“ Le Préfet ou le Maire, chacun pour les voies placées sous son autorité, pourront interdire le chargement ou le déchargement sur la voie publique, s'ils estiment que les dispositions prises n'offrent pas une sécurité suffisante.
Art. 15. Avant la mise en service de chaque voiture-citerne, les agents à ce désignés par le ministre des travaux publics procèdent à sa visite à l'effet de constater que les citernes satisfont aux prescriptions réglementaires et que l'installation des moteurs et des soutes à combustibles présente les garanties désirables. ”

“ Le jour et hors les cas de brume, les bateaux transportant des hydrocarbures ou combustibles liquides peuvent sans s'arrêter à l'entrée du port, se rendre directement à leur poste de chargement (sous réserve, pour les bassins aux pétroles, de l'observation des signaux d'entrée) ou traverser sans arrêt le port maritime et le port fluvial, s'ils ne sont pas à destination de ces ports. ”

“ Art. 21. Moteurs à combustion interne.
L'emploi des moteurs à combustion interne utilisant des combustibles autres que ceux du 3' groupe ne sera autorisé, pour les navires ou bateaux stationnant dans un bassin aux pétroles, qu'après une visite par un expert désigné par le capitaine de port. L'expert vérifiera que les dispositifs de sécurité sont satisfaisants ou, dans le cas contraire, indiquera comment ils doivent être complétés pour que l'autorisation puisse être donnée. ”

“ Sauf dans le cas d'utilisation de bassins spécialement aménagés, les bateaux de première classe doivent dès leur arrivée aux postes de chargement et de déchargement et jusqu'à l'achèvement des opérations correspondantes, être entourés d'un barrage isolateur flottant continu destiné à arrêter les petites quantités de liquides inflammables qui pourraient être répandues ou projetées en dehors des bateaux au cours des opérations ou en cas d'accident. ”

“ Utilisation de l'énergie venant de terre Art. 74. Les navires qui, par application des articles 72 et 73 ci-dessus, ne pourront conserver en marche leurs chaudières et moteurs à combustion interne, peuvent être autorisés à alimenter leurs machines et réseaux électriques au moyen d'installations de terre préalablement agréées par le service du port. Les autorisations pourront être subordonnées à une visite d'un expert qui constaterait le bon état de l'appareillage et des machines électriques. ”

“ Pendant toute la durée de leur présence aux postes de chargement et de déchargement, les navires transportant des combustibles liquides en vrac devront avoir leurs panneaux de citernes hermétiquement fermés, sauf les trous d'aération qui seront protégés par des doubles toiles métalliques de sécurité. ”

“ DISPOSITIONS APPLICABLES EN DEHORS DES BASSINS AUX PETROLES
Art. 41. - Stationnement des navires et bateaux aux appontements en Seine de Port-Jérôme. (Arrêté préfectoral du 16 mars 1937) .
Les navires et bateaux ne doivent pas stationner aux appontements en Seine de Port-Jérôme au moment de l'arrivée du flot par les marées ayant une hauteur au Havre de 78 décimètres ou plus. Les bâtiments amarrés à l'un de ces appontements par ces marées doivent cesser toutes opérations, débrancher les flexibles et s'écarter de l'appontement une demi-heure avant l'arrivée du flot. ”

“ L'accès de la partie clôturée des bassins aux pétroles est interdit aux personnes en état d'ivresse, ainsi qu'à tous colporteurs, marchands ambulants, débitants ambulants de boissons et de nourriture, promeneurs et d'une manière générale à toute personne dont la profession n'intéresse pas directement l'exploitation de cette partie du port. ”

“ Sur les bateaux de première classe, il ne peut être fait usage de feu à bord même pour la préparation des aliments.
En dehors des fanaux réglementaires, les seules lumières permises sont des lampes électriques à incandescence ou des lampes fixes ou mobiles d'un type agréé pour les mines grisouteuses.
L'usage des moteurs à combustion interne n'est autorisé que lorsque ces moteurs fonctionnent dans les conditions déterminées par l'article 38 ci-après pour les bateaux automoteurs. ”

“ L'usage des chaudières et des moteurs placés à bord peut être autorisé, par les règlements particuliers, pour les opérations des bateaux de deuxième classe.
Transvasement Art. 50. Les opérations de transvasement ne peuvent se faire qu'entre bateaux-citernes spécialement construits en vue du transport en vrac.
Toutefois, le remplissage des soutes à combustibles des bateaux quelconques est autorisé au moyen de liquides combustibles du troisième groupe, prélevés dans les citernes de bateaux de deuxième classe. ”

“ Le décret du 31 août 1926 modifié par décret du 22 décembre 1933, portant règlement général pour le transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides sur les voies de terre autres que les chemins de fer, sur les voies de navigation intérieure et pour la manutention de ces liquides dans les ports maritimes, vu notamment l'article 83 ”

“ Les pontons-grues ne seront admis à pénétrer dans les bassins aux pétroles qu'avec l'autorisation du capitaine de port.
Leurs cendriers devront être disposés de façon que la chute des cendres chaudes ou des escarbilles dans le bassin soit impossible.
Il est interdit de jeter dans les bassins aux pétroles aucune matière en ignition, escarbille ni cendre. ”

“ Les hydrocarbures et combustibles liquides peuvent être tansportés en vrac ou en colis.
Sont considérés comme transportés en vrac les liquides contenus dans des citernes constituées par un compartimentage de
l'engin de transport ou dans des citernes indépendantes et solidement maintenues en place dans ces engins. ”

“ Postes de stationnement de Hautot.
Si un bateau ou un convoi est obligé pai une avarie subite de machine ou tout autre motif de force majeure à s'arrêter en dehors des postes ci-dessus, le capitaine du bateau ou du remorqueur doit prendre toutes dispositions utiles pour conduire sur le champ à l'un de ces postes le ou les bateaux immobilisés : faute de quoi, il y sera pourvu d'office et sans délai, aux frais des propriétaires, par l'Inspecteur du port fluvial, le capitaine de port, ou leurs délégués. ”

“ Est exigée la mise en court-circuit, par un dispositif spécial préalablement agréé par la Direction du Port, de la tuyauterie du navire ou du bateau et des flexibles servant au pompage.
Le navire ou bateau aura en permanence à bord le personnel nécessaire pour suivre constamment le déchargement ou le chargement et pour arrêter ou faire arrêter immédiatement la manutention des produits inflammables. ”

“ Sous réserve des pouvoirs de réglementation et de police des préfets ou des maires, les chargements et déchargements, lorsque rien ne s'oppose à ce qu'ils soient opérés sur les voies publiques, peuvent être faits soit de jour, soit de nuit. ”

“ Toutes dispositions seront prises pour réduire au minimum les frottements des conduites souples sur le navire, le quai, ou les chariots supports, frottements susceptibles de produire l'usure, réchauffement ou l'électrisation de ces conduites. A cet effet, des madriers seront interposés entre les brides de canalisation, et la surface des appontements en béton armé. ”

“ Les emballages contenant des récipients en verre ou en terre ne devront pas être transportés sur des brouettes ou engins analogues. ni être portés à dos d'homme.
Classification des engins de transport Art. 9. Les mesures de sécurité, applicables aux transports et aux manutentions des liquides visés pa" le présent règlement.
sont fixées, d'une part, en distinguant les transports effectués exclusivement en vrac et les transports par colis, et, d'autre part, d'après une classification des engins de transport, basée sur le tonnage et la nature des liquides transportés. ”

“ Aucune marchandise ne doit être laissée, après le travail de chaque soir, sur les chemins, routes et appontements.
Les flexibles et tuyauteries d'acier jusqu'aux vannes devront être enlevés de la surface des appontement aussitôt après chaque opération et rentrés dans les dépôts des importateurs.
Tout transvasement d'hydrocarbures ou combustibles liquides est interdit sur le terre-plein dans la zone situé à 50 mètres en arrière de la crête du perré ou 70 mètres de la ligne d'accostage
Art. 26. Feux sur les terre-pleins. ”

“ Les bateaux fluviaux ne peuvent stationner que sur deux nmgs au plus dans le bassin.
Le poste de stationnement aval pour bateaux fluviaux situé dans le fond du bassin sera évacué pendant toute la durée du séjour à l'appontement 2 d'un navire de mer utilisant la borne d'amarrage située en amont de la clôture du bassin.
Art. 34. Gardiennage.
Les fonctions de gardien spécial seront remplies par un agent de sécurité désigné par la Société des Pétroles Jupiter. ”

“ Le directeur du port ou l'Ingénieur en chef pourra toutefois autoriser l'emploi d2 lampes portatives électriques remplissant les conditions de sécurité équivalentes.
A bord des navires de 2' et de 3e classe, les installations mobiles de chauffage sont interdites. L'emploi de lampes portatives est autorisé à la condition qu'elles présentent une sécurité suffisante.
Dans le cas de manipulations de liquides des 1er et 2" groupes transportés à bord de ces navires, toutes les précautions nécessaires peur la sécurité devront être prises à proximité des récipients contenant ces liquides. ”

“ DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRANSPORTS PAR COUS Navigation en convois. Navigation de nuit Art. 52. Les bateaux de toutes classes, ayant un chargement en colis, sont astreints, lorsqu'ils naviguent en convoi, à se placer à l'arrière de ce convoi, sauf les dérogations spécifiées par les règlements particuliers.
Les mêmes bateaux ne peuvent naviguer de nuit dans les villes, dans les ports et dans les biefs, contenant une aggloméra-
tion de bateaux ou de trains de bois, sauf exceptions autorisées en raison des circonstances locales. ”

“ Les citernes, cofferdams, et, s'il y a lieu, les espaces libres dans la cale, entre la coque et les citernes, doivent être disposés de telle sorte qu'on puisse procéder sans difficulté à l'expulsion totale des gaz après vidange et, le cas échéant, aux réparations nécessaires.
Accessoires des citernes Art. 36 bis. (Décret du 21 décembre 1933) . Chaque citerne doit être pourvue des trous de jauge nécessaires pour permettre
de vérifier le niveau du liquide sans avoir à ouvrir les panneaux d'accès en dehors des opérations de jaugeage ”

“ Les cheminées des navires, bateaux ou engins flottants, pénétrant dans les bassins aux pétroles devront être munies de capuchons en toile métallique convenablement placés et en bon état.
Les navires de mer de toute classe pourront conserver leurs chaudières allumées si leurs salles de chauffe, cheminées, foyers et installations annexes sont convenablement disposés et en bon état. ”

“ Toutefois : 1° Les navires transportant une quantité quelconque de bruts spéciaux, en provenance du Vénézuéla, ayant un point d'inflammabilité supérieur à 25° C. et reçus par les raffineries pour la fabrication des huiles de graissage et des bitumes de pétroles, peuvent effectuer leurs opérations aux appontements en Seine de ces raffineries. Ces navires sont assimilés, pour l'application du présent règlement, aux navires de deuxième classe. ”

“ Classement des produits Art. 2. Les hydrocarbures et combustibles liquides sont pour l'application du présent décret, répartis en trois groupes, savoir : 1er groupe, liquides à point d'inflammabilité inférieur à 35J centigrades ; 2° groupe, liquides à point d'inflammabilité compris en 35° centigrades et 50° centigrades ; 3" groupe, liquides à point d'inflammabilité supérieur à 50° centigrades et inférieur à 135° centigrades Mode de transports Art. ”