Canon (droit ecclésiastique)

“ Mais il se peut bien qu'une personne demeure en deux endroits différents, autant de temps et avec autant d'affection ou d'intérêt dans l'un que dans l'autre. C'est dans cette supposition que le droit canon parle de deux domiciles. (In c. Cum quis. de Sepult., in 6°.) Quoi qu'il en soit, en matière ecclésiastique, les canonistes conviennent qu'on est suffisamment domicilié dans une paroisse, pour y recevoir les sacrements qu'on appelle nécessaires,commela communion pascale , le viatique et l'extrême-onction, quand on n'y serait qu'en passant dans le temps où il est nécessaire de les recevoir ”

“ Le droit de toutes les nations modernes de l'Europe s'est formé d'abord de ce premier élément, qui, de sa nature, est permanent et universel, comme l'Eglise catholique elle-même qui l'a enfanté. C'est le droit qu'on appelle le droit canon ou canonique, parce qu'il a été principalement puisé dans les décrets des conciles, dont chaque décision, dès la plus haute antiquité, fut désignée sous le nom de canon, qui, en grec, signifie loi ou règle. ”

“ Elle n'a pas voulu qu'aucun dignitaire ecclésiastique, quel qu'il fût, se constituât souverain absolu et se plaçât au-dessus des canons, pensant au contraire, que plus la puissance est grande, plus elle à besoin de frein pour la contenir en de justes bornes. ”

“ Le vieux droit canon est le seul qui soit toujours nouveau, toujours fécond, toujours puissant, parce que seul il émane de l'autorité légitime, assistée du Saint-Esprit : Doctrina illuminai et operatione jecundat. ”

“ Que le pouvoir politique ne doit proprement commencer 6, disposer l'homme à la fin du bonheur temporel que là où l'Eglise cesse de le disposer à sa un dernière. Autrement dit, ce qui revient au même, que par ordre et par nature, la législation ecclésiastique passe avant la législation civile, ou, en d'autres termes, que le pouvoir civil peut être limité par le pouvoir ecclésiastique, et non pas vice versa. ”

“ Pour comprendre la valeur des articles organiques sous le rapport du droit canon, il s'agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évêques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. Il est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, et la différence de leurs sanctions. En remontant aux principes, on trouve que l'Église et l'État ont l'une et l'autre le droit de se gouverner ”

“ La matière du droit canon, ou ce qui est réglé par les canons, se rapporte aux personnes, aux choses et aux jugements, en sorte qu'il n'y a rien dans le droit qu'on ne puisse convenablement placer sous une de ces trois parties.
Les personnes sont ou consacrées à Dieu ou non consacrées; et les personnes consacrées à Dieu sont ou clercs, ou religieux, ou tous les deux ensemble, constituées en dignités ou sans dignités. ”

“ Tout cet échafaudage était construit sur une notion incomplète de la constitution de l'Église, sur une fausse idée du concile général et sur une confusion des canons.
L'Église est un corps mystique dont la tête est la papauté. Otez cette tête des conciles généraux, ils ne représentent plus l'Église entière. Que seraient tous les canons qu'ils pourraient faire? C'est Pierre qui a reçu l'ordre de paître les brebis et les agneaux. Les évêques peuvent bien établir des lois pour leurs églises particulières, mais aucun ne peut légiférer pour un diocèse autre que le sien. ”

“ Quand une coutume est louable, c'est-à-dire conforme à la raison et à l'équité, et non contraire aux lois en vigueur, qu'elle est établie par une longue pratique, du consentement des pasteurs de l'Église, au moins de leur connaissance publique, elle a une grande autorité. Une telle coutume a même la force de dispenser des canons, puisque nous en voyons plusieurs que les plus gens de bien n'observent point, et qui n'ont jamais été révoqués d'autre manière, comme la défense de ne baptiser qu'à Pâques et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité ”

“ Il doit, comme dit saint Grégoire , dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.
Nous ne tenons donc en France pour droit canonique que les canons reçus d'un consentement universel par toute l'Église catholique; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Église gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Église romaine, apporté par Charlemagne, mais depuis oublié pendant long-temps; les canons recueillis par Gratien, en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes ; car on convient que sa compilation ne leur en donne aucune. ”

“ Le droit canon est, avec l'histoire dont il fait d'ailleurs partie, le grand monument qui témoigne des prétentions et des usurpations de l'Église catholique sur le droit des individus, des peuples et des princes. Il montre l'extrême danger que court un peuple, un prince, un individu, en permettant au prêtre de se constituer le régulateur suprême du droit tant privé que public. ”

“ Vous avez le pouvoir de remettre et de retenir les péchés, d'en départir l'exercice à vos prêtres, selon la mesure et dans les limites, non fixées par vous, d'une manière arbitraire et tout à fait insolite selon un droit canon que vous avez fabriqué à votre usage, mais déterminées par les lois de l'Eglise, pour l'édification et non pour la destruction. ”

“ Or, les canons relatifs aux informations, aux enquêtes, à l'audition, au récolement et à la confrontation des témoins étaient reçus en France. Ils sont donc encore en vigueur, et l'on doit croire d'ailleurs que la loi civile ne peut abolir la loi canonique.
Il serait donc bien à désirer que partout on entourât le prêtre du puissant bouclier du droit canonique, lorsqu'il est accusé ou dénoncé. Cela est d'autant plus nécessaire que très-souvent on leur suscite des difficultés qui n'ont rien de sérieux et qui ne peuvent tenir devant une logique serrée. ”

“ Un des canons du second concile de Châlons porte que si un prêtre a été pourvu d'une église, on ne peut la lui ôter que pour quelque grand crime, et après l'en avoir convaincu en présence de son évêque.
2° L'une et l'autre de ces dégradations, quand la déposition est pure et simple, privent le dégradé des fonctions de son ordre, des droits de juridiction s'il en a, de la jouissance des bénéfices, des honneurs ecclésiastiques : il est réduit à l'état des simples laïques. ”

“ « Canonum quidem alii sunt statuta conciliorum, alii decreta pontificum, aut dicta sanctorum. » (Can. 2, dist. 3.) On appelle aussi ces constitutions décret, décrétale, dogme, mandat, interdit, sanction 1. Le concile de Trente paraît n'avoir donné le nom de canon qu'à ses décisions sur la foi, appelant décrets de réformation les décisions sur la discipline; mais ce même concile ne soutient pas partout la même distinction; on peut en juger par ces mots : « Hos qui sequuntur canones statuendos et decernendos duxit. » ”

“ Il n'y a point d'erreur pareille dans le Sexte ni dans les Clémentines, ni même dans les Extravagantes, par où l'on conclut que l'incertitude des canons ne doit servir de prétexte pour ne pas étudier le droit canonique, puisqu'à peine y en a-t-il un de supposé sur mille de légitimes et de bien certains. On peut ajouter que le droit canonique est enseigné dans les universités qu'on y accorde des degrés à ceux qui s'y font appliqués, et que si-cela ne prouve pas qu'il est suivi en tout, on peut en conclure que l'étude
l'étude en fait, est très avantageuse et même nécessaire. ”

“ Ils ont su avec discernement et par forme d'accessoire, marier le code de justice avec les canons, et rien n'est plus connu ni même plus souvent pratiqué aujourd'hui par nos casuistes et par nos théologiens modernes que cette leçon de Boëtius : Studia legum civilium ut ancillaria non prohibentur, sed ut principalia. Rebuffe (1) va plus loin, et soutient que le droit canonique ne peut être parfaitement compris sans le secours des lois civiles : Imo audacter dico quod pontificium perfectè non potest intelligi sine legibus, cùm sit medulla legum, et jus canonicum est practica juris civilis. ”

“ Je peux citer, en premier lieu, les paroles qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser, à Rome, au mois de février 1870, à moi qui ne suis pas même catholique, quand, posant sa main sur deux de mes brochures (l'une était l'Appel d'un Protestant au Pape, publiée en 1868, et l'autre le Droit Canon, que je vous envoie) , il me dit : « J'ai tout lu, tout compris et tout approuvé. Dieu vous a inspiré les plus justes vues: sur les plus grandes matières. »
Je puis vous parler, en outre, de ce qui s'est passé au Concile, quant à la remise en vigueur du Droit Canon, au sujet de la guerre ”

“ C'est sur le fondement de ce même principe que nous ne recevons point de dispenses, ni contre le droit naturel et divin, ni contre la disposition expresse des canons, quand ils défendent de dispenser, ni contre les louables coutumes et les statuts particuliers des Églises, confirmés par le saint-siége. ”

“ Telle était, à cet égard, la forte conviction du cardinal qu'il étudiera le droit canon et en écrira jusqu'à sa mort. Quand la mort viendra le frapper, debout, comme il convient à un athlète, elle le trouvera encore sur la brèche, en train de composer un second volume d'un ouvrage dont le premier était achevé. Cet ouvrage avait pour but de déterminer exactement la réforme des diocèses de France et l'introduction des institutions canoniques. ”

“ La canonisation consistoit autrefois à mettre le nom du Saint dans les sacrés Diptyques, ou dans le Canon, c’est-à-dire, le Catalogue des Saints ; à ériger sous leur invocation des Eglises, ou des Oratoires, avec des Autels pour y offrir le saint sacrifice ; à tirer leur corps de leur premier sépulcre, & autres choses semblables : & ces manières de canoniser sont très-anciennes. Le Pape n’étoit pas le seul qui eût le droit de faire des canonisations ; les Ordinaires, sur-tout les Métropolitains, & les Primats l’avoient aussi en faisant leurs visites, ou bien dans un Concile de leur Province. ”

“ Aussi, nous vous défions, Emancipateur, vous, la Gazette de France et M. de Genoude, prêtre que vous dites versé dans la connaissance de la théologie et de la science ecclésiastique, d'en produire un seul où l'église commente les textes de Saint Paul autrement que Mgr. l'évêque de Cambrai dans son Instruction pastorale, autrement que le souverain
- 4 - pontife et l'épiscopat français dans le catéchisme da l'empire. ”

“ L'Église catholique, disent les Pères du concile de Trente,, a établi depuis plusieurs siècles le saint canon de la messe, qui est si épuré et si exempt de toute erreur, qu'il ne contient rien qui ne respire en tout la sainteté et la piété , et n'élève à Dieu l'esprit de ceux qui offrent le sacrifice, n'étant composé que des paroles mêmes de Notre-Seigneur, des traditions des apôtres, et de pieuses institutions de saints papes. ”

“ S’ils insistent spécialement sur cette autorité canonique, s’ils parlent des livres canoniques comme constituant le principe régulateur de l’enseignement ecclésiastique, ils reconnaissent parfois explicitement et ils supposent toujours que l’autorité canonique et régulatrice leur vient de leur origine divine, admise et enseignée par l’Église. Il nous semble donc qu il n’y a pas lieu de distinguer avec M. 1 Histoire du canon de l’A. T., Pai 185, etc., deux notions différentes de la canonicité : l’une, ancienne, consistant dans l’autorité régulatr l’aptitude à régler la foi ”

“ Dans plusieurs chapitres, il y avait des prébendes affectées aux ecclésiastiques du bas-choeur, même à des dignités d'une manière distincte et particulière. Rebuffe dit, dans sa Pratique bénéficiale : « Canonicatus non dicitur esse sine praebenda, quia alias esset nomen inane. »
La collation des canonicats en France appartient à l'évêque seul, d'après la coutume et le concordat; mais d'après le droit commun la collation appartient simultanément à l'évêque et au chapitre. ”

“ Eglise conserve ses droits, et n'empiète pas sur ceux dès autres Eglises ; le septième canon regarde particulièrement l'évêque de Jérusalem ; le huitième, les, novatiens ; le neuvième, lés prêtres promus sans examen; les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième, regardent lés apostats dans le temps des persécutions ; le quinzième défend aux ecclésiastiques les courses et lés voyages ; le seizième fait un règlement conséquent à la défense du quinzième canon; le canon dix-septième parle de l'usure et de l'avarice des clercs ”

“ L’Eglise a glissé parmi les Hègles de droit des Pandectes les préceptes ou les conseils del’Evangile ; en recueillant l’héritage juridique de l’Empire, elle a mêlé aux monnaies d’airain qui portent 1 image des Césars quelques pièces d’or frappées à l’efligie du Dieu crucifié.
Ainsi le droit canon reflète à sa manière la sainteté de la société qu’il régit. Quelques esprits, toutefois, hésitent à en convenir ; sans nier absolument la beauté de nos institutions, ils sont plus attentifs au levers de la médaille. ”

“ Mais un ecclésiastique a prêté à la société le serment d'être prêtre suivant les canons ; la société lui a donné l'équivalent de ses sacrifices : il est donc lié par les canons, aux yeux même de la loi civile, et les simples citoyens ne sont pas enchaînés par eux. ”

“ Le droit canon et les anciennes histoires ne parlent que de congrégations de clercs ou de moines; ce qui fait croire que jusqu'au temps des nouvelles réformes, où les nouveaux religieux se livrèrent tout entiers au service de l'Église, les fidèles ne connaissaient d'autres assemblées et d'autres exercices de dévotion que ceux de la paroisse. On vit alors se former des confréries de toutes les sortes. Les papes les favorisèrent d'indulgences, les corps religieux en prirent soin. ”