A Perrin

“ Je suis persuadé que si les industriels sont convaincus que la loi sera appliquée, les méthodes rationnelles et économiques d'épuration des eaux résiduaires seront établies avant l'expiration de ces délais. Les progrès de l'industrie sont de jour en jour si grands, qu'il n'est pas permis de douter qu'on ne trouve rapidement les moyens de supprimer la pollution des eaux. ”

“ Lorsque les égouts d'une commune traverseront le territoire d'autres communes pour atteindre le lieu de l'épuration ou le cours d'eau où l'effluent est déversé, ces dernières pourront déverser leurs eaux usées dans l'égout établi sous leur sol à la condition de contribuer, proportionnellement à l'usage qui sera fait par elles de cet ouvrage, aux frais d'établissement, d'entretien et d'exploitation des égouts et à ceux des procédés d'épuration. ”

“ En résumé, nous nous rallions volontiers à l'idée de protéger les cours d'eau contre la pollution, et d'assurer leur conservation, mais nous souhaiterions que le projet présente toutes les garanties contre l'arbitraire en matière de répression, contre l'ingérence d'éléments étrangers à l'administration dans les poursuites à exercer en cas de délit, contre les divulgations des secrets de fabrication et enfin contre les dispositions qui rendraient impossible l'exercice d'une industrie qui occupe, par son importance, le troisième rang dans l'industrie nationale. ”

“ Quel que soit le procédé employé, on peut admettre que l'épuration est satisfaisante et que l'eau traitée peut être évacuée sans inconvénients quand elle ne renferme aucune matière en suspension susceptible de se déposer sur les bords ou dans le lit des rivières, ni aucune matière en solution capable, soit de fermenter en dégageant des gaz nauséabonds, soit d'intoxiquer les êtres vivants, animaux ou végétaux. ”

“ En résumé, nous vous proposons : 1° D'émettre le vœu que la loi en projet soit rédigée dans un sens assez libéral pour qu'elle ne soit pas de nature à empêcher le développement des usines existantes ni à entraver la création de nouvelles industries de la tannerie, de la mégisserie, de la papeterie, industries qui représentent l'une des puissances économiques les plus importantes de la France; 2° Dans le cas où une loi serait votée, qu'il soit stipulé un régime de tolérance qui permette aux industries établies de continuer à exister dans les conditions où elles sont actuellement. ”

“ Nous protestons contre la responsabilité pénale que pourraient encourir le patron, le gérant, les administrateurs ou le directeur d'un établissement, du fait des délits que pourraient commettre leurs ouvriers ou employés, étant donné que le délit pourrait être volontaire de leur part; des actes de sabotage si nombreux constatés dans ces dernières années exposeraient les industriels à la prison, alors qu'ils seraient eux-mêmes victimes de vengeances ou de mauvaises plaisanteries. ”

“ Les quelques modifications qui précèdent et que nous proposons d'apporter au texte du projet de loi élaboré par la Commission plénière nous paraissent de nature à sauvegarder les intérêts respectables de l'industrie sans porter la moindre atteinte à ceux de la santé publique ni aux droits des citoyens qui veulent pouvoir disposer partout d'eaux utilisables pour leurs besoins agricoles ou industriels. ”

“ L'épandage, avec ou sans utilisation agricole, constitue le prototype des systèmes biologiques, c'est-à-dire des systèmes dans lesquels, en l'absence de tout réactif ajouté, on confie aux microbes le soin d'effectuer la désintégration des matières organiques ternaires et quaternaires des eaux résiduaires. ”

“ Un arrêté du préfet, sur le rapport du Service hydraulique, pourra toujours soit interdire, soit subordonner à certaines conditions les opérations de cette catégorie qui compromettraient l'utilisation des eaux souterraines ou qui nuiraient à la salubrité.
ART. 13. — Un arrêté du préfet sur le rapport du service hydraulique pourra, soit interdire, soit subordonner à certaines conditions le dépôt, le déversement direct ou indirect à la surface du sol des matières qui compromettraient l'utilisation des eaux souterraines ou qui nuiraient à la salubrité. ”

“ Le simple fait qu'un jet, déversement ou écoulement ne remplit pas les conditions ainsi fixées constituera un délit, sans qu'il y ait lieu de rechercher quelles en ont été les conséquences.
Chapitre II. — Déversement des résidus industriels.
ART. 3. — Des arrêtés pris par le ministre de l'agriculture et par le ministre des travaux publics, a près accord avec le ministre du commerce et de l'industrie, fixeront les industries qui ne pourront déverser directement ou indirectement leurs résidus dans les cours d'eau qu'après leur avoir fait subir une épuration efficace. ”

“ Il en est des rivières comme des hommes : les unes travaillent, les autres ne travaillent pas. La marque du travailleur, c'est sa main calleuse, et on ne saurait réclamer de lui les raffinements de propreté des élégants inutiles ou des bergers de romance. ”

“ Le titre IV confère aux agents et fonctionnaires, chargés de faire appliquer la loi, le droit de pénétrer à tout moment, de jour et de nuit, dans les usines et leurs dépendances. Il y a là un fait abusif et susceptible des plus graves inconvénients. Nos industries se distinguent les unes des autres par des tours de main et des secrets de fabrication que chacun garde avec soin. ”

“ Le nombre des industriels dans la Commission devra toujours être le tiers du nombre total de ses membres.
Un laboratoire sera créé au près de la Commission, pour effectuer les recherches nécessaires à son fonctionnement et pour procéder à l'expérimentation des systèmes d'épuration ainsi qu'à des études en vue de leur amélioration. Les dépenses entraînées par cette organisation et par le fonctionnement de la Commission supérieure des eaux seront supportées par les crédits ordinaires inscrits au budget du ministère de l'agriculture pour les services de l'hydraulique agricole. ”

“ Si l'épuration doit être effectuée par le sol, ne pourront être compris dans l'expropriation les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux habitations, si mieux n'aime leur propriétaire requérir l'expropriation dans le cas où l'immeuble se trouverait enclavé dans les champs d'épuration. ”

“ Nous ne voyons pas la nécessité d'introduire dans les usines une nouvelle catégorie de fonctionnaires : elles sont visitées déjà par les inspecteurs du travail et ceux des établissements classés. N'est-ce point suffisant, et devons-nous vraiment montrer nos ateliers à tout venant ? Les résidus d'une usine peuvent être examinés à l'extérieur, et la seule chose à vérifier à l'intérieur, d'après la présente loi, serait l'existence de puisards. Il n'y aurait qu'à en confier la surveillance à des agents ayant le droit d'entrée. ”

“ La désintégration des substances ternaires s'effectue par les microbes anaérobies, qui empruntent l'oxygène nécessaire à leur existence aux matières organiques ternaires en les dédoublant et les ramenant à des termes simples..
La désintégration des substances quaternaires peut s'effectuer par une multitude de microbes aérobies ou anaérobies, c'est-à-dire capables de vivre ou de se multiplier en présence ou en l'absence de l'air atmosphérique. ”

“ On voit que rien n'est oublié et que les déversements, rigoureusement passés au filtre de l'examen des techniciens, devront être eux-mêmes presque de l'eau pure pour ne pas altérer la pureté des cours d'eau et des nappes souterraines; c'est une véritable révolution dans les habitudes traditionnelles de la vie humaine. ”

“ Lorsqu'il s'agira d'un déversement ou d'une évacuation de résidus industriels, les chefs de l'industrie, gérants, administrateurs ou directeurs pourront être rendus pénalement responsables des délits commis par leurs ouvriers ou leurs employés. ”

“ Critiques de la Chambre de commerce de Paris.
Il y a délit, que le déversement soit volontaire ou non, direct ou indirect et qu'il ait eu ou non des conséquences fâcheuses; ce délit est constitué par
le seul fait que les matières déversées ne remplissent pas les conditions que nous venons de lire. ”

“ S'ils sont nettement plus forts après qu'avant, l'effluent est considéré comme putrescible.
En résumé, l'épuration est satisfaisante lorsque : 1° L'eau épurée ne contient pas plus de 3 centigrammes de matières en suspension par litre; 2° Lorsque, après filtration sur papier, la quantité d'oxygène que l'eau emprunte au permanganate de potassium en trois minutes reste sensiblement constante avant et après sept jours d'incubation à la température de 3o degrés, en flacon bouché à l'émeri ”

“ Lorsque les eaux résiduaires ont une odeur forte, il est préférable de couvrir les fosses septiques, mais la couverture est le plus généralement inutile, et elle peut présenter des dangers par suite de l'accumulation et de l'explosion possible des gaz. ”

“ Or, la responsabilité pénale est toujours individuelle dans le droit français, et il est injuste et impossible de l'appliquer aux industriels, qu'ils soient patrons, gérants, administrateurs ou directeurs. En effet, ces derniers ne sont pas seuls dans leurs établissements; ils peuvent être victimes d'ouvriers inconscients, maladroits ou paresseux, qui laisseraient écouler à la rivière, en dépit des ordres donnés, des produits de contamination. ”

“ Certaines rivières sont contaminées par des eaux qui, tombant sur des pâturages inclinés dans des pays de montagne, traversent ces pâturages et entraînent avec elles les éléments nocifs provenant des animaux qui pâturent. ”

“ Nous avons voulu seulement établir que les principaux articles du projet de loi ne peuvent se concilier avec l'exercice des industries de notre circonscription et certainement l'esprit du législateur n'est pas de supprimer ces industries qui font vivre tout le pays au seul profit de quelques sportifs de la pêche. ”

“ Lorsqu'on juge que les filtres sont suffisamment encrassés, on arrête la filtration, on détache les boues par un courant d'air comprimé et on les déverse dans un terrain spécial. Il suffit, pour ce dernier terrain, de 600 mètres carrés par an pour les boues de 10.000 mètres cubes d'eau d'égout. ”

“ Cette Commission, dont les membres sont nommés par le Ministre de l'agriculture, comprend, avec les fonctionnaires intéressés, des représentants du Conseil supérieur d'hygiène, du Comité consultatif des arts et manufactures, des géologues, des chimistes, des industriels, des agriculteurs, des représentants de communes, de syndicats de riverains, de pêcheurs et de pisciculteurs. ”

“ Cette disposition supprimerait l'accès des agents dans les établissements intéressés. Dans le cas où leur visite à l'intérieur serait nécessaire, il nous semble indispensable que le chef d'industrie soit présent et que l'agent de l'administration soit accompagné par lui.
ART. 21. — Nous ne pouvons admettre que des syndicats de pêcheurs, de riverains ou autres aient la faculté d'intervenir personnellement devant les tribunaux et de se substituer à l'administration pour réprimer les infractions commises. Les industries seraient alors sous la dépendance de ces groupements. ”

“ Pendant les périodes d'immersion, les matières organiques qui sont en solution colloïdale se précipitent dans la masse des corps poreux constituant les lits bactériens; pendant les périodes d'aération, les microbes qui se multiplient très activement dans les anfractuosités des scories ou du coke oxydent les matières azotées, les désagrègent et les minéralisent. ”

“ Dans tous les cas, les maîtres de l'entreprise — particuliers ou sociétés — seront civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs ouvriers, employés, gérants, administrateurs ou directeurs. ”

“ Comme ils n'exigent aucun mécanisme, les frais d'entretien sont presque nuls. Leur capacité d'épuration est généralement limitée à 500 litres par mètre carré de surface et par vingt-quatre heures, à raison de trois périodes d'immersion et trois périodes d'aération. ”