Louis Bouchet

“ L’ouvrier est le facteur de la production. De ce qu’il est homme et de ce qu’il concoure à produire, il a un double motif à être protégé contre le risque indus.triel, contre racciderit qui vient brusquement porter atteinte à l’intégrité de son organisme.
Mais cette protection ne peut lui être accordée que sous une double condition et la loi française est, sur ce point, d’accord avec la loi allemande : il faut d’abord que l’ouvrier soit lié au patron par le contrat de travail ; il faut ensuite que l’accident ait lieu au cours de l’exécution de ce contrat de travail. ”

“ Il ne me reste plus qu'à exprimer ma reconnaissance émue à tous nos collaborateurs sans le dévouement desquels l'œuvre entreprise n'aurait pu être si complètement réalisée. La confiance était réciproque entre eux et leurs chefs. L'Administration de la Dette était une famille unie. ”

“ Si ces deux conditions sont réunies, l’ouvrier, quelque soit d’ailleurs son sexe, quelque soit son âge, de quelque nom qu’on le décore, c’est-à-dire que ce soit un ouvrier, un employé ou un apprenti, cet ouvrier, di-sons-nous, est protégé. ”

“ La France s'était assurée ce qu'elle désirait, le Protectorat virtuel sur le Maroc. L'Allemagne avait gagné un agrandissement de son domaine colonial sans que satisfaction soit donnée aux aspirations allemandes. ”

“ En etfet, si roeil non atteint est bon et peut permettre au blessé de continuer son travail, l’incapacité due à la blessure de l’autre oeil sera insignifiante et l’état de l’ceil sain ne pourra la faire augmenter. Par contre, si l’oeil non touché était déjà très mauvais et si lè blessé se servait presque uniquement de l’ceil atteint, il est évident que l’incapacité pourra être évaluée à quatre fois plus. ”

“ G’est Fincapacité qui rend l’ouvrier impotent et Pempêche de se livrer à tout jamais à un travail utile. G’est, par exemple, la perte de la vue. La victime reçoit une pension viagère égale au 2/3 de son salaire annuel.
L’incapacité partielle et permanente
Dans ce cas, la capacité de la victime ne disparaît pas complètement, elle est seulement diminuée. On a l’habitude de faire toujours un pourcentage et on dira que l’incapacité peut être évaluée à tant pour cent. La pension allouée est égale à la moitié de la réduc-tion que l’accident aura fait subir au salaire. ”

“ L'un et l'autre, avec beaucoup de diplomatie et de fermeté, sauvegardèrent les droits acquis de la France et obtinrent pour notre pays quelques avantages sous un certain Contrôle international.
M. REGNAULT fut alors nommé Ministre de France à Tanger et eut M. GUIOT, Ministre plénipotentiaire, comme successeur à la Dette. Chacun dans sa sphère d'action veilla au développement des situations acquises. ”

“ Une fois l’examen complet du blessé pratiqué, le médecin oculiste expert est avant tout tenu d’estimer le dommage causé par l’accident et d’évaluer ses con-séquences au point de vue professionnel, c’est-a-dire de déterminer l’incapacité du travail qui en résulte. ”

“ L'installation des nouveaux contrôleurs des Douanes qui étaient autorisés à SIEGER à COTE DES OUMANA, eut lieu sans coup férir dans tous les ports du Maroc (21 juillet 1906) .
Ces nouveaux fonctionnaires, la plupart détachés des Douanes Tunisiennes, furent adjoints aux Oumanas, pour exercer progressivement un contrôle plus étroit sur les recettes.
Cependant l'Empire se trouvait dans un état de dangereuse anarchie. Le fanatisme de tout un peuple s'affirmait contre les réformes. Un courant xénophobe avait pénétré dans toutes les populations marocaines. ”

“ Le patron, c’est la personne qui dirige et surveille rouvrier, après l’avoir embauché et qui est elle-même indépendante dans cette direction et cette suryeil-lance, paree qu’elle en assume seule la responsabilite. ”

“ Malgré son acquiescement, MOULAY HAFID continuait à tergiverser et ce ne fut qu'à la suite d'un ultimatum de la France que la ratification eut lieu à Paris, le 4 mai 1910.
La BANQUE D'ETAT DU MAROC, réalisation des réformes nouvelles qui avaient été décidées à Algésiras, concluait avec le Sultan un emprunt de 90 millions de francs (Emprunt Marocain 1910) garanti : 1° Par le Produit des Douanes pour la part qui ne serait pas nécessaire au service de l'emprunt 1904.
2° Par les revenus « Mostafadat » et « Sekkat » dans tous les ports. ”

“ L’accident du travail est une atteinte au corps hu-main provenant de l’action soudaine et violente, ou bien de l’action progressive d’une cause extérieure en rapport direct avec le travail de la victime. ”

“ Avant 1898, l’accident du travail ne donnait droit à une indemnité au profit de l’ouvrier, que si celui-ci prouvait la faute du patron ou de ses préposés. Le seul texte législatif était les articles 1384 et suivants du Code civil.
L’activité de plus en plus grande de l’industrie, remploi de plus en plus généralisé des forces inani-mées et des machines, l’étude plus approfondie des conditions de la vie sociale, la nécessité impérieuse de protéger l’ouvrier amenèrent les législateurs de tous les pays à créer un droit nouveau pour üne situa-tion nouvelle. ”

“ Une quantité d’autres causes peuvent donner lieu à une incapacité, qui, quelquefois, vient s’ajouter à celle de la diminution de l’acuité visuelle. Nous ne donpons ici que les plus fréquentes et les plus impor-tantes à connaître, avec leur taux approximatif d’in-capacité. ”

“ Tout accidenté a tendance à exa-gérer son mal et à accuser une vision inférieure. On ne doit y penser d’ailleurs que si on trouve des con-tradictions flagrantes entre l’état objectif et les décla-a rations du blessé, et ne pas oublier que c’est une chose grave au point de vue judiciaire et qu’il est difficile, en pratique, de distinguer névrose et simulation. ”

“ Quoi qu’il en sôit et en quelque pays que l’on se place, le patron, chef d’entreprise ou eNploitant, est aujourd’hui responsable de plein droit des accidents qui surviennent aux ouvriers qu’il emploie, sans qu’il soit besoin de prouver une faute quelconque. ”

“ L’agent vul-nérant a franchi la cornée, l’iris est blessé. La lésion qui se produit en premier lieu, est l’iridodialyse, c’est-à-dire la séparation du bord ciliaife de l’iris, et quand la plaie se cicatrise, il se formera des adhé-rences entre l’iris et la cornée. Si le corps étranger a touché le crisinliin la lésion observée est la cata-racte traumatique. Ces blessures sont graves et entraî-nent des incapacités d’un taux élevé. ”

“ On voit cependant que la jurisprudence allemande alloue à l’ouvrier aveugle 125 ce qui représente une indemnité supérieure à celle prévue par l’incapa-cité complète au travail, ceci parce qu’il a besoin en outre de soins particuliers, ne pouvant vivre seul. ”

“ II est évident que l’impor-tance de la vision binoculaire varie avec chaque mé-tier et qu’elle est bien ditférente, par exemple, chez un terrassier et chez un serrurier. II y a donc des métiers où la vision binoculaire est d’une importance capitale, tandis que pour d’autres elle ne joue qu’un rôle négligeable. Dans le premier cas, la diminution de salaire peut aller jusqu’à.50 Dans le second cas, elle n’empêchera pas le.sinistré de gagner le plein salaire et tel est le cas, par exemple,. ”

“ II ne faut pas oublier, comme nous l’avons dit dans le chapitre précédent, que dans tout, accident du tra-vail, le devoir du médecin est de considérer l’intérêt de Pouvrier, sans oublrer non plus -celui du patron que la loi oblige à payer les soins donnés et à fournir la moitié du salaire et peut-être une indemnité à son blessé. II devra donc tout tenter pour guérir l’acci-denté dans le plus bref délai et le rendre à son tra-vail. ”

“ Les cicatrices, le larmoiement, l’ectropion, l’entropion, l’iridectomie opèratoire, la lagophtalmie, le ptosis, Panesthésie des paupières et des sourcils sont autant de causes pouvant'créer une diminution de là capacité. De même, Pimportance du champ visuel, de Paccommodation, de la musculature externe de Poeil est facilement compréhensible. II est évident qu’une hémianopsie, surtout si elle est droite, ne permettra pas à Pouvrier de faire son travail et le gêner^ heaucoup pour se conduire. ”

“ Tous les métiers sont classés en métiers exigeant soit une aeuité visuelle inférieure, soit une acuité visuelle supérieure ; à ces deux grandes classes s’ajoute une troisième, bien plus petite : celle des métiers à exigences visuelles extraordinaires. Ces derniers sont dits « professions visuelles ».
La, classification des métiers, au point de vue exi-gences visuelles, a été réunie par Groenouw, dans le graphique ci-contre. ”

“ AGE DU BLESSÉ
Un accidenté âgé n’a pas le temps ni les moyens physiqües d’apprendre un nouveau métier. La dimi-nution de son acuité est donc pour lui plus sensible que pour un jeune et mérite un taux supérieur. ”

“ Ce sont de beaucoup les plus ordinairès et cela se comprend aisément, puisque la cornée constitue la première barrière à franchir. Elle arrête donc fré-quemment l’agent vulnérant dans sa course et le leucome en est la suite évidente. Nous avons compté 77 de ces blessures (44 %) , c’est-à-dire près de la moitié des traumatismes oculaires. De l’étendue, de la lésion dépend le taux d’incapacité. Nous avons trouvé 59 blessures (76,6 %) donnant droit à une incapacité de 5 à 15et 18 à une incapacité de 15 à 33 %. ”

“ Le chiffre contenu
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dans le rectangle, qui est commun aux deux colonnes, indique en pourcentage la diminution de l’acuité vi-suelle professionnelle, correspondant à cette diminu-tion double de l’acuité visuelle scientifique. La dimi-nution d’acuité 1 2/3 ne donne donc droit à aucune indemnité. La cécité unilatérale est évaluée à 30 %, et la complète à. 100 II est extrêmement facile de se servir de ce barême, puisqu’il n’y a, après mesure faite de racuité visuelle binoculaire, qu’à prendre lë point d’intersection des deux lignes correspondant pour avoir le pourcentage. ”

“ Le projectile qui atteint roeil y produit des désor-dres anatomiques en fonction de son volume et de sa vitesserLes annexes d’abord, puis la cornée peuvent être seules touchées. Si sa force vive lui permet de franchir cette barrière, nous aurons à faire à des bles-sures compliquées de lésions iriennes et cristallinien-nes. Si enfin les milieux ou les membranes profondes
de roeil sont atteintes, on aurà à faire à des blessures pénétrantes. ”

“ Le corps étranger en pénétrant dans le vitré pro-duit habituellement une infl%lnmation grave et |a destruction du globe oculaire. Toutefois, en s’enbys-tant il peut ne donner momentanément aucun trouble. Quant au décollement traupiatique de la rétine, il est toujours grave, puisqu’il amène généralement la perte à peu près complète de la vision. ”

“ II intervient en effet, sans exception pour déterminer la grandeur de Hnvalidité et pour trancher, en qua-lité d’expert, les diffleultés ekistantes entre les parties ou fournir au juge les éléments nécessaires pour as-seoir son jugement. Son rôle est donc considérable et nul ne doit ignorer, dans le corps médical, les devoirs du praticien en ce qui concerne les accidents du tra-vail. Comme les traumatismes oculaires forment plus
d’un tiers de tous les accidents du travail, c’est l’oph-talmologiste expert qui est encore le plus soüvent appelé. ”

“ De même, cer-taines professions ne permettent pas le port des verres. Enfin, une paralysie du muscle ciliaire cause un dom-mage plus grand, allant peut-être jusqu’à 25 %, si le. métier exige une bonne accommodation. ”

“ DES INCAPACITÉS DE TRAVAIL DANS LES TRAUMÀTISMES OCULAIRES (175 cas)
Introduction.
La responsabilité en matière d’accidents du tra-vail et la législation qui la consacre sont de création moderne. La loi française date du 9 avril 1*898, alors qu’en Allemagne, elle existait' déjà depuis 1884. De même pendant les années 1897 et 1898, des lois sur le même sujet ont été votées en Aijgleterre, en Italie, en Danemark. ”

“ Annexes et conjonctive, 11 cas (6,2 %) j incapa^
cité 5 à 15 ; chômage de 10 à 60 jours (72,7 %) .
b) Traumatismes simples non pénétrants, 77 cas (44 %) ; incapacité, de 5 a 15 % (76,6 %) ; chômage de 10 à 60 jours (35 %) ; acuité moyenne visuelle, de 2/5 à 1/10 (60 (%) .
c) Traumatismes complexes avec lésions de l’iris et du cristallin, 62 cas (35,4 %) ; incapacité, de 15 à 33 '% (80 %) ; chômage de 10 à 60 jours (35,4 %) ; moyenne d’àcuité visuelle de 1/10 à zéro (59,5 %) . ”

“ Ëlles comprennent trois atrophies oculaires unila-térales, six énucléations unilatérales et une bilatérale. Ce qui donne un total de dix, soit 5,7 %. Les neuf observations comportant la perte d’un oeil ont toutes Vincapacité maximum de 33 %. ”

“ P..., blessé à l’oeil droit, le 25 janvier, par un
éclat de fonte. Reprend le 1er mars. Enucléation. O. G. V. : 1. Inc. : 33 %.
VII. — Blessures n’entraînant aucune incapacité.
OBS. 174. —F..., blessé le 24 février, à l’oeil gauche, par une explosion d’oxygène. R’eprend le 26 mars. 0. G. V. : 2/3. O. D. V. : 1. Inc. : 0 %.
OBS. 175. — G..., blessé à l’oeil gauche, le 28 juin, par un copeau de fer. Reprend le 12 juillet. O. D. G. Vv : 2/3. Inc. : 0 %.
[texte manquant]
Conclusions. ”