“ En effet, il » n'est point de père de famille qui ne s'estime heureux lorsqu'il est » atteint de maladie , de pouvoir rester près de sa femme et de ses « enfans, et pour cela il suffit d'alléger une partie de sa dépense » par des distributions de médicamens et d'alimens à domicile : en coii» séquence, on ne peut mieux entendre la charité qu'en multipliant » les secours à domicile et en leur donnant la meilleure direction » possible.
» Tous les malheureux ont droit aux secours, toutes les fois que la » force des circonstances les met dans l'impossibilité de fournir à leurs » premiers besoins ”

“ NOTICE sur la construction et la distribution des édifices à bâtir ou à approprier à l'usage des Hôpitaux et Hospices dressé par M. de Gisors, membre du Conseil des bâtimens civils, d'après la demande de M. le Conseiller d'état chargé de VAdministration des Hospices et des Etablissemens de bienfaisance.
Des Hospices à construire entièrement à neuf.
« Un Hospice, comme un Hôpital, doit être construit sur un terrain « sec et un peu élevé, où néanmoins on puisse se procurer aisément » de l'eau en abondance. Il faut, autant que possible, qu'il soit à l'abri » des vents d'ouest et sud-ouest ”

“ Quant aux coupes extraordinaires , les traites doivent être remises n aux Receveurs généraux de départemens , qui sont chargés d'en 33 faire le recouvrement sous leur responsabilité. (Art. 4 de la même ordonnance. )
» Lorsque l'adjudication n'excède pas la somme de mille francs, les « Receveurs généraux font le recouvrement des fonds, à titre de placement » en compte courant au Trésor royal, pour être tenus, avec les intérêts 33 qui en proviennent, à la disposition des Administrations des Hospices , » sur l'autorisation des Préfets. (Art. iffr. de l'ordonnance du 5 septembre 1 821 ) (1) . ”

“ Secours à la sortie des Hôpitaux.
Secours a distribuer par les Bureaux tle charité.
« surveillance un billet qui énoncera ses noms, âge et domicile, la na« ture de sa maladie, le jour de l'entrée et de la sortie (1) .
Art. 10. » Le double du billet de sortie délivré aux convalescgns » sera envoyé, chaque jour, par l'Agent de surveillance de l'Hôpital à la » quatrième Division, où il en sera tenu un registre par arrondissement, » avec toutes les indications portées au billet. ”

“ L'expé» rience a prouvé que, dans les Hôpitaux de malades, il suffit en général » que le nombre des employés et servans attachés au service direct des » malades soit réglé à raison d'un pour dix malades, et que dans les » Hospices de valides il peut n'être que d'un pour quinze indigens. Les » Préfets prendront soin que ces proportions ne soient pas dépassées, à » moins de circonstances particulières.
SECTION 5. — Des Sœurs hospitalières (I) .
» Le service intérieur des Hospices peut être confié à des Sœurs de « charité tirées des Congrégations hospitalières autorisées par le Gou» vernement. ”

“ MODÈLE DE L'ÉTAT TRIMESTRIEL V FOURNIR PAR LES VÉRIFICATEURS,
Etat des devis et factures de travaux ou de fournitures faites dans les propriétés des Hospices, dépendant de la Division, qui ont été envoyés dans le courant du trimestre 18 a M. , Vérificateur, pour être vérifiés et réglés. ”

“ Les indigens infirmes jouissant du secours spécial et qui chan« geront d'arrondissement pourront être portés sur l'état pour continuer » d'en jouir dans leur nouveau domicile , en justifiant de leur radia» tion de la liste dans le domicile précédent, si toutefois le Bureau juge » qu'ils sont toujours dans le cas de recevoir ce genre de secours. ”

“ Les Receveurs doivent établir, chaque année , pour leurs recettes » et dépenses en argent, » Un journal général, servant de livre de caisse , sur lequel ils w portent, jour par jour, au fur et à mesure qu'elles ont lieu , toutes » les recettes et les dépenses relatives à la comptabilité dont ils sont » chargés ; « Un grand-livre de comptes divisé en deux parties : » L'une, relative aux comptes de recettes, sur laquelle 011 porte, en « regard de chacun des articles du budget, les recettes faites sur cet » article ”

“ Art. 7. « Les revenus des biens et capitaux appartenant aux enfans » admis dans les Hospices seront perçus, jusqu'à leur sortie desdits Hos»pices, à titre d'indemnité des frais de leur nourriture et entretien.
Art. 8. » Si l'enfant décède avant sa sortie de l'Hospice, son éman« cipation ou sa majorité, et qu'aucun héritier ne se présente, ses biens » appartiendront en propriété à l'Hospice, lequel en pourra être envoyé » en possession à la diligence du Receveur et sur les conclusions du Mi» nistère public. ”

“ Le Roi a voulu, par son ordonnance du 31 octobre 1821 , diminuer « les formalités auxquelles étaient assujetties les affaires des Hospices; » et d'après l'article 15 , les Préfets peuvent approuver les délibérations » des Commissions administratives qui auront pour objet d'être autori» sées à exploiter leurs propriétés, quel qu'en soit le revenu.
» La délibération de la Commission administrative devra seulement » être accompagnée de l'avis du Conseil de charité. ”

“ Les indigens anciennement admis aux secours, et dont l'existence » aura été vérifiée et constatée à leur domicile, seront portés d'abord « sur ce livre.
« Ce contrôle sera remis à chaque Bureau, et sera ensuite continué » par les Agens Comptables r qui y porteront successivement les indigens » nouvellement admis aux secours par délibération du Bureau, à mesure ) > de leur admission.
(1) Les individus qui sont affectés des maladies ou infirmités ci-après dénommées sont regardés comme infirmes incurables par les Médecins du Bureau central d'admission , savoir: Tremblement général. ”

“ Il est d'ailleurs facile de concevoir les inconvéniens que présentait » l'organisation des Bureaux de bienfaisance par canton. Si l'on compose » ces bureaux de membres pris dans les diverses communes du canton , » il est presque impossible de Les réunir; si l'on n'y appelle que des « membres pris au chef-lieu du canton, les pauvres de cette commune » sont nécessairement favorisés aux dépens des indigens des autres com» munes du canton. ”

“ Ils doivent rester en nourrice jusqu'à l'âge de six ans. ( Même » décret. )
» Il serait avantageux de pouvoir confier les enfans nouveau-nés à » des nourrices sédentaires , jusqu'au moment où on les remet aux » nourrices des campagnes, et dans les Hospices où l'on reçoit des « femmes enceintes , on peut choisir des nourrices sédentaires parmi » celles de ces femmes qui sont accouchées; mais dans les établissemens 75 où il ne peut y avoir de nourrices sédentaires, il faut nourrir les enfans 33 au biberon , jusqu'à ce qu'ils puissent être confiés aux nourrices exté» rieures. ”

“ Art. 4 - » Les Médecins chargés de la vaccination se procureront les » enfans dont ils auront besoin pour commencer cette opération de » bras à bras, et la continuer ainsi de suite , en faisant revenir les enfans » qu'ils auront vaccinés.
Art. 5. » Les Agens de Surveillance enverront, chaque semaine, aux « Membres de la Commission administrative l'état nominatif des in» dividus qui auront été vaccinés, avec indication de l'âge, du sexe et » du domicile de chacun.
Art. 6. 35 Tout ce qui sera nécessaire à l'inoculation de la vaccine sera » fourni gratuitement. ”

“ Pour la première formation des Conseils dont la nomination appar» tient au Ministre, les Préfets pourront n'adresser qu'une liste double « de candidats pour chaque place.
» Les membres des Conseils de charité doivent avoir leur domicile réel « dans le lieu où siègent ces Conseils. ( Article 5 de l'ordonnance du 3i » octobre 1821.) « Les mem bres sortans des Commissions des Hospices et des Bureaux » de bienfaisance doivent être choisis de préférence pour les places va» cantes dans les Conseils de charité. ”

“ Les enfans trouvés et les enfans abandonnés doivent être, pour la « fixation des mois de nourrice et pensions à payer pour leur entretien , » divisés en trois classes ; les enfans du premier âge , les enfans du second âge , et les enfans du troisième âge.
» Les enfans du premier âge sont ceux qui se trouvent encore dans » leur première année. ”

“ Voyez le Code des Hôpitaux, tome 2, No. 2324 et suivans
» pices. et tenues de se conformer aux réglemens de ces établissemens.
» Les Soeurs que leur âge ou leurs infirmités rendraient incapables « de continuer leur service pourront être conservées à titre de repo» santés , à moins qu'elles n'aiment mieux se retirer ; auquel cas , il » pourra leur être accordé des pensions, si elles ont le temps de service » exigé et si les revenus des Hospices le permettent. ”

“ « Le mode de paiement du prix des baux doit être stipulé; et, en géJ) néral, pour mettre les Hospices à l'abri des chances désavantageuses, » il est préférable de stipuler le prix en nature, rachetable au prix des » mercuriales.
(1) Voyez le Code des Hôpitaux, tome 1, N°. 376.
« Il importe d'exiger du concessionnaire un cautionnement; le plus » sûr moyen est de l'obliger à verser dans la caisse des Hospices ou du » Mont-de-Piété une somme déterminée, imputable par portions sur « chacune des dix dernières années de bail.
» ”

“ MEDECINS. Leur nomination dans les Hospices autres que ceux de Paris, 69. Conditions pour leur conférer le titre d'honoraires, 202. — Les médecins honoraires peuvent faire partie des jurys, ibid. — V. BUREAU DES NOURRICES , HOSPICES.
MÉDICAMENS. Mode de leur livraison dans les divers établissemens par la Phar-
macie centrale, 26. — Désignation de ceux qui peuvent être préparés dans les pharmacies des Bureaux de Charité, 27. — La Pharmacie centrale ne fournira que ceux compris dans le Codex. ”

“ En même temps qu'elle arrêtera le compte en deniers, la COIll« mission administrative doit arrêter le compte moral de sa propre ad» ministration pour le même exercice.
« Ce dernier doit présenter, y 10. Le mouvement de la population des Hospices , quant aux ma» lades, aux indigens , aux enfans admis dans ces établissemens , et » aux employés affectés à leur service , et les observations auxquelles » ont pu donner lieu la population et la mortalité; » 2°. Les augmentations ou diminutions survenues dans les revenus, » les améliorations qui ont pu être introduites dans la régie des biens ”

“ PAUVRES. V. BUREAUX DE BIENFAISANCE, RENTES VIAGÈRES.
PENSIONS DE RETRAITE en faveur des employés des Hospices, retenues, liquidation, 107. — Les employés peuvent la réclamer après trente ans de service; âge ou infirmités pouvant exempter des trente ans; base pour la liquidation ; fixation de la pension , 108. — Pensions et secours aux veuves et orphelins, 109. — Employés élevés dans les Hospices, 110.
— Concurrence entre plusieurs réclainans, ibid. — Absence pour service militaire, ibid. — Les veuves qui en jouissent doivent justifier qu'elles n'ont pas contracté un nouveau mariage, 216. ”

“ COMPTABILITE. Mode à suivre pour les recettes et dépenses, 129. — Écritures et comptes distincts à tenir pour chaque établissement, 112. — Attributions de l'Ordonnateur et du Contrôleur , ibid. — Sommier général des biens, rentes et revenus, 113. — Modèles de divers registres et tableaux pour les Hôpitaux, 170 et suiv. — Modèle de l'état des produits et consommation en nature dans les Hôpitaux et Hospices, 187. ”

“ Les dépenses de cette nature sont à la charge des Hospices appelés » à recueillir les enfans. ( Décret du 19 janvier 1811.) « Dans le cas cependant où les Hospices chargés de recevoir les en» fans trouvés et enfans abandonnés se trouveraient dans l'impossibilité » de pourvoir à la totalité de cette dépense, la portion qu'ils ne pour« raient acquitter doit être répartie sur les autres Hospices du départe» ment, en proportion de leurs ressources et de leurs besoins. ”

“ « Les départemens, arrondissemens, communes, Hospices, » séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, et génér> ralement tous établissemens publics légalement autorisés, paieront dix » francs pour droit fixe d'enregistrement et de transcription hypothé» caire sur les actes d'acquisition qu'ils feront, et sur les donations ou » legs qu'ils recueilleront, lorsque les immeubles acquis ou donnés de» vront recevoir une destination d'utilité publique et ne pas produire de » revenus, sans préjudice des exceptions déjà existantes en faveur de » quelques-uns de ces établissemens. ”

“ Les Commissions administratives doivent s'assurer, chaque mois , » par la vérification des registres des Receveurs des Hospices, des dili» gences qu'ils ont faites pour la perception des revenus de ces établis» semens. ( Arrêté du Gouvernement du 12 octobre 1803, 19 vendémiaire an 12) (2) .
» Elles peuvent en outre, toutes les fois qu'elles le jugent utile » vérifier la caisse et les écritures des comptables.
M Indépendamment de ces vérifications, les Préfets sont tenus de faire « vérifier la situation des Receveurs au moins deux lois par an, et tou» jours à la fin de l'année ”

“ « Conformément à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 19 juillet » 1816 (2) , il doit être tenu, dans chaque Bureau de Charité, un Littre 33 ou Contrôle des indigens, et il doit être dressé, pour chacun des indigens 33 admis aux secours, des Bulletins qui contiendront tous les renseigne» mens particuliers relatifs à chaque ménage.
» Les indigens inscrits doivent être divisés en deux classes : dans » l'une sont placés ceux qui, par leur âge, leurs infirmités et la position » de leur famille, ont droit à des secours annuels ”