Résumé

Rapport à l'appui du cahier des charges de location ou de vente des mines royales de la Savoie… (1851)

Si le Gouvernement eût continué l'exploitation en régie, il pouvait exiger de ces employés, et il devait leur convenir à eux-mêmes de rester dans leur service aussi longtemps, que possible; mais dans le cas d'une adjudication, soit de la cession des mines à l'industrie privée, ils ne peuvent sacrifier les droits à la retraite que leur donnent leurs services antérieurs.
Source : Gallica

Rapport à l'appui du cahier des charges de location ou de vente des mines royales de la Savoie… (1851)

Les produits sont, comme on le voit, en définitif, l'argent fin , le plomb et la litharge.
L'argent est vendu à la monnaie royale où il est reçu au prix du tarif, soit fr. 219. 41 le kilogr. de fin et aux mêmes conditions que celui du commerce.
Le plomb est livré, en partie à la granulation, dont il sera parlé tout-à-l'heure, en partie à l'atelier de laminage de la manufacture des tabacs pour la formation des boëtes. Il est payé au prix moyen de toute l'année donné par les mercuriales au port franc de Gênes.
Source : Gallica

Rapport à l'appui du cahier des charges de location ou de vente des mines royales de la Savoie… (1851)

Si le Gouvernement veut conserver la vente en régie du plomb, il devra nécessairement en charger la Société, en lui allouant pour fabrication et déchet, soit le même prix de 9 fr., lequel laisse, comme on l'a vu, environ 5 francs de bénéfice par 100 kil. (non compris les frais d'administration) , soit tout autre prix, lesquels devraient être contemplés dans le prix de vente ou de location (1) .
Si, au contraire, le Gouvernement laisse la fabrication libre, cette liberté tournera principalement au profit de la compagnie
Source : Gallica

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