Juge d'Église

“ Quelle était la compétence des tribunaux ecclésiastiques ?
La compétence doit être appréciée tantôt à raison de la personne, tantôt à raison de la matière.
A raison de la personne. — 1° En principe, tous les clercs étaient soumis au for ecclésiastique pour leurs actions personnelles et pour leurs biens meubles (1) , et de même, dans les causes criminelles, ils ne pouvaient être condamnés que par un juge d'église. Si le juge laïque s'était avisé de connaître des causes des clercs, il aurait encouru les peines les plus sévères et notamment l'excommunication. ”

“ Pas de procédure arbitraire dans l'Eglise de Dieu ; que nul homme clerc ou laïque ne soit jugé par un autre homme (l'évêque ou tout autre juge légitime) en dehors des formes réglées.
2. Que personne, dans l'Eglise, ne soit mis en cause sans accusateur personnel ou sans la voix publique. Que personne au monde n'ait l'audace de cumuler les deux fonctions de juge, et d'accusateur, a fortiori, les trois fonctions de juge, d'accusateur et de témoin (1) . ”

“ Dismoi; n'est-il pas vrai qu'en remettant la Bible entre les mains des particuliers, toi et tous les ministres protestants donnez à tous les particuliers le droit illimité d'employer cette Bible et l'interpréter comme ils l'entendront, sans écouter la voix du grand Juge, de la grande Église qui vous crie : vous vous trompez, vous donnez dans l'erreur? ”

“ La justice permet-elle qu'un juge soit puni pour avoir rempli ce qu'il regardait comme un devoir devant Dieu ot devant l'Eglise? Et l'adhésion cordiale donnée par ces Evêques aux décrets confirmés, en offrant au Souverain Pontife et à l'Eglise la satisfaction qu'ils étaient en droit d'attendre, est bien de nature à écarter des fidèles tout danger de scandale et d'erreur. ”

“ Mais les Écritures demandent un interprète autorisé ; il faut, de plus, un juge vivant qui discerne entre les vraies et les fausses traditions. Nous, catholiques, nous reconnaissons cet interprète et ce juge toujours présent. Nous avons le vicaire de JésusChrist, le maître infaillible de la foi; nous avons l'Église avec ses conciles, ses évêques, ses Pères, ses docteurs ; l'Eglise, qui se montre à nous avec les notes distinctives de la véritable épouse de Jésus-Christ et dont les enseignements nous protègent contre toute erreur. ”

“ L'ancienne discipline de l'Église, la disposition du droit commun, l'usage perpétuel de la France, la pragmatique sanction et le concordat, l'équité même et la raison naturelle veulent que chaque affaire se juge d'abord dans le lieu où elle est née. Les évêques, successeurs des apôtres et établis par le Saint-Esprit pour gouverner son Église , ont reçu de Jésus-Christ même le pouvoir d'être juges de toutes les nouveautés qui peuvent altérer ou la pureté de la doctrine ou la sainteté de la discipline ecclésiastique. ”

“ Ratione personse, tous les clercs sont justiciables des tribunaux ecclésiastiques, au civil comme au criminel. Cependant, les crimes les plus graves sont portés devant le juge laïque, après dégradation du clerc. — Le privilège de clergie fut étendu aux croisés, aux étudiants de l'Université de Paris, aux veuves, aux orphelins, aux lépreux et autres personse miserabiles.
En raison des avantages que présentait la juridiction ecclésiastique sur la juridiction laïque, un grand nombre de personnes cherchèrent, sans droit, à se faire juger par les tribunaux d'Église. ”

“ La chasse à cor & à cri, ou avec armes offensives, leur est défendue. Can. episcopum... & can. omnibus extra de clerico venatore. Ceux qui contreviennent à ces défenses deviennent irréguliers.
Les clercs ont le privilége de ne pouvoir être traduits en défendant que par-devant le juge d’église, dans les matieres personnelles.
En matiere criminelle, ils sont d’abord jugés par le juge d’église, pour le délit commun ; mais ils peuvent encore être jugés par le juge royal, pour le cas privilégié. Voyez ci-après Clergé, Ecclésiastiques, Diacre, Soudiacre, Prêtre, Mineurs, Ordre, Evêque. ”

“ L'Eglise même, par son tribunal de première instance, par la sentence du juge ordinaire, qui est l'Evêque, se contentera de délivrer un certificat de crédibilité, sans imposer à personne une obligation doctrinale de pratique, pourvu qu'on demeure dans les limites du, respect, l'abstention est permise. Et dans ces conditions, la croyance s'impose d'elle-même avec tant d'autorité et d'efficacité que le monde entier s'en émeut. ”

“ Un administrateur public, un juge séculier est aussi incompétent à prononcer en matière de théologie, de droit canon, de refus de sacrements, qu'un Evêque à juger un général ou un amiral, pour avoir perdu une bataille. A chacun son. ressort et sa compétence : aux soldats les choses de guerre, aux magistrats les causes civiles, à l'Eglise les questions religieuses; autrement, il y aurait usurpation. Ce n'est pas au pouvoir à marquer au prêtre la limite de ses droits et de ses devoirs. ”

“ Ce qui favorisait avant tout cette extension de la juridiction de l'Église, quant aux personnes, c'était sa douceur et sa régularité. Aussi vit-on très souvent les contractants stipuler, dans le titre même, que, si l'exécution de la convention donnait naissance à des difficultés, elles seraient portées en cour d'Église. La clause devint même à peu près de style, ce qui généralisa d'autant la compétence ecclésiastique (6) .
B. — Compétence à raison de l'objet du procès
De tout temps, la force des choses a rendu l'Église seule juge des questions de nullité ou de validité des sacrements ”

“ Qu'est-ce donc que d'entreprendre d'usurper la puissance légis- lative, sans contredit supérieure à la puissance judiciaire : car le juge ne prononce qu'au nom du légillateur, de qui il tient ses pouvoirs, & qui par conséquent a droit de le juger lui- même ?
Invoquerai-je ici la regle établie par saint Augustin sur la pratique confiante & universelle de l'église ? Jamais aucun laïc n'a prononcé dans un concile ni en matiere de foi, ni en matiere de loi. ”

“ L'abus ne se couvre par aucun laps de temps , lorsqu'il est fondé sur l'incompétence du juge d'Eglise. L'on peut appeler comme d'abus , après trois sentences conformes , parce que cet appel tire la cause de l'ordre de
* Il n'y a plus en France de pays d'obédience.
la juridiction eeclésiastique. On prétend toutefois, qu'il ne l'en tire pas tout-à-fait ; car , bien que le parlement entier soit un corps laïque, une grande partie des officiers sont nécessairement clercs , et par conséquent on les répute instruits des canons, et zélés pour la discipline de l'Eglise. ”

“ Les cardinaux, les légats du S. S., les évêques même titulaires, les abbés et prélats nullius, les supérieurs généraux des religions de droit pontifical, et, à raison des affaires qui concernent leur charge, les officiers supérieurs de la curie romaine, tels que les secrétaires, le assesseurs, les sous-secrétaires des congrégations, les auditeurs de Rote, etc., ne peuvent comparaître devant un juge laïque qu'avec la permission du S. S. Tous les autres qui jouissent du privilège du for ne le peuvent qu'avec l'autorisation de l' Ordinaire du lieu où la cause est plaidée ”

“ Dans ce cas, un vrai catholique ne saurait dire qu'il lui importe peu que son voisin ait ou non les mêmes opinions que lui. Certes, l'unité de jugement, chez tous les enfants de l'Église, sur ce que l'Église a établi, est un des plus grands biens que l'on puisse désirer.
LES PRINCIPES DE 89. 95
Est-il bien vrai, d'ailleurs, que la divergence porte uniquement sur.la théorie, et ne se retrouve pas dans la pratique? Une parole du correspondant de la Civiltà cattolica est faite pour suggérer des doutes. « Les uns nourrissent des regrets, les autres des espérances. » ”

“ Pouvoir : d'ordre : il est conféré par le sacrement de l'ordre (246) ; de juridiction : il est donné par l'autorité compétente en vue de diriger et régir les fidèles (52) ; seuls les clercs peuvent les obtenir (32) ; le pouvoir d'ordre, annexé à un office ou accordé à une personne, ne peut être délégué, à moins d'une concession expresse du droit ou d'un induit (58) .
— coactif : appartient de droit à l'Église à l'égard de ses sujets délinquants, et doit être exercé humainement (574) .
— délégué, épiscopal, ordinaire, judiciaire, v. Délégué, Évêque, Juge, Juridiction, Ordinaire. ”

“ Congrégation du S. Office. — 1. Sa compétence. — Présidé par le Pape, le S. Office a pour but la sauvegarde de la foi et des moeurs. c. 247, § 1.
2. Comme tribunal, il juge les délits qui lui sont spécialement réservés , non seulement en appel, mais encore en première instance, quand ils lui sont directement déférés. c, 247, § 2.
3. Relativement au mariage. — Le S. Office est seul à connaître de tout ce qui touche, directement ou indirectement, en droit ou en fait,au privilège paulin, aux empêchements de disparité du culte et de religion mixte, avec pouvoir d'en dispenser. ”

“ Incompétence : absolue du juge ordinaire pour les causes qui rassortissent au pape, aux tribunaux du S. S. ou au juge spécialement désigné par le pape (423) ; relative, quand le juge ne peut s'appuyer sur aucune raison légitimant son for (424) ; celui qui a déjà jugé une cause à un degré ne peut pas la juger à un autre degré
(426) ; exception d'incompétence, v. Exception. Indulgences : remise devant Dieu de la peine temporelle due aux péchés déjà pardonnés, que l'autorité ecclésiastique tire du trésor de l'Église (235) ; peuvent en donner : les cardinaux, deux cents jours (68, 236) ”

“ Auditeur ou instructeur dans une cause, à choisir parmi les juges synodaux; il cite et entend les témoins; il est révocable (429) ; s'il est l'objet d'une exception de suspicion, c'est au juge principal de la trancher (434) .
— de Rote : prêtre, docteur en droit canon et en droit civil, dont le choix est réservé au' pape; membre du tribunal de la curie romaine; juge en 1re instance les causes des évêques résidentiels au contentieux, des diocèses et autres personnes morales qui n'ont pas de supérieur au-dessous du pape, celles que le pape lui défère motu proprio ou à la demande des parties ”

“ Jugez , difèiit'lés canons des apôtres , avec la puissance que vous avez reçue de Dieu. Il doit juger suivant les canons; car l'église les a établis pour lui comme pour moi. S'il se trompe sur la foi, car il n'est pas infaillible, l'église le réformera ; elle m'a donné les moyens de me pourvoir contre son jugement.
La puissance temporelle a droit aussi de dire aux pasteurs de son royaume : Vôtis ne devez prê- cher que la foi de nos perés. Cette doctrine n'à point été enseignée par eux; ils nous ont appris le contraire. Elle a droit dè provoquer le juge-
ment de l'église. ”

“ La définition de iS'jo n'ôte aux Conciles ni leur utilité, ni leur nécessité relative « Ils ne sont pas nécessaires pour connaître la vérité, disait le rapporteur, mais pour réprimer les erreurs. Quand les erreurs grandissantes mettaient la chrétienté en
péril, alors l'Eglise catholique leur a opposé le jugement le plus solennel. Oi' le jugement le plus solennel, en matière doctrinale sur la foi et les mœurs, est et sera toujours le jugement du concile œcuménique, où le Pape juge avec les évêques du monde catholique, ses assesseurs au même tribunal. » Jeta, ibid. ”

“ Il faut, en outre, dans le tribunal sacré, prendre devant Dieu l'engagement de remplir exactement les lois de la Religion et de l'Église, de conformer entièrement sa vie aux préceptes de l'Évangile. Quelle sécurité, quel gage ne sont pas ainsi exigés de chaque
chrétien pour l'accomplissement de ses devoirs ! ”

“ Témoignage du cauoniste moderne André, vicaire général, autre que le docteur André, curé de Vaucluse. — Tela Processus ordinarii, seu Ordo Judiciarius.' — Du libellé; de la première citation Remarquable passage de Conig, rapporté par Schmalzgrueber et Bouix. — De la contestation en cause. — De la récusation des juges. Motifs de récusation. — Qu'arriverait-il si M. Jullion comparaissait devant Mgr l'Archevêque ou ses vicaires généraux pour être jugé ? - De la position des articles. De la copie des pièces à fournir au prévenu. De la
fixation du délai pour la défense. ”

“ Les conciles généraux ne sont point exceptés de cette règle. Nous savons qu'il leur appartient de définir les vérités de foi et de terminer toutes les controverses dogmatiques. Nous savons que la puissance civile n'a point à se mêler du dogme, qu'elle n'a point à prononcer sur la doctrine dont l'administration et le dépôt sont du ressort exclusif de l'autorité spirituelle, c'est-à-dire, du ressort de l'Eglise, dont le tribunal est reconnu infaillible par tous les Catholiques. ”

“ Car la cause demeurant, l'effect demeure encore. L'Église a toujours besoin d'un confirmateur infaillible auquel on puisse s'adresser, d'un fondement que les portes de l'enfer ne puissent renverser, et que son pasteur ne puisse conduire à l'erreur ses enfans. Les successeurs doncques de saint Pierre ont tous ces mesmes.priviléges, qui ne suivent pas la personne, mais la dignité et la charge publique. Ainsy donc le suprême pasteur de l'Église nous est juge compétent et suffisant en toutes nos plus
grandes difficultés1. ”

“ Nous ne parlons ici qu'au point de vue légal et abstraction faite de tout principe religieux ; car si nous devions raisonner en chrétien, nous nous bornerions à faire observer que tout ce qui regarde l'exercice du culte est du ressort de l'autorité ecclésiastique; et comme le chrétien demeure toujours tel, quelle que soit la robe qui le couvre, il est évident que, sous le rapport des sympathies et de la bienveillance, la cause d'une église, autorisée ou non, se recommande par elle-même à tous ceux qui ont le droit d'en connaître. ”

“ Réglementateur de tout ce qui a rapport à l'organisation administrative de l'Eglise et à l'éducation du peuple chrétien, le droit ecclésiastique associe son action à celle de la théologie, dans le cercle de la seconde de ses attributions. Ces deux sciences ont donc entre elles les rapports les plus intimes; quiconque se voue à l'étude de l'une, ne saurait se dispenser de celle de l'autre. Tout ce qui touche aux rites, aux fonctions sacrées, aux bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, se trouve déposé dans le trésor précieux des saints canons. ”