Le scrutin municipal, miroir des pathologies démocratiques

“ Il faudrait un système municipal qui répandît le principe vital et conservateur de l'élection dans toutes les veines du corps social ; qui accoutumât ainsi la population , par l'exercice du vote dans les intérêts des localités, à l'exercice des droits politiques de l'électorat législatif.
Il faudrait, et promplement, statuer sur l'institution de cette pairie, qui vient encore d'augmenter l'antipathie qu'inspirait à la nation son dévoùment connu à la royauté déchue. ”

“ L'abstention est la lèpre du suffrage universel, la plaie hideuse de la France, le danger immense de la société entière. Non, le pays ne danse plus sur un volcan, mais, ce qui est pis encore, il danse sur l'abîme de l'indifférence politique. En effet, les gueux électoraux s'entendent toujours et votent comme un seul homme ; seuls, les honnêtes gens du suffrage universel s'abstiennent ou votent en tirailleurs du scrutin. Pour assigner un terme à cet abus, il faut qu'une loi intervienne, laquelle déclarera que le vote est nonseulement un droit, mais encore un devoir pour tout citoyen français. ”

“ Ah! respectons le suffrage universel : il crée entre les membres d'une même société un sentiment de solidarité qui renverse les barrières, rapproche les classes, engendre la fraternité et propage le savoir.
Il y a un devoir correspondant à chaque droit : le droit de voter engendre nécessairement le devoir de voter. Dans nos campagnes, on ne sait pas que c'est commettre une faute, se rendre coupable d'un délit moral que s'abstenir de voter. On considère quelquefois le vote comme une formalité ennuyeuse et inutile. ”

“ Mais à l'usage, il révèle des inconvénients graves : la circonscription étant très petite, chacun se connaît et des questions de personnes, des « querelles de clochers » influencent le choix ; d'autre part, l'élu reste très près de ses électeurs qui exercent sur ses votes un contrôle et en fait, il est à tout moment guidé dans ses décisions par l'intérêt de son arrondissement au lieu de l'intérêt général, en vue de sa réélection. Enfin, le plus sérieux inconvénient de ce mode de scrutin, c'est que mathématiquement un très grand nombre d'électeurs ne sont pas représentés. ”

“ A la vérité, il n'est pas de circonstance où l'indépendance électorale ne soit plus dangereusement exposée que dans les élections locales, — où la pression, la corruption sachent plus précisément à quel endroit, à quel intérêt, à quelle influence il faut toucher pour courber et réduire la volonté de l'électeur. ”

“ Il n’en reste pas moins vrai qu’en des temps calmes, c’est l’intérêt électoral qui domine les élections, et inspire surtout les électeurs ; mais si c’est la loi elle-même qui convertit l’institution municipale en institution politique par le privilège qu’elle confère aux conseils locaux, il est évident que la politique ne sera plus seulement un incident dans la vie municipale, mais qu’elle deviendra le but même et la règle de ce genre d’élections. D’ailleurs ce projet soulève encore bien d’autres objections. D’abord un corps électoral ainsi composé contient des élémens de fort inégale valeur. ”

“ Une chose m’étonne prodigieusement — j’oserai dire qu’elle me stupéfie, c’est qu’à l’heure scientifique où j’écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu’un ou de quelque chose. ”

“ Il y a des villes, comme Marseille, où sur 75,000 électeurs inscrits, 40,000 s’abstiennent, de sorte que les élus ne représentent qu’une fraction d’une minorité. Il est certain que l’abstention, sans prendre partout les mêmes proportions, a été en général assez considérable. ”

“ Pas à une autre cause encore qu'à cette inconcevable inertie des honnêtes gens. Il est certain, constaté qu'aux dernières élections municipales, un tiers au moins des électeurs inscrits n'a pas voté !
Nous disons que cette abstention est inconcevable ; car, en vérité, si jamais il fut nécessaire de ne pas abandonner à ellemême la chose publique et de lutter contre le désordre organisé et menaçant, n'était-ce pas dans les moments douloureux et périlleux où nous sommes, et quand il s'agissait réellement pour la France d'être ou de ne pas être? ”

“ Après une crise épouvantable où tout a failli sombrer ; dans un moment suprême où il s’agit de l’existence même de la nation, et cependant qui ne réclame des citoyens que le courage d’attendre vingt-quatre heures pour pouvoir voter et choisir les mandataires qui seuls peuvent sauver le pays, cent mille électeurs profitent de ce que les portes sont ouvertes pour quitter la ville sans déposer leur bulletin, et cinquante mille qui n’ont pu partir, ne vont pas au scrutin parce qu’il faut faire queue et qu’il pleut ! ”

“ Fort peu de gens y assistent ; il y a rarement cinquante contribuables présens sur plusieurs milliers. Une fois, un district populeux distribue trois mille avis : combien d’électeurs se trouvèrent réunis le jour du vote ? Six : à savoir le vestry clerk, un marguillier de la paroisse, un collecteur d’impôts et trois vestrymen. Si un scrutin est demandé, il a lieu le lendemain. Les habitans l’ignorent, l’infime minorité vote. Le public se montre absolument indifférent ”

“ Travailleurs de toutes sortes, souvenez-vous des massacres d’Aubin et de la Ricamarie, des condamnations d’Autun et de l’acquittement de Tours, et, tout en retirant vos cartes d’électeurs, afin de montrer que vous n’êtes point indifférents à vos devoirs civiques, abstenez-vous de prendre part au vote. Travailleurs des campagnes..., nous vous conseillons également de vous abstenir, parce que l’abstention est la protestation que l’auteur du coup d’État redoute le plus ”

“ L’abstention politique qui a pour cause la négligence ou l’indifférence prouve un oubli égoïste et blâmable des devoirs du citoyen. Quelquefois, elle est pratiquée systématiquement comme un mode de protestation, soit contre le gouvernement établi, soit contre un mode de suffrage qui n’offre pas de garanties suffisantes. ”

“ Eh bien! de même un électeur qui, pouvant voter s'abstient systématiquement et prône partout l'abstention, est doublement coupable, car il annihile son droit au lieu de s'en servir, nuit à ses concitoyens au lieu de les aider, et ouvre la porte à la misère au lieu de contribuer à la fermer. ”

“ S’il ne fréquente le scrutin que faiblement, irrégulièrement, s’il faut, pour le rappeler au sentiment du devoir, l’aiguillon des luttes politiques, on court le danger de voir, dans les périodes de calme, la masse électorale se désintéresser, laissant ainsi le champ libre à des majorités de hasard. ”

“ De telles habitudes d’abstention font que les élus sont les représentants d’une infime minorité. Quand il n’y a pas plus d’empressement dans la capitale, on se demande ce que peut être une élection dans les petites villes. Le mode de scrutin, à la fois primitif et compliqué, explique en partie la négligence des habitants à se servir des droits que leur confère la loi.
Pour les élections municipales, comme pour les élections provinciales, tous les électeurs de même catégorie doivent voter pour tous les représentants accordés à leur groupe, quel qu’en puisse être le nombre. ”

“ En même temps qu'il serait bon d'infliger une peine aux indifférents qui refusent de voter, oubliant que tout droit constitue un devoir, il est indispensable de venir au secours des patriotes, de les aider à remplir leur mission, et, pour cela, de faire tomber les barricades que la révolution leur dresse dans le chemin de l'urne électorale. ”

“ L’obligation de voter est d’autant plus rigoureuse qu’elle s’accomplit en toute liberté. Protégé par le secret du vote, celui qui concourt à un mauvais choix n’est responsable que devant sa conscience, tandis que celui qui, par son abstention, favorise aussi, quoique d’une façon négative, un mauvais choix, encourt une responsabilité manifestée par un fait public, légalement appréciable et légalement punissable. ”

“ Pourquoi chercher à bannir le scrutin de liste, qui proclame si haut cette vérité acquise pour tous les esprits sincères, que les députés ne sont pas les représentants des départements qui les nomment, mais les représentants de la France entière? Pourquoi chercher à lui substituer le scrutin uninominal et à faire voter séparément chaque arrondissement? N'est-ce pas vouloir ressusciter l'intérêt de clocher et faire appel à l'égoïsme contre l'intérêt général, contre la solidarité qui est notre force? N'a-t-on pas même exprimé la pensée de limiter aux électeurs le choix de leurs candidats? ”

“ Dans un pays de civilisation récente, tel que la France, où la diffusion des lumières est à peine commencée, il importe de soustraire les élections à l’influence étroite des localités [8] . L’égoïsme de clocher a le champ libre dans ces réunions de famille, pour ainsi dire, où l’on s’élève rarement aux considérations d’intérêt général. Les assemblées de canton présentent les mêmes inconvéniens pour l’élection des conseils généraux que les colléges d’arrondissement pour la nomination des députés. ”

“ Combien est-il en France de communes où les intérêts de localité, les relations personnelles, les rivalités de familles ou d’influences, quelquefois les antagonismes ou les jalousies de quartiers ont un plus grand rôle que la politique ? Le vote n’en vaut peut-être pas mieux ; il tient à des raisons locales décorées tout au plus pour la circonstance d’une couleur politique. Et puis, que voyez-vous dans une multitude de ces scrutins, même dans des villes ? Il y a parmi les élus des républicains et des conservateurs dont la proportion varie. ”

“ Le droit de participer par son vote à la gestion de la chose publique semble, au contraire, être, pour le travailleur des champs un droit accessoire, et vous pouvez être presque certain que si, pour aller voler, il éprouvait le moindre dérangement, sacrifiait la plus modique somme d'argent, il aimerait certainement mieux s'abstenir. Nous ne parlons pas ici des élections municipales, car lorsque celles-ci se produisent, des animosités personnelles dirigent souvent le suffrage, et chacun accomplit scrupuleusement son devoir d'électeur. ”

“ N'est-ce pas toujours cela? s'écrie-t-on volontiers ; et si les électeurs de chaque arrondissement votent pour la célébrité du clocher, il faudra bien, pour compléter la liste, sortir de l'arrondissement et chercher au dehors les notabilités les plus éclatantes. Il n'y a qu'une difficulté, c'est qu'elles
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sont rares, les notabilités qui sautent aux yeux de l'électeur au-delà de son horizon. ”

“ Cependant l'on confie son mandat à des hommes sans énergie, à des hommes qui ont donné mille preuves de leur peu de foi politique, comme si, le cas échéant, il devait leur en coûter beaucoup de changer une fois de plus... et pourquoi agit-on ainsi? pour avoir, à la chambre des députés ou au conseil général, un homme qui ait pignon sur rue dans quelque coin de l'une des bourgades de l'arrondissement ou du canton.
Partout c'est de même, aussi les élections se faisant en dehors de toutes vues politiques, sans ensemble, sans unité dans l'impulsion, querésulte-t-il? ”

“ Le scrutin d'arrondissement, c'était fatalement la désunion du parti, le maintien d'une redoutable minorité anti-constitutionnelle à la prochaine Chambre, et alors, par une suite de conséquences fatales, la désorganisation, la destruction de toutes les idées de gouvernement, les meilleurs esprits pervertis les uns après les autres par la pratique essentiellement corruptrice du petit scrutin, et pervertis au point de perdre l'intelligence des plus grands intérêts du pays tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la démocratie sans boussole ; le patriotisme effaré ”

“ Que peut faire le citoyen républicain et patriote qui n'est mù et dirigé que par l'honnêteté de son vote et le désir d'assurer le triomphe d'un programme politique ou d'un intérêt d'ordre général? Placé tout à coup entre la multiplicité des rivalités locales et la pression souvent corruptrice des candidats, il n'a même pas la ressource de faire appel à l'intelligence des hommes étrangers à la localité, car on n'est pas candidat d'arrondissement sans une situation préalablement bien assise dans un important bourg pourri de la circonscription. ”

“ Mais si, comme autrefois, les électeurs de la commune oublient la part qu'ils prennent à la fondation du gouvernement, toutes les fois qu'ils déposent leur bulletin dans l'urne pour nommer leur conseil municipal, si, pour ne pas déplaire à quelques influences locales, ils compromettent par de coupables complaisances le succès d'une cause à laquelle ils paraissent attachés, s'ils paralysent ainsi l'effort collectif, bientôt les affaires suspendent leurs cours régulier, la méfiance remplace la confiance ”

“ Le principe est plus nécessaire encore dans les élections municipales que dans les élections politiques, car il s’agit de faire les affaires de sa commune, celles qu’on connaît le mieux, d’écarter les tyrannies de clocher, les pires de toutes, et il est absurde de penser qu’un parti, parce qu’une voix lui aura manqué, va subir pendant quatre ans la domination de l’autre. ”

“ Que dire encore de cette injustice criante : dans chaque arrondissement, des électeurs impuissans à faire passer un seul homme de leur choix, pendant que d’autres, par la vertu d’une majorité infime peut-être, monopolisent tous les sièges ? ”

“ Cette modification ne pourrait être ni étroite, ni menteuse ; il la faudrait large et décisive de manière à tuer l'action administrative (que vous appelez corruption) ; il faudrait qu'elle élargît les rangs des électeurs (le suffrage quasi-universel) ; il faudrait qu'elle fît disparaître l'influence du clocher et qu'elle agrandit le champ du combat (l'élection tumultueuse au chef-lieu) . A moins que la parole humaine ne soit un jeu et les propositions si répétées un leurre , il faudrait transformer en acte législatif ce qui est depuis si longtemps proposé par les chefs de l'opposition. ”

“ J'écarte résolument, comme le Corps législatif, sans vouloir les vérifier, tous les faits signalés dans des documents dont les signatures ne sont pas légalisées : affiches préfectorales, nouvelles fausses, nouvelles à sensation, menaces, etc. Je ne retiens que la difficulté de remettre entre les mains du maire un vote contraire à l'opinion du maire.
Dira-t-on que le vote est secret ? Non, c'est un argument bon pour la tribune ! Il n'est nullement besoin de déplier un bulletin pour le lire. Le résultat des élections, dans chaque bureau, est connu avant le dépouillement du scrutin. ”

“ Elles affectent un certain respect de la loi, le souci visible de se rattacher de quelque manière à la constitution, même quand on la viole. C’est toujours à la même occasion que la lutte s’engage, et sur le même champ de bataille qu’on en vient aux mains. Il s’agit d’enlever une élection ou de faire approuver une loi. Le moyen qu’on prend pour y réussir est toujours le même : on chasse à coups de pierre ou de bâton, du Champ de Mars ou du Forum, tous les gens du parti contraire, et l’on vote quand on est sûr d’avoir l’unanimité. ”

“ Pour qui dépend de l’administration, aubergiste, limonadier, débitant, marchand forain, c’est la ruine. Le jour du scrutin, le paysan est entouré. Pour qui votez-vous ? On prend, on déplie son bulletin. « C’est bien, » dit le garde champêtre, ou : « Ce n’est pas le bon, » et on le change. Il n’est pas rare que le président du bureau apostrophe violemment l’électeur.
Et les fausses clefs, et les urnes violées ! Dans certains endroits on attribue au candidat de Napoléon III plus de voix qu’il n’y a d’électeurs dans la commune. ”

“ « Donnez-moi une voix de majorité, une seule voix et je proclame. » Les autres maintiennent leur droit ; le maire s’empare alors des listes d’émargement et prend la fuite : « on le poursuit, on le rejoint ; une bataille s’engage et les listes en pitoyable état restent entre les mains des partisans de M. de C... » Dans une troisième commune du même arrondissement, le maire refuse de remettre aux gendarmes les résultats du vote. « Il attend pour s’exécuter de connaître les résultats généraux du scrutin du 8 mai, afin de pouvoir, le cas échéant, modifier le vote de sa commune [15] . » ”

“ L’incurie suffit d’ailleurs à préparer la fraude ; le maire s’abstient de rayer les électeurs décédés ou ayant quitté la commune ; personne ne réclamant leur radiation, des cartes électorales sont dressées et remises le jour du scrutin à des hommes prêts à tout faire qui courent de bureau en bureau votant aux diverses sections. Partout où une municipalité cherche à altérer l’élection, se rencontre le même procédé. Il n’est pas un maire suspect qui ne laisse s’accumuler un fond de liste d’où il tirera autant d’électeurs fictifs. ”

“ Après l’épuration des personnes, elle procède à l’épuration des sentiments. À Paris et dans neuf départements au moins [21] , au mépris de la loi, elle supprime le scrutin secret, refuge suprême des modérés timides, et impose à chaque électeur le vote public à haute voix, sur appel nominal, c’est-à-dire, s’il vote mal, la perspective de la lanterne [22] . Rien de plus efficace pour tourner dans le bon sens les volontés indécises, et, en maint endroit, des machines encore plus puissantes se sont appliquées violemment sur les élections. ”

“ Le bureau de police exerce d’importantes attributions en matière électorale : c’est lui qui désigne les 4,872 inspecteurs salariés chargés de surveiller les 812 sections de vote, ce qui n’empêche point le trafic des suffrages de se pratiquer effrontément. La corruption envahit cette démocratie, au sommet, au milieu, à la base ; les élections se réduisent de plus en plus à un escamotage, les votes s’achètent comme bétail au marché ; le patriciat bourgeois, les propriétaires, écrasés de taxes énormes, se dégoûtent, laissent le champ libre aux politiciens de profession ”

“ Une autre raison encore arrête des conservateurs décidés dans toutes les fractions de l’assemblée, raison d’honneur et de dignité. Avec le vote par arrondissement, la corruption par l’argent n’est-elle pas plus à redouter qu’avec le scrutin de liste ? On ne peut guère, si riche qu’on soit, acheter assez d’électeurs d’un département pour que ces largesses influent d’une manière sensible sur le résultat de l’élection. ”

“ Rien ne montre mieux le sans-gêne avec lequel on interroge chez nous le peuple souverain. Un procédé souvent usité, celui qui consiste à noyer le vote des villes dans les bulletins de la campagne, est devenu une cause de désordres. ”

“ Il est vrai que dans les grands centres où le sens politique a acquis un certain développement, cette « liberté du vote » n'est pas toujours praticable. Mais si le gouvernement ne peut empêcher les électeurs d'exprimer librement leurs opinions, il peut, au moyen d'un léger remaniement dans les circonscriptions électorales, neutraliser, — sinon complétement, du moins en partie, — les suffrages de la population de la ville par ceux des faubourgs et des banlieues. ”

“ Si cette distinction est vraie, il y a lieu de s’étonner qu’on n’ait pas senti la nécessité d’exiger des conditions plus rigoureuses de domicile pour les élections communales que pour la nomination des députés. Le seul moyen en effet de protéger les minorités contre la tyrannie du nombre, si dure dans les petites localités surtout, consiste à n’accorder le droit électoral, base de tout pouvoir, qu’aux personnes vraiment intéressées. Cette vérité est bonne à rappeler au moment où l’on veut faire de nouveaux et sérieux efforts pour diminuer les abus de la centralisation. ”

“ Et tout ne serait pas fait si, en même temps qu’on reculerait l’âge électoral, on exigeait, pour conférer le droit de vote, une plus longue durée de domicile. Cette durée, comme l’âge de l’électorat, n’est pas la même dans les divers pays. Les conditions en sont ordinairement plus rigoureuses pour l’électorat communal que pour l’électorat politique, et cela va de soi, si tout citoyen, où qu’il puisse résider, a des intérêts politiques dans l’État, mais peut néanmoins ne pas avoir d’intérêts municipaux dans la commune qu’il habite en passant, sans s’y établir à perpétuité ”

“ L’intérêt municipal n’est pas seul en jeu ici, il y a un intérêt politique de premier ordre. Nous sommes dans une situation difficile et délicate, où toutes les opinions devraient mettre leur zèle à diminuer les embarras au lieu de les aggraver. Que le conseil municipal qui va sortir de l’élection prochaine se compose d’une majorité de radicaux : se rend-on bien compte des conséquences d’une manifestation de ce genre, non-seulement pour Paris, mais à un point de vue général ? L’élection a lieu tout juste la veille de la rentrée de l’assemblée. ”

“ Il est pourtant impossible qu’on ne s’aperçoive pas plus tard combien il est absurde d’aller consulter une population sur la question de savoir si elle veut, oui ou non, qu’on la consulte à plus ou moins bref délai sur une question qui agite si profondément les passions. Cela est tout simplement ridicule. Il y a une autre énormité dans cette proclamation : celle de confondre dans un même vote deux choses aussi différentes que l’élection d’une municipalité pour Paris, et le choix d’un gouvernement pour la France. ”

“ La seconde crainte a prévalu sur la première dans les précautions que le législateur a prises contre la concentration du suffrage universel.
Établir que les élections se feront par communes, c’est évidemment verser du côté de l’esprit de localité et rendre autant que possible municipales des élections politiques. Les lois s’épuisent en précautions pour assurer la sincérité, la liberté, le secret, la régularité des opérations électorales ; jamais elles ne semblent avoir assez fait pour les préserver de toute influence abusive. ”

“ Aux États-Unis, l’opinion publique s’est émue, depuis plusieurs années déjà, de la mauvaise administration des principales villes, et elle attribue cet état de choses à ce que les conseils chargés de gérer les affaires communales sont encombrés de « politiciens, » qui courtisent et exploitent le suffrage universel. ”

“ Les politiciens, qui savent que leur règne sera court et que leur popularité, battue en brèche par leurs pareils du parti adverse, sera éphémère, gèrent en prodigues les fonds de la commune, surtaxent la propriété et le capital, uniquement soucieux de complaire à la multitude qui les a élus. Aussi d’éminens publicistes, très démocrates, n’hésitent-ils pas à dénoncer l’organisation vicieuse d’un système de vote qui produit de tels résultats, et la révision du suffrage universel, en matière municipale, est-elle à l’ordre du jour. ”

“ Dans l’état actuel des esprits, la liberté municipale telle qu’on la rêve n’est propre qu’à constituer un régime de tyrannie locale ; et tout moyen de redressement, de surveillance, d’action enfin sur les conseils municipaux dont on dépouille les préfets, est une protection dont on dépouille les enviés contre l’assaut des envieux. ”

“ Le conseil municipal, tel qu’il est avec ses opinions et ses tendances, n’a depuis longtemps d’autre préoccupation que de fonder ce qu’on appelle son autonomie, d’avoir sa république à lui au sein de la république nationale, de se soustraire à toute autorité, en un mot de faire revivre légalement la commune, une commune semi-indépendante. ”

“ Et, quoi que l'on fasse, tandis qu'ils recevront leur écharpe des préfets, ils seront toujours portés à croire qu'ils doivent influer sur le choix des citoyens pour faire triompher les candidats munis, ostensiblement ou non, de la plaque officielle. Ce qui signifie que le suffrage universel ne se trouvera émancipé que du jour où le choix des maires , au lieu d'appartenir au gouvernement, sera dévolu aux habitants des communes, ou, mieux encore, aux membres du conseil municipal. ”

“ S'il est vrai de dire qu'un peuple n'a que le gouvernement qu'il mérite, il est encore bien plus juste d'affirmer que tel ou tel collège électoral ne doit s'en prendre qu'à lui-même de la valeur intellectuelle, morale ou technique de son représentant. On fraude indignement les scrutins, objectera-t-on ; il faut s'ingénier à empêcher cette fraude et Conquérir une à une les diverses représentations du suffrage universel. Avoir de bonnes élections municipales, c'est le seul moyen de lutter avec quelques chances pour les élections du Conseil général et pour les élections législatives. ”