Odon II, évêque de Bayeux, fixa les bases d'un règlement analogue entre le Chapitre et les archidiacres, au sujet de la juridiction épiscopale sur les intestats sede vacante (1) .
Le Chapitre fut désigné pour prendre soin des biens et en distribuer les deux tiers, le troisième devant être réparti par les archidiacres. Si tout n'avait pas été distribué par le Chapitre, le restant devait être remis au nouvel évêque pour qu'il soit donné aux pauvres. ”

“ Au XIIIe siècle, en Angleterre, l'Ordinaire s'occupait des biens des intestats, mais, par suite des réclamations, sans doute répétées, des parents et amis du défunt, l'Evêque ne voulut plus faire lui-même la répartition de ces meubles, et dans beaucoup de cas, les proches étaient chargés de faire ce qu'ils pensaient valoir le mieux dans l'intérêt de l'âme du défunt. ”

“ Lors de la célèbre Assemblée de Vincennes de 1329, où prélats et -officiers du Roi étaient venus soumettre leurs doléances réciproques et exprimer leurs desiderata, nous voyons Pierre de Cugnières, conseiller du Roi, se plaindre de ce que les juges d'Eglise veulent faire les inventaires des biens des intestats, avoir la saisine de leurs meubles pour les distribuer ensuite aux héritiers ou à qui bon leur semble (Art. 64 des griefs) (1) . ”

“ Mais ce ne sont que des suppositions, le texte est bien vague et bien peu explicite, en ce qui concerne le rôle joué par l'Evêque à cette époque.
Il permet une interprétation trop facile pour pouvoir en tirer des conclusions précises.
En Angleterre, une charte du roi Henri Ier (1100) (1) décide qu'en cas de mort subite sans testament, la femme, les enfants ou les legitimi homines doivent partager sa fortune pour le bien de son âme. ”

“ Si le morluarium n'existe pas en Normandie, la question évidemment lie se pose pas : le droit de l'Evêque s'exerce dans toute sa plénitude. Mais s'il existe, c'est alors que la difficulté de les concilier intervient. ”

“ Nous n'avons pas besoin d'insister sur les deux premières catégories de personnes; les cas d'un homme ou d'une femme mourant intestat se rencontraient assez souvent. Reportons-nous pour cela aux comptes des Maîtres des Intestats de Rouen (1) et à la Lettre de Rémission de Jean Donnemesnil (2) .
Nous avons trouvé aussi quelques textes concernant les mineurs ; mais ce fut toujours à l'occasion de règlements ou d'arrêts rendus pour restreindre ou anéantir presque entièrement la juridiction épiscopale sur cette classe d'individus. ”

“ Il n'admet pas, en effet, les legs pieux forcés, si bien, qu'à la mort d'un intestat, l'Evêque, pensons-nous, n'avait pas à faire de distributions pieuses dans l'intérêt de l'âme du défunt, puisque, de son vivant, ce dernier n'aurait pu être contraint à abandonner une partie de ses biens. ”

“ En recueillant les biens des intestats, en les conservant à leur profit, il est possible qu'à la longue ces religieux aient fini par oublier le caractère de l'institution, et l'aient considéré comme une sorte d'amende. ”

“ Cette prétention sur les biens des mineurs que l'Eglise justifiait par des considérations d'ordre spirituel, devait sembler très exorbitante aux autorités séculières. On s'étonnait de voir des mesures prises pour l'enfant, alors que celui-ci, en droit, ne pouvait tester. ”

“ L'office du Maître des Intestats se perpétue encore plus avant dans la période moderne, mais sa juridiction cesse peu à peu de s'exercer sur les laïques, pour continuer de s'appliquer aux clercs.
Ce pouvoir lui restera jusqu'à la veille de la Révolution.
Nous ne citerons, comme exemples, que deux documents, le premier de 1768 (1) —une lettre adressée à Monsieur le Maître des Testats et Intestats de la juridiction du Chapitre de l'Eglise métropolitaine de Rouen ”

“ « Si aliquis liber homo intestatus decesserit, bona sua per manum proximorum parentum suorum et amicorum et per visum ecclesie distribuantur. »
Sénéchal de Normandie (1) . Après une persécution très violente, le Roi rendit à l'Eglise ses libertés et privilèges au nombre desquels figure celui que nous étudions, et mit fin aux conflits de juridiction qui avaient lieu continuellement entre les cours d'Eglise et les tribunaux séculiers : Les biens des intestats morts subitement seront distribués par l'autorité ecclésiastique. ”

“ A) Origines et Hisloire du Mailre. — Au début, l'Evêque exerçait sa juridiction par lui-même, ou tout au moins avec le concours de quelques-uns de ses clercs. Cette juridiction générale fut bientôt l'objet d'un mandat, et le titulaire fut désormais l'Official (XIe XIIe s.) . Mandataire de l'Evêque, l'Official se voit donner quantité d'attributions parmi lesquelles celle de surveiller l'exécution des testaments, ou même celle de recueillir les biens
des intestats (1) . ”

“ Ainsi une somme de 58 sols 5 deniers fut laissée à Thomas du Bourg « tant pour parchemins à faire et doute bles et escrire iceulx, comme pour sa despence et « de ses chevaux qui furent logiés en hostellerie (1) ».
De même, une somme de 13 livres 8 sols 3 deniers fut laissée au Maître des Intestats et à son commis pour leur voyage pendant neuf jours avec deux serviteurs, et quatre chevaux pour procéder à l'inventaire des meubles du Cardinal Richard, évêque de Coutances (2) . ”

“ En résumé, il y a donc deux sortes d'inleslalio : 1° L'inieslalio volonlaire, suivie de peines (refus de sépulture religieuse et confiscation des biens) .
2° L'inleslalio involonlaire, entraînant des mesures charitables dans le but de soulager l'âme du défunt.
Il ne faudrait pas croire que le droit de l'Eglise ne s'exerçait qu'exceptionnellement dans cette dernière hypothèse. Si les cas d'inleslalio volontaire étaient rares, restaient ceux, très courants, où il y avait testament et inleslalio involontaire. ”

“ Remarquons toutefois que l'étendue du droit du Doyen est assez restreinte; il faut, dit l'article 26, que l'intestate meurt sans hoir de sa chair», c'està-dire sans héritier direct. De plus, d'après une note du commentateur des canons (1) , il est dit que la loi existante à Jersey, « le mort saisit le vif», laisse peu d'occasions pour l'exercice de cette partie de la juridiction du Doyen touchant les Lettres d'administration (2) . ”

“ A l'évesque appartient à ordonner de leurs chatelz, car il ne peuvent ne doibvent estre confisquez au prince ne seigneur féodale. Aussi seroit la raison, car l'evesque est général exécuteur des intestatz. »
autres, ce fait explique la phrase de la Summa où il est dit que l'Evêque s'occupe « généralement des cateulx des morts» (1) .
De plus, l'Eglise a toujours cherché à limiter le plus possible le nombre d'intestats en général, en simplifiant les formes du testament. Le Droit Romain, on le sait, imposait des règles très sévères, des formes rigoureuses. ”

“ Il ne pouvait pas d'ailleurs en être autrement, puisque la religion anglicane n'admet point le dogme du purgatoire, et par conséquent ne juge pas qu'un individu puisse être justifié devant Dieu par la distribution après sa mort de tout ou partie de ses biens. ”

“ Il appartient au prélat de ordonner des chatelz à ceux qui meurent frénatiques, enragez ou qui par aucune infortune, s'il advenoit que avenir procès contemps ou plet sortist dits tels chatels.
1 C'est à entendre qui meurent sans avoir fait testament, ou qui sont tués par adventure auquel cas s'il venoit aucuns qui disent avoir droiture ès dits chatels, on en devroit procéder à la cour d'Eglise, car au prélat en appartient de droit général l'ordonnance et la distribution. ”

“ Chapitre de cet Ordre, le 27 juillet 1377 (1) , la Commanderie s'adjuge les biens des intestats comme « amende, prouffit et punicion ». Le sens de ces mots semblerait nous mettre ici en face d'une hypothèse de confiscation, confiscation analogue à celle exercée par le Duc de Normandie ”

“ A) L'Evêque prend-il la totalité des biens, et frustre-t-il les héritiers? Si l'on s'en tient aux comptes des Maîtres des Intestats de Rouen (1) que nous étudierons plus loin, il paraît en ressortir que toute la fortune mobilière était en effet dépensée et employée tant en paiement des funérailles qu'en œuvres pies, au détriment des parents auxquels il n'est fait aucune allusion. ”

“ Le principe est clair : les biens meubles de tout individu qui meurt dans les circonstances décrites par la Summa sont distribués par les soins de l'autorité épiscopale. Il y a donc des hommes, des femmes, et même des enfants. ”

“ Reprenant ensuite les dépenses correspondantes, on trouve l'emploi des deniers résultant de la vente de ces biens. Les créanciers étaient d'abord désintéressés, on payait ensuite les frais d'obsèques, les luminaires, les honoraires pour messes et « autres mises » (1) . Peut-être faut-il voir dans cette expression, soit des donations pieuses, soit des menus frais, ou paiements de certains droits ecclésiastiques, comme par exemple le morluarium. ”

“ En tous cas, cet arrêt restreint assez sérieusement l'étendue du droit de l'Evêque.
A Verneuil, en juillet 1280 (1) , l'Evêque d'Evreux prétendait exercer sa juridiction sur les intestats utroque sexu ayant atteint l'âge de tester. Il y eut des difficultés : le maire proclamait inapte à la factio testamenti celui qui n'avait pas ses 21 ans accomplis; l'Evêque de son côté maintenait l'âge de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les mâles. De l'interprétation de l'âge de la majorité
(1) Carlulaire de l'Evêché d'Evreux. Arch. de l'Eure. ”

“ A chaque vacance de bénéfice ecclésiastique un droit, nommé déporl, était perçu au profit de l'Evêque. Le Maître des Intestats, surtout s'il s'occupait à la fois des laïques et des clercs, a pu recueillir ces droits dans certains diocèses. Ainsi en est-il à Séez (1) . ”

“ Arch. de la Seine-Infre. G. 279.Comptes des Maîtres des Testats et Intestats. Cf. Pièces justificatives, n° 5.
les noms des personnes décédées intestat. Les nombreuses prescriptions synodales nous renseignent à cet égard. Le curé devait avertir le doyen, l'official, ou l'évêque (1) ; il y avait même des amendes pour celui qui négligeait d'avertir le Maître des Intestats et qui, entre temps, avait procédé à la sépulture du défunt; l'amende était d'ailleurs minime (2) .
Le délai pendant lequel on devait avertir l'autorité épiscopale pour lui donner la saisine des meubles était variable. ”

“ Ces attributions sont contenues dans les anciens Canons et Constitutions ecclésiastiques de l'Ile de Jersey, réédités en 1909 (1) . Nous avons constaté que, si l'Evêque anglican ne possède aucun droit et ne dispose en aucune manière des biens des intestats, du moins le Doyen de l'île en exerce un comme le dit l'article 26 in fine.
« Item, baillera Lettres d'Administration des « biens des intestats qui mourront sans hoirs de leur « chair, au prochain héritier. » ”