Ernest Mallet

“ L'assemblée est d'avis que les échevins et le syndic sont égaux entr'eux et que la qualification de premier échevin prise par l'un des échevins ne peut être admise sans préjudice à l'autorité de ses autres collègues. ”

“ Les médecins demandent à payer une somme minime d'impôts par abonnement et à ne pas être choisis comme répartiteurs de l'impôt, à raison des services qu'ils rendent chaque jour aux pauvres et au public. ”

“ Les échevins sont autorisés à suivre sur l'opposition par eux formée à l'exécution d'un arrêt de la Cour des Aides et à l' enregistrement des lettres patentes d' enregistrement et de vérification dudit arrêt et d'avancer les sommes nécessaires à cet effet, comme aussi d'exercer foutes poursuites utiles tant devant la Cour des Aides et le Conseil du roi que partout ailleurs. ”

“ Plan ou dessein du renfermement des pauvres en la ville de pontoise
La fin de loeuvre est de soulager les pauvres mendians de la ville et faubourgs de ponthoise vallides et invallides de lun et lautre sexe domicilliers depuis certains temps comme depuis deux ans.
Les faire instruire en la crainte de Dieu leur apprendre a gaigner leur vie et empescher leur mendicité, oiziveté et libertinage.
Le seul moien pour y parvenir est de les enfermer par ce que autrement lon ne pouroit jamais les instruire en la crainte de Dieu former aux manufactures ou empescher leur libertinage. ”

“ Nous François Archevesque de Rouen primat de Normandie avons accordé auxd. eschevins scindicq' et habitans de lad. ville de Pontoise tout le contenu en la présente requeste pour par eux des ce present et a fadvenir jouir et user du contenu es cinq articles de la presente que nous entendons et voulons estre Emologuée partout ou besoin sera pour foy de quoy nous avons signé la presente de nostre main et faict contresigner par nostre secretaire ordinaire et apposer le cachet de nos armes a Paris le quinziesme novembre mil six cens trente signé François archevesque de Rouen et plus bas par mond. ”

“ Lan mil six cens quarente et ung le XIXe apvril en lassemblée faicte devant nous Charles demonthiers escuyer sieur de St Martin lieutenant civil et criminel en la ville et baillage de ponthoise les officiers et conseillers de ville advocat et procureur du roy sur la proposition faicte par les eschevins et syndic de lad. ville qu'ayant obtenu arrest du conseil privé du roy du XIIIe apvril mil six cens quarente et ung contenant la reduction des taxes des aisez de la ville a la somme de six mille livres et le reject en estre faict sur les habitans de lad. ”

“ Sebastien Cornu ne veult plus vacquer a conduire lad. orloge sil n'est satisfaict de ce qui luy est deub et sil n'est assuré de son payement pour ladvenir, laffaire mise en deliberation et sur ce prins ladvis des antiens pairs et conseillers de lad. ville et habitans dicelle illec presens en lad. assemblee ont esté dadvis que led. Sebastien Cornu soit payé des quatres annees de ses gaiges a lad. raison de trente six livres par an eschus au jour et feste de Toussaint dernier et a cause quil ny a aulcun fondz a la ville et qu'elle est oberee de debtes sont d'advis que pour ladvenir led. ”

“ Havar a encore este gratiffié pendant tout ce temps de lexemption du logement des gens de guerre quy est une grande charge pour les habitans a la descharge desquels ilz se presente ung chirurgien qui soffera faire les mesmes fonctions sans aucun gaige de la ville fors que de l'exemption des tailles et logement des gens de guerre ce contantant destre payé des gaiges lorsquil y aura des malladies en ladicte ville a Dieu ne plaise ! ”

“ Ont pareillement remonstre lesdictz eschevins et scindic quil est necessaire de pourveoir de nouveaux prevostz au bassin des pauvres veu que partie de ceux qui y estoient preposez sont deceddez et les autres incommodes de viellesse et caducite, joint quil y a plus de vingt ans qui y ont esté preposez, a esté arresté que me david aubery et me gabriel chevalier demeureront prevostz et et gouverneurs du burreau et bassin des pauvres et que me claude Dufresne procureur en cette ville continuera la recepte du bassin de deniers destinez ausd. pauvres pour le temps de trois ans. ”

“ Favée n'auraient laissé de l'imposer à la somme de cent livres au lieu de cinquante livres, et d'autant que c'est une pure contravention aud. arrest et à lad. deliberation qui est d'autant plus juste quelle oste auxd. asséeurs et collecteurs le moyen de se venger contre les supplians de ce qu'ils sont esleus a leur diligence et quil ne serait pas raisonnable que led. Favée qui a advancé plusieurs deniers pour lad. ville fut de pire condition que ceux qui lont precedé en lad. charge d'argentier, requeraient les supplians qu'il pleust à sa majesté conformément aud. ”

“ A este areste quil est a propos de presenter une requeste au conseil employer des amis pour cest esfest et remonstrer entre aultres choses que lesd. tresoriers sont la partye adverse de ceste ville suplier le roy en son conseil de nous faire droict sur lad. requeste a quoy faire sont lesd. eschevins et scindic auctorizes.
(b) . — Nicolas Turpin est autorisé à avancer 300 livres pour la levée d'un arrêt du Conseil d'Etat qui prescrit de faire rembourser par l'élection de Gisors une somme de 7,954 livres qu'a payée la ville de Pontoise pour l'entretien des prisonniers Espagnols. ”

“ Et comme lesd. roolles concernant le bien public, les supplians estiment quil ne peut estre deub aucun droit ny esmolument aux officiers qui agissent autant pour eux mesmes en ce rencontre quilz sont obligez de contribuer dans une cause qui ne leur est pas moins commune qu'aux autres, ce qui est sy vray, que quand le conseil par sond. arrest a fixé pour le retablissement desd. fontaines une somme de douze cens livres pour une fois seulement et une somme de trois cens livres annuellement pour les gages d'un fontainier, ils n'ont rien ordonné pour lesd. ”

“ Election des collecteurs des tailles et remèdes à
apporter aux abus qu'ils commettent. ... 124
(c) Les syndic et échevins sont autorisés à intervenir
— 384 —
dans un procès pendant au Parlement entre le mesureur des grains et ses fermiers .... 125
(d) Mesures prises contre le receveur municipal qui
refuse d'avancer à la ville les fonds nécessaires
pour pourvoir aux affaires de celle-ci. . . . 125
(e) Fixation de l'heure et des jours de départ du messager
messager la ville pour Paris 125
(f) Paiement d'un reliquat de compte d'un argentier. ”

“ Pourquoy auroient remonstré qu'il seroit necessaire pour le bien de la ville de lever quelques droicts sur tous les habitans comme la courte pinte, poursuivre le restablissement d'octroye sur le sel que les habitans avoyent cy devant et poursuivre pour avoir quelques droicts sur tout ce qui passe par dessus et dessoubz les pontz de Pontoise, et pour ce faire, ce pourvoir vers Sa Majesté pour obtenir lettres et avoir permission de ce faire, lesquelles poursuittes tant touchant lad. eslection que austres affaires quy sont a faire en lad. ville que pour ce qui est de poursuivre led. ”

“ Et oultres lesditz eschevins et sindic ont remonstre quilz avoint eu advis que monseigneur le cardinal de richelieu estoit en volonté de venir en ceste ville de ponthoize ad ce quilz sont advise de luy rendre les honneurs deubs a sa qualité..
Sur quoy a esté aresté quil seroit fait preparatifz pour faire reception audit seigneur le plus magnifiquement que faire ce pourra, et pour cest effet les eschevins et sindic sont autorisez de preparer un dais de damas rouge cramoisi et faire tous aultres frais quil conviendra a cest effet et le plus promptement que faire ce pourra. ”

“ Seigneur et ses consors auxquelz ayant fait entendre que ses rigoureuses poursuittes et contrainctes ne tendoient qu'en une ruyne totale de lad. ville on leur auroient propose plusieurs expediens pour les indemniser entre lesquelz ilz auroient entendu a iceluy explique cest assavoir que par le payement de ce quil advoient paye par led. arrest ilz auroient faict emprunt de la somme de douze mil livres pour le recouvrement de laquelle sur lesd. habitans ilz auroient donne temps et surceance de moictié qui est six mil livres au premier jour de febvrier prochain et pour laut. ”

“ Lesdictz esehevins et syndic ont representé quil y a quantité de pauvres gens en cette ville et aultres fayniantz qui sont a charge de ladicte ville lesquelz il seroit besoin demploier pour le bien et soulagement de toute la ville pour a quoy parvenir il seroit a propos mesme necessaire d'introduire en icelle quelque manufacture a quoy mesmes plusieurs personnes de condition offrent contribuer, a esté arresté que lesd. ”

“ Jean Cornu soit retenue et en ce faisant et fournissant par luy jusques a lad. somme de cinq cens livres dont il donnera trois cens livres a la ville et le surplus luy sera rendu dans ung an il soit deschargé sur la quittance des eschevins de lad. charge de collecteur tant pour lannee presente que pour ladvenir et qu'en son lieu et place soit nommé ung aultre habitan en lassemblee de la ville convocquee en la maniere accoustumee a quoy faire se ilz ont auctorizé et auctorize lesd. eschevins. ”

“ Item aussy de donner advis sur ceulx de ladicte ville de ponthoise qui ce disent et pretendent estre exemptz sy ils seront cottisez aux roolles des tailles de ladicte ville sans avoir esgard a leur exemptions.
(a) . — Sur le premier point, il est décidé que les habitants vont être convoqués de nouveau : si personne ne se présente pour voter, les échevins nommeront d'office des répartiteurs.
Les affaires cy dessus mises en deliberation avec la compagnie il a este arreste pour ce quy conserne pour faire des asseeurs collecteurs en lad. ”

“ L'affaire mise en deliberation a este arresté que Me Anthoine de Ver presbtre a present vicaire de leglize Mr Saint Maclou dud, ponthoise nommé et choisy par la Compagnie sera prie par lesd. eschevins et sindic de faire lad. charge de presbtre des mallades de pestes et ceux du danger pour leur administrer les Sts sacrementz de leglize aux gages accoustumes qui sont de cent livres tz pour chacun an, et de deux cens livres lors quil y aura des mallades et quil entra en exercice — Mesme seront Messieurs les cures de lad. paroisse pries de souffrir et permettre que led. ”

“ A Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Archevesque de Rouen nostre prelat et pasteur, vous Remonstrent humblement les eschevins sindicq et habitans de la ville de Pontoise que comme par cy devant par les lettres de provision du grand vicariat de Pontoise en Vexin le François par vous conferé a Me Jacque Jacquart a present grand vicaire vous vous fussiez reservé entierement le manoir appelle vulgairement le Vicariat estant en lad. ville laissant par ce moien le grand vicaire sans logement et apres avoir mesme par vous faict changer le sceau antien dud. ”

“ Duval sera somme et interpellé de par lad. assemblee de soy departir et desister de lad. instance et requeste pour vivre a ladvenir avec led. Lanquier et Duboys ses colegues en bonne intelligence et concorde sans pouvoir par eux rien entreprendre sans l'avoir deliberé et resolu aisanblement par ce que de telles divisions la chose publicque ne pouvoit que souffrir et s'empirer. Et ou de ce faire led. Duval soit refusant lun ou deux de la compagnie serontz deputes pour intervenir en lad. instance au nom de tous les habittans de lad. ville pour desadvouer la requeste presentee a la cour par led. ”

“ Arrest du parlement rendu sur la requeste desdites religieuses, prieure et couvent de l'hostel dieu de Pontoise du XXIe octobre i65i, portant que lesdites sentence et arrests seront executez avec deffenses d'y contrevenir à peine de c* d'amende, et en cas de contravention permis à elles de faire saisir les marchandises desd. contrevans et icelles faire vendre pour estre les deniers en provenans baillez et delivrez ausdites religieuses ou à leur fermier sur et tant moins et jusques à la concurrence de ce qui leur sera deub ”

“ Les échevins sont autorisés à payer des arrérages de rente dus à des créanciers de la ville.
Pareillement a lesgard de la rente de six vingts cinq livres par an deue a Mes pierres dorvalle et jehan duval corne representans les heritiers de la damoiselle dailly et pour les arrerages qui en sont deubs et pourquoy les precedens eschevins sont poursuis memes condamnez vers lesdits dorvalle et duval comme aussy den prester acquit et indemnite a estimer, comme mesme den faire le rachapt actuel pour faire cesser les poursuites et condamnations obtenues par lesd. ”

“ Les échevins en charge et l'argentier sont taxés à une taille annuelle de 50 livres pendant la durée de leur charge.
ET sur ce qui a este remonstre par led. sr de St Denis et Riou eschevins quilz sont surtaxez aux tailles lannee presente ce qui provient par animosité des des asseeurs et collecteurs esluz a leur diligence, a este areste quilz seront reduitz a cinquante livres tournois pour toutte taille chacun ce qui sera observé pendant leur charge et sera la diminution réassize en la maniere accoustume. ”

“ Augustin Trotin avoir advancé de plus oultre se que ce a quoy debvoir il sest trouvé cottizé par le reglement des quarante cinq mil escus promis au feu roy Henri treizième, requerant les eschevins leur estre donné advis sur ce fait mesme sur ce qu'aussi ledit Verdun a fait appele la veufve et heritier Nicolas Fournier pour exhiher les comptes de ce quil a este charge de recepvoir et amasser lesd. quarante cinq mil escus, a quoi lesd. antiens ont dit que pour le fait desd. quarante cinq mil escus et ce qui sen dépend et mesme des comptes, y a arrest du privé conseil par lequel lad. ”

“ Chambre laquelle requeste et intervention estant fondés sur ce que la despance dud. compte excederoict le principal de la recept dont on veut lez faire compter. Nayant lesd. habitans de Pontoise autrefois obtenu lettres de sa majesté que pour lever la somme de trois cens livres, pour l'entretement des fonteyniers et payement du chirurgien des pestiferez laquelle somme ne pouvant pas subvenir ou suffire au quart de la despence sont lesd. habitans nécessitez de parfournire le restant de leurs propres deniers. ”