Alfred Germond de Lavigne

“ Mais il convient de remarquer que le vague le plus absolu servira de base à la classification qui sera faite par le préfet, car nulle part ne se rencontre une règle législative qui puisse lui servir de guide. J'en rencontre bien une pour les établissements de l'État et des communes, et celle-là est certaine, fixe, indiscutable; c'est le prix d'adjudication de la ferme de ces établissements; mais si je veux, en 1823, après comme avant l'ordonnance, demander à la législation les règles relatives à la classification des établissements particuliers, elle reste sans réponse. ”

“ La science aujourd'hui veut des monuments ; elle fait des merveilles d'hydraulique, des tours de force de captage, de distribution. Elle conserve l'eau minérale dans de magnifiques réservoirs qui multiplient les ressources, qui facilitent le refroidissement des eaux hyperthermales, et dans lesquelles le fameux « matelas d'azote ou d'acide carbonique » prévient l'action de l'air extérieur; elle conduit l'eau à de longues distances et dans une foule d'appareils divers. ”

“ C'est uniquement l'instinct, et non la science, qui nous donne l'une comme élément de l'hygiène, l'autre comme moyen de soulagement et de guérison. L'usage en est banal; l'homme des champs ou de la montagne, conduit par la tradition, ou bien, nous le disions tout à l'heure, par l'expérience instinctive de la bête, s'arrête auprès de la source qui émerge du rocher ”

“ La science en est arrivée à ce point, aujourd'hui, qu'elle considèreà peu près toutes les eaux comme étant plus ou moins minérales. Elle ne connaît pas d'eau qui soit chimiquement pure. Elle peut faire une distinction toute particulière pour les eaux thermales, où la thermalité est souvent plus notoire que la minéralisation ; mais en somme, minérale peu ou davantage, thermale peu ou beaucoup, où se trouve la nécessité légale, gouvernementale, de mettre des sources qui viennent naturellement et librement à la surface du sol, sous la tutelle ou mieux sous le veto administratif? ”

“ On ne s'occupait en aucune façon des sources appartenant aux particuliers.
Ces conditions sont uniquement la santé publique, le bon ordre et la protection due à tous à titre égal.
Afin d'y satisfaire, il est régulier que l'Etat charge les ingénieurs de prêter leur concours pour assurer la conservation des sources et pour aider à leur amélioration.
Au point de vue de l'intérêt de la santé publique et des progrès de l'art de guérir, il est juste que l'Etat provoque de la part des médecins une surveillance professionnelle et des observations pratiques dont la science puisse tirer profit. ”

“ Nous ne combattons pas le captage, qui est une condition de propreté pour l'exploitation, d'inaltérabilité pour la source et de régularité dans son rendement; mais nous nous demandons si l'excès, en cette précaution, n'est pas un défaut ; si la perfection moderne de l'aménagement ne pourrait pas être une cause d'amoindrissement des vertus curatives de la source. ”

“ Mais si l'inspecteur n'est pas là quand les pauvres y sont, on peut dire que cela ne tient pas à l'inspecteur et que la faute en est toute aux préfets.
Le décret de 1860 a restreint à cet égard l'obligation créée aux inspecteurs par l'ordonnance. Celle-ci leur donnait tous les indigents hospitalisés, et leur prescrivait de les voir au moins une fois par jour; le décret n'impose plus à leurs soins une régularité quotidienne; il ne leur assigne que les indigents non hospitalisés, et laisse aux soins de médecins locaux ceux qui sont reçus dans des maisons hospitalières. ”

“ S'il veut bâtir, s'il veut creuser un puits ou une cave, s'il veut extraire du sable ou de la pierre, s'il veut drainer son terrain pour en améliorer la culture, il est contraint, pour le respect dû à la source minérale qui coule dans la propriété voisine, de faire à l'avance une déclaration de ses projets, d'attendre que l'exécution en soit autorisée, de se soumettre si elle est interdite. ”

“ Assurément l'État, faisant un règlement pour la surveillance de ses établissements, et notre thèse à cet égard ne nous paraît pas réfutable,–a pu donner à l'agent qu'il y a commis telles attributions qu'il a jugées nécessaires; mais cela ne saurait faire que ces attributions puissent s'exercer partout ailleurs de la même manière ; cela ne fait pas non plus que, dans l'établissement de l'État, elles puissent s'étendre jusqu'à porter atteinte aux droits professionnels, interrompre, par exemple, des traditions médicales, et faire du fonctionnaire un despote redouté. ”

“ La mission de l'inspecteur ne s'exerçant plus que pendant la saison des eaux, on comprend que sa conscience soit moins engagée s'il ne remplit pas complétement l'obligation que l'ordonnance et le décret lui imposent, de soigner les indigents. Il y a en effet, nous l'avons dit, beaucoup de stations où, par un sentiment de bon ordre, pour éviter l'encombrement, les préfets assignent aux indigents le mois qui précède et le mois qui suit la saison réelle. Sans doute,, soigner les pauvres est un droit qu'on ne délègue à personne ”

“ Pour le régime des sources, il a l'ingénieur des mines; Pour les questions de salubrité, d'hygiène et de santé, il a le médecin;
Pour le bon ordre, la police, la protection des droits de tous, la garantie commerciale, il existe des agents de surveillance administrative.
Il y a d'ailleurs une distinction à introduire dans les droits de l'État à ces divers points de vue. Il est maitre absôlu chez lui, c'est-à-dire dans les établissements thermaux qui lui appartiennent. Ces établissements sont Bourbonne, Bourbon-l'Archambault, Luxeuil, Néris, Plombières, Vichy. ”

“ Ici, comme pour tout produit commercial, la garantie est dans l'amour-propre et la bonne foi de l'envoyeur; le contrôlé est dans l'intérêt même du consommateur.
Et cette mesure est-elle réellement praticable? Un inspecteur, un médecin, oserait-il, sans rire, affirmer qu'il a assisté au puisement, qu'il a vérifié les quantités de bouteilles expédiées, qu'il a constaté le scellement effectué au moment même de l'embouteillage?
Il y a d'ailleurs à l'exécution de cette formalité un grand obstacle matériel. C'est que l'exploitation pour l'ex-
pédition se fait rarement pendant la saison des cures. ”

“ X. L'intervention des médecins auprès des établissements balnéaires limitée aux attributions accoutumées de la profession médicale et aux usages que la tradition a établis auprès de. chaque station.
Les rapports des médecins avec les propriétaires, régisseurs ou ermiers s'exerçant sous la forme purement officieuse, au même titre pour tous, leur contrôle ne pouvant être autre que celui que l'homme de science a tout naturellement le droit d'exercer, par voie de légitime influence, sur les moyens de guérison dont il conseille l'emploi. ”

“ Quant aux questions d'ordre, de police extérieure, de salubrité, de décence, de tarifs, de distribution des heures, quelques unes sont de police générale et incombent aux agents chargés habituellement de ce soin ; mais il en est qui sont à la diligence seule des propriétaires, tenus, sauf le recours du public, à l'exécution des règlements que les préfets établissent aux termes du décret de 1860, « les propriétaires entendus. » ”

“ Notre unique sentiment, c'est que, en quelque position qu'il se trouve, l'homme d'étude doit compte de son travail et de son expérience ; c'est encore qu'il n'est pas, dans l'organisation d'une nation éclairée, si petite institution qui ne doive subir le progrès que la marche des idées imprime à toutes les autres. ”

“ On prétend, ceci est une opinion vulgaire, que les eaux minérales agissent moins aujourd'hui qu'autrefois; la pratique recourt bien davantage aux adjuvants, et surtout à cette recherche dans l'outillage balnéaire, qui, pour elle, joue un grand rôle dans les moyens d'action. Sans doute, les conditions générales de la santé humaine sont moins favorables ; sans doute, il faut des moyens plus
énergiques; mais n'y a-t-il pas aussi quelque amoindrissement dans l'efficacité propre des sources, et ne serait-ce pas un peu par notre faute? ”

“ Les médecins-inspecteurs auraient donc seulement « à exercer leur surveillance, pendant la saison des eaux, sur les parties de l'établissement affectées à l'administration des eaux et au traitement des malades, et sur l'exécution des dispositions qui s'y rapportent (9, 1860) . »
Les « dispositions qui s'y rapportent » sont évidemment celles que déterminent les règlements dont parle l'art. 16
de 1860, c'est-à-dire : la salubrité des cabinets, bains, douches, piscines, etc. ; le libre usage des eaux ; l'exclusion de toute préférence dans les heures ; la protection particulière due aux malades. ”

“ « L'inspecteur fait partie de la commission chargée, sous la présidence du préfet, de l'examen des états de produits et de dépenses fournis par les propriétaires, régisseurs ou fermiers. (Art. 29.) « Egalement il fait partie de la commission qui se réunit à la préfecture pour donner son avis sur l'enquête ayant pour but la déclaration d'intérêt public et la fixation d'un périmètre de protection.
(Art. 6 et 10 du décret du 8 septembre 1856.) « Et il donne son avis sur les sondages et travaux souterrains à exécuter dans le périmètre. » (Art. 15 du même décret.) ”

“ Mesure fort restreinte, s'ils ont la conscience des droits légitimes du propriétaire à diriger son bien et sa source au mieux de ses intérêts. Puis les ingénieurs (même article) font des visites spéciales « lorsque les besoins du service l'exigent, » et sans doute lorsque ces visites sont réclamées par les propriétaires?
Enfin, l'ingénieur doit informer le préfet des contraventions qui viennent à sa connaissance. Quelle est la nature de ces contraventions? destruction du captage, introduction d'eaux douces, mauvaise direction donnée à la source,
diminution du rendement ? ”

“ Or, si nous surveillons les eaux minérales, si nous n'en autorisons l'exploitation qu'à bon escient, si nous voulons^ qu'un fonctionnaire très-recommandable préside à la mise en bouteilles et atteste la provenance, c'est parce que nous ne permettons pas que l'on abuse de la crédulité du consommateur. ”

“ Mais si telle eau pure, sans autre titre que la confiance, fait toutes ces belles cures dont on parle, eL grâce à ces cures, .s'expédie si universellement, il en résulte la condamnation absolue des eaux de Vichy, de Vais, de Vittel, de Contrexéville, de Martigny, malgré les recommandations de la science, ou bien c'est la critique d'une réglementation qui entrave l'exploitation de cellesci par une surveillance futile, et qui laisse toute liberté à la circulation de celles-là, sous le couvert de l'empirisme et d'une aveugle tradition. ”

“ Les tarifs, établis au début de la saison par les propriétaires ou fermiers, visés purement et simplement par les préfets pour avoir date.
VI. Le libre usage des eaux et du traitement balnéaire consacré d'une manière absolue, comme base éminemment libérale de la législation nouvelle.
VII. Le droit tout naturel, pour l'État, de régler comme il lui convient l'administration des établissements lui appartenant qu'il fait régir directement; mais, si ces établissements sont mis enferme, ils doivent être soumis au régime commun déterminé par le présent projet. ”

“ Nous sommes, croyons-nous, dans la vérité si nous considérons toutes ces petites obligations comme réellement supprimées. Cela était ainsi bien avant 1860, et le droit a sagement agi en se soumettant au fait.
Aux termes de l'article 8 de 1813, les préfets entendaient les inspecteurs en même temps que les propriétaires, pour établir les règlements particuliers des établissements. Aux termes de l'article 16 de 1860, ces règlements sont arrêtés par-les préfets, les propriétaires, régisseurs ou fermiers préalablement entendus, et il n'y est plus question de l'intervention des inspecteurs. ”

“ Voyons l'un des deux protégé avec une
sollicitude qui ressemble à la tutelle de l'interdit, l'autre gêné dans la jouissance de son bien, entravé dans son exploitation, l'objet, chez lui, d'une surveillance in quiète, placé en un mot dans une situation telle, que sa terre, du fait de ces obligations, perd une grande partie de sa valeur. ”

“ Le propriétaire de la source peut venir chez son voisin, dûment autorisé après enquête, déranger son jardin, interrompre ses plantalions, mettre à néant sa récolte, fouiller et retourner son terrain, si la conservation, l'amélioration et la distribution de la source le rendent nécessaire. ”

“ Il est aujourd'hui à peu près démontré, la Société d'hyr drologie médicale de Paris le prouvera,que la peau humaine n'absorbe pas les liquides, que ce n'est pas par pénétration que peut agir un bain d'eau médicamenteuse. ”

“ L'inspecteur de Fun des plus anciens établissements du Midi, homme juste et respectable, vit en mésintelligence avec le propriétaire dont il n'a pas voulu, avec juste raison, favoriser certaines tendances ”

“ Vous reconnaîtrez d'ailleurs, d'après les développements qui précèdent, qu'il est tout à fait impossible de prendre les opérations des commissions départementales en 1860 et 1861 comme base, soit du classement prescrit par le décret de 1860, soit de la répartition entre les établissements autorisés des frais de 'inspection médicale et de la surveillance ; il. convient donc de continuer pour ces deux années à procéder conformément à l'ordonnance du 18 juin 1823, pour le payement du traitement des médecins-inspecteurs. ”

“ S'ils le font, nous plaignons des hommes honorables et distingués d'appliquer à ces futilités leur caractère professionnel. S'ils ne le font pas, s'ils se bornent à donner, du fond de leur cabinet, des signatures qui attestent ce qu'ils n'ont pas vu, qui devons-nous plaindre? ”

“ Elle émerge naturellement du sol, portant avec elle quelques principes particuliers, si peu sensibles, le plus souvent, qu'il a presque toujours fallu, pour signaler les sources minérales, l'instinct de la bête, fort supérieur en ces choses à l'instinct de l'homme. ”

“ Le travail auquel nous venons de nous livrer est long, sans doute ; mais cet examen minutieux est de rigueur lorsqu'il s'agit de tirer de la loi d'exactes conséquences ; et une conséquence évidente ici, c'est que, d'un règlement à l'autre, les attributions des médecins-inspecteurs ont été modifiées, et que leur autorité a été considérablement affaiblie. C'est que beaucoup de ces attributions de 1823 ont été trouvées, en 1860, contraires à l'avancement libéral des idées à cette époque. ”

“ Voilà un desNpaille exemples de la marche que suit une demande en autorisation préalable d'exploiter une source minérale.
Pendant ce temps que font les propriétaires? Ils laissent la tradition suivre son cours; les gens du pays emploient l'eau de la source, les médecins obéissent au mouvement et font des cures, on exploite en un mot, et on s'en trouve très-bien. Donc pourquoi toute cette enquête et pourquoi une autorisation. Et qu'adviendrait-il si la commission académique, opérant sur des bouteilles d'eau puisée depuis six mois, venait à conclure négativement? ”

“ Elles sont beaucoup moindres qu'on ne le croit généralement, beaucoup moins absolues que certains inspecteurs ne le pensent, et beaucoup moins réelles que ne le craignent ceux qui dirigent leurs protestations contre ces attributions. ”