Auteur :Jules Petitjean

“ Chaque pouvoir a sa mission dans ce monde ; chacune des grandes influences qui ont passé sur la terre y a laissé une trace de sa légitimité temporaire. Donnez au pouvoir industriel et financier la mission d’améliorer le sort des classes pauvres, ce sera le moyen d’apaiser les préventions qu’il soulève dans le pays.
Jusqu’ici, dans les états modernes, cette pensée de réprimer l’association des capitaux ne se voit nulle part ; au contraire, partout on excite les capitaux à s’associer pour exécuter de grandes entreprises. C’est la condition du progrès, c’est la loi du temps. ”

“ La commission, sans doute, ne s’est pas dissimulé la rigueur du moyen qu’elle présentait : seulement elle aura voulu proportionner l’énergie du remède à la violence du mal qui lui était signalé ; ce mal, c’est le monopole.
L’irritation des esprits contre le monopole est facile à concevoir. Une société libre, qui a conquis sa liberté dans les révolutions, et qui connaît le poids de tous les privilèges pour les avoir supportés pendant des siècles, ne peut permettre au monopole de s’établir dans son sein. ”

“ Veut-on gêner l’industrie houillère ? Non. On veut seulement empêcher les abus qui pourraient résulter d’une vaste association, maîtresse de la consommation sur un bassin. Eh bien ! au lieu de dire qu’une réunion houillère sera dissoute dès qu’il sera prouvé qu’elle donne des inquiétudes aux consommateurs, déclarez, dans un article de loi, que le retrait des concessions pourra être prononcé dès qu’il sera prouvé, après une enquête, que l’association a dépassé la limite des prix déterminés par le mouvement général de l’industrie et par le jeu d’une concurrence régulière. ”

“ Forcée de produire, la compagnie ne sera-t-elle pas forcée de vendre, et, quand la vente est obligée, le monopole est-il possible ? Toutes les combinaisons que l’on voudra imaginer dans l’intérêt des consommateurs ne vaudront jamais ce moyen simple et énergique, qui va droit au but, et qui arrête le mal dès le principe.
Si la commission n’a eu d’autre but que de prévenir le monopole, elle aurait donc pu se dispenser de modifier la loi de 1810, d’autant plus que son projet, au lieu d’exclure le monopole, lui donne au contraire des ressources et des espérances qu’il n’avait pas. ”

“ Sous la forme d’un débat particulier entre les producteurs et les consommateurs de houille il est facile de voir que cette question présente un intérêt politique. La houille est l’ame de l’industrie, et un élément de puissance nationale. Sans la houille, point de marine à vapeur, point de chemins de fer. Un changement dans la législation des mines pourrait donc, en modifiant les conditions de notre industrie houillère, influer d’une manière grave sur les destinées de notre pays. ”

“ Il faut donc repousser le monopole ; mais, avant de le combattre, il faut savoir s’il existe. Or, quels sont les faits qui signalent sa présence dans l’industrie houillère ? Partout où le monopole se montre, il produit peu pour vendre cher, et il diminue le taux des salaires ; en d’autres termes, il rançonne le consommateur et il opprime les ouvriers. Quelles sont donc les exploitations houillères où se passent de pareils actes ? Est-il un seul bassin où les prix de vente aient excédé mesure de proportion qu’il est juste d’établir entre les produits des mines et ceux des autres industries ? ”

“ On cite des agglomérations puissantes qui se sont formées sur plusieurs bassins houillers de la France, entre autres l’association des mines de la Loire. On dit que l’existence de cette société inquiète toutes les industries, et jette le trouble au sein d’une population qui ne peut vivre et prospérer sans les ressources qu’en tire du combustible minéral. Il importe, dit-on, que l’exploitation des mines ne puisse jamais devenir l’objet d’un monopole, et que le prix du combustible soit déterminé par la concurrence naturelle et libre des concessionnaires. ”

“ On a vu les manufacturiers, les marchands de bois, les propriétaires de vignobles, s’associer ; on a vu les capitaux former d’immenses comptoirs, et tout le monde sait que ces vastes associations de l’industrie manufacturière, du commerce et de la banque sont bien autrement menaçantes pour la société que ne peuvent l’être les compagnies houillères, puisque l’industrie houillère est tenue de produire et de vendre sans interruption, tandis que la loi n’oblige pas de mesurer l’escompte selon les besoins du commerce, ni l’activité des manufactures selon les besoins des consommateurs. ”

“ C’est là, du reste, que viennent échouer presque tous les systèmes qui ont pour objet de réglementer les mouvemens de l’industrie. Dès qu’on veut intervenir dans la libre action des capitaux, on produit des désordres souvent plus grands que ceux que l’on redoute. Ajoutons que les capitaux, par des combinaisons qu’aucune loi ne peut atteindre, finissent toujours par éluder les prétendus obstacles qu’on leur oppose. Quelque mesure que vous preniez pour empêcher la réunion de plusieurs mines dans une seule main, l’esprit de spéculation saura bien la rendre illusoire. ”

“ Ces grandes associations qui se forment de toutes parts, ces capitaux immenses qui se rassemblent pour exécuter des entreprises gigantesques, ce pouvoir de l’argent, hier si timide, aujourd’hui si téméraire, tout cela doit émouvoir le législateur ; mais nous croyons qu’on exagère la portée de ces symptômes. On se livre à des hypothèses que le bon sens repousse. On prête à la spéculation, à l’agiotage, des projets chimériques. On suppose aux influences pécuniaires une puissance qu’elles n’ont pas, qu’elles ne sauraient avoir dans une société comme la nôtre. ”

“ Aussi la réforme des salaires nous a toujours paru un projet chimérique, tandis que la réforme morale et intellectuelle des ouvriers est une pensée juste, dont l’application peut produire des résultats utiles. Quand l’ouvrier sera mieux instruit, il connaîtra mieux ses devoirs ; quand il comprendra les principes élémentaires de l’industrie, quand il saura que le salaire a des lois invariables qu’aucune force ne peut changer, quand l’apparition d’une nouvelle machine ne sera plus pour lui un problème effrayant, il cessera de faire des coalitions. ”

“ Grace au perfectionnement et à la multiplicité des voies de communication, grace aux chemins de fer, qui, d’ici à quelques années, sillonneront notre territoire dans tous les sens, grace aux canaux et aux fleuves, dont la navigation s’améliore, on peut dire qu’il n’y a plus de situations privilégiées dans l’industrie houillère. Le prix de la houille dépend de la cherté des transports : là où les voies de communication sont rares, un bassin houiller, isolé des autres, peut faire la loi aux consommateurs qui l’entourent ”

“ Au lieu de soulever contre elles les passions populaires, tirez parti de leurs forces dans un intérêt d’humanité comme dans un intérêt d’ordre et d’avenir. En échange de la protection spéciale que le gouvernement leur accorde, quand elles viennent présenter leurs statuts au conseil d’état, imposez-leur des conditions favorables aux classes pauvres. Par là vous donnerez une sanction morale et politique à ce pouvoir industriel que la démocratie a tort de redouter, car il ne crée aucune influence permanente, et sa mobilité est le contrepoids de sa force. ”

“ La liberté du travail, la concurrence régulière, l’intervention de la loi pour réprimer les abus, voilà les principes qui régissent notre industrie ; il faut les maintenir. Il est vrai que ces principes engendrent bien des souffrances, et l’on peut dire que le régime de la liberté industrielle est un combat. ”

“ Ne voyons-nous pas, dans les états voisins, des coalitions puissantes qui menacent nos produits ? N’y a-t-il pas à nos portes une association industrielle et commerciale qui embrasse plusieurs royaumes ? Comment lutter contre de pareilles forces, si ce n’est avec les moyens qu’elles emploient ? Nos industries, nos manufactures, nos capitaux, ont donc raison de s’associer, puisque c’est la condition de leur salut, et leurs associations ne sont pas dangereuses, puisque, pour les contenir, elles ont le frein de la concurrence extérieure. ”

“ Quoi qu’il en soit, la liberté industrielle, surveillée par un pouvoir vigilant et ferme, contenue par l’opinion, et appelée, comme tous les principes salutaires, à se corriger par l’action du temps, est encore le système qui convient le mieux à notre époque. ”

“ La loi de 1810 a voulu que les concessions ne fussent pas morcelées au gré des particuliers ; elle a voulu aussi que chacune d’elles, toujours exploitée, fournît son contingent à la consommation, Par là, chaque concession forme en réalité un territoire isolé, toujours distinct, dont l’unité, placée sous la garde de l’état, est permanente, et il est vrai de dire en ce sens, avec la commission, que « l’étendue de chaque mine, une fois fixée par l’état, devient une condition de la concession même, et ne peut plus varier suivant les intérêts ou les caprices de l’exploitant. » ”

“ Nous n’avons pas besoin de démontrer combien un semblable système est arbitraire, que de mauvaises passions il peut soulever, que d’embarras il peut créer au pouvoir lui-même, devenu l’arbitre responsable de tous les mouvemens d’une industrie. ”

“ Dans un temps comme le nôtre, quelle association houillère pourra vivre et prospérer, s’il suffit, pour la condamner, de dire qu’elle inquiète par son existence seule les ouvriers ou les consommateurs ? ”

“ Or, les prohibitions ne peuvent être sous-entendues : si le législateur, après avoir déclaré que les concessions sont transmissibles de plein droit, n’a interdit que la faculté d’en disposer par fragmens, il faut en conclure qu’il a permis de les transmettre dans leur entier à qui l’on veut, même à d’autres concessionnaires, et, comme la faculté d’acquérir n’a pas été plus limitée que le droit de vendre, il suit de là qu’un individu ou une compagnie peuvent, sans l’autorisation de l’état, réunir dans leurs mains plusieurs concessions différentes. ”

“ Au lieu d’empêcher le mal, elle l’aggrave. En effet, sous le régime de la loi de 1810, quand une société réunit dans sa main plusieurs concessions, les mines dissidentes peuvent se réunir à leur tour sans l’autorisation de l’état, et former une société de concurrence. Avec le système de la commission, dès qu’une compagnie puissante sera établie sur un bassin, il faudra se laisser ruiner par elle, si l’on n’a pas l’appui du gouvernement. ”

“ Le projet de la commission, en combattant la libre association des capitaux, est donc en opposition avec les idées et les besoins du temps. En proposant d’interdire la libre association des concessionnaires de mines, il porte un coup funeste à l’industrie houillère. Si la réunion des mines devenait l’exception et leur isolement le principe, les bassins houillers seraient menacés de retourner à cet état de fractionnement anarchique qui a causé des pertes irréparables à la richesse houillère du pays. La bouille ne se reproduit pas, et c’est un capital inégalement distribué aux peuples ”

“ Sous l’influence du progrès général, dont l’une des conditions est de mettre à la portée du plus grand nombre toutes les choses nécessaires à la vie, il est certain que la condition des ouvriers s’améliore tous les jours. Le temps a marché pour eux comme pour tous. Si leur existence est quelquefois menacée par des crises affligeantes, il faut le dire, ce n’est pas toujours l’insuffisance des salaires qui provoque ces crises ; elles sont ordinairement le fruit de la débauche et de l’imprévoyance. Les ouvriers les mieux payés ne sont pas toujours les plus paisibles ni les moins exigeans. ”

“ Supposons que la compagnie des mines de la Loire, absorbant les mines dissidentes, finisse par occuper le bassin tout entier, quelle sera devant elle la situation du gouvernement ? Armé de l’art. 31, il pourra exiger que la compagnie exploite simultanément toutes les concessions du bassin de la Loire, ce qui lui imposera des charges très lourdes ; armé de l’art. 49, il pourra exiger que toutes ces exploitations soient sérieuses, et qu’elles répondent aux besoins de la consommation. Que veut-on de plus pour empêcher le monopole ? ”

“ Aussi la société charbonnière, malgré l’irrégularité de son institution, ne fut pas attaquée, et la science économique, représentée dans la chaire du Collège de France par l’un de ses plus brillans organes, considéra cette conception comme une arme dont l’industrie pouvait légitimement user pour échapper aux maux d’une concurrence anarchique. ”

“ Là où la liberté existe, dès qu’une nouvelle force se montre, d’autres forces de même nature s’organisent, et, après une lutte plus ou moins vive, le niveau se rétablit. Les grandes entreprises de chemins de fer ont donc poussé les capitaux à se concentrer et à s’agglomérer dans les autres branches de l’industrie. ”

“ On prend des excès passagers pour des passions durables. L’industrie moderne, née des révolutions qui ont enfanté les classes moyennes, ne manquera pas à sa noble origine fille de la liberté, elle ne l’opprimera pas. ”

“ On parle des ouvriers ! La ruine des maîtres ne serait pas une bonne garantie pour le maintien de leurs salaires, et des sociétés puissantes les protégeront toujours mieux que de faibles exploitations, sans cesse ballottées par la concurrence. On dit aux ouvriers mineurs que le fractionnement des concessions est pour eux une garantie, parce que, renvoyés d’une mine, ils pourront toujours entrer, dans une autre. Cela sera vrai tant que la majorité des mines prospérera sur un bassin ”