Francis Rey

“ Quant à la religion catholique, aucune puissance n’a obtenu de la Corée l’attribution de la protection spéciale des missionnaires, comme c’est le cas de la France en Chine en vertu des traités de Whampoa (1844) et de Pékin (1860) . En Corée, il n’y a donc pas de protectorat religieux, la liberté de pratiquer leur religion étant reconnue par les traités aux nationaux de chaque puissance, ce qui a pour conséquence la nationalisation des missions, c’est-à-dire la protection par chaque État des missionnaires de sa nationalité à titre de sujets ou de citoyens. ”

“ La nation coréenne a vécu quatre mille ans, satisfaite de sa civilisation propre et sans éprouver aucun besoin d’en changer. Nous restons paisiblement chez nous et ne sommes jamais allés déranger les autres peuples : pourquoi venez-vous troubler notre tranquillité ? Votre pays est situé à l’Occident, le nôtre se trouve à l’Extrême-Orient ; des milliers de milles nous séparent ; quelle est la raison qui vous a fait franchir sur l’Océan une distance aussi considérable ?... Si vous désirez vous emparer d’une partie de notre territoire, sachez que nous ne le souffrirons pas ”

“ Les traités de la Corée diffèrent, en effet, complètement des traités signés par les États de civilisation occidentale entre eux. Au lieu de comporter des obligations et des droits réciproques pour les nationaux de chacun des États sur le territoire de l’autre, on y trouve une nomenclature détaillée des droits et des devoirs des étrangers en Corée, sans réciprocité appréciable : les droits reconnus aux Coréens en France, par exemple, sont tous ceux que les États civilisés accordent aux étrangers même en l’absence de conventions. ”

“ Régime des concessions étrangères. En Corée comme en Chine, les étrangers possèdent dans les ports ouverts des quartiers spéciaux appelés concessions ou settlements, où ils sont groupés sous la juridiction de leurs consuls.
Ce régime spécial, qui a de grandes similitudes avec la situation privilégiée que les villes commerçantes de la Méditerranée possédaient dans les principautés franques d’Orient au moyen-âge, a une origine fort ancienne, car, dès le XVe siècle, l’établissement des Japonais à Fousan présentait le caractère d’une concession. ”

“ Mais ces conventions n’ont-elles pas été affectées par les derniers accords conclus entre la Corée et le Japon qui donnent à cette dernière puissance une situation privilégiée dans la péninsule ? Les événements récents d’Extrême-Orient, auxquels la Corée n’a pu rester étrangère, ont entraîné pour ce pays la perte de l’indépendance. Par un traité signé le 17 nov. 1905, le Japon a établi son protectorat sur la Corée, mais il a déclaré expressément qu’il veillerait à l’exécution des traités antérieurs conclus par le gouvernement coréen avec les puissances étrangères. ”

“ Si l’on compare ces traités aux Capitulations ottomanes, on constate d’abord qu’ils constituent l’unique source des privilèges dont les étrangers jouissent en Extrême-Orient, tandis que dans l’Empire ottoman ces privilèges ont pour origine une concession gracieuse du souverain local et se sont développés et souvent déformés par l’effet de la coutume [22] .
De plus, les étrangers n’ont pas, comme en Turquie, le droit de s’établir librement sur tout le territoire ”

“ Relations de la Corée avec les puissances étrangères. Ce qui distingue le peuple coréen et donne à son histoire un caractère tout particulier, c’est la haine perpétuelle qu’il a jusqu’au XIXe siècle portée aux étrangers, bien différente de l’hostilité que les autres peuples de race jaune ont toujours montrée pour les Occidentaux, puisque l’animosité des Coréens se manifestait même à l’égard des Chinois et des Japonais. ”

“ La Corée est divisée en treize provinces administrées par des gouverneurs. Les provinces sont elles-mêmes subdivisées en districts à la tête de chacun desquels est un fonctionnaire chargé de l’administration, de la justice et du recouvrement des impôts.
La séparation des pouvoirs n’existant pas, l’organisation de la justice est encore rudimentaire, bien que certains efforts aient été faits pour l’améliorer.
C’est ainsi qu’il y a dans la capitale et dans les villes ouvertes aux étrangers quelques tribunaux réguliers. ”

“ « Quiconque se fera passer pour sujet d’un pays étranger sera puni de deux ans de travaux forcés. S’il a séduit et trompé la population et le Gouvernement et, à l’aide de ces artifices, s’il a commis une infraction, il sera puni d’une peine plus forte de deux degrés que la peine normale, jusqu’à concurrence de la peine de mort exclusivement ». ”

“ Les Coréens, comme les Siamois, sont assez indifférents en matière religieuse ; la religion la plus répandue en Corée est le bouddhisme, mais le confucianisme y a aussi des adeptes [32] . À raison des préventions du gouvernement contre les missionnaires catholiques, la Corée a fait des difficultés pour reconnaître la religion chrétienne. Le premier des traités qu’elle a conclus avec une nation occidentale, celui avec les États-Unis, signé le 5 mai 1882, est muet sur la question de la liberté religieuse. ”

“ Elle reconnaît aux États qui ont signé des traités avec elle le droit de confier la protection de leurs nationaux aux consuls d’une puissance tierce et, lorsque le Japon était le seul État dont les nationaux avaient le droit de venir sur son territoire, la Corée avait prévu l’unique cas où la protection d’étrangers d’une autre nationalité fût nécessaire, celui de naufrage sur ses côtes, et elle avait chargé expressément les consuls japonais du soin de rapatrier les naufragés. ”

“ Le traité entre les États-Unis et la Corée contient en outre une clause qui ne figure dans aucun des traités postérieurs, mais que la clause de la nation la plus favorisée permet d’étendre aux autres États : « Si le jugement est reconnu illégal, il sera révisé par une cour mixte suivant les procédures américaine et coréenne » (art. 5) .
On peut se demander si le Coréen, actionné par un étranger, pourrait renoncer à la compétence de ses tribunaux nationaux et accepter d’être jugé par le tribunal consulaire du demandeur. ”

“ Jusqu’en 1900 les étrangers y possédaient le privilège d’exterritorialité. Ce n’est qu’à la suite de tentatives nombreuses et toujours repoussées jusqu’aux dernières années du XIXe siècle, que cet État a obtenu la renonciation des puissances étrangères aux immunités dont jouissaient leurs nationaux. La façon dont le Japon a quelquefois usé, vis-à-vis des Occidentaux, de ses droits de souveraineté recouvrés, a justifié, jusqu’à un certain point, les inquiétudes manifestées par ceux qui s’opposaient à l’abandon des privilèges résultant des anciens traités. ”

“ Aussi ne compte-t-on pas de concessions internationales dans tous les ports et villes ouverts. On peut à cet égard diviser les localités ouvertes à l’étranger en quatre catégories :
1o Celles qui ne possèdent pas de concessions étrangères. Ce sont les villes de Séoul et de Hpyeng-Yang.
2o Celles qui ne possèdent qu’une concession étrangère. Il en est ainsi des ports de Fousan et de Gensan, où il n’existe qu’une concession exclusivement japonaise et de la ville de Kieung-Heung à la frontière de Sibérie, où il n’y a qu’une concession russe. ”

“ Lorsqu’un propriétaire de terrain quitte la Corée sans avoir pris ses dispositions pour exécuter les obligations prescrites aux propriétaires, et en particulier le paiement des impôts, les autorités coréennes peuvent rentrer en possession de ce terrain à tout moment dès que la rente annuelle et la taxe dues respectivement au gouvernement et à la municipalité, ainsi que les impôts établis sur ce terrain, sont restés impayés pour plus d’un an. ”

“ Il est intéressant de remarquer que les traités des puissances occidentales avec la Corée, s’inspirant rigoureusement du système appliqué dans les pays de Capitulations, établissent des règles de compétence bien différentes de celles fixées par les traités passés antérieurement avec d’autres États d’Extrême-Orient. D’après les traités signés avec la Chine, par exemple, les différends entre un indigène et un étranger, quel que soit le demandeur, sont d’abord portés devant le consul étranger, qui essaie d’obtenir un arrangement amiable ”

“ L’ouverture aux étrangers de certains ports et de quelques villes de l’intérieur a eu sur le développement du commerce extérieur de la Corée une influence bienfaisante. Ce commerce, qui ne dépassait pas 7 millions de francs en 1884, au moment de la signature des traités avec les puissances étrangères, s’est élevé à 70 millions de francs en 1903. Il faut d’ailleurs remarquer que le Japon, qui a le plus de résidents en Corée, participait à ces chiffres pour un tiers [39] . ”

“ I. Protection des individus. — La clause relative à la protection des personnes, qui figure dans les traités, n’est pas inutile chez un peuple qui est resté si longtemps hostile aux étrangers et qui, comme la plupart des nations asiatiques, ne les voit s’installer sur son territoire qu’avec une grande défiance. Aussi le Gouvernement coréen a-t-il garanti aux étrangers sur son territoire « une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés » (art. 1er, § 1 du traité avec la France) [31] . ”

“ ÉTRANGERS EN CORÉE La Corée, qui s’étend entre la Chine et le Japon, est une longue péninsule de 223.000 kilomètres carrés, avec une population de 10 à 12 millions d’habitants. Ce pays, qui n’est entré en relations avec les nations occidentales que vers la fin du siècle dernier, a signé des traités avec la plupart d’entre elles. ”

“ Si l’on examine avec attention les traités passés par la Corée avec les puissances étrangères, on arrive à se convaincre que si tous les États occidentaux ont, sans exception, intérêt à faire accorder les mêmes avantages à leurs nationaux, la Corée n’a jamais eu l’intention de limiter à certains d’entre eux l’exercice de ces droits. ”

“ Rapports des consuls étrangers avec leurs nationaux. Dans les pays d’Extrême-Orient comme dans ceux d’Orient, les étrangers sont placés sous l’administration de leurs consuls, hors du contrôle des autorités locales. Cela ne veut pas dire que les étrangers ne soient pas tenus au respect des lois et des usages du pays où ils résident.
Dans les traités avec la Corée, notamment, on prévoit certains cas où les fonctionnaires indigènes ont le droit d’arrêter les étrangers. Mais toute violation des lois ou des traités est réprimée par le consul, seul compétent dans ce cas. ”

“ Avec le système nouveau de la personnalité des lois et des juridictions, l’étranger demandeur, qui doit porter son action devant le magistrat indigène, l’est beaucoup moins, bien que son consul surveille l’action du tribunal. ”

“ Les mêmes causes ont ont produit ici les mêmes effets : les fonctionnaires de la douane, en rapports constants avec les étrangers, étaient plus aptes que n’importe quels fonctionnaires indigènes à soutenir leurs intérêts qui sont surtout commerciaux. De plus, certaines considérations de fait doivent être invoquées pour la Corée : dans ce pays, le service des douanes est une des branches des douanes impériales chinoises dirigées depuis de longues années par un fonctionnaire anglais. ”

“ Les Japonais n’ont réussi qu’à soulever contre eux la haine de la population, et l’œuvre des réformes en Corée n’a pas avancé. Aujourd’hui qu’ils ont les mains libres dans la péninsule, garderont-ils plus de ménagements qu’autrefois ? Les derniers événements et les révoltes qu’a suscitées l’occupation militaire de la Corée font craindre qu’il n’en soit rien. ”

“ La Corée n’est pas complètement ouverte au commerce international. Dans ce pays, comme en Chine et récemment encore au Japon, les étrangers n’ont pas la faculté de résider sur tous les points du territoire : ils ne peuvent s’établir que dans quelques villes et dans certains ports ouverts par les traités [36] . Dans ces localités, ils doivent se fixer à l’intérieur de concessions spéciales accordées par le gouvernement. Un fonctionnaire impérial, le kam-ni, établi dans les ports ouverts, est chargé de toutes les relations avec les étrangers. ”

“ Elles doivent également arrêter et remettre aux consuls étrangers ceux de leurs nationaux qui commettraient des crimes ou des délits dans l’intérieur, ou qui voyageraient sans passeport (art. 4, § 6) . Elles ont les mêmes droits à l’égard des étrangers prévenus de contrebande ou de tentative de ce délit (art. 6, § 2) .
2o Les consuls étrangers doivent faire arrêter et remettre aux mains des autorités locales tout Coréen, prévenu d’une infraction aux lois de son pays, qui se serait réfugié dans une maison occupée par un étranger ou à bord d’un navire de commerce étranger. ”

“ Le traité signé entre le Japon et la Corée en 1876 accorda aux sujets du Mikado l’ouverture à leur commerce de deux ports, en plus de Fousan, où ils pouvaient louer des maisons à des indigènes, ainsi que des terrains sur lesquels il leur était permis d’élever des constructions. Dans ces porte, un fonctionnaire japonais était autorisé à résider pour protéger ses nationaux. ”

“ Les nationaux des puissances à traités qui ont accepté le règlement municipal sont seuls autorisés à acquérir et à posséder des terrains dans la concession. Le gouvernement coréen a le même droit et il peut y élever des bâtiments pour ses services publics ”

“ La liberté commerciale et industrielle accordée aux étrangers en a attiré un certain nombre en Corée, qui ont contribué à augmenter la richesse du pays. Des entreprises de chemins de fer, qui sont toutes aujourd’hui entre les mains des Japonais, ont été fondées avec des capitaux étrangers ”