G. Boyer

“ La nature de la réclamation, à laquelle les parties renoncent par cette clause, nous est indiquée dans d'autres textes plus explicites 1. Les parties s'interdisent de prétendre qu'un bien faisant partie de la masse indivise, n'a pas été compris dans le partage. L'omission de la renonciation expresse, dans H.E. 127, * s'explique par une raison purement matérielle : l'exiguïté de la tablette employée par le scribe. ”

“ Dans H.E. 109, le partage porte sur une quantité assez considérable de cuivre, près de 40 kilogrammes, et sur le prix de vente d'une esclave indivise. C'est ainsi, en effet, qu'il faut entendre l'expression Sâm (res) amti qui suit l'indication de chaque lot d'argent. Ces mots ne peuvent se rapporter à l'estimation d'une esclave allouée à chaque copartageant. Dans ce cas, le scribe aurait mentionné le nom de ces esclaves pour assurer à leur attributaire un titre de propriété. ”

“ Ici encore, on ne peut songer à admettre le sens dérivé : nazazu = « être affecté en gage à une créance », puisque le garant n'est nullement le débiteur du tiers demandeur à la revendication.
Il me paraît ressortir de ces quelques indications, que la garantie d'éviction a pour objet principal l'obligation assumée par le garant d'intervenir dans l'instance en éviction, pour faire triompher le défendeur. ”

“ Mais, comme l'a fait remarquer San Nicolô 2, une telle interprétation est inconciliable avec ce que nous savons de la revendication en droit babylonien. Le demandeur qui triomphe dans une action réelle, a le droit d'exiger la chose et non sa valeur. De plus, il n'a d'action que contre le possesseur. C'est celui-ci qui, d'après les §§ 9 et suivants du Code d'Hammourabi, agira ensuite contre son auteur, pour se faire indemniser du dommage que lui aura causé l'éviction. ”

“ Redevance perçue par l'État sur la vente de produits des domaines royaux sous Samsui luna, dans R. A., t. XXIV, p. 1 et s. ,
Rien, dans ces conclusions, ne se trouve contredit par le texte de H.E. 120.
Il s'agit certainement dans cette tablette d'une adoption proprement dite. Le droit héréditaire de l'adopté y est expressément stipulé, comme dans les autres adoptions provenant de Larsa. Le fait que le nom des adoptants n'est pas suivi de l'indication de leur père, ne saurait être retenu comme une objection à leur qualité de personnes libres. ”

“ Mais on peut admettre que, dans H. E. 142, comme dans M. 4, la vente d'esclaves est considérée comme ayant pour objet des choses de genre. Sep-Sin achète des esclaves dans un pays éloigné de Larsa, puisqu'un délai d'un mois est prévu pour leur livraison et que leur voyage entraînera des frais assez importants pour être l'objet de stipulations spéciales. Ces esclaves ne sont pas connus de Sep-Sin et ne seront identifiés qu'au moment de leur livraison par le vendeur. ”

“ Telle qu'elle est rédigée dans notre texte, la clause de garantie d'éviction permet d'apercevoir la manière dont jouait cette garantie dans l'ancien droit babylonien. La garantie est exprimée par les mots : X (le nom de l'aliénateur) hakiran eqlim ipail. Le substantif bakiranu se rattache à la racine haqaru en néobabylonien paqaru dont San Nicolô 3 a déterminé le sens précis : « intenter une action réelle, revendiquer ». Bakiranu désigne donc le demandeur dans la revendication. ”

“ Dans H.E. 137 c'est Une vente à crédit de poissons et de dattes dans laquelle le vendeur, Sep Sin, est le même que nous avons vu dans les textes précédents achetant au palais les marchandises nécessaires à son commerce. Dans H.E. 266 le nom de l'acheteur n'est pas mentionné, à moins de supposer que les signes illisibles par lesquels commence la ligne 6 indiquaient que l'achat de poisson était fait par Uttar-Samas. Ce dernier texte nous transporte à une époque légèrement antérieure, et dans une région différente de celle d'où proviennent les trois premiers. ”

“ Tantôt, en particulier dans les actes provenant de Larsa 1, il est établi pour chacune des parties, énonçant la prestation de celle-ci sous une forme développée, tandis que la contre-prestation fournie n'est énoncée que brièvement. Chaque acte considéré en particulier offre ainsi une certaine ressemblance avec un acte de vente. La rédaction de H.E. 112 en fait une sorte d'intermédiaire entre ces deux types. Les prestations des deux parties y sont indiquées sous forme dispositive et le caractère bilatéral de l'acte est mis en lumière par la clause de garantie réciproque d'éviction. ”

“ On ne saurait admettre que idin signifie ici « il a vendu » et que, par suite, Sep-Sin n'aurait joué ici que le rôle d'intermédiaire, chargé de la vente. En effet, le sceau de Sep-Sin est apposé sur la tablette et non celui d'Ili-ippalzam. C'est donc le premier, et non le second, qui est partie au contrat. Le paiement du prix n'est pas mentionné, probablement parce que les parties, temple ou palais et corporation des marchands, étaient en compte et qu'il était inutile de stipuler la date du paiement pour chaque opération isolée. ”

“ Par le nom de Marduk, de Samas
1. La formule de l'année est certainement incomplète. Telle qu'elle est portée sur' la tablette elle se présente comme celle de la première année du règne d'Hammourabi. Mais la tablette H. E. 127 qui relate une opération identique et où figurent les mêmes personnes que dans H. E. 109, est expressément datée de la 32e année du même règne. Comme il est invraisemblable que les opérations de partage entre les mêmes personnes se soient prolongées plus de trente ans, il faut admettre que le scribe a abrégé la formule de l'année au point de la rendre méconnaissable. ”

“ Les clauses de garantie d'éviction sont d'un usage très fréquent dans les contrats de la première dynastie babylonienne et nous en avons vu plusieurs exemples au cours de cette étude. C'est là un indice probant du développement de l'action en revendication. Enfin H. E. 143 comme l'a remarqué Koschaker dans son étude de ce texte, témoigne de façon particulièrement nette de l'inapplication de la règle Hand wahre Hand. ”

“ Dans ce texte, le palais paie une somme assez importante (2/3 de mine) à des pêcheurs
H. E. 113 paraît, bien plus que la tablette H. E. 111 correspondre à l'interprétation donnée de cette dernière par Koschaker. C'est une pièce comptable, et non un contrat, comme le prouve sa disposition en colonnes et l'extrême minutie des indications de prix et d'espèces de poissons vendues. Le mode de paiement employé par Sep-Sin est tout différent de la vente à crédit que nous avons vue dans le texte précédent. Le prix sera prélevé sur « l'argent des poissons de mer ». ”

“ Elle ne peut se rapporter à la responsabilité du vendeur, au cas de non livraison. Cette responsabilité, sanctionnée par la restitution du prix, est introduite dans M. 4 par une clause expresse, qui manque dans H. E. 142. De plus, la restitution du prix suppose que l'acheteur a payé d'avance, ce qui ne paraît pas être le cas dans notre texte. Je suis donc amené à penser que l'indication du montant du prix a pour effet de constater la créance du prix dû par Sep Sin, et qui sera payé lors de la livraison. ”

“ Elle Se rapporte à un achat d'esclaves, que le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur, dans le délai d'un mois. De son côté, l'acheteur promet de rembourser au vendeur les dépenses qu'il aura faites. Ces dépenses sont, vraisemblablement, les frais d'entretien et de voyage des deux esclaves jusqu'au moment de leur délivrance. L'acheteur est Sep Sin, le grand négociant de Larsa, dont l'activité commerciale pendant les règnes d'Hammourabi et de Samsuiluna est prouvée par de nombreux textes et que nous retrouverons à maintes reprises dans la suite de ce recueil. ”

“ Nous sommes ici en présence d'une vente de corps certain, comprenant toutes les clauses habituelles, énonciation du prix et constatation du paiement; garantie d'éviction, renonciation à toute réclamation ultérieure, serment..La garantie d'éviction est formulée en termes différents de ceux que nous avons rencontrés dans la tablette H. E.
112. Mais la portée de la clause reste la même. Le vendeur se tiendra (Gub = nazazu) , contre toute revendication menaçant l'acheteur, et par conséquent interviendra dans l'instance pour faire rejeter la demande. ”

“ Mais le scribe a omis d'ajouter au verbe Pad le suffixe du pluriel Es. Cette omission, assez fréquente, a été étudiée par San Nicola, à propos du formulaire de la vente2. Suivant cet auteur, il y aurait là une omission volontaire, manifestant le caractère unilatéral de la renonciation qui porte sur le droit de revendication du vendeur, au cas du non paiement du prix 3. Ici, cette explication ne saurait être admise. Les copartageants se trouvant, les uns vis-à-vis des autres, dans la même situation juridique, doivent simultanément renoncer à toute réclamation. ”

“ Il nous apparaît parfois comme chef de la corporation des marchands, conformément à la traduction littérale de son titre. Quand, pour une raison Quelconque il abandonne son titre, il redevient simple marchand. C'est ainsi que Sep-Sin est qualifié de Pa Damgar pendant les dernières années du règne d'Hammourabi tandis qu'il est seulement appelé Damgar pendant les premières années de Samsuiluna. A Larsa, sous le règne de Rim Sin, un Pa Damgar préside un tribunal composé de marchands devant lequel est conclue une transaction judiciaire 2. ”

“ On peut y voir également, soit un paiement fait aux chefs des pêcheurs employés par le palais, soit un achat, ce qui indiquerait que le monopole des pêcheries n'existait pas dans le royaume de Larsa. H. E. 266 sera étudié plus loin de même que H. E. 137. Ces deux textes dont le premier a déjà été publié (cf. Scheil, R. A. XV, p. 193) paraissent viser la vente au consommateur sans fournir d'éclaircissement sur la question du monopole. ”

“ Sep-Sin, qui reçoit livraison. — Les ventes de denrées alimentaires et de marchandises diverses faites par le palais nous sont connues par un grand nombre de textes. Le palais, de même que les temples, possédait d'immenses magasins alimentés par les revenus du domaine royal et peut-être aussi par des taxes et redevances perçues en nature. L'importance de ces magasins nous est attestée par de très nombreuses pièces de comptabilité. Les approvisionnements ainsi réunis assuraient le service des distributions de grains et de denrées diverses faites aux fonctionnaires et aux employés du palais. ”

“ La rédaction même de deux tablettes 4 étudiées par l'abbé Jean me paraît contredire l'identification de la redevance et du zutu. Il y est dit, après avoir indiqué le montant du prix de vente et de la redevance, que l'acheteur paiera l'argent ina sagal zutib. Dans la traduction de l'abbé Jean, l'expression in sagal
1. Cf. supr., p. 37-38.
2. Cependant la tablette no 193 des Contrats de Larsa qui relate un achat fait par Ibni Martu, dit expressément que la redevance est due par Martu tayar, bien que celui-ci ne soit pas partie au contrat. ”

“ Celui-ci, dans ce cas, est toujours un homme libre, souvent assisté de sa femme. L'adopté peut être indifféremment un homme libre, une personne ne jouissant que d'une liberté limitée, ou même un esclave affranchi. Les adoptions de ce type, provenant de la Babylonie méridionale, contiennent toujours une clause attribuant à l'adopté la vocation héréditaire sur la succession de l'adoptant. Cette clause ne se retrouve pas dans les actes similaires de la Babylonie du nord. ”

“ Omission des mots Lù-Lù-Ra., fréquente en Babylonie méridionale ; cf. San NicolÓ, op.
cit., p. 47 et 69 et s.
part à la vente. Il semble que l'objet vendu appartienne aux quatres personnes nommées aux lignes 4-7. L'une d'entre elles, Abusa, achèterait aux trois autres leur part sur le bien indivis. Je crois en effet, malgré la mutilation de la tablette, qu'on peut reconnaître dans les lignes 8, 9 et 10 les noms qui se trouvent aux lignes 4, 6 et 7. La vente serait donc une licitation entre copropriétaires, pour mettre fin à l'indivision. ”

“ Est-il le créancier qui garde l'esclave comme gage et qui s'offre à la libérer moyennant paiement, ou est-ce un intermédiaire qui propose ses bons offices pour aller à Bad-tibira et reprendre la servante, après avoir désintéressé le créancier ? Si l'on admet que la dation en paiement du hullu d'or pour cinq sicles d'argent est un paiement, fait pour le compte d'Enu-sa Samas, le débiteur saisi, il faut considérer Samas-liwir comme un intermédiaire. En effet la mort, par cas fortuit, de l'esclave donné en gage n eteint pas la créance du gagiste. ”

“ Or, la livraison des marchandises est expressément mentionnée dans la première partie de H. E. 111.
i. H. Ges. VI, p. 196.
2. H. Ges. VI, p. 47.
Je crois donc préférable d'admettre, de façon générale, l'interprétation donnée par le P. Scheil de la deuxième partie de notre texte. De prime a bord, deux mots paraissent la contredire, Sam à la ligne 20 et Subanti à la ligne 25. Le premier de ces mots est traduit « prix » par Koschaker et Ungnad. ”

“ VI, p. 46-47.
dieu l'intérêt habituel pendant tout le temps que durera sa maladie. Il devra donc payer d'autant plus que le dieu aura tardé plus longtemps à exaucer sa prière. Cette objection me paraît suffisante pour écarter l'hypothèse de Koschaker et adopter l'opinion du P. Scheil, qui se concilie sans difficulté avec la stipulation d'intérêts. ”