Wu Chiu Sheng

“ Mais M. ESCARRA et ceux qui, comme lui, pensent que nous avons agi avec quelque hâte et sans trop de discernement peuvent se rassurer. Depuis 1923, il y a eu quelques changements en Chine. Nos réformateurs de l'heure présente n'entendent emprunter à l'Europe que ce qu'elle a de meilleur sans abandonner ce qu'il y a d'admirable dans notre civilisation millénaire.
Pour notre part, nous croyons fermement que l'on peut concilier l'application du droit pur avec les notions d'équité, de droit naturel et de bon sens sur lesquelles étaient fondés nos vieux codes chinois. ”

“ Depuis plus de quatre-vingts ans, la Chine est liée par le système de l'exterritorialité qui a empêché le gouvernement chinois d'exercer son pouvoir juridictionnel sur les étrangers à l'intérieur de son territoire. Il n'est pas nécessaire d'exposer ici les défauts et les désavantages d'un tel système. Tant que l'exterritorialité ne sera pas abolie, la Chine ne pourra pas exercer sa pleine souveraineté. ”

“ Il faut remarquer que la Chine présente un phénomène unique au monde. C'est la seule civilisation qui ait persisté sans interruption sur un même point du globe depuis la naissance des civilisations sur notre planète. Tandis que les autres civilisations disparaissaient tour à tour faisant place les unes aux autres, la civilisation chinoise s'était perpétuée sans à coup, pendant l'espace de cinquante à soixante siècles.
Comment une telle nation n'aurait-elle pas été conservatrice? Le peuple chinois, dans son ensemble, attribuait ses malheurs aux occidentaux et non sans raison. ”

“ On lui avait constamment répondu que les réformes accomplies n'étaient pas suffisantes, que les magistrats n'étaient pas encore suffisamment imbus des principes du droit occidental, en fin de compte les mêmes arguments que l'on sert à la Chine aujourd'hui. Mais, dès que les Japonais, par leurs victoires sur la Chine, eurent prouvé au monde occidental l'excellence de leur organisation militaire, l'opposition tomba comme par enchantement. L'exterritorialité fut spontanément abandonnée. L'excellence des juges sembla résulter soudainement de celle des soldats. ”

“ Ces guerres ont été délibérément voulues par les puissances occidentales. Elles avaient toutes pour but d'ouvrir la Chine de plus en plus au commerce étranger sans réciprocité. Dans le cas de l'Angleterre, elles eurent en outre l'objet odieux d'obliger le gouvernement chinois à permettre et à légaliser le honteux trafic de l'opium.
La première question qui se pose est donc de savoir si une nation peut légitimement se refuser à commercer avec l'étranger, et dans le cas où elle consent à commercer avec lui, si elle a le droit de limiter et de réglementer ce commerce. ”

“ Si l'on fait abstraction de la question de religion qui n'existe pas dans le cas de la Chine, la question est bien posée. C'est, en effet, la Chine qui maintenant recherche le concours des étrangers : c'est donc elle qui doit consentir des concessions. Mais, pour être équitables, ces concessions doivent être librement consenties. Le moment aurait dû être choisi pour réviser les clauses arbitraires des anciens traités et négocier librement, sur un pied d'égalité parfaite, de nouveaux accords qui auraient ménagé les justes susceptibilités de la nation chinoise. ”

“ Dans un immense empire comme la Chine, de nombreux épisodes locaux ne pouvaient manquer de se produire, épisodes provoqués par la misère des populations ou l'ambition de quelques individus. Mais de là à prétendre que la Chine était dans un complet état d'anarchie, c'est méconnaître que durant tous ces troubles le parti révolutionnaire s'est toujours maintenu sur une partie importante du territoire et a fini par triompher. ”

“ Il faut donc si l'Europe et la Chine doivent commercer, c'est-à-dire si les marchands européens doivent séjourner sur le sol chinois, que l'on arrive à quelque compromis analogue à celui des Capitulations. Mais ici la question se complique, car il n'y a pas désir mutuel d'établir des relations commerciales. La Chine ne désire pas les produits de l'Europe, tandis que les nations européennes sont avides des produits de la Chine. Il y a d'une part mauvaise volonté, de l'autre âpreté au gain, manque de scrupules. ”

“ Une nation est libre de commercer ou non, à son gré. Encore moins, peut-on lui contester le droit de réglementer son commerce avec l'étranger. N'est-ce pas, d'ailleurs, ce que font toutes les nations. Elles exigent de la Chine le système de la porte ouverte, mais sans le pratiquer elles-mêmes. ”

“ Leur commerce fut soumis à des restrictions bien définies. On les laissa se gouverner eux-mêmes en vertu toujours de ces mêmes principes d'équité qui avaient fait reconnaître aux cadis le pouvoir de juger les litiges entre musulmans. Mais en faisant ces concessions à l'équité, le gouvernement chinois n'avait jamais entendu faire abandon de ses droits de souveraineté.
On ne saurait trop insister sur le fait que les relations de l'empire du Milieu avec les occidentaux ne furent jamais comparables à ce que furent à l'origine les relations de l'empire ottoman avec les mêmes occidentaux. ”

“ Le gouvernement nationaliste croit fermement que, lorsque ce but aura été atteint, les relations amicales entre la Chine et les autres puissances, ainsi que son commerce international et les facilités de transport se développeront progressivement; qu'en outre, la vie et les biens des étrangers en Chine seront encore mieux protégés que par le passé. Le gouvernement nationaliste désire faire savoir également aux puissances amies qu'il n'ignorera et n'a jamais ignoré aucune responsabilité internationale résultant d'accords et d'ententes légalement conclus sur une base d'égalité. ”

“ Les belles espérances soulevées par la Conférence de la paix, puis par celle de Washington, n'ont guère été que de vaines espérances.
On nous reproche, il est vrai, l'état d'anarchie dans lequel nous nous débattons depuis plus de vingt ans. Mais se demande-t-on jusqu'à quel point les puissances étrangères sont elles-mêmes responsables de cet état de choses?
Et, d autre part, combien de temps a-t-il fallu à une petite agglomération humaine puissamment centralisée
comme la France, pour atteindre à la stabilité depuis la grande révolution de 1789? ”

“ On pourrait multiplier ces citations qui toutes tendent à établir qu'une nation, en refusant de commercer ou en réglementant son commerce avec les autres nations, ne fait qu'exercer un droit de souveraineté incontestable. ”

“ Le cas de la Chine était essentiellement différent. Le principe de la souveraineté de la juridiction territoriale y était considéré comme induscutable depuis les temps les plus reculés. Les étrangers étaient bien accueillis, mais devaient se soumettre aux lois du pays.
On a fait grand état du cas de la communauté musulmane qui aurait, dit-on, joui des privilèges de l'exterritorialité. Il n'en est rien. La vérité est que par un esprit d'équité qui est à la base même de la législation chinoise, on permettait aux cadis de juger les litiges entre leurs coreligionnaires. ”

“ Peut-on dire, en présence d'une telle procédure, que l'institution de l'exterritorialité a été inspirée seulement par le désir de soustraire les Occidentaux à la justice chinoise? Ne semble-t-il pas que chaque nation s'efforce tout aussi bien de soustraire ses nationaux à la justice des autres nations occidentales et en fin de compte à la justice tout court? ”

“ Il est évident que si les criminels ont la quasi certitude d'échapper aux conséquences de leurs actions, il n'y a plus de sécurité pour la société. Or, quelles garanties la justice consulaire fournit-elle à ce sujet?
Les tribunaux consulaires ne sont compétents que pour les contraventions de simple police, les crimes doivent être jugés par la juridiction compétente de la métropole, sauf pour les nations qui ont créé sur place une juridiction compétente. ”

“ Le gouvernement nationaliste, décidé à s'adapter aux circonstances présentes et à développer la prospérité et les relations amicales de la Chine et des différents pays étrangers, a toujours considéré l'abrogation des traités inégaux et la conclusion de nouveaux pactes basés sur le principe de l'égalité et du respect mutuel de la souveraineté territoriale comme le problème le plus pressant de l'heure actuelle. ”

“ Les privilèges juridictionnels dont les étrangers jouissent en Chine sont basés sur des traités. Il s'ensuit que les nationaux des pays qui n'ont pas de traités avec la Chine sont soumis à la juridiction territoriale. En pratique, il n'en est pas ainsi, car les étrangers protégés d'une puissance a traité jouissent des mêmes droits que les nationaux de cette puissance. C'est ce que l'on exprime en disant que les traités s'appliquent aux nationaux et ressortissants. ”

“ Le principe juridique et le principe religieux ne se séparent pas dans le monde de l'Islam. Le Coran est à la fois un code juridique et un code religieux. Chez les nations européennes, la religion et la justice forment deux domaines plus distincts.
La religion de l'Islam, d'une part, interdisait aux Etats musulmans d'étendre la protection de leurs lois aux infidèles, les Etats de la Chrétienté, d'autre part, n'admettaient pas que leurs nationaux fussent soumis aux lois de l'Islam.
Dans ces conditions, les Capitulations constituent un compromis. ”

“ Par des notes du 27 avril 1929 et du 5 septembre 1929 le gouvernement chinois invitait les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, le Brésil, la Norvège et les Pays-Bas à prendre en considération la suppression de l'exterritorialité à une date aussi rapprochée que possible. Mais il n'obtint que des réponses aussi courtoises que peu satisfaisantes. Devant cette attitude dilatoire, le gouvernement chinois se décida, par un décret, en date du 28 décembre 1929, à prononcer l'abolition de l'exterritorialité à partir du F' janvier 1930. ”

“ Chaque état a le droit incontestable de se refuser au commerce avec telle ou telle autre nation et, par conséquent, en s'y prêtant, d'y attacher telles conditions, telles restrictions, qu'il juge conforme à ses intérêts. ”

“ Il y a eu des réactions, certains hommes sont parvenus par moments à confisquer à leur profit le mouvement révolutionnaire. En plus, le Japon a profité des embarras de la Chine, de l'impuissance des pouvoirs européens engagés dans la Grande Guerre et ensuite affaiblis par cette guerre, pour imposer à la Chine une politique de brutale mainmise sur son territoire. ”

“ Ceci veut simplement dire que l'homme de la rue, peu familier avec les principes du droit, mais qui juge d'après son bon sens et son sentiment inné de la justice, s'étonne parfois de la subtilité de certains arrêts et de la facilité avec laquelle les puissants et les habiles savent souvent échapper aux rigueurs de la loi écrite. ”

“ La Chine n'a guère à tenir compte elle-même de cet argument, persuadée quelle est, qu'elle n'a plus aucun secours à espérer des nations occidentales. Elle n'a qu'à. se préoccuper de recouvrer sa souveraineté territoriale, dût-elle la perdre par des empiètements ultérieurs du Japon. Il y a là pour le gouvernement chinois une question de prestige à côté de la question de droit. Tout ce qui peut affirmer son autorité dans le pays est un appoint dans sa lutte contre l'envahisseur. ”

“ Cette méthode ne manquerait pas de produire, dans beaucoup de circonstances, les meilleurs effets en Angleterre, si elle était suivie par ses tribunaux si vantés. Je m'empresse d'observer que quels que soient les défauts ou la bonté du gouvernement chinois, dont je ne saurais décider, le peuple de cet empire paraît heureux, content et jouir de toute la somme de liberté que comporte une société d'hommes (1) . ”

“ La clause la plus importante de ces traités était celle qui permettait aux Japonais (et par suite à tous les autres étrangers) d'établir des industries en territoire chinois. De là date l'industrialisation de la Chine par les nations étrangères.
Depuis des années, les dirigeants chinois s'étaient enfin rendu compte que si la Chine devait prendre le rang qui lui revenait dans le concert des grandes puissances et se débarrasser du joug de l'étranger, il lui fallait se mettre à exploiter ses énormes richesses naturelles. ”

“ Et ces représentants n'ont pas cessé, durant cette période, de porter les revendications de leur pays devant les assemblées internationales.
Quoi qu'il en soit, depuis 1928, l'unification de la Chine est un fait accompli et il n'est plus possible aujourd'hui de produire comme argument dilatoire l'état d'anarchie. Un autre argument qui n'est jamais ouvertement formulé, mais qui n'en a pas moins de valeur pour cela, est certainement l'état de faiblesse de la Chine en face des agissements du Japon. ”

“ Le mémorandum ajoutait que des textes mêmes il résultait que les puissances ne considéraient ce régime que comme un expédient.
Puis il exposait les progrès réalisés dans la réorganisation de l'administration de la justice : séparation des pouvoirs proclamée dans la constitution, indépendance assurée aux magistrats, préparation de cinq Codes : code pénal, code civil, code de commerce et codes de procédures civile et criminelle, le code pénal et certains chapitres des codes de procédure étant déjà en vigueur à cette date. ”

“ Ce qui importe, ce n'est pas la religion, mais la morale. Les préceptes de Confucius, ceux de Mencius, ne constituent pas une religion. Ils forment un code de morale, d'après lequel l'homme doit se conduire dans la vie.
Lorsque le boudhisme pénétra en Chine, il ne rencontra aucune résistance de la part des autorités. Bien mieux, un empereur envoya une mission dans l'Inde afin d'en rapporter les textes qui faciliteraient la pratique du boudhisme à ceux de ses sujets qui l'avaient adopté. Les Musulmans, les Israélites, n'ont jamais été persécutés. ”