S. Dupain

“ Il était cependant aisé de voir que si, d'après l'article 644 du même Code, ces riverains peuvent se servir des eaux, à leur passage, pour l'irrigation de leurs terres, ou (quand leurs héritages sont traversés par une eau courante) en disposer dans l'intervalle qu'elle y parcourt, ce n'est qu'à la condition de la rendre ensuite à son cours ordinaire ; d'où il suit qu'ils ne sont pas reconnus propriétaires incommutables de la rivière, puisqu'ils ne jouissent pas du droit essentiellement inhérent à la propriété, celui d'user de la chose de la manière la plus absolue. ”

“ Mais, il est toujours admis à en réclamer une, lorsqu'il éprouve quelque dommage par suite de l'exécution de travaux publics, par exemple, lorsqu'une prise d'eau servant à alimenter les fontaines d'une communauté d'habitants ou à approvisionner le réservoir d'un chemin de fer, diminue la force motrice de son usine.
Le règlement de l'indemnité est alors dévolu au conseil de préfecture, mais elle n'est due qu'autant que l'usine a une existence légale.
Les cours d'eau étant au nombre des choses communes, chacun a le droit d'y puiser, laver du linge, abreuver des bestiaux ”

“ L'administration ne peut imposer au propriétaire d'un moulin l'obligation de curer dans toute l'étendue du remous, sans qu'il soit préalablement établi que cette obligation est en rapport avec les avantages que lui procure l'exécution des travaux.
A moins d'une autorisation résultant d'un règlement ou d'un usage local, un curage ne peut être fait d'office qu'après que le préfet a mis les particuliers qui y sont assujettis en demeure de l'effectuer eux-mêmes. ”

“ Si les particuliers négligeaient de s'acquitter de leurs obligations, le règlement de 1732 portait que'le curage aurait lieu d'office et à leurs frais. La somme que chacun d'eux avait alors à payer variait, presque chaque année; le prix moyennant lequel le travail était adjugé n'étant pas toujours le même. Il parut utile au Grand Maître, en promulguant, le 31 mai 1751, son ordonnance accoutumée, de rendre ce prix invariable; il le fixa à 10 sols, la toise courante, des deux bords, tant pour la rivière vive que pour la rivière morte, et à 5 sols seulement pour leurs affluents. ”

“ Mais le Préfet de police objecta qu'il n'y avait aucune parité entre les alignements des rues et la délimitation des bords de la rivière, que cette délimitation se liait nécessairement à la conservation des eaux et que, dès lors, la surveillance lui en revenait de droit.
Toutes les fois, ajoutait-il, qu'un service sera partagé, il n'y aura plus de responsabilité réelle; les deux administrateurs négligeront leurs parties respectives pour éviter les points de contact; ou, si l'un d'eux s'en occupe, il sera continuellement , en discussion avec l'autre et la chose publique en souffrira. ”

“ On sait que les autres dépenses devaient être supportées par les intéressés à la conservation des eaux, d'après le volume que chacun d'eux était présumé consommer pour l'exercice de sa profession, le nombre d'ouvriers qu'il employait, l'étendue des terrains qu'il occupait et autres données de même nature. Il faut convenir que, par suite des investigations auxquelles ils étaient obligés de se livrer, la tâche des commissaires devenait longue et difficile. Afin d'obvier à cet inconvénient, on les autorisa à prendre, pour unique base de leur travail, le revenu
de chaque établissement industriel. ”

“ Quelques années après, le sieur Georgeon souleva une question qui ne manquait pas de gravité ; il prétendit que les riverains de la Bièvre qui, comme lui, ne possédaient aucune usine ou industrie, et auxquels il était, dès lors, interdit de faire le moindre usage de ses eaux, ne devaient plus contribuer dans la dépense du curage ; que les seuls intéressés à leur conservation devaient désormais la supporter entièrement, chacun en proportion de la quantité qu'il consommait, et ce, en vertu de l'arrêté du 25 vendémiaire an IX qui, à cet égard, avait modifié le règlement de 1732. ”

“ En attendant qu'il fût possible de commencer le canal projeté et la reconstruction des ponts, les commissaires prescrivirent, par plusieurs ordonnances, aux propriétaires des héritages bordant la rivière, de démolir tous les murs situés sur les berges, de la curer, tous les ans, chacun en droit soi, de lui donner partout neuf à dix pieds de largeur et d'arracher tous les arbres qui s'opposaient à l'écoulement des eaux. Ils défendirent, en outre, aux blanchisseurs de toile d'y établir aucuns batardeaux. ”

“ Il est vraisemblable que, avant de faire usage des eaux de la Bièvre au profit de l'industrie, les riverains commencèrent par s'en servir pour leurs besoins domestiques et l'arrosement de - leurs prés ; mais après que, vers la fin du IVe siècle, on eut découvert l'art d'employer la force hydraulique à faire tourner les meules avec lesquelles on écrasait le blé, on construisit nécessairement des moulins sur les petites rivières, notamment sur celles qui se trouvaient voisines de centres de population. ”

“ Dans tous les cas, il est souverainement injuste de nous faire payer des travaux qui, loin de nous être utiles, se font, au contraire, à notre détriment, puisqu'ils ont pour effet de conserver à la rivière vive les eaux qu'elle reçoit, et d'empêcher qu'il ne s'en écoule une partie dans notre rivière. ”

“ Lorsque le propriétaire d'une usine, ou son fermier, donne au déversoir une hauteur supérieure à celle que l'autorité compétente a fixée, et qu'il en résulte l'inondation, avec ou sans dégradation, d'un chemin public ou d'une propriété privée, il commet un délit qui est poursuivi devant le tribunal de police correctionnelle, et puni des peines portées par l'article 457 du même Code. ”

“ Depuis la Révolution, la Bièvre n'avait été l'objet d'aucuns travaux d'entretien, dans Seine-et-Oise, en sorte qu'elle s'y trouvait très encombrée quand parut l'arrêté consulaire du 25 vendémiaire an IX. On procéda à son curage, l'année suivante, d'une manière aussi complète que possible. Quelques riverains, se conformant à l'invitation qui leur avait été adressée, exécutèrent, par eux-mêmes, les parties qui les concernaient, le surplus fit l'objet d'adjudications passées aux mairies des communes que cette rivière traverse. Les dépenses de l'ensemble de l'opération furent considérables ”

“ Il n'y a pas de parité, suivant nous, entre ces contributions et les taxes exigées pour le curage de la Bièvre. Les premières sont encaissées au profit de l'État, il est donc juste que l'État supporte les frais de leur perception. Mais les taxes dont il s'agit ne profitent pas au Département qui, dans l'espèce, n'est
qu'un simple intermédiaire entre les redevables et l'entrepreneur qui a exécuté les travaux. ”

“ Cependant, les oppositions n'en devinrent ni moins nombreuses ni moins vives, surtout de la part des industriels établis le long de la Bièvre, qui se regardaient comme propriétaires des eaux qu'elle débitait. Ils évaluaient à plus de vingt millions les dommages que leur causerait la dérivation projetée, sans compter qu'elle serait la ruine d'une quantité considérable de familles. ”

“ Quand l'administration soutient que le curage a été effectué dans le lit même de la rivière et que, dès lors, aucune emprise de terrain n'a eu lieu, le tribunal ne rend son jugement qu'après qu'il a été procédé par le préfet, seul compétent dans l'espèce, à la reconnaissance et à la constatation des anciennes limites du cours d'eau.
Le préfet n'a pas le droit d'assigner à un cours d'eau des dimensions uniformes excédant ses limites naturelles. ”

“ Le parlement, saisi de leurs réclamations, ordonna aux bouchers, par un arrêt du 4 juillet 1376, d'aller vider les intestins de leurs bêtes sur un terrain, alors en friche, situé à la place où nous voyons aujourd'hui l'hospice de la Salpêtrière, et de venir ensuite les laver, non plus dans le canal de dérivation, mais bien dans le lit naturel de la Bièvre et vers son embouchure. On leur assigna, plus tard, les abords du pont appelé, pour cette raison, le pont aux Tripes, dans la rue Mouffetard. ”

“ Le Préfet de police soutenait, au contraire, que l'arrêté de vendémiaire n'avait rien innové, quant au mode d'imputation des dépenses, et que tout ce que le département de Seine-et-Oise pouvait exiger des intéressés de Paris était qu'ils supportassent, comme autrefois, la charge de la mise en bon état du ruisseau de conduite et des affluents situés dans le grand parc de Versailles, charge qui ne devait probablement pas occasionner une dépense de plus de 600 francs par an. ”

“ Le propriétaire d'un moulin, étant en même temps propriétaire du bief qui en dépend, peut s'opposer à ce que le riverain y exerce le droit de prise d'eau conféré par l'article 644 du Code civil.
Il n'est pas loisible à celui dont l'héritage est traversé par une eau courante d'en disposer au point de l'absorber complètement; le propriétaire du fonds inférieur a toujours le droit de demander que l'usage en soit réglé entre eux dans une juste proportion. ”

“ La Bièvre ne change pas de nature en passant d'un département dans un autre; elle reste toujours un cours d'eau ni navigable ni flottable. C'est pourquoi les contraventions qu'on y commet en Seine-et-Oise sont déférées, sans réclamations, aux tribunaux ordinaires. ”

“ On sait que lorsque les syndics visitaient la rivière de Bièvre, ils pouvaient exiger que les maisons riveraines leur fussent ouvertes, à peine de 100 livres d'amende. Une sentence de la maîtrise, en date du 11 avril 1763, déclara que les gardes jouissaient du même droit et que ladite peine était encourue par les propriétaires qui leur refusaient l'entrée de leurs jardins et enclos.
Les sergents à garde conservaient presque toujours leurs fonctions jusqu'à leur mort, aussi n'en compta-t-on qu'un petit nombre, sous l'ancien régime. ”

“ En attendant qu'il y fût fait droit et qu'un nouveau règlement intervînt, dans le cas où le premier serait annulé, le Roi, craignant que l'infection provenant des immondices dont la Bièvre était alors remplie, notamment dans lefaubourg St-Marcel, n'empestât les eaux de la Seine, pendant les chaleurs de l'été, et ne causât de gravés maladies, ordonna, le 20 juin 1724, que le curage en serait mis incessamment en adjudication par le Grand Maître ou, en son absence, par les officiers de la maîtrise, pour être exécuté aux frais des propriétaires riverains. ”

“ Nous ne trouvons, jusqu'à la moitié du XIIe siècle, aucun acte authentique où il soit fait mention de la rivière de Bièvre. Elle arrosait, à cette époque, l'enclos de l'abbaye Ste-Geneviève et y faisait mouvoir un moulin auquel on avait donné le nom de Copeau, en latin Cupels. Les religieux de St-Victor auraient bien voulu qu'elle traversât aussi les dépendances de leur monastère ”

“ Il portait neuf pieds de largeur dans toute son étendue. Comme un passage lui avait été ménagé à travers la clôture que Philippe-Auguste fit construire quelques années après, la Bièvre se trouvait alors avoir deux embouchures, l'une en dedans, l'autre en dehors des murs de Paris.
En 1500, le tribunal du Châtelet ayant à décider si, comme le prétendaient les religieux de St-Victor, une maison située rue des Bernardins et tombée en déshérence, leur appartenait par droit d'aubaine, une enquête eut lieu pour reconnaître jusqu'où s'étendait la censive de leur abbaye. ”

“ Ces derniers ayant insisté pour qu'il fût pourvu à ce qu'il y avait de plus pressé, il intervint, le 19 mai 1676, un arrêt de la Cour qui ordonna que, par provision, il serait incessamment procédé, à leur diligence, au curage, à vif fond, tant de la rivière que de ses affluents, aux frais des meuniers, là où ils étaient accoutumés de le faire, et partout ailleurs aux frais des riverains ; que l'opération serait l'objet d'un bail au rabais, à la charge par l'adjudicataire de relever et soutenir les berges, afin d'éviter une déperdition des eaux. ”

“ L'administration générale de la rivière était respectivement dévolue aux autorités siégeant à Paris et à Versailles; un inspecteur nommé, dans chaque département, et ayant sous ses ordres un certain nombre de gardes, devait exercer la police de conservation, poursuivre directement les auteurs des contraventions et préparer la répartition des dépenses; deux commissaires choisis parmi les intéressés en auraient arrêté les rôles et dirigé l'emploi des fonds. ”

“ Les syndics étaient autorisés à acquitter la dépense, sauf à en répéter le montant contre ceux à qui le payement en incombait. Il leur était aussi permis de mettre en bon état les sources abandonnées qui n'étaient d'aucun usage pour les communautés et les particuliers, mais dont la Bièvre pourrait tirer quelque profit. Enfin, l'arrêt défendait expressément, sous peine de 300 livres d'amende, de détourner les eaux de la rivière et de ses affluents, par des tranchées, sangsues, rigoles et batardeaux, et d'y faire rouir des chanvres et du lin. ”