Pierre-Jean-Joseph Lacave-Laplagne

“ Pour comparer les deux exercices il faut déduire des dépenses qui forment la 2e partie du budget de 1829 celles des deux chambres, de la Légion-d'Honneur, de la dette inscrite, et les intérêts de la dette flottante, et y ajouter les traitements et taxations des receveurs des finances et les dépenses des administrations centrales des régies financières. La distinction entre le service de l'administration centrale des postes et celui de Paris n'étant pas faite en 1829, il faut, pour rendre la comparaison possible, rattacher au ministère des finances la dépense du personnel du service de Paris. ”

“ Ce serait une grande imprudence d'étendre à ces travaux habituels, dont l'un n'est pas terminé sans qu'un autre ne doive venir prendre sa placé, le principe qui admet la création de ressources extraordinaires pour les dépenses extraordinaires aussi. Le gouvernement de Juillet n'a pas eu à se reprocher cette imprudence, et une des causes de cette augmentation d'allocation que je viens de rappeler est précisément qu'il a exécuté avec les ressources ordinaires une plus grande masse de travaux neufs. ”

“ Non seulement les distances y sont courtes et faciles à franchir, mais pour la production la plus importante et la plus utile, le fer, elles sont nulles: minerai et combustible se touchent, et sont même souvent placés au bord de la mer. Grâce à tant d'avantages naturels, l'Angleterre a pu et dû se sillonner avant les autres pays de canaux et de chemins de fer. Sa position lui faisait une obligation d'une marine nombreuse, et, par cela même économique. ”

“ Cette économie se distribuera d'ellemême entre tous les intérêts. Si le capital, qui alimente, et l'intelligence, qui dirige, en prennent une part, une autre sera pour le bras, qui exécute, et une dernière pour le peuple, qui consomme. Ce n'est pas tout : en même temps que le travail sera mieux rétribué, il faudra accroître la masse des fabrications pour pourvoir à l'extension des débouchés au dehors résultant de la baisse des prix de revient, et occuper par là un bien plus grand nombre de bras. ”

“ L'abaissement du prix des transports enrichit le pays ; le commerce spécial, c'est-à-dire propre au pays, doit augmenter. Cet abaissement rend la. traversée du pays moins coûteuse ; le transit doit être plus considérable, ainsi que le commerce général, c'est-à-dire l'ensemble des opérations que fait la France avec l'étranger, tant pour son propre compte que pour celui des autres nations. Voyons les chiffres (1) :
(1) Tableau du commerce de la France avec l'étranger, publié chaque année par l'administration des douanes. ”

“ Quelque large que soit la part que l'on fasse aux caprices de la mode et aux progrès de l'industrie de la soie à l'étranger, il faut bien qu'on reconnaisse que, les frais de transport entrant pour une proportion plus forte dans le prix de revient des tissus de laine et de coton que dans celui des tissus de soie, la réduction que les travaux publics ont opérée sur les frais à contribué pour beaucoup aux conquêtes de notre industrie en ce qui concerne les deux premières sortes de tissus. ”

“ Un accroissement dû, pour les deux tiers, au développement de l'aisance dans toutes les classes, et au surcroît de consommation de toute nature qui en est la conséquence; la presque-totalité du surplus demandé aux contribuables par les votes des conseils électifs, auxquels ils ont eux-mêmes confié leurs intérêts; et d'un autre côté, le trésor abandonnant des ressources importantes, la loterie et les jeux, pour déférer à des réclamations faites au nom de la morale publique, une forte part de l'impôt des boissons pour soulager une de nos principales productions agricoles ”

“ On le voit, prospérité de l'agriculture, émancipation de notre industrie, extension de notre commerce extérieur, augmentation du travail national, amélioration du sort de la classe ouvrière, tels sont les grands intérêts auxquels devaient pourvoir les travaux ordinaires entrepris, auxquels ont pourvu déjà dans une large mesure les entreprises terminées jusqu'à ce jour. ”

“ Le développement des travaux de toute espèce, des chemins de fer notamment, qui n'existaient pour ainsi dire pas en 1829, a nécessité l'accroissement du personnel des ponts et chaussées. Les progrès de l'industrie ont motivé l'utile création des gardes-mines, et les autres additions à la dépense du service des mines. La mise à l'état d'entretien d'un grand nombre de routes, l'obligation de porter plus d'efforts à la réparation de toutes pour compenser les dégradations résultant d'une circulation plus active; l'achèvement des canaux de 1821 et 1822, de plusieurs ports ”

“ PENDANT LE GOUVERNEMENT DE JUILLET
ET SUR SES RÉSULTATS.
M. le ministre des finances, rendant compte à l'Assemblée nationale de son administration, a commencé son rapport en ces termes : « Vous connaissez l'histoire financière du gouvernement déchu. Chaque année, depuis dix-sept ans, les commissions du budget, la tribune , la presse, en ont exposé au pays les menaçantes phases. A peine entré aux affaires, j'en ai constaté les résultats : c'était la désorganisation érigée en système, et au bout du système la banqueroute. »
Il est impossible de porter une accusation plus grave. ”

“ Le peuple a cru qu'on ne s'occupait pas de lui; il s'est trompé, sans doute, car tout autre régime aura bien de la peine à faire plus que celui qui, en 17 ans, a répandu l'instruction primaire sur toute la surface du sol, créé les caisses d'épargne, les salles d'asile et les crèches ; augmenté, dans une proportion énorme, le nombre et le taux des salaires par le progrès incessant du commerce, et surtout par une masse de travaux publics de plus de 300,000,000 fr. ”

“ Mais il convient de déduire également des dépenses de l'exercice 1846 celles qui se rapportent à une occupation aussi exceptionnelle et bien plus onéreuse que celle de la Morée. On comprend qu'il s'agit de l'Algérie. Cette dépense s'élève à 104,512,000 fr. Une autre déduction doit être également opérée, c'est celle des dépenses qui, en 1829, ne figuraient pas au compte général de la guerre, parce qu'elles étaient l'objet des comptes spéciaux, et qui, depuis 1830, ont été rattachées au budget de l'État. ”

“ Plus heureux que celui auquel il succède, le gouvernement nouveau reçoit l'Algérie conquise et pacifiée ; son principe est accepté par presque toutes les nations : il pourra faire ce qui n'a pas été possible à ses devanciers. ”

“ Je ne quitterai pas le ministère de la guerre sans signaler une circonstance qui prouve l'utilité déjà obtenue de certains travaux. Parmi les crédits ouverts au département de la guerre par la loi du 25 juin 1841, s'en trouvent d'affectés au casernement de cavalerie et à l'assainissement des écuries. A l'appui de la demande de crédit, on faisait valoir la mortalité croissante des chevaux de cavalerie et la propagation de là morve et du farcin, attribuées par les hommes compétents au défaut d'espace et à la mauvaise disposition des écuries. ”

“ Mais ces valeurs représentent des quantités, elles en sont la mesure, et comme cette mesure n'a pas changé, les résultats qui ont été donnés plus haut représentent fidèlement la proportion dans laquelle ont augmenté les quantités importées et exportées, c'est-à-dire celle de l'augmentation de la partie du travail national alimenté par nos relations avec l'étranger. Personne ne soutiendra que les salaires aient diminué depuis 18 ans; ils ont augmenté, au contraire. Enfin l'objection repose d'un autre côté sur ce que le prix des marchandises a beaucoup baissé dans cet intervalle. ”

“ J'ai regretté que mon successeur, qui avait été mon contradicteur; sur ce point, ait, d'accord avec la commission du budget; élevé cette limite à 150 millions. Toutefois, la justice me fait un devoir de dire que, dans la chambre, et principalement du côté de l'opposition, ministre et commission ont été accusés, non de ne. pas réduire assez la dépense, mais de la réduire trop. La réalisation de l'emprunt aurait d'ailleurs diminué le montant de la dette flottante, et je viens de démontrer qu'à cet emprunt auraient pu en succéder d'autres, sans rien demander de plus au budget. ”

“ L'amélioration des routes, la diminution des gênes imposées aux transports, ont produit deux résultats : baisse sensible dans les prix, accroissement considérable dans le mouvement des voyageurs et des marchandises. Le premier est constaté officiellement par les marchés du gouvernement pour les transports qu'il a à faire effectuer (1 ) ; il est de notoriété publique en ce qui concerne les messageries et le roulage (2) .
(1) Administration de l'enregistrement. ”

“ Je n'ai pas considéré, ni dû considérer, l'impôt sur le sucré indigène comme une charge nouvelle: elle ne fait qu'égaliser les conditions des producteurs de sucre, et les consommateurs ne supportent pas de droits plus élevés qu'en 1829. Une mesure prise récemment me fournit l'occasion de faire remarquer que l'augmentation considérable du produit de la vente des tabacs (66,605,000 fr. en 1829 116,058 en 1846) ne provient pas en entier de l'accroissement de la consommation : une réduction des remisés aux débitants, opérée en 1832, y entre pour environ 1,800,000 fr. ”

“ Quelques uns de nos fleuves se précipitent en torrents de montagnes élevées; dans presque tous le régime des eaux est variable et rend la navigation souvent difficile, quelquefois impossible. Il nous manque plusieurs des métaux que possèdent nos voisins ; et si nous sommes, assez riches en minerai de fer, il est placé, à quelques exceptions près, loin des dépôts de combustible : ceux-ci, ainsi que les chutes d'eau, sont, en général, situés au haut des vallées, tandis que les terres fertiles et les grands centres de population sont dans les parties inférieures. ”

“ La guerre a consommé beaucoup de munitions de toutes espèces. On peut déterminer quel a été leur prix de revient, ce qu'elles ont coûté à transporter de France a Alger. Mais il y a une autre partie de la dépense, provenant de leur envoi des poudreries, des arsenaux, aux ports d'embarquement, et cette partie est impossible à déterminer, parce qu'il a été envoyé d'autres munitions dans ces ports pour leurs besoins propres, pour l'escadre du Levant, etc., etc., et qu'au moment des expéditions on ne connaissait pas la destination définitive. ”

“ Le rapport compare les dépenses de l'exercice 1829 avec celles de l'exercice 1847. Mais pour qu'une semblable comparaison soit juste, il faut que les deux termes en soient ramenés aux mêmes conditions.
Or, d'une part, en 1829 il n'y avait pas de travaux extraordinaires ; il a toujours été reconnu que les travaux , dont l'avenir est appelé à recueillir les fruits, pouvaient, sans injustice, être mis, en partie du moins, à la charge de ce même avenir, et ne pas être portés au budget ordinaire. ”

“ S'il doit être attribué en partie à la hausse survenue dans le prix des bois, il n'est pas moins exact de reconnaître qu'il est dû aussi pour beaucoup à une administration de jour en jour plus vigilante, plus éclairée, aux travaux intelligents exécutés pour l'assainissement et le repeuplement des forêts. La création de l'école forestière, oeuvre de la restauration, a porté déjà ses fruits, et le bien préparé pour l'avenir surpasse celui qui a été obtenu pour le présent.
Produits divers.
L'augmentation de 38,926,000 fr. que présentent ces produitts tient à diverses causes. ”

“ Le commerce, l'industrie, l'agriculture, les consommateurs surtout, sont donc tous intéressés à ce que les frais de circulation soient diminués par l'ouverture ou le perfectionnement des voies de communication. On parle beaucoup en ce moment d'organisation du travail, on à fait, on fait tous les jours encore à la classe ouvrière des promesses bien décevantes qui lui préparent d'amers retours. Les ouvrages exécutés par le dernier gouvernement ont donné directement du travail depuis plusieurs années à des centaines de milliers d'ouvriers ”

“ On voit que, si les traitements du clergé supérieur ont été fortement atteints, et si l'action du temps a fait diminuer le nombre d'anciens ecclésiastiques à secourir, la dotation du clergé inférieur et celle des pasteurs protestants ont été largement accrues. Il est vrai qu'une partie de l'augmentation de dépense pour le clergé tient à l'extinction des pensions. Mais 1,266,000 fr. sont affectés à l'amélioration du traitement des desservants, et une somme beaucoup plus forte à l'augmentation du nombre des succursales et chapelles vicariales. ”

“ J'ose croire qu'après qu'on les aura lues, bien des préventions se dissiperont , et qu'on reconnaîtra que les hommes qui ont concouru à divers titres au développement de ces travaux n'ont pas obéi à de misérables calculs d'égoïsme et d'intérêt privé, qu'ils ont été guidés, au contraire, par un sentiment bien entendu des besoins de leur pays, et par les inspirations d'un véritable patriotisme, et qu'ils n'ont à redouter ni le jugement de leurs contemporains , ni celui de l'avenir. ”

“ J'ai montré dans la partie de mon travail relative aux budgets que, toute compensatiou faite, l'accroissement des recettes du budget n'avait pas coûté de nouveaux sacrifices aux contribuables, et provenait uniquement du développement de la richesse du pays. Ce n'est donc qu'une somme de 650 millions au plus qui représente à la fois la diminution du capital immobilier de l'État (sans diminution du revenu néanmoins, car celui des forêts a augmenté au contraire) , les contributions extraordinaires imposées et l'augmentation du capital nominai de la dette. ”

“ Les receveurs des finances avaient eu à effectuer, en 1829, un recouvrement d'un milliard; en 1846, ces recouvrements ont monté à 1340 millions ; et cependant, par suite des réductions successives que ces comptables ont subies, leurs émoluments de toute nature ont été inférieurs de plus de 600,000 fr. à ceux de 1829. Ils sont descendus de 5,9 à 3,8 pour mille.
La même observation s'applique à la situation des payeurs : dépenses beaucoup plus fortes, rétributions diminuées de plus d'un quart:
Un seul service a coûté plus cher en 1846 qu'en 1829, c'est celui de trésorerie. ”