Henri Oudin

“ Il arrive trop souvent malheureusement qu'un notaire honnête et laborieux parvient à la vieillesse sans avoir pu amasser de quoi passer ses derniers jours. Il faut pourtant qu'il vive ce notaire, que son grand Age ou des infirmités empêchent de travailler. La corporation du notariat ne doit pas souffrir qu'un de ses membres soit réduit à une extrême misère ”

“ La remise des titres pourrait se faire avant l'acquittement des frais; mais pour la sûreté de leurs paiements, le trésor aurait un privilége primant tous les autres, sur les biens meubles et immeubles des parties contractantes, ou bien encore, les notaires ne se dessaisiraient des pièces que sur le vu et en échange de la quittance du receveur d'enregistrement.
Ainsi , notre réforme n'altère en rien les relations existantes de clients à notaire, elle passe inaperçue ; les notaires et l'état ne s'en aperçoivent que par les bons effets qu'elle produit. ”

“ La fortune ne doit pas influer sur le choix des résidences. Dans une corporation bien ordonnée, tous les membres doivent avoir les mêmes charges à supporter et les mêmes jouissances à partager ; ce qui ne peut se réaliser que par la hiérarchie que nous proposons. Nous ne faisons pas la guerre au capital. Nous professons, au contraire le plus grand respect pour la propriété ; mais nous ne pouvons voir, sans nous regimber , que le capital vienne tout réglementer et se faire dispensateur des choses d'ici bas, surtout en fait de fondions publiques. ”

“ Une comptabilité sévère est le miroir ou se reflète la moralité du négociant et de l'homme d'affaires ; et nous serions bien aise de voir imposer aux notaires l'obligation de tenir une comptabilité en partie double, jour par jour. ”

“ Que la liberté d'exercer le notariat soit égale pour tous les Notaires dans un même arrondissement, et aussitôt disparaîtra la cause des scandales dont nous parlions plus haut.
Les huissiers qui ont indistinctement le droit d'instrumenter dans toute l'étendue de l'arrondissement , n'ont jamais eu lieu de se plaindre les uns des autres pour violation aux lois sur leur résidence , ni à celles qui déterminent l'étendue de la circonscription dans laquelle ils ont le droit d'exercer leur profession. ”

“ Démocratiser l'institution actuelle du notariat, en écarter la médiocrité, y attirer la capacité et l'intelligence , répandre partout les bienfaits d'une pratique éclairée appuyée sur une théorie solide des principes du droit, et abriter de plus en plus les intérêts privés des familles contre la faiblesse et la mauvaise passion des hommes, tel est le but que nous nous proposons. ”

“ C'est un rêve de croire garantir la société contre les terribles effets des prévarications des officiers ministériels, au moyen du cautionnement. La meilleure garantie pour elle, c'est de les prévenir par un choix mur et intelligent , de fonctionnaires dont la conduite, les moeurs et la capacité ne laisseront rien à désirer. ”

“ Quand tout se fait au grand jour, on n'a ni à craindre, ni à espérer des tours de faveur, ni l'influenee de coterie : récompenser chacun selon son mérite , c'est le fait d'une vraie république.
Les notaires actuels conserveront leurs offices, cela ne fait aucun doute; mais les vacances qui surviendront parmi les notaires de Cour d'appel seront remplies par les notaires d'arrondissement, comme les vacances des études de ces notaires seront remplies par les notaires de justices de paix ou de canton. ”

“ Cette réforme des offices, au point de vue financier notamment, doit s'opérer sans rencontrer d'obstacles; car elle ne bouleverse aucunement la loi fondamentale du notariat ; elle ne porte: aucun ombrage aux intérêts des notaires ; elle leur est, au contraire , profitable , en ce sens qu'elle leur assure non-seulement un traitement fixe, mais au moins tout autant d'émoluments qu'ils peuvent en réaliser en tout temps. ”

“ Des clients se présentent à l'étude d'un notaire ; ils y passent un contrat qui donne lieu à des dépenses de timbre, des avances d'enregistrement, et à des honoraires en faveur du notaire.
Le notaire fournit le timbre, avance l'enregistrement, et ne reçoit rien sur ses honoraires ( exceptons Paris ) .
Il attend souvent plus d'un an après la rentrée de ses déboursés et de ses émoluments.
Il fait payer quelquefois un intérêt juste et légitime, quoique non légal de par une jurisprudence judaïque , pour ses déboursés, rarement pour ses honoraires. ”

“ Il est des cantons où les notaires gagnent à peine pour vivre, et leurs éludes ne valent même pas quinze mille francs ; tandis que les notaires des cantons, qui touchent aux grands centrés de population, vendent leurs études trois à quatre cent mille francs. Voyez ce que coûte le notariat de Belleville, Batignolles , Neuilly , etc. Cela se comprend : un même nombre d'individus font, dans une localité riche, active, dix fois plus d'affaires , que dans une localité pauvre ou déshéritée de voies de communication. ”

“ Dans dix ans encore, elle aura tant fait, qu'elle aura sapé radicalement dans ses bases l'organisation actuelle du notariat et mis son existence devant un péril imminent. Pour nous, nous parlons avec une conviction sincère, le notariat ne peut exister longtemps tel qu'il est. Les conditions faites aux jeunes notaires sont intolérables , il y a impossibilité matérielle de les exécuter. ”

“ Cette dernière mesure aura pour effet d'accélérer la transmission incommutable de la propriété entre les mains de l'acquéreur, et de le décharger de ces frais de purge qui pèsent trop sur les petites acquisitions. L'impôt du timbre et de l'enregistrement est déjà assez lourd sans augmenter les frais de mutation par des formalités dispendieuses dont il est facile de se passer. ”

“ Cela dépend de l'importance des éludes et de la cherté des aliments dans un pays. Les appointements doivent être un moyen d'une existence modeste et honorable en rapport avec la position sociale de ceux qui les reçoivent. Ils doivent être calculés de manière que les clercs vivent d'abord ; mais que la plus large part possible reste aux notaires, qui assument sur eux la responsabilité de leurs actes , qui ont à supporter des charges de ménage , et qui souvent même sont pères de famille. ”

“ Pourquoi ne pas intéresser tous les clercs dans le succès des affaires? Est-ce que chacun d'eux ne travaille pas, dans la sphère de ses moyens et selon les attribubutions de son grade, à l'expédition des affaires des clients? Une mesure trouvée bonne pour deux clercs , ne peut être trouvée mauvaise pour les autres. En la généralisant, elle aura pour effet de limiter naturellement les clercs de chaque élude au nombre strictement nécessaire pour l'expédition de toutes les affaires, cl d'éviter l'encombrement des aspirants dans la carrière du notariat. ”

“ Combien d'entre eux, par suite d'un changement de résidence de quelques kilomètres seulement, se trouvent privés du Notaire qui possède leur confiance, qui connaît tous leurs secrets de famille dans lesquels ils se voient forcés d'initier un notaire qu'ils ne connaissent pas, ou qui n'a pas leur sympathie. ”

“ Imposer aux fonctionnaires l'obligation de fournir de l'argent pour conserver leurs places, était un sûr moyen de battre monnaie, et nos gouvernants ont su en faire usage.
Le cautionnement, en tant que garantie solide et efficace, est illusoire. Quelle que soit son importance, il sera toujours insuffisant pour réparer les désastres qu'entraîne la malversation d'un fonctionnaire ”

“ Les aspirants d'une même année seront placés tous,
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indistinctement, avant les aspirants admis aux examens subséquents.
Car, il faut qu'il suffise d'avoir obtenu son certificat d'admission pour avoir la certitude qu'un jour on sera notaire. Le capital, aujourd'hui, pour exercer des fonctions publiques, doit être seulement un capital d'intelligence et non un capital d'écus sonnants comme sous la monarchie: ces deux capitaux ne s'excluent pas l'un l'autre, sans doute, mais l'intelligence doit avoir la suprématie. ”

“ La République, ne veut pas ruiner les fonctionnaires, dont tout le tort est d'avoir eu trop de confiance dans un gouvernement mal coordonné, recherchant sa consolidation sur les intérêts purement matériels, et dont toute la tactique était la ruse et la corruption. ”

“ Les notaires actuels seront indemnisés de la valeur de leurs offices, sur le pied de sept années de produits régulièrement justifiés.
Le remboursement aura lieu en rentes sur l'Etat; il sera payé un intérêt à quatre pour cent par an.
ART. 15. Les officiers sont frappés d'un impôt des deux tiers de leurs revenus, à la charge par l'Etat de payer les appointements des clercs selon le taux qui en sera fixé chaque année par un conseil de famille, par chaque arrondissement composé de quatre notaires, de quatre
— 76 — principaux clercs nommés à l'élection. ”

“ Quand l'acte est régularisé, et que toutes les formalités qu'il entraîne sont accomplies, il en établit le coût ; il remet l'état des frais à un commissaire du Gouvernement, dont les fonctions consisteraient à taxer tous les actes des officiers ministériels. Ce commissaire remettrait l'état taxé aux receveurs d'enregistrement, qui opéreraient le recouvrement de ce qui serait dû dans un délai de six mois , par exemple, comme pour le paiement des droits de succession. ”

“ Par cette, manière d'équilibrer, les choses, les gros cautionnements diminueraient, ou du moins ils seraient, ainsi que les petits, en rapport avec l'importance des études; et, jusqu'à ce qu'ils soient abolis, ce qui se verra un jour, ils amoindriraient d'autant les obstacles" qu'auront à surmonter les jeunes gens, peu favorisés de la fortune, que leur capacité appellera à être notaires. Le notaire de Paris , qui gagne 50,000 fr., verse comme celui qui en gagne 50,000, le double ou le triple, un cautionnement de cinquante mille francs. ”

“ Nous ne devons plus voir d'estimables jeunes gens, pleins de capacité et d'expérience, mais sans forlune, vieillir dans le fauteuil du principal clerc , sans perspective, sans espérance d'avenir quelconque, et que l'on met à la porte de l'étude lors d'un changement de titulaire , sans se soucier des services qu'ils ont rendus tantà la société qu'à leurs anciens patrons, qui se sont engraissés de leur travail. ”

“ Dans une localité , il y a toujours un ou plusieurs notaires qui sont en bonne position de fortune, qui ménagent leur clientèle, dans le but de l'augmenter, et de vendre ensuite plus chères leurs études. ”

“ Il sera délivré aux élèves qui auront satisfait aux examens, UN CERTIFICAT DE STAGE.
Il ne suffira pas d'avoir accompli son stage pour être notaire ; il faudra encore obtenir un CERTIFICAT D'ADMISSION.
Ce certificat s'obtiendra à la suite d'un examen qui fera le complément de tous les autres ; il aura lieu sur toutes les matières du notariat, devant un comité que nous appellerons COMITÉ D'ADMISSION ; composé du président du tribunal de première instance, du commissaire du Gouvernement, du président de la chambre des notaires et de quatre notaires, désignés par le sort. ”

“ Nous disons, nous, pour arriver à l'exercice des fondions publiques, les écus, SANS TALENT, sont meubles inutiles.
L'ère de l'égalité est venue. Il faut que tous les enfants de la République participent aux bienfaits de la civilisation et du progrès, dont les grandes villes ont eu jusqu'aujourd'hui le monopole. ”

“ Pour les aspirants qui auraient obtenu tout boules blanches, par exemple, on se reportera, pour la supériorité de mérite, à leurs examens de stage, et le Comité ou le ministre de la justice décidera souverainement et sans appel. En cas de mérite égal, le plus âgé sera inscrit le premier. ”

“ Avant dix-huit ans accomplis, nul ne pourra se faire inscrire sur le livre de stage tenu par le secrétaire de la Chambre des notaires.
L'aspirant ne sera astreint à fournir aucune autre pièce qu'un extrait de son acte de naissance , un certificat de moralité et un certificat du notaire chez lequel il commence son stage. ”

“ Au moyen des examens annuels que nous avons proposés, l'aptitude ou l'ineptie des aspirants se dévoilera , et ceux qui ne posséderont pas la BOSSE du notariat (et il y en aura beaucoup) , laisseront vite la place à d'autres, pour se jeter dans une carrière qui leur offrira plus de chances de succès , un avenir plus certain. ”

“ La hiérarchie dont nous nous occupons ne serait pas tellement absolue, qu'un notaire de canton dût forcément passer au chef-lieu d'arrondissement, et un notaire de seconde classe passer bon gré , mal gré, à la première classe. ”

“ Les Notaires des villes où il y a un tribunal de première instance , qui exercent dans tout le ressort de ce tribunal.
Et les Notaires où il y a un tribunal de paix , qui exercent dans tout un canton.
Que résulte-t-il de cette classification ?
C'est que le notaire de campagne ne peut exercer que dans son canton; tandis que le Notaire de Cour d'appel et le Notaire d'arrondissement viennent à sa
— 12 — porte, lui enlever des affaires qui sont toujours les plus lucratives, sans qu'il lui soit permis d'user de représailles. ”

“ Celles que tiennent aujourd'hui presque tous les notaires, est insignifiante; elle ne donne aucun résultat. La vraie comptabilité, la seule utile, est celle qui présente chaque jour, avec la plus scrupuleuse exactitude , l'actif et le passif d'une maison.
Ne voit-on pas des notaires, des commerçants, par-
— 31 — faitement honnêtes, s'appauvrir, se ruiner même, faute de se rendre compte de leur situation.Peut-on, en effet, voir la fausse roule dans laquelle on s'achemine, si, à certaines époques de l'année, on ne fait pas un inventaire de sa fortune, un examen sévère de ses affaires. ”