“ Vous voyez, Messieurs, que le point essentiel et urgent est l'amélioration du cours d'eau même. Ce point est admis, je ne m'y arrêterai pas davantage. Quant au règlement qui a été préparé pour satisfaire à votre désir, quoique ce fût un objet secondaire, il sera soumis à l'instruction qu'il doit subir; j'en ai
même déjà fait un premier examen, et je le crois susceptible d'être adopté dans son ensemble : il est d'ailleurs établi suivant des principes qui m'ont paru prévaloir dans l'opinion du conseil. ”

“ En vous parlant, Messieurs, de la dépense du projet dont il est question, il n'est peut-être pas inutile de la comparer avec les sommes qui ont été employées pour l'assainissement de plusieurs parties du département d'une étendue restreinte, et beaucoup moins importantes que ne le sont les deux communes de la banlieue que je viens de citer et la partie de la ville traversée par la Bièvre. ”

“ Passons aux propriétaires riverains. M. l'ingénieur en chef 1 fait observer que le nouvel approvisionnement d'eau n'a pas pour eux un véritable intérêt; que la Bièvre, telle qu'elle est, leur suffit à peu près ; que le volume d'eau additionnel qu'il s'agit d'y - introduire ne changerait notablement leur condition qu'autant qu'on leur permettrait de faire des saignées et des irrigations, et • c'est précisément ce qu'on leur interdira sévèrement. D'ailleurs, comment imposer les riverains du département de la Seine si l'on ne demande rien à ceux de Seine-et-Oise? ”

“ Enfia, MM. les ingénieurs, après s'être occupés de la
rivière vive, se sont occupés de la rivière morte ou faux ru ; ils en demandent l'établissement sur toute la ligne du thalweg pour recevoir l'eau de la rivière vive qui s'échappe par les déversoirs et toutes les autres eaux inférieures. Cette fausse rivière, déjà en partie existante, aurait une largeur de 2 mètres et une profondeur de 50 centimètres, et exigerait aussi vers Paris, à raison des industries qu'elle alimente, la construction d'un radier en béton. ”

“ J'estime avec la commission que cette somme de 140,000 fr.
doit être imposée aux intéressés. Je sais bien qu'au premier aperçu
elle paraît trop élevée, puisqu'elle dépasse, dans son rapport avec la dépense, la contribution fournie par les intéressés de Paris, qui n'ont payé que le quinzième des sommes dépensées ; mais je crois ,.
qu'on peut avec justice demander aux usiniers et industriels hors Paris une contribution plus forte que celle dont les riverains et les industriels de l'intérieur ont été chargés. En effet, ceux-ci ont toujours trouvé dans la rivière assez d'eau pour leur usage ”

“ Nous remarquerons qu'elles se composent : 1° des travaux d'entretien, curage et fau-
chage sur la rivière vive, la rivière morte et leurs affluents ; 2° et de tous les frais de régie et de surveillance. Mais il existe aussi des v recettes résultant de la rétribution payée par les propriétaires de lavoirs et tonneaux de lavage à imputer sur ces dépenses dont l'excédant seul serait à supporter par les contribuables. ”

“ Les propriétaires d'usines et d'établissements seraient im■ posés à la fois à ce titre et comme propriétaires riverains quand il y aurait lieu.
» Enfin, les communes seraient imposées comme propriétaires « des rives où sont établies des rues, des places, des ponts et autres voies publiques.
» La commission qui s'est bien rendu compte de ces bases et de toutes les conséquences de leur application, les a trouvées équitables, et a décidé qu'elles entreraient dans le projet du règlement applicable à la partie de la Bièvre qui nous occupe. ”

“ Le conseil remarquera qu'il ne s'agit plus seulement du projet de l'étang, et que depuis l'année dernière la dépense a pris de nouvelles proportions. Cela tient, Messieurs, à ce que la commission, en visitant la Bièvre, à Gentilly et à Arcueil, a reconnu avec MM. les ingénieurs que dans ces localités la rivière se trouve à peu près dans les mêmes conditions qu'à Paris ”

“ Enfin, Messieurs, cette dépense de 800,000 fr. ne tombera pas tout entière à la charge du département; je vous ai annoncé l'année dernière que je provoquerais une contribution de la part < des usiniers, des riverains et des autres intéressés. Vous verrez que la commission s'est également occupée de cet objet ; son rapv port contient à ce sujet des calculs basés sur les données qu'on a
pu obtenir relativement au revenu que donnent les usines dans l'état actuel de la rivière, et au revenu qu'elles pourront donner * après l'augmentation du volume des eaux. ”

“ La commission est persuadée que le conseil général n'hésitera pas à accorder les 660,000 fr. qui restent à la charge du dépar- J tement. L'amélioration de la Bièvre ne peut être obtenue qu'à cette condition, et le conseil ne perdra pas de vue qu'indépen- * dammejit des avantages particuliers qui en résulteront, on en aura recueilli d'autres d'un ordre bien autrement élevé et qu'il , ?
entre dans les devoirs de l'administration de procurer ; car on aura satisfait à un grand intérêt, de salubrité et en même temps assuré
et amélioré les éléments du travail à une population considérable. ”

“ « Art. 1er. A commencer de ce jour la police de la rivière de » Bièvre fera partie des attributions des préfets des départements N » de la Seine, de Seine-et-Oise et du préfet de police de Paris ; » chacun suivant la compétence qui lui est réglée par les lois et » arrêtés du gouvernement.
» Art. 2. Ils veilleront, chacun en ce qui le concerne, au main» tien des dispositions de l'arrêt du conseil du 26 février 1732,
» relatives à la conservation des eaux de ladite rivière. ”

“ Par l'art. 21, défenses sont faites à toutes personnes de quelque condition qu'elles puissent être, même à tous seigneurs rive- rains de la Bièvre, propriétaires des prairies ou autres héritages, de faire à l'avenir de nouveaux canaux, ni aucun bâtardeau, ni r saignées au lit de ladite rivière, sources et ruisseaux. ”

“ Et l'art. 30 défend aux blanchisseurs et blanchisseuses de linge de lessive de continuer leurs blanchissages dans le lit de la rivière au-dessus de la manufacture royale ; et à toutes personnes d'y faire rouir des chanvres ou lins. La même défense est appliquée par l'art 31 aux propriétaires du clos Payen. ”

“ Mais comme il s'agissait de reformation, les officiers des eaux et forêts de la Table de marbre, juges en dernier ressort dans ces matières, évoquèrent l'instance dont l'attribution leur fut confirmée par arrêt - dû-conseil du h janvier 1675. ”

“ Cette charge à supporter par les riverains a été évaluée au quinzième de la dépense totale ; et c'est d'après cette proportion qu'ont été fixées les obligations respectives de la ville et des riverains par l'ordonnance royale du 20 juillet 1840, dont l'art. 1" est ainsi conçu : « Sont déclarés d'utilité publique les travaux à * » exécuter pour l'assainissement de la Bièvre dans l'intérieur » de la ville de Paris, suivant les plans qui ont servi de base à » l'enquête ci-dessus visée. ”

“ Les commissaires se sont adressés au gouvernement pour plusieurs objets, entre autres pour solliciter une avance de 15,000 fr.; il paraît que, sur le refus de cette avance, ils ont donné leur démission.
« On ne peut se dissimuler, ajoute ce rapport, que le mode de , » police adopté pour la rivière de Bièvre ne soit vicieux. Les par» ticuliers ont rarement un intérêt qui se concilie avec les vues » du gouvernement ”

“ Ainsi, il ne reste plus, en ce qui touche l'exécution, que de
savoir si l'on doit employer le mod..de l'adjudication au rabais ou v celui de la régie.
a La commission s'est prononcée en faveur de la régie comme étant le mode le plus satisfaisant dans une opération où les entre-
tiens auront toujours le plus d'importance, et qui présente à la fois une grande variété dans la nature des travaux. Ce mode exigera
que les travaux soient constatés au moyen de feuilles d'attachement que les agents préposés à la surveillance arrêtent chaque jour. ”

“ Plus loin nous trouvons cette importante observation: « qu'on » ne pourrait, sans de graves inconvénients, laisser aux riverains » des parties supérieures la faculté de faire des eaux tel usage » qu'ils jugeraient convenable. » Les administrations centrales de » la Seine et de Seine-et-Oise, qui ont donné sur cet objet un avis » favorable, n'ont pas réfléchi aux dangers d'une pareille auto-
» ”

“ Il faut terminer ces puits et en créer d'autres. Les dépenses « faites s'élèvent à la somme d'environ 8;000 fr. MM. les ingénieurs estiment que celles qui restent à faire ne dépasseront pas 70,000 fr.
§ 6. — Etang-réservoir et acquisition du terrçiin pour son emplacement.
» Le projet déjà fort ancien de la création d'un étang-réservoir pour servir à l'alimentation de la Bièvre dans la saison d'étiage , est depuis longtemps le sujet d'études approfondies de la part de MM. les ingénieurs ”

“ Il fait ressortir toute l'importance de la rivière qui procure des moyens d'existence à plus de 30,000 citoyens par les établis- v sements de teinturerie, tannerie, mégisserie et blanchisserie qu'elle alimente. ”

“ Enfin, par sa délibération du 13 novembre 1846, le préfet est invité : « 1° A faire les plus vives instances auprès de l'administration » de la liste civile pour obtenir son consentement à l'exécution * *
, » des travaux projetés dans la partie supérieure de la vallée de la » Bièvre; » 2° A faire toutes les dispositions nécessaires pour la prou chaine rédaction des projets relatifs à ces travaux ; » ”

“ Considérant qu'il convient d'accorder des délais à ces intéressés à titres divers, pour le paiement de la contribution mise à leur charge; Considérant enfin que des formalités sont à remplir par l'administration pour obtenir les ordonnances royales qui autoriseront et valideront toutes les propositions qui précèdent ”

“ L'administration a depuis longtemps repoussé l'exécution dir recte du curage et de l'entretien par ceux sur qui pèse cette charge, comme ne pouvant s'effectuer avec l'uniformité et l'exactitude > désirables. MM. les ingénieurs appuient le système de l'administration par d'excellentes raisons ; ils y dérogent pourtant, mais seulement en ce qui concerne les affluents dont le curage pour:c rait être laissé, suivant eux, aux riverains. ”

“ Art. 4. Toutes les contestations relatives au recouvrement » de ces rôles, aux réclamations des individus imposés et à la con» fection des travaux,seront portées devant le conseil de préfecture » sauf le recours au gouvernement qui décidera en conseil d'état. »
Les dispositions de cette loi se complètent par les art. 35, 36 et 37 de la loi du 16 septembre 1807, que nous devons aussi transcrire : « Art. 35. Tous les travaux de salubrité qui intéressent les » villes et communes seront ordonnés par le gouvernement, et » les dépenses supportées par les communes intéressées. ”

“ Art. 2. Les intéressés à titres particuliers auxdits travaux concourront dans la dépense pour 140,000 fr., répartis ainsi qu'il suit :
Les propriétaires d'usines dans le département de Seine-etOise, pour. 50,000. ”