“ ART. 48. La mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs fonctionnaires quelconques ou concessionnaires-fondateurs de la Banque, ne sera pas une cause de liquidation, et les ayant-droit n'auront vis-à-vis de la Société que les droits de ceux qu'ils représenteront.
ART. 49. Dans les deux - années qui précéderont l'expiration du terme fixé pour la durée de la Société, l'assemblée générale des actionnaires, convoquée à cet effet, pourra autoriser le Conseil Général à provoquer ou consentir la prorogation du privilége et de la Société ”

“ ART. 1er. La Confédération Argentine, en exercice de ses droits souverains, permet la libre navigation des neuves Parana et Uruguay, dans toute la partie de leurs cours qui lui appartient, aux navires marchands de toutes les nations, avec l'unique sujétion aux conditions établies par ce traité et aux réglements sanctionnés ou qui, dans l'avenir, se sanctionneraient par l'autorité nationale de la Confédération. ”

“ La propriété est inviolable, et aucun habitant de la Confédération ne peut en être privé, si ce n'est en vertu d'un jugement rendu conformément aux lois. L'expropriation pour cause d'utilité publique ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi spéciale, et moyennant indemnité préalable. ”

“ Tous les habitants de la Confédération jouissent des droits suivants conformément aux lois qui traitent de leur exercice, savoir : de travailler et d'exercer toute industrie licite; de naviguer et de faire le commerce; d'adresser des pétitions aux autorités; d'entrer, de rester, de passer et de sortir du territoire argentin ”

“ Le Congrès seul impose les contributions mentionnées dans l'article 4. Aucun service personnel n'est exigible si ce n'est en vertu d'une loi ou d'un jugement. Tout auteur ou in- venteur est propriétaire exclusif de son œuvre, invention ou découverte, pour le temps déterminé par la loi. La confiscation des biens est abolie pour toujours dans le Code pénal argentin. Aucun corps armé ne peut faire de réquisition ni exiger de secours d'aucune espèce.
ART. 20. Les étrangers établis sur le territoire de la Confédération jouissent de tous les droits civils des citoyens ”

“ Le commerce des provinces de l'intérieur ayant principalement besoin de communiquer avec le Parana, comme on le voit par la direction générale des routes, et de toutes les rivières allant aussi de l'intérieur se jeter dans le même fleuve, il y aurait autant de fa- cilité que d'utilité à construire des chemins de fer le long de ces rivières, quand elles ne pourraient pas être rendues navigables ou canalisées. ”

“ Ces diligences parcourent environ 20 lieues par jour.
Un chemin de fer est projeté de Rosario à Cordova, avec prolongement ultérieur à Mendoza, vers le Chili.
Le sol, sur presque tout le territoire de la Confédération, est très propre à la construction des chemins de fer. Il produit en abondance une espèce de bois d'une dureté extraordinaire, qui résiste parfaitement au soleil et à l'humidité, et qui pourrait être d'une grande utilité dans la confection de ces voies de communication. ”

“ Le Gouvernement pourra, aussi souvent qu'il lui conviendra, faire prendre, au siège de la Société, communication des livres et de la situation générale de la Banque, par un Commissaire spécial qui pourra assister aux réunions de l'Assemblée générale des actionnaires et aux délibérations du Conseil, sans voix délibérative.
ART. 20. Le Gouverneur et le Sous-Gouverneur sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires, sur la présentation du Conseil Général. ”

“ Il est formé une Société anonyme par actions pour l'exploitation de la concession faite à Messieurs TROUVÉ-CHAUVEI, et DUBOIS, d'une Banque avec privilège exclusif, à établir dans les États de la Confédération Argentine, conformément à la loi d'autorisation et au contrat passé entre le Gouvernement Fédéral et les Concessionnaires Fondateurs de la Banque.
ART. 1ER. La Société prend la dénomination de Banque de la Confédération Argentine. ”

“ En industrie, le travail se paie le double.
Le projet de la Société est de coloniser les vastes terrains, dont la propriété lui est concédée, en formant successivement des colonies séparées de 200 familles de 5 personnes chacune, soit 1,000 individus sur un espace de 3 lieues 1/2 carrées environ, à raison de 20 hectares par famille. ”

“ ART. 2. Par conséquent, lesdits navires seront admis à séjourner charger et décharger dans les lieux et ports de la Confédération Ar- gentine, ouverts à cet objet.
ART, 8. Les principaux objets en vue desquels les fleuves Parana
ci Uruguay sont déclarés libres pour le commerce du monde étant de développer les relations commerciales des pays riverains et de favoriser l'immigration, il est convenu qu'il ne sera accordé aucune faveur ou immunité au pavillon ou au commerce de toute autre nation qui ne soient accordées également à ceux de Sa Majesté l'Empereur des Français. ”

“ A étudier, provoquer et organiser des projets d'entreprises fi- nancieres, industrielles et commerciales à exploiter dans les États de la Confédération Argentine, en les secondant de son influence et de son crédit, ou en leur procurant le concours des capitaux étrangers, surtout par l'intermédiaire de ses agences générales de Paris et de Londres. ”

“ La Société sera déchue de plein droit de la concession de la Banque, si, dans un an de la date de l'approbation définitive'des présents statuts par le Gouvernement fédéral, elle ne s'est pas mise en mesure d'installer la Banque avec un minimum de 720,000 piastres, soit, 3,600,000 fr., ou 144,000 livres sterling, d'actions réalisées ; capital strictement exigible pour l'ouverture des opérations. ”

“ Les principales productions du pays sont : l'élève du bétail, industrie qui rapporte au moins 60 p. 100 par an et qui produirait beaucoup plus, si, par quelques soins peu dispendieux, on améliorait le régime d'alimentation des animaux. ”

“ La navigation des fleuves Parana et Uruguay est permise à tout navire marchand, quels que soient sa nationalité, sa provenance et son tonnage, L'entrée des mêmes ports ouverts dans les fleuves Parana et Uruguay est également l'rmic aux navires de guerre des nations amies. ”

“ La paix la plus complète règne dans toutes les parties du territoire; l'immigration abonde sur notre sol, et l'esprit industriel et commercial anime toutes les populations.
Agréez la nouvelle assurance de toute mon estime et ma considération,
JUSTO J. DE URQUIZA.
EXTRAIT M LA CONSTITUTION
DE
LA CONFÉDÉRATION mm~.
ART, 10.. Dans 'l'intérieur de la République,, la circulation des articles de production ou de fabrication nationale. est libre de droits, comme l'est également celle des étoffes et des marchandises de toute-espèce introduites par les douanes extérieures. ”

“ ART. 36. Elle est valablement constituée par la présence de 50 actionnaires au moins, pourvu qu'ils réunissent plus du vingtième du capital total des actions.
On ne peut être fondé de pouvoirs qu'à la condition d'avoir soimême un droit personnel d'admission.
ART. 37. Si ces conditions ne sont pas remplies sur une première convocation, il en est fait une seconde dans la quinzaine, suivant les mêmes formes.
Les délibérations prises dans cette seconde réunion sont valables, quel que soit le nombre des membres présents et quelle que soit la proportion du capital représenté. ”

“ Les uns et les autres sont incessamment rééligibles, ART. 23, Le Conseil Général pourra délibérer au nombre TTE quatre membres, non compris le Gouverneur ou le Sous-Gouverneur, comme Président, et le comité de censure au nombre de deux. ”

“ Ces billets seront toujours admis au pair de leur valeur nominale, par toutes les administrations publiques de la nation, en paiement de droits, impôts, redevances, loyers, fermages, prix de ventes et frais quelconques, conformément au contrat passé avec le Gouvernement.
3" La fabrication de la monnaie nationale, conformément à l'art. a du contrat passé avec le Gouvernement. ”

“ Le Sénat et la Chambre des Députés de la, Confédération Argentine, réunis en congrès, décrètent avec force de loi :
ARTICLE PREMIER Est approuvé, le contrat passé par le pouvoir exécutif national, le 19 octobre 1855, avec M. Francisco C. de Belaustegui, représentant MM. Trouvé-Chauvel et Dubois.
ART. 2. ”

“ Le maïs, qui rend 80 à 100 pour 1 ; L'orge, qui produit dans les mêmes proportions que le blé ; Le coton, qui donne un revenu de 12 à 1,500 francs par hectare ; Le tabac, qui peut donner annuellement 2,500 à 3,000 francs par hectare ”

“ Située dans une délicieuse et immense vallée, arrosée par de nombreux cours d'eau, qui Coulent des irftfutagnes. - Climat très doux et très salubre. — Mines d'or, de cuivre, de mercure, de plaiiire.— Sol trés fertile, peu de culture. — Coton supérieur. — Elève de gros bêtait, (te moutons, et principalement de chevaux.
Située dans la belle et grande vallée qui porte son nom. — Capitale,
Située le long de la frontière Chvest du Chaco Argentin. — Elève du bétail, des moutons et des chevaux. -
Blé. — Les femmes fabriquent les Ponchos (manteaux) et de belles housses pour les dlevallx. ”

“ Cordova. Tucuman San Luis. Salta.
Mendoza. Juguy.
San Juan Corrientes.
La Rioja. Entre-Rios, Catamarca.
La superficie de ces 13 provinces est de 138,000 lieues carrées, soit 367,400,000 hectares.
La population totale, y compris les étrangers et les Indiens, est d'environ 1,500,000 habitants ; 20,000 à peine se livrent à la culture du sol.
La valeur de la terre, dans l'intérieur des provinces, varie de 5,000 à 20,000 francs la lieue carrée, ou les 2,662 hectares 56 ares, soit, P. 1,88 c. à 7,51 l'hectare,
Le climat est très salubre ”

“ ART. 15. Le Conseil Général peut autoriser les anticipations de paiements, et il lui est réservé d'en déterminer les conditions.
ART. 16. A défaut de versement aux époques et dans les conditions fixées, l'intérêt est dû., pour chaque jour de retard, à raison de 6 p. 100 l'an. ”

“ Pièces de 50 cent 0 50 Id. 20 id. , , , , , , , , , , , 0 20 Id. 10 id. 0 10 Id. 5 id. 0 05
2° MONNAIE DE LA NOUVELLE-GRENADE, BOLIVIE, EQUATEUR, MEXIQUE, ETC.
UR, L'once et ses fractions en proportion (dix-sept piastres.) ”