Félix Bonnet

“ L'habitant de la campagne calcule avant tout ; et s'il est engagé dans une affaire qui a mal tourné pour lui, il tentera de tirer parti de ces relations toutes de confiance établies entre lui et le notaire à côté duquel il vit ; et il no lui en coûtera pas, en vue d'éviter un préjudice, d'opposer ces relations mêmes, de s'en autoriser, pour alléguer le mandat, et en faire sortir une responsabilité à la faveur de laquelle il parviendrait à l'exonérer. L'obligation pour le client de prouver sera donc la sauvegarde du notaire. En droit, le notaire est fondé à y prétendre. ”

“ Telles sont les inductions auxquelles la jurisprudence a souvent recours pour établir, à l'encontre du notaire, l'existence d'un mandat tacite. Elles nous paraissent dépasser les bornes fixées par la logique, le droit et l'équité, et viennent se heurter à ce double principe inscrit dans notre loi : 1° Le mandat ne se présume pas ; 2° La gestion d'affaires résulte, non pas d'un sentiment général de confiance réciproque, mais d'un acte de gestion proprement dit, spontanément accompli par une personne au nom d'une autre (art. 1372, Cod. civ.) ”

“ Nos troupes résistent pendant quelque temps au feu, mais les obus portent la démoralisation au milieu d'eux. L'infanterie ennemie pousse en avant et bientôt notre ligne recule et se rompt. La confusion devient extrême. Le général Ducrot se jette au milieu des soldats, ramène un peu d'ordre. Mais il est bientôt convaincu que toute action offensive devient impossible, et, voyant que l'ennemi gagne sur sa droite, il se résout à donner l'ordre de la retraite. ”

“ Lorsqu'un notaire a servi d'intermédiaire pour la réalisation d'un prêt hypothécaire, garantit-il au prêteur la suffisance du gage non seulement au moment du prêt, mais encore à l'époque du remboursement, de telle sorte que si, à cette dernière époque, et par un fait absolument indépendant de la volonté du notaire, le gage ne suffit pas à désintéresser le créancier, celui-ci soit en droit d'actionner le notaire en responsabilité? ”

“ On avait, en outre, entendu dans la soirée la canonnade de Bazeilles.
Deux partis à prendre se présentaient à l'esprit du général Vinoy; fallait-il se porter au secours de MacMahon en culbutant les troupes ennemies qu'il avait devant lui; ou bien devait-il s'en tenir à la lettre de ses instructions qui lui disaient : Votre rôle n'est pas de combattre, mais d'inquiéter l'ennemi par votre présence ? C'est ce dernier parti que prit le général.
Le lendemain Ier septembre, la canonnade intense mit tout le monde sur pied; la division prit les armes, prête à combattre. ”

“ Art. 1150. « Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » C'est par application de ces principes que l'action en responsabilité doit être rejetée, lors même que les garanties affectées au remboursement de la dette sont insuffisantes, au moment de l'échéance, si les juges du fond ne constatent pas d'ailleurs qu'elles fussent insuffisantes au moment du prêt ou que cette insuffisance
provienne du fait du notaire. ”

“ Le feu était à peine engagé que des cris affreux se font entendre à droite de la division, tandis que des soldats débandés qu'on reconnaît bientôt pour des zouaves se sauvent dans toutes les directions. Ces zouaves appartenaient au régiment de marche qui avait la veille abandonné à l'ennemi la ferme de Dame-Rose et qui était resté en grand'garde ; effrayés par quelques obus tombés au milieu d'eux pendant qu'on leur distribuait des cartouches, ils s'enfuient en poussant de véritables hurlements. ”

“ Pour qui a vu les choses de près, il est certain qu'il n'y a pas de difficulté, quelle qu'en soit la nature, à l'occasion de laquelle le notaire ne soit consulté, pas d'incident sur lequel on ne vienne faire appel à ses lumières, pas d'affaires à traiter, si minime qu'elle soit, pour laquelle le paysan se fasse faute d'aller à l'étude solliciter un avis, Supposez, maintenant, qu'il suffise, pour établir le mandat, d'en alléguer l'existence, et voyez quel danger sort pour le notaire d'une position qu'il ne crée pas et qu'il ne doit pas subir. ”

“ Siège de Verdun. — Organisation de la défense.
Verdun est située sur la Meuse, qui la traverse du sud au nord, divisée en trois bras. Sur la rive gauche se trouve la citadelle, indépendante de la place ; sur la rive droite, l'ouvrage à cornes Saint-Victor. Les remparts de la place, au nord et au sud, vont de l'un à l'autre de ces ouvrages et constituent avec eux l'enceinte de la ville. La petite rivière de la Scance, venant du sud-ouest pour se jeter dans la Meuse, passe par le village de Regret. ”

“ Nous avons souligné avec intention ces mots : faute lourde, parce qu'ils déterminent la mesure dans laquelle le notaire, agissant comme officier public, est responsable de ses actions, et ils tracent, en quelque sorte, la ligne de démarcation entre le notaire qui n'a pas reçu de mandat de ses clients, et celui qui agit en vertu d'un mandat. Le premier est exclusivement responsable de sa faute lourde : le second est responsable même des fautes légères, c'est-à-dire de celles que ne commettrait pas un bon père de famille. ”

“ Tout succès, a-t-on dit, en amène d'autres. L'effet moral produit par cette marche victorieuse eût été considérable. Si l'on craignait l'arrivée des troupes du prince Frédéric-Charles, il ne fallait pas l'attendre, il fallait au contraire se hâter de profiter de leur absence. Il n'était pas indifférent de livrer bataille quelques lieues de Paris ou près d'Orléans. Les quelques jours que l'on pouvait consacrer à l'instruction des troupes ne les mettaient jamais à même de soutenir la lutte. ”

“ N'a-t-on pas droit de s'étonner, d'ailleurs, que les notaires auxquels le législateur ne demande même pas la justification du grade de bachelier en droit, soient soumis aujourd'hui, comme hommes de loi, à une responsabilité plus étroite et plus sévère que les avoués et les avocats, et qu'ils aient à rendre compte à leurs clients non seulement de leurs paroles, mais même de leur silence? ”

“ Quatre bataillons, appuyés de huit batteries en échelons à l'est de Lumeau, prennent en flanc la brigade Bourdillon qui montait à l'assaut du château de Goury.
Devant cette attaque, elle est contrainte de reculer sur Loigny. Elle tente de prendre pied dans les gravières autour du village ; mais elle en est délogée par une charge à la baïonnette. L'ennemi pénétre dans Loigny, mais la défense y est acharnée ; à la fin les Allemands l'enveloppent de tous côtés ; la brigade alors bat en retraite sur Villepion; mais une petite troupe retranchée dans le cimetière s'y défend avec obstination. ”

“ Les tribunaux devraient, lorsqu'ils jugent civilement, ne prononcer de dommages-intérêts contre le notaire, que dans les cas prévus par la loi spéciale de son institution ou lorsqu'il se serait engagé personnellement, comme simple citoyen, conformément au droit commun, sauf à réserver l'action disciplinaire. Les magistrats ont aussi une responsabilité morale très étendue. Admettrait-on la responsabilité civile, quand leur responsabilité morale peut être engagée? ”

“ Les Bavarois n'ayant guère plus de 20,000 hommes se seraient trouvés dans une position critique, quel que fût le côté vers lequel ils se porteraient, si nous avions eu des troupes exercées. Mais l'armée de la Loire ne pouvait avoir quelques chances de triompher que grâce à une énorme supériorité numérique. Si les deux corps assaillants, quoique partis de points si éloignés, pour marcher à la rencontre l'un de l'autre, étaient assez heureux pour arriver en même temps sur le champ de bataille, le succès était assuré. ”

“ S'il n'existe, au regard de la jurisprudence, aucun moyen dont le notaire puisse user pour constater qu'il a rempli consciencieusement ses devoirs d'officier public il est d'autant plus utile de connaître quelles armes il a entre les mains pour se défendre contre une action en responsabilité ou pour en limiter tout au moins la portée. ”

“ La proportion des tués aux blessés était de 6 chez les Prussiens, et de 6 chez nous.
Du côté de l'ennemi, des bivouacs bien disposés, des sentinelles vigilantes avaient permis de se rallier dès la première attaque et d'amener des secours dans un bref délai. L'ennemi ne fit d'autre combinaison que de nous résister de front et de pousser en avant à mesure que nous reculions. De notre côté, la faiblesse de nos troupes, leur peu de cohésion fit manquer une attaque bien combinée. La véritable affaire ne dura guère qu'une heure. Les régiments tête de colonne eurent à peine le temps de se déployer. ”