“ Il a tort effectivement, et le code des Goths distingue positivement la possession héréditaire, où toutefois les fils étaient les premiers de ce qui regarde le trône, alors électif. La relation même qui semble exister et existe de fait entre le trône que quelques-uns ont qualifié defief ou majorat suréminent, et le fief ou majorat simple, partie assez mal comprise de Montesquieu, n'est point suffisante pour établir entre eux une similitude exacte et parfaite d'où l'on puisse tirer une conclusion, le trône étant toujours incomparable au majorat, en ce sens qu'il n'a point de supérieur. ”

“ S'il n'est permis à aucun véritablement, et cela sans cause et sans raison, de scinder la loi, de réduire la loi, d'ajouter à la loi, encore est-il moins donné, avouera-t-on, à quiconque, dans un motif évident d'intérêt et de passion, l'in- voqua et l'admit, de récuser la loi, de morceler la loi, d'opposer la loi à la loi, et surtout et à dessein, d'en faire tour à tour, et selon le temps et les circonstances, tantôt un bouclier à l'usurpation, tantôt un glaive contre la légitimité. ”

“ Un siècle après, la maison des Amales touchait à l'apogée de sa gloire. Le grand Théodofie, fils naturel de Théodomir, roi des Ostrogoths et vainqueur d'Odoacre, prince des Hérules, devient maître de l'Italie par droit de conquête, et ce prince célèbre n'ayant eu que deux filles de son union avec Audeflède, sœur de Clovis, roi des Francs, et le plus puissant des chevelus, reges criniti, savoir, Amalasonthe et
Gunicolde, donne la première, dans le dessein de lui assurer en son époux le titre de reine des Ostrogoths, à Eutharic, prince de la lignée d Hermanric ”

“ L'antiquité immémoriale de la loi qui appelle les femmes à la couronne d'Espagne, selon M. Zéa, se trouve, on le voit et dans tous les cas, infiniment réduite: il n'y a, en effet, qu'un siècle de-Transtamare
au règne d'Isabelle. Ab uno disce
Ce Transtamare est de lui-même un fait remarquable, et son accession au trône un nouveau problême d'hérédité. ”

“ La raison que donnent ici les Etats de la cognation, est de toutes la plus naturelle et la plus sensée; mais ils ne sortent point de la condition d'agnation, la princesse héritière sera mariée, et mariée à un Portugais. Si la couronne cesse donc d'appartenir au plus noble, elle ira au plus digne. Le Portugal , qu'on le remarque , n'usa qu'une fois de cette faculté , et dans le sens de la loi, en faisant épouser D. Maria 1 à D. Pèdre son oncle. ”

“ Combien n'est-il pas coupable de traiter à la légère les points les plus graves de l'histoire d'Espagne, à une époque si reculée, quand on voit les historiens hésiter entre le droit d'aînesse de Bérengère et de Blanche, point qui fut long-temps disputé! Ici, cependant, rendons justice à M. de Zéa, l'aînesse de Béren-
de Castille, sœur de Bérengère, et mariée en France, 2° de faire justice à Ferdinand, sans céder toutefois aux demandes de l'ambitieux Alvar. ”

“ Disons qu'en l'absence et dans l'oubli de la loi fondamentale, celle de Léon, tout en Castille, à cette époque, fut désordre, irrégularité, abus.
Telle autorité qu'on attribue au peuple, même en le supposant souverain et à ses volontés dans les Etats, il ne suffit pas effectivement que des cortès s'assemblent ni que des assemblées s'intitulent cortès, pour exercer la toute-puissance; il faut, avant tout, qu'elles agissent conformément à la loi, qu'elles soient légitimes, en un mot, et dans la vraie acception du terme, intimœ leri. ”

“ Or, ce code, dont le premier livre paraît composé par saint Isidore, comme pour lui servir de préface , « prœfationis loco legi gothicœ prœfixus (notœ Pitheaneœ) , » commencé parEuric, reconnu par Leuvilgide, puis ensuite confirmé par Chindaswinthe et Receswinthe , et amené à sa perfection par Ervige, ne souffrit que des altérations peu essentielles, avant qu'Alphonse X ne fît, sans raison et contre le principe national, entrer le droit romain dans ses partidas. ”

“ Soit : mais si les femmes durent régner de droit en Espagne, pourquoi les Etats de Lérida, car nous persistons, malgré le silence de nos adversaires, qui le mettent hors de cause, à considérer l'Arragon comme une des moitiés de la 1 monarchie, pourquoi les Etats de Lérida, sous Jacques I", en 1275, décidèrent-ils que le sceptre d'Aragon ne passerait point en ligne 1 collatérale, tant qu'il y aurait des mâles dans la ligne directe? ”

“ «Voulez« vous que les filles du roi (i) entrent dans « l'héritage du trône?» et cette réponse donnée par eux après de longs débats, postquam altercaverunt per multas horas : « A défaut d'enfant « mâle, la fille du roi héritera du trône, mais à « la condition positive d'épouser un Portugais. » Nous avons dit plus haut qu'avant cet acte, la loi de Portugal était celle de Léon, et que Thérèse était sœur d'Urraque.
Cette connexité rend raison de tout ; et c'est ainsi que la critique n'éclaire pas seulement, mais redresse l'histoire. ”

“ La lumière jaillit de toutes parts!
déjà affranchi de la tutelle de sa mère, et c'est seulement alors que la fille de Théodoric, au lieu de se soumettre aux lois du pays, ajoute le même historien , où l'on regardait comme une loi fon damentale « que la succession ne peut tomber de « lance en quenouille, adfusum a lancea, conçoit « l'inexécutable projet de monter sur le trône « des Goths.» ”

“ Une fois convaincue de bâtardise notoire et non désavouée, une nation, et particulièrement la nation espagnole, au droit de la jura, serait en puissance de passer outre, et, comme ici, de recourir à l'élection ”

“ Mais ce qui établit plus invinciblement encore cette vérité, savoir, que, selon la loi nationale, les filles jusque-là étaient exclues du trône et ne pouvaient régner, c'est la loi même de Portugal, loi nouvelle, instituée depuis (n43) , et qui unit étroitement la cognation à la nationalité. A quoi bon en effet, et si les femmes eussent régné, de droit, cette demande expresse adressée, de la part d'Alphonse Henriquez, premier roi de Portugal, aux prélats et aux sei-
gneurs assemblés en Etats à Lamego? ”

“ En 1464, Henri, que les rebelles, ayant Al-
phonse son frère à leur tête, avaient publiquement déclaré déchu et dégradé en effigie dans
la plaine d'Avila (i) , déclare, dans les cortès de Cabeson, « que la succession des royaumes ap« partient à l'infant D. Alphonse, et à aucune « autre personne. »
En 1469, après la mort d Alphonse, les cortès d'Ocagna sanctionnent le traité de Guisando, auquel, disons-le en passant, Isabelle manqua la première, et proclament cette princesse héritière, « ainsi, c'est l'expression, qu'il « est notoire à tous. » ”

“ Morales, Zurita et les plus célèbres auteurs, royaume de pure agnation, ne se dément point dans le cas précité, et à la mort d'Alphonse-le-Batailleur ( n34) , élit de préférence à tous, un moine, D. Ramire, son frère, le seul mâle qui restât de sa maison, prince vertueux d'ailleurs, mais qui, étant religieux et prêtre ( remarque qui rappelle les anciennes mœurs) , ne pouvait exercer d'une manière royale la guerre et la justice, quia es-
.set monachus et sacerdos, non posset bella nec justitiam, more regio exereere. ”

“ She was obliged to retire with a pension (Walton) .
selon la loi ( car « en examinant avec soin tou« tes les parties de l'histoire (i) , on ne peut COB« céder le titre de reine à dona Urraca, » écrit un savant publiciste ) , à l'exemple de l'illustre Sancha, et comme le firent depuis Pétronille d'Arragon et la vertueuse Bérengère, se contenter de donner entrée, entrada, à la couronne à son fils Alphonse, et du simple titre d'arbitre ou de régente, causa les malheurs de l'Espagne, et malheureuse elle-même durant sa vie, d'infortunes que nous voulûmes déguiser, mérita le mépris et. ”

“ « Dans ces cortès de 1422, le premier qui prêta ser« ment à l'héritière fut l'infant son oncle. Je jure, « dit-il, que, dans le cas où le roi viendrait à mourir « sans laisser de succession masculine, j'aurai dès lors « la princesse pour reine et souveraine des royaumes « de Castille et de Léon , et que j'observerai envers « elle toutes choses et chacune de celles que tout loyal « et bon vassal doit et est obligé de garder envers son « roi et seigneur naturel. »
M. de Zéa se croit bien fort, et nous aussi ”

“ Bérengère est une grande renommée. « Don « Alphonse, roi de Castille, écrit l'auteur de la « Note, n'ayant pas d'enfant mâle, sa fille aînée, « dona Berenguela, fut deux fois reconnue par « les Etats comme héritière du trône : d'abord, « dans l'année de sa naissance, par les cortès « de Burgos en 1171 ; et la seconde , par les « cortès de Carrion en 1188. » ”

“ « comme rèine propriétaire, écrit un docteur « savant dans les lois ; mais quand les princes « commencèrent à avoir plus de puissance, par « l'accroissement de leurs royaumes, on les vit « aspirer à ce que leurs filles, quand elles étaient « uniques, héritassent de la couronne. » Ce que fait voir le marquis de Mondejar dans un chapitre particulier sur le serment des princes, jura de los principes, où il démontre que ce serment ou reconnaissance n'était autre chose que l'exercice du droit d'élection, droit qu'.avaient les évêques et les grands ”

“ Les lois qui règlent la succession se u perdent dans la nuit des temps, et c'est sur« tout en matière de légitimité monarchique « que l'antiquité du droit est le plus sacré de « tous les titres.
« Faire disparaître tous les doutes en mettant « en tout son jour et son évidence la légitimité, « telle est la tâche que nous allons entrepren« dre, tel est l'unique but de cet écrit.
« Nous ne reculerons devant aucune diffi« culté, nous n'omettrons aucune preuve ; tant « nous nous sentons forts dans la défense du <* bon droit, nous remontons au berceau de la « monarchie. » -
Note de M. de Zéa. ”

“ Il ne faut pas croire, en effet, que les conditions de leur mariage fussent telles en tout, que le rapporte Mariana , fiist. univ.
Le roi, cependant, nous dit un grave publiciste, c qui croyait avoir épousé Isabelle non pas « seulement comme héritier du trône d Arra« gon , mais encore comme ayant des droits à « la couronne de Castille, » conçut une vive indignation de tout ce qui s'était fait, et, dans son chagrin, prit même la résolution de se retirer en Arragon.
F. sur ce sujet tous les historiens, Pulgar, Mariana, Ferreras, Garibaï, d'Orléans. ”

“ « dit un vieil historien, par la même patrie, « mais encore par la même langue, par les « mêmes mœurs et les mêmes lois ; » nec situ tantum cohœrent, sed et linguâ, moribus, legibus, ait Bremensis. Alaric, successeur de Fritigerne et d'Athanaric, conquiert l'Italie, et après la prise de Rome, y établit momentané-
ment son empire ; en mourant il laisse le trône
à Ataulphe, son beau-frère, depuis époux de la princesse Placidie; union qui, en l'alliant aux Césars, ajoute, sans lui donner plus de droits, un nouveau lustre à sa couronne. ”

“ « Les plus grands de l'Espagne, et qui étaient « du sang royal, soutenaient que, puisqu'Henri « était mort sans postérité, la succession était « dévolue de droit à Jean, roi d'Arragon, père « du roi actuel, parce que ce prince, fils de Fer, « dinand d'Arragon et petit-fils de Jean, roi de « Castille, était le seul hëritieHInâle légitime, et « que , par le même droit, la succession du * « royaume de Castille et son administration ap« partenaient à Ferdinand, mari de la reine, « non point comme chose dotale, mais comme « héréditaire. » ”

“ Révol. d'Espagne, par le P. d'Orléans.
- (i) « Il est certain que suivant l'usage des Espagnols « (fait qui seul déciderait la question) , quand la femme « devient reine par droit de succession, le gouverne« ment est toujours entre les mains de l'époux devenu « roi. »
Cette critique n'est pas entièrement judicieuse, mais approche de la vérité. L'historien, en effet, avec ses idées sur la cognation, ne pouvait faire un aveu plus positif en faveur de l'agnat. L'erreur, en un mot, ne repose ici que sur la méprise. ”

“ Principe qu'applique spécialement aux Goths le même Grotius, dans ses Prolégomènes sur leur histoire, qui en effet fut religieusement observé par ces peuples, de tous temps et en tous lieux, et expressément consigné dans leurs lois, pour l'Espagne gothe, les conciles et le code national, Liber judicum, ou Fuero juzgo.
Diuturna consuetude.
P.Marculphe, form. LXVI.
Et aussi chez ces peuples où l'histoire comme la loi exclut toute idée de cognation, « les pro« priétés restaient-elles d'abord en entier entre « les mains des mâles, par ce motif qu'ils étaient « les soutiens de la patrie. » ”

“ Sancha le laissa agir absolument, ce qu'on peut inférer de ce qui suit : « Le roi de Castille (1068) , par respect pour sa mère, « avait contraint jusques -là l'indignation que lui cau« sait le partage fait par Ferdinand; mais cette prin« cesse étant morte l'année précédente, il crut n'avoir « plus rien à ménager, et dit publiquement qu'il regar« dait tous les Etats de son père comme son propre « héritage. » De toute manière en effet, ce qu'on prouvera, ce partage était un abus.
mâles et cognation forcée à défaut d'agnat, qu'est-ce après tout, sinon avec moins d'avantage, la loi même. ”

“ Adosinde, veuve de Silo, lisons-nous effectivement dans Masdéu et les historiens, s'arrangea avec les grands des cortès pour ( i ) « qu'ils nommassent « pour roi Alonso, mais il ne prévalut pas. » Or, comment se serait-il fait qu'Adosinde (2) , reine propriétaire, comme dit M. de Zéa, et ayant porté le sceptre à Silo, n'eût depuis la mort de
* (1) Voici donc deux reines dont l'une n'a pour elle aucun acte de royauté, et dont l'autre n'est connue que par un acte qui prouve qu'elle n'était pas sou veraine. ”

“ Si l'ex patrias leges novum in ejus locum creare Ce sont les décrets des conciles et du fuero juz.
Voy. la Déposit de Suinthila. Aussi un semblable règne parut-il bien dur aux Castillans, qui obéissaient à des rois absolus. Dururn castellensibus qui reges legibus soiutos colurit, et cherchèrent-ils à persuader à Ferdinand-le-Catholique de s'en affranchir : Leges tanqùam regiœ dignitati contrarias antiquaret. Mais ce prince s'y
Lérida, et exclut formellement les femmes de l'hérédité à la couronne. ”

“ En éta« blissant ce principe de stabilité monarchique, « le droit d'hérédité fut étendu aux femmes, et « dès l'année 739, nous voyons Alphonse Ier, surnommé le Catholique, porté en vertu du
« droit de sa femme Ermeseda, sœur du roi « Farilla (nous écrivons comme nous lisons) , « fille de Pélage, puis Silo, simple particulier, « succédant à Aurèlio, monte sur le trône des « Asturies du droit de sa femme Adosenda, « sœur du roi Friela. » ”